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 [Caduc] 1456 - Décret sur les mandats coffres

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MessageSujet: [Caduc] 1456 - Décret sur les mandats coffres Mar 13 Mai 2008 - 12:19

Citation :
Décret sur les "mandats coffres"



Afin d'assurer une protection fiable pour les ressources financières des municipalités lorraines, chaque mairie devra transférer ses liquidités au Duché via un mandat ducal nommé "mandat coffre". Le Duché aura le rôle d'une banque qui met au coffre les liquidités qui lui sont confiées.
Ainsi les trésoreries des mairies seront préservées en cas d'attaque, prise de mairie, pillage par un maire ou mauvaise gestion.


Article 1 : Les trésoreries des mairies seront transférées sur un mandat ducal dans lequel sera mentionné :
- Le nom du maire et la ville
- La date d'émission du mandat
- Le montant de la trésorerie confiée
Modalité de la transaction :
Le CAC émet un mandat aux maires comprenant des marchandises avec lesquelles les maires transfèreront leurs liquidités dans le mandat, celui-ci est ensuite retourné au CAC qui confie l'argent au bailli via un mandat qui sera conservé et mis de côté.

Article 2 : Les maires doivent conserver 1500 écus maximum en liquidité
(mandat réserves et trésorerie) ainsi que leur stock de marchandises.
Ils doivent transférer le reste de leur trésorerie par mandat coffre.

Article 3 : Si un maire souhaite récupérer quelques liquidités, le Duché les lui restituera sur justification.

Article 4 : Les transactions réalisées entre le CAC et les municipalités seront affichées au sein des bureaux du Conseil Ducal ainsi qu'au Conseil économique Lorrain.



Fait à Nancy le 13 Mai de l'an de Grâce 1456
Voté et approuvé par le Conseil Ducal Lorrain


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Lavania
Grand du Duché
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MessageSujet: Re: [Caduc] 1456 - Décret sur les mandats coffres Dim 30 Oct 2011 - 20:00

Modifié par le Conseil Ducal de la manière suivante:


Citation :
Décret sur la Banque Ducale de Lorraine

Afin d'offrir une alternative de protection pour les ressources financières des municipalités lorraines, chaque mairie peut transférer gratuitement une partie de ses liquidités à la Banque Ducale de Lorraine, gérée par le bailli.

Article 1 : Sécurité financière
Les sommes confiées seront mises dans les coffres du Duché qui s'en porte garant. Ainsi les trésoreries des mairies seront préservées en cas d'attaque, prise de mairie, pillage par un maire ou mauvaise gestion. En cas de pillage du Duché, celui-ci honorera sa garantie mais les mairies devront attendre la viabilité économique avant de demander un retrait.

Article 2 : Retrait
Les retraits par les mairies sont autorisées sous préavis de 3 jours. Les villes peuvent régler partiellement ou en totalité le versement des impôts à partir de leur solde mise en dépôt à la Banque Ducale de Lorraine en avisant le CaC.

Article 3 : Registre
Les transactions réalisées entre le CAC et les municipalités seront affichées au sein des bureaux du Conseil Ducal ainsi qu'au Conseil des maires. Chaque transaction devra être aussitôt retranscrite. Chaque maire a la responsabilité de contrôler que les informations de sa ville sont exactes.

Amendé à Nancy, (Précédemment "Décret sur les mandats-coffres") voté et approuvé par le conseil ducal le 30 octobre 1459
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