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 Réecriture du Titre I et II de la constitution

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Guise
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MessageSujet: Réecriture du Titre I et II de la constitution Dim 20 Avr 2008 - 15:28

Citation :


Constitution du Duché de Lorraine



La présente Constitution a été inspirée par des Lorrains pour la Lorraine et les Lorrains afin de protéger les intérêts de tous.




Préambule: de la hiérarchisation naturelle du corpus juridique.


Qu'ils soit gravé dans le marbre, dit et entendu, que:

Le droit "organique" [= droit HRP] surpasse en valeur juridictionnelle le Droit de l'Empereur [RP];
Le Droit de l'Empereur surpasse le droit constitutionnel-institutionnel des régions de l'Empire.
Ce droit constitutionnel a valeur juridictionnelle surpassant le corpus législatif (Codex, lois, décrets, traités et chartes);
Ce corpus législatif surpassant en valeur les arrêtés municipaux;
Qui eux-mêmes (tout corps réunis) surpassent les règlements "privés" particuliers ou autres contrats entre deux tiers (personnes ou groupe privé)

La coutume ayant autorité morale d'être suivie en cas de vide juridique à tous les niveaux juridictionnels existants.


Ainsi, sur les terres Lorraines, tout texte juridique se doit d'être en parfait accord avec le domaine juridictionnel qui lui est supérieur, sous peine de caducité de fait.





Titre I : Du Duché de Lorraine


Article I : Le Duché de Lorraine est dirigé par un Duc, lui-même secondé par onze Conseillers élus par le Peuple; leur pouvoir n'est tempéré que par la Coutume et la Haute Assemblée Lorraine.

Article II : Les Dirigeants de Lorraine ont pour but de faire prospérer le Duché, d’étendre le rayonnement institutionnel, économique, culturel et militaire de Lorraine.

Article III : Le Blason Lorrain est D'or, à la bande de gueules, chargée de trois alérions d'argent.
Le Duché reconnaît les sceaux à lui baillés par la chambre de sigillographie de la Hérauderie Impériale du Saint Empire Romain Germanique. Nuls autres que les présents sceaux ne sauraient authentifier les actes du Conseil.

Article IV : Les relations de vassalité entre le duché de Lorraine, ses vassaux, et l’Empereur, sont définies par l'arrêt de la Hérauderie sur les statuts juridiques de la Noblesse, des Seigneuries et de la Hérauderie Impériale du 13 décembre 1454.

Article V : Le Duché reconnaît que seule la Loi de l'Empereur est supérieure à la Constitution de Lorraine. Le Duc reconnaît aussi les institutions Impériales légitimes comme la Diète, la Cour Suprême Impériale, et la Hérauderie.

Article VI : Le Duc de Lorraine, son Conseil et ses sujets reconnaissent l’Empereur respectivement comme leur légitime Suzerain.

Article VII : Le Duché reconnaît son entière intégrité. Ainsi, Le territoire Lorrain est un et indivisible ad eternam.

Article VIII : Nul sujet du Duché de Lorraine n’est censé ignorer la Loi, pourvu qu’elle soit accessible par l’ensemble des Lorrains.

Article IX : Le Duché de Lorraine reconnaît avoir sous sa juridiction, les villes de Nancy, Verdun, Saint-Dié, Toul, Vaudemont et Épinal.
En outre, le Duché déclare la ville de Nancy comme Capitale Ducale officielle.

Article X : Le Duché de Lorraine reconnaît la Peine Capitale comme sanction Politique, Judiciaire et Militaire.




Titre II : Droits et Devoirs du Peuple Lorrain


Article XI :*La Loi Lorraine s'applique à tous les lorrains ainsi qu'à toutes personnes présentes sur son territoire, quelles qu'elles soient.
Les traités de coopération juridique permettant de poursuivre les contrevenants à la Loi en dehors de nos frontières.

*Les nobles lorrains et Ecclésiastiques lorrains peuvent être jugés par une cour spéciale à leur demande. Cette cour d'exception étant définie par une loi cadre si besoin.

*De même, au sein uniquement de la dite-cour d'exception, du fait de l'organisation de la société en trois Ordres, les membres du clergé et de la Noblesse lorraines de par leur nature même, peuvent être soumis juridiquement à des circonstances aggravantes ou protectrices selon les traités signés avec l'Église Romaine et les règles impériales de la Hérauderie.


Article XII : *Tous les Lorrains sont libres.
Néanmoins, l'Ordre hiérarchique établit se doit d'être respecté.

*Les lorrains ont le droit et le devoir de voter à chaque élection municipale et ducale. Les vagabonds (niv. 0) ne sont pas autorisés à voter durant les élections municipales et ducales.


Article XIII : *En raison de l’article XII, l’esclavagisme et le servage sont prohibés sur les terres ducales Lorraines.

*En cas de guerre, les Lorrains ont l’obligation de s’enrôler dans l’Armée afin de participer à la défense de la Lorraine.

Article XIV : Selon le droit organique, tous les Lorrains sont libres de s’exprimer. Cependant, les dires des orateurs ne doivent être en aucun cas des menaces, des injures et des accusations sans fondements. Si ces gardes fous ne sont pas respectés, alors les-dites personnes outrepassant ces règles peuvent être poursuivies devant les tribunaux.
De même, si ces propos sont à connotation [HRP] la censure s’applique immédiatement.

Article XV : Tous les sujets du Duché ont droit à une sécurité, qu’elle soit militaire, économique, judiciaire et politique.

Article XVI : Nul ne peut être poursuivi qu’en vertu d’une Loi, et du droit définit. Nul se serait être condamné sans un procès équitable.

Article XVII : Le Duché de Lorraine reconnaît la libre circulation des personnes sur l’ensemble de son territoire. Cependant en temps de guerre, et/ou de Loi martiale, cette liberté octroyée peut être provisoirement suspendue.

Article XVIII : Le Duché de Lorraine reconnaît la liberté d’association, néanmoins les associations ayant pour but le trouble à l’ordre public et/ou la trahison sont formellement interdites, et ses membres passibles de trahison ou de haute trahison à la Lorraine selon les cas.
Tout sujet a le droit de s’engager dans une organisation professionnelle, culturelle ou politique, dans la limite de la légalité de celle-ci. Les habitants du Duché de Lorraine peuvent s’associer en Guilde, Corporation, Amicale ou autres groupements à finalités politiques, culturelles ou économiques du moment que leur association n’enfreint pas la Loi.

Article XIX : Tout sujet du Duché de Lorraine peut porter plainte devant la Justice Ducale si il estime être victime d’une infraction, d’une injustice. Néanmoins, les arrangements à l'amiable par la négociation doivent être privilégiés.

Article XX : Tout étranger en terres Lorraines se doit de respecter les libertés, devoirs et droits en vigueur sur le Duché de Lorraine, cas contraire pouvant entrainer des poursuites judiciaires selon la gravité de l'infraction..


Après ré-ecriture et rajouts, voilà ce que le titre I et II donnent. A vos avis quand la CPE aura à nouveau ses membres investis.
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Enorig
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MessageSujet: Re: Réecriture du Titre I et II de la constitution Mer 14 Mai 2008 - 10:49

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Enorig
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MessageSujet: Re: Réecriture du Titre I et II de la constitution Ven 30 Mai 2008 - 12:26

Accepté
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Guise
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MessageSujet: Re: Réecriture du Titre I et II de la constitution Ven 30 Mai 2008 - 14:07

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MessageSujet: Re: Réecriture du Titre I et II de la constitution

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