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 Décret sur les mandats coffres

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MessageSujet: Décret sur les mandats coffres Jeu 8 Mai 2008 - 12:11

Décret visant à protéger les trésoreries des municipalités lorraines :


Citation :
Décret sur les "mandats coffres"




Afin d'assurer une protection fiable pour les ressources financières des municipalités lorraines, chaque mairie devra transférer ses liquidités au Duché via un mandat ducal nommé "mandat coffre". Le Duché aura le rôle d'une banque qui met au coffre les liquidités qui lui sont confiées.
Ainsi les trésoreries des mairies seront préservées en cas d'attaque, prise de mairie, pillage par un maire ou mauvaise gestion.


Article 1 : Les trésoreries des mairies seront transférées sur un mandat ducal dans lequel sera mentionné :
- Le nom du maire et la ville
- La date d'émission du mandat
- Le montant de la trésorerie confiée
Modalité de la transaction :
Le CAC émet un mandat aux maires comprenant des marchandises avec lesquelles les maires transfèreront leurs liquidités dans le mandat, celui-ci est ensuite retourné au CAC qui confie l'argent au bailli via un mandat qui sera conservé et mis de côté.

Article 2 : Les maires doivent conserver 1500 écus minimum en liquidité
(mandat réserves et trésorerie) ainsi que leur stock de marchandises.
Ils doivent transférer le reste de leur trésorerie par mandat coffre.

Article 3 : Si un maire souhaite récupérer quelques liquidités, le Duché les lui restituera sur justification.

Article 4 : Les transactions réalisées entre le CAC et les municipalités seront affichées au sein des bureaux du Conseil Ducal ainsi qu'au Conseil économique Lorrain.



Fait à Nancy le _____ de l'an de Grâce 1456
Voté et approuvé par le Conseil Ducal Lorrain


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MessageSujet: Re: Décret sur les mandats coffres Jeu 8 Mai 2008 - 12:11

Pour(1) : Alas
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MessageSujet: Re: Décret sur les mandats coffres Jeu 8 Mai 2008 - 12:26

Pour(2) : Alas, Agamm
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Barnab
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MessageSujet: Re: Décret sur les mandats coffres Jeu 8 Mai 2008 - 12:31

Pour(3) : Alas, Agamm, Barnab
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Bambou
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MessageSujet: Re: Décret sur les mandats coffres Jeu 8 Mai 2008 - 14:22

Pour(3) : Alas, Agamm, Barnab
Contre (1) : Bambou
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MessageSujet: Re: Décret sur les mandats coffres Jeu 8 Mai 2008 - 14:29

Pour(3) : Alas, Agamm, Barnab, songe
Contre (1) : Bambou
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Jeremec
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MessageSujet: Re: Décret sur les mandats coffres Jeu 8 Mai 2008 - 15:50

Pour(5) : Alas, Agamm, Barnab, songe, Jeremec
Contre (1) : Bambou
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Enorig
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MessageSujet: Re: Décret sur les mandats coffres Jeu 8 Mai 2008 - 18:00

On recommence ça va pas faut corriger:

Les maires doivent conserver 1500 écus minimum maximum pas minimum
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MessageSujet: Re: Décret sur les mandats coffres Jeu 8 Mai 2008 - 18:30

Faute d'étourderie
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MessageSujet: Re: Décret sur les mandats coffres Jeu 8 Mai 2008 - 18:32

Décret visant à protéger les trésoreries des municipalités lorraines :


Citation :
Décret sur les "mandats coffres"



Afin d'assurer une protection fiable pour les ressources financières des municipalités lorraines, chaque mairie devra transférer ses liquidités au Duché via un mandat ducal nommé "mandat coffre". Le Duché aura le rôle d'une banque qui met au coffre les liquidités qui lui sont confiées.
Ainsi les trésoreries des mairies seront préservées en cas d'attaque, prise de mairie, pillage par un maire ou mauvaise gestion.


Article 1 : Les trésoreries des mairies seront transférées sur un mandat ducal dans lequel sera mentionné :
- Le nom du maire et la ville
- La date d'émission du mandat
- Le montant de la trésorerie confiée
Modalité de la transaction :
Le CAC émet un mandat aux maires comprenant des marchandises avec lesquelles les maires transfèreront leurs liquidités dans le mandat, celui-ci est ensuite retourné au CAC qui confie l'argent au bailli via un mandat qui sera conservé et mis de côté.

Article 2 : Les maires doivent conserver 1500 écus maximum en liquidité
(mandat réserves et trésorerie) ainsi que leur stock de marchandises.
Ils doivent transférer le reste de leur trésorerie par mandat coffre.

Article 3 : Si un maire souhaite récupérer quelques liquidités, le Duché les lui restituera sur justification.

Article 4 : Les transactions réalisées entre le CAC et les municipalités seront affichées au sein des bureaux du Conseil Ducal ainsi qu'au Conseil économique Lorrain.



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Pour (1) : Alas
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olivier54000
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MessageSujet: Re: Décret sur les mandats coffres Jeu 8 Mai 2008 - 19:09

Pour (1) : Alas
Contre (0) :
NSPP (1) :Olivier
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Bambou
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MessageSujet: Re: Décret sur les mandats coffres Jeu 8 Mai 2008 - 21:17

Pour (1) : Alas
Contre (1) : Bambou
NSPP (1) :Olivier
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MessageSujet: Re: Décret sur les mandats coffres Jeu 8 Mai 2008 - 22:57

Pour (2) : Alas , songe,
Contre (1) : Bambou
NSPP (1) :Olivier
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antrax
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MessageSujet: Re: Décret sur les mandats coffres Ven 9 Mai 2008 - 7:43

Pour (2) : Alas , songe,
Contre (1) : Bambou, antrax
NSPP (1) :Olivier
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MessageSujet: Re: Décret sur les mandats coffres Ven 9 Mai 2008 - 16:06

Pour (3) : Alas , songe,Agamm
Contre (2) : Bambou, antrax
NSPP (1) :Olivier
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Jeremec
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MessageSujet: Re: Décret sur les mandats coffres Ven 9 Mai 2008 - 16:39

Pour (4) : Alas , songe,Agamm, Jeremec
Contre (2) : Bambou, antrax
NSPP (1) :Olivier
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Barnab
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MessageSujet: Re: Décret sur les mandats coffres Ven 9 Mai 2008 - 17:48

Pour (5) : Alas , songe,Agamm, Jeremec, Barnab
Contre (2) : Bambou, antrax
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Enorig
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MessageSujet: Re: Décret sur les mandats coffres Ven 9 Mai 2008 - 19:03

Pour (6) : Alas , songe,Agamm, Jeremec, Barnab, Enorig
Contre (2) : Bambou, antrax
NSPP (1) :Olivier
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MessageSujet: Re: Décret sur les mandats coffres Sam 10 Mai 2008 - 15:07

Pour (6) : Alas , songe,Agamm, Jeremec, Barnab, Enorig
Contre (3) : Bambou, antrax, Thuf
NSPP (1) :Olivier
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melodie871
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MessageSujet: Re: Décret sur les mandats coffres Sam 10 Mai 2008 - 17:23

Pour (7) : Alas , songe,Agamm, Jeremec, Barnab, Enorig, Mélodie
Contre (2) : Bambou, antrax
NSPP (1) :Olivier
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marjolainne
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- :

MessageSujet: Re: Décret sur les mandats coffres Dim 11 Mai 2008 - 15:08

Pour (8) : Alas , songe,Agamm, Jeremec, Barnab, Enorig, Mélodie , marjolainne
Contre (2) : Bambou, antrax
NSPP (1) :Olivier

_________________
1- il est inutile de proposer si c est pour reprendre .
2- Le pire de certaines haines, c'est qu'elles sont si viles et rampantes qu'il faut se baisser pour les combattre. "
3-" Une âme peut se dire généreuse, quand elle prend plus de plaisir à donner qu'à recevoir. "
4-Chacun de nous porte un fou sous son manteau, mais certains le dissimulent mieux que d'autres. "
5-C'est une grande misère que de n'avoir pas assez d'esprit pour bien parler, ni assez de jugement pour se taire.
6-Se venger d'une offense, c'est se mettre au niveau de son ennemi ; la lui pardonner, c'est se mettre au dessus de lui.
7-La pratique de la vertu repose le cœur et le rend chaque jour meilleur. L'hypocrisie le fatigue et le rend chaque jour plus sot.
8-  Trois sortes d'amis sont utiles, trois sortes d'amis sont néfastes. Les utiles : un ami droit, un ami fidèle, un ami cultivé. Les néfastes : un ami faux, un ami mou, un ami bavard.
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Enorig
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MessageSujet: Re: Décret sur les mandats coffres Lun 12 Mai 2008 - 21:18

Adoptée . On publie
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MessageSujet: Re: Décret sur les mandats coffres

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