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 Chartes des Mandatés

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AuteurMessage
Feu oedipe
Dignitaire Impérial
Feu oedipe

Date d'inscription : 29/11/2006
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MessageSujet: Chartes des Mandatés Chartes des Mandatés Icon_minitimeJeu 27 Mar 2008 - 21:10

Citation :
Chartes des Mandatés




Article 1: Les mandats sont attribué par le bailli lorsqu'il concerne l'argent, par le Commissaire au Commerce lorsqu'il concerne les denrées ou par un maire.


Article 2: Toute personne mandatée par le CAC et le bailli ne devra jamais avoir commis d'acte de Brigandage ou avoir été mêlé dans une quelconque affaire ayant pour but le vol d'écus ou de denrées.


Article 3: Toute personne mandaté devra faire les serments suivants:

Moi, ---------, reconnais avoir reçu de la part de -------- (si mairie nom du Maire si Duché nom du Bailli ou de CAC) [la somme de -------- /les marchandises --------] pour [l'échange commercial avec ... / la vente / la surveillance du marché de ... / la paie des soldats / etc... ]

Moi, ---------, m'engage à donner régulièrement des nouvelles du dit mandat par screen à la personne qui me l'a confié ou aux forces de la justice (Prévôt, Procureur, Juge) s'ils m'en font la demande.
En cas de refus ,je serai poursuivi pour trahison ou haute trahison.

Moi, ----------, m'engage à ne me servir de ce mandat que pour le but qui est précisé dans le dit mandat. Si je m'en sers à des fins personnelles ,je serai poursuivi pour trahison ou haute trahison.

Nom du mandaté et signature



Article 4: Toute personne mandatée devra obligatoirement rendre le mandat si le Duc, le bailli, le CAC ou le maire l'exige.



Fait à Nancy, approuvé par le conseil Ducal de Lorraine le .....


Pour (1): oedipe

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Yanahor
Notable
Yanahor

Date d'inscription : 23/12/2006
Nombre de messages : 2221
Nom RR (IG) : Yanahor
Localisation : Dans ton cul !!!

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MessageSujet: Re: Chartes des Mandatés Chartes des Mandatés Icon_minitimeJeu 27 Mar 2008 - 22:13

Pour (2): oedipe, Yanahor

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Theudric
Crieur
Theudric

Date d'inscription : 27/12/2006
Nombre de messages : 572
Nom RR (IG) : Theudric
Localisation : Nancy

Champs et Metier : blé
Voie : Armée
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MessageSujet: Re: Chartes des Mandatés Chartes des Mandatés Icon_minitimeJeu 27 Mar 2008 - 23:14

Pour (3) : oedipe, Yanahor, Theudric

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Invité
Invité



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MessageSujet: Re: Chartes des Mandatés Chartes des Mandatés Icon_minitimeJeu 27 Mar 2008 - 23:41

Pour (4) : oedipe, Yanahor, Theudric, May

Contre (0) :

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antrax
Intervenant majeur
antrax

Date d'inscription : 29/11/2006
Nombre de messages : 1231
Nom RR (IG) : antrax2013
Localisation : Epinal

Champs et Metier : Légumes, Maïs - Forgerons
- :

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MessageSujet: Re: Chartes des Mandatés Chartes des Mandatés Icon_minitimeVen 28 Mar 2008 - 5:26

Pour (4) : oedipe, Yanahor, Theudric, May, Antrax

Contre (0) :

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Par contre j'ajouterais bien une notion de délais quant à la restitution du mandat.
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Mun Von Frayner
Grand du Duché
Mun Von Frayner

Date d'inscription : 23/06/2007
Nombre de messages : 3727
Nom RR (IG) : Mun
Localisation : Verdun

Champs et Metier : Duc de Vittel
- :

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MessageSujet: Re: Chartes des Mandatés Chartes des Mandatés Icon_minitimeVen 28 Mar 2008 - 7:53

Pour (4) : oedipe, Yanahor, Theudric, May, Antrax

Contre (1) : Mun

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Charge Administrative trop importante come je l'ai di a moins que vous engagiez un secrètaire
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Invité
Invité



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MessageSujet: Re: Chartes des Mandatés Chartes des Mandatés Icon_minitimeVen 28 Mar 2008 - 13:53

Pour (6) : oedipe, Yanahor, Theudric, May, Antrax, Alas

Contre (1) : Mun

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Bah, si le juge a une greffière, le procureur un substitut, le CAC peut bien avoir un/e secrétaire (hey, tu disais aux parlemenataires qu'on ne fait pas de commentaires lors des votes^^, nan mais :tongue:)
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Mun Von Frayner
Grand du Duché
Mun Von Frayner

Date d'inscription : 23/06/2007
Nombre de messages : 3727
Nom RR (IG) : Mun
Localisation : Verdun

Champs et Metier : Duc de Vittel
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MessageSujet: Re: Chartes des Mandatés Chartes des Mandatés Icon_minitimeVen 28 Mar 2008 - 13:59

Je me demandais quel était le premier qui allait le dire
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Jeremec
Intervenant majeur
Jeremec

Date d'inscription : 09/12/2006
Nombre de messages : 1639
Localisation : EPINAL

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MessageSujet: Re: Chartes des Mandatés Chartes des Mandatés Icon_minitimeVen 28 Mar 2008 - 19:38

Pour (7) : oedipe, Yanahor, Theudric, May, Antrax, Alas, Jeremec

Contre (1) : Mun

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marjolainne
Inestimable serviteur du Duché
marjolainne

Date d'inscription : 05/01/2007
Nombre de messages : 12894
Champs et Metier : Mais
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MessageSujet: Re: Chartes des Mandatés Chartes des Mandatés Icon_minitimeVen 28 Mar 2008 - 22:33

Pour (8) : oedipe, Yanahor, Theudric, May, Antrax, Alas, Jeremec , marjo

Contre (1) : Mun

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MessageSujet: Re: Chartes des Mandatés Chartes des Mandatés Icon_minitime

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