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 Loi sur les denrées sensibles

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Feu oedipe
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MessageSujet: Loi sur les denrées sensibles Dim 10 Fév 2008 - 18:20

Citation :
Par décision du conseil cette ancienne loi:

Citation :
LOI SUR LE FER ET LA PIERRE
Article V.1.

Le fer et la pierre étant des denrées stratégiques, l'exportation / l'importation ou la vente à des fins d'exportation en dehors des frontières est strictement interdite à compter de ce jour.

Article V.2.

Toute exportation/ importation de ces marchandises sera passible de poursuites pour Trahison et les contrevenants se verront infliger les peines maxima prévues à cet effet.

Article V.3.

Seules les transactions validées par le Conseil et/ou le Duc sont autorisées.

Article V.4.

Le fer ne sera vendu que dans des limites raisonnables par les maires, tout contre venant sera poursuivit pour trouble de l'ordre public.

Article V.5.

Le bois ne sera vendu que dans les limites raisonnables par les maires dans les villes n'ayant pas de forêt, tout contre venant sera poursuivit pour trouble de l'ordre public.

Faict à Nancy le 27 septembre de l'an de grasce 1455
Proposé sous le mandat du Duc Kremroat
Voté et approuvé par le Conseil Ducal


sera remplacé par celle ci

Citation :
Loi sur les denrées sensibles
Article 1.

Le bois, le poisson, le fer et la pierre étant des denrées stratégiques, l'exportation / l'importation ou la vente à des fins d'exportation en dehors des frontières est strictement interdite à compter de ce jour. Le maïs et le blé sont interdit à l'exportation ou la vente à des fins d'exportation en dehors des frontières.

Article 2.

Toute exportation/ importation de ces marchandises sera passible de poursuites pour Trahison et les contrevenants se verront infliger les peines maxima prévues à cet effet.

Article 3.

Seules les transactions validées par le Conseil et/ou le Duc sont autorisées.

Article 4.

Le fer ne sera vendu que dans des limites raisonnables par les maires, tout contre venant sera poursuivit pour trouble de l'ordre public.

Article 5.

Le bois ne sera vendu que dans les limites raisonnables par les maires dans les villes n'ayant pas de forêt, tout contre venant sera poursuivit pour trouble de l'ordre public.

Article 6.

Les échanges de poisson, de bois et de fruit seront soumis à la régulation unique du Conseil Economique Lorrain, toute transaction entre les mairies pour ses biens est interdite. Tout contre venant sera poursuivi pour trahison.

Article 7.

Il est interdit à tout individu de vendre du bois à plus de 4 écus sur le marché des villes forestières. Il est interdit à toute municipalité de vendre du bois à plus de 5 écus. Dans les villes forestières il est interdit à tout individu non résident d'acheter du bois à tout autre que la municipalité.
Il est de plus interdit à toute personne n'en ayant pas l'utilité dans le cadre de son métier d'acheter du bois.


Pour (1): Oedipe

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Jeremec
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MessageSujet: Re: Loi sur les denrées sensibles Dim 10 Fév 2008 - 18:36

Pour (2): Oedipe, Jeremec

Contre (0) :

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MessageSujet: Re: Loi sur les denrées sensibles Dim 10 Fév 2008 - 19:21

Pour (2): Oedipe, Jeremec

Contre (0) :

NSP (1) : May
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MessageSujet: Re: Loi sur les denrées sensibles Dim 10 Fév 2008 - 19:34

Pour (2): Oedipe, Jeremec

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Niconoss
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MessageSujet: Re: Loi sur les denrées sensibles Dim 10 Fév 2008 - 22:14

Pour (2): Oedipe, Jeremec

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NSP (3) : May, Alas, Nico
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MessageSujet: Re: Loi sur les denrées sensibles Lun 11 Fév 2008 - 7:34

Pour (2): Oedipe, Jeremec

Contre (1) : cassandres

NSP (3) : May, Alas, Nico
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Josephine /Annie ex-admin
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MessageSujet: Re: Loi sur les denrées sensibles Lun 11 Fév 2008 - 7:49

Pour (2): Oedipe, Jeremec

Contre (1) : cassandres

NSP (4) : May, Alas, Nico, Josephine
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Guise
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MessageSujet: Re: Loi sur les denrées sensibles Lun 11 Fév 2008 - 13:24

Pour (3): Oedipe, Jeremec, Guise

Contre (1) : cassandres

NSP (4) : May, Alas, Nico, Josephine
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MessageSujet: Re: Loi sur les denrées sensibles Lun 11 Fév 2008 - 13:26

Pour (3): Oedipe, Jeremec, Guise

Contre (1) : cassandres

NSP (5) : May, Alas, Nico, Josephine,k
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Feu oedipe
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MessageSujet: Re: Loi sur les denrées sensibles Mar 12 Fév 2008 - 15:34

Visiblement la loi ne passe pas.
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Jeremec
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MessageSujet: Re: Loi sur les denrées sensibles Mar 12 Fév 2008 - 19:53

Dommage je l'aimait bien cette Loi
Sans doute la politique Concervatrice et de marché controlé qui fait peur...
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marjolainne
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MessageSujet: Re: Loi sur les denrées sensibles Mer 13 Fév 2008 - 20:00

Pour (3): Oedipe, Jeremec, Guise

Contre (1) : cassandres

NSP (6) : May, Alas, Nico, Josephine,k,marjolainne

_________________
1- il est inutile de proposer si c est pour reprendre .
2- Le pire de certaines haines, c'est qu'elles sont si viles et rampantes qu'il faut se baisser pour les combattre. "
3-" Une âme peut se dire généreuse, quand elle prend plus de plaisir à donner qu'à recevoir. "
4-Chacun de nous porte un fou sous son manteau, mais certains le dissimulent mieux que d'autres. "
5-C'est une grande misère que de n'avoir pas assez d'esprit pour bien parler, ni assez de jugement pour se taire.
6-Se venger d'une offense, c'est se mettre au niveau de son ennemi ; la lui pardonner, c'est se mettre au dessus de lui.
7-La pratique de la vertu repose le cœur et le rend chaque jour meilleur. L'hypocrisie le fatigue et le rend chaque jour plus sot.
8-  Trois sortes d'amis sont utiles, trois sortes d'amis sont néfastes. Les utiles : un ami droit, un ami fidèle, un ami cultivé. Les néfastes : un ami faux, un ami mou, un ami bavard.
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Guise
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Champs et Metier : Production de Chiantos, de catapultes pour nains savoyards / bains d' or
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MessageSujet: Re: Loi sur les denrées sensibles Ven 15 Fév 2008 - 15:14

Pas de majorité possible sous ce mandat. L'avenir nous dira à raison ou à tort
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Feu oedipe
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MessageSujet: Re: Loi sur les denrées sensibles Ven 15 Fév 2008 - 15:48

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MessageSujet: Re: Loi sur les denrées sensibles

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