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 Modif' duTitre VII : De la Révision de la Constitution

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Guise
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MessageSujet: Modif' duTitre VII : De la Révision de la Constitution Jeu 7 Fév 2008 - 16:28

Modification afin de coller au droit institutionnel qu'il soit coutumier ou écrit d'une part, pour se conformer avec le pragmatisme de la pratique d'autre part.


Citation :
Titre VII : De la Révision de la Constitution


Article LXXXVI : Sur proposition de la HAL ou du Duc en exercice pour le Conseil Ducal, la Constitution peut être révisée. A cet effet, existe la possibilité institutionnelle de réunir les membres de la HAl et du conseil dans une Commission Paritaire, qui peut être Extraordinaire selon les objectifs à atteindre.
De plus, conformément au droit institutionnel Lorrain, op-cité et définit en préambule du Titre III de la Constitution, aucune transformation du droit de celle-ci ne peut se faire sans l'accord majoritaire d'au moins la moitié des ayants droits de vote à la HAL.
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MessageSujet: Re: Modif' duTitre VII : De la Révision de la Constitution Jeu 7 Fév 2008 - 20:45

Il faut pas faire, une petite relation avec la loi de la CPE?
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Guise
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MessageSujet: Re: Modif' duTitre VII : De la Révision de la Constitution Ven 8 Fév 2008 - 0:22

Ba justement j'ai mis ca:
Citation :
A cet effet, existe la possibilité institutionnelle de réunir les membres de la HAl et du conseil dans une Commission Paritaire, qui peut être Extraordinaire selon les objectifs à atteindre.
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MessageSujet: Re: Modif' duTitre VII : De la Révision de la Constitution Ven 8 Fév 2008 - 16:21

Citation :
A cet effet, existe la possibilité institutionnelle de réunir les membres de la HAl et du conseil dans une Commission Paritaire, qui peut être Extraordinaire selon les objectifs à atteindre. Cette Commission Paritaire devra respecter la loi qui a été prévu à cet effet.

Je voulais rajouter quelque chose comme sa.
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Guise
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MessageSujet: Re: Modif' duTitre VII : De la Révision de la Constitution Dim 10 Fév 2008 - 18:19

Souci à ce truc: la constitution peut pas être obligée par une législation inférieure. Or la loi en tant que telle est de juridiction inférieure à cet article constitutionnel. Pour ça que j'ai pas précisé plus.

Citation :
qui peut être Extraordinaire -et donc réglementée en tant que telle- selon les objectifs à atteindre.
On peut y rajouter ça (en gras) mais c'est pas une obligation.

Pas d'autres remarques?
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MessageSujet: Re: Modif' duTitre VII : De la Révision de la Constitution Dim 10 Fév 2008 - 19:10

Oui, c'est mieu.
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MessageSujet: Re: Modif' duTitre VII : De la Révision de la Constitution Mar 12 Fév 2008 - 0:04

c ok
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Guise
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MessageSujet: Re: Modif' duTitre VII : De la Révision de la Constitution Ven 15 Fév 2008 - 14:51

Citation :
Titre VII : De la Révision de la Constitution


Article LXXXVI : Sur proposition de la HAL ou du Duc en exercice pour le Conseil Ducal, la Constitution peut être révisée. A cet effet, existe la possibilité institutionnelle de réunir les membres de la HAl et du conseil dans une Commission Paritaire, qui peut être Extraordinaire -et donc réglementée en tant que telle- selon les objectifs à atteindre.
De plus, conformément au droit institutionnel Lorrain, op-cité et définit en préambule du Titre III de la Constitution, aucune transformation du droit de celle-ci ne peut se faire sans l'accord majoritaire d'au moins la moitié des ayants droits de vote à la HAL.


Passage au vote ce soir à la HAl et au conseil.
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