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 codex

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Yanahor
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MessageSujet: Re: codex Jeu 27 Mar 2008 - 13:58

d'accord je l'ai posté aussi au conseil.
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Guise
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MessageSujet: Re: codex Jeu 27 Mar 2008 - 14:02

Oki; mais oublie pas de leur dire que les décisions de réforme de la CPE sont "prioritaires" (dans le sens où ça passe d'abord par nous les travaux) sur celles du conseil... (histoire que ça fasse pas un scandale après qu'on les écoute pas ou je sais pas quoi encore, vu le climat généralisé de "bêtise" pure et d'incompréhension... ... )
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Yanahor
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MessageSujet: Re: codex Jeu 27 Mar 2008 - 14:18

je leur dit tout de suite alors mais je l'ai posté au conseil parce que je trouvais que ce n'était pas très actif la CPE donc je me suis dit qu'un premier avis critique serait le bienvenu d'où qu'il vienne mais je leur fait passer le message.
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MessageSujet: Re: codex Jeu 27 Mar 2008 - 14:29

Bien sur pas de souci; moi j'ai pas déjà donné mon avis point par point parce que je n'en ai pas eu le temps malheureusement.. mais ce week end ça sera plié
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MessageSujet: Re: codex Sam 29 Mar 2008 - 2:39

Citation :
Article 10 : Tout fait causé par un sujet Lorrain entrainant dommage à autrui mérite réparation.
Tout Lorrain a le droit de saisir la justice Lorraine pour lui demander de régler un conflit qui lui est directement affilié.
Aucune plainte montée sur demande de réparation indirecte, c’est à dire lorsque le plaignant n’est pas victime, n’est recevable en dehors des exceptions fixées par la loi.

Alors c'est excellent j'applaudis des deux mains comme pour tout le début mais ya un truc sur lequel j'aimerais revenir:

Citation :
en dehors des exceptions fixées par la loi
Justement il ne peut y avoir d'exceptions, pas possibles. Si tu introduis le concept dans la législation c'est la porte ouverte à des futurs procès où comme ya une loi de faite (qui c'est les connaisseurs à la HAL seront peut être pas éternels......) une personne X en dehors de l'affaire portera plainte au nom d'une collectivité de personnes morales ou physiques.
Or ce concept (je la fais en rapide) tantôt très décrié ou encensé (selon les écoles de Juristes), est archi anachronique pour le 15ème. On est au 21ème et seuls les USA reconnaissent ce type de procédures... alors je suis vraiment pas favorable à ce que cette précision qui détruit (qui pourra détruire) le début de l'article soit introduite. J'y suis même archi-contre.
Citation :

Article 11 : Le juge peut, si il l’estime nécessaire, requalifier l’accusation et juger en conséquence.
En cas de vice de procédure le Juge est tenu d’annuler le procès et de prononcer le non-lieu.
Ici il manque: "En cas de vice de procédure et/ou de forme dûment établi[...]"
Citation :

Article 12-2 : Tout accusé a le droit de se faire défendre par un avocat du Barreau de Lorraine, par un avocat issu d’un cabinet privé ou par un avocat indépendant.
Ainsi toute personne peut se prévaloir sur un procès de la charge d’avocat.
Euh à ça j'y mettrais un bémol. J'ai souvenir que l'empereur ne voulait qu'un seul corps légitime d'avocats dans tout l'empire. Mais on peut "contourner" à partir de mes travaux sur la charte des avocats que j'avais pondu quand j'étais PP avec la notion de "conseil" ( tiré "d'avocat-conseil")
attribué à une personne X. Faut que je vous reposte ça ici demain, tu verras que c'est la solution adaptable légale si l'Empereur a véritablement cette volonté. Bref ça pourra pas rester tel quel.

Citation :
Article 13-1 : Dans la mesure où certains fait nécessites la tenue d'un procès exceptionnel, le Duc, plus haut magistrat de Lorraine est apte à juger un accusé pour Haute trahison. Pourront ainsi être jugé par la justice du Duc : les nobles, les Conseillers Ducaux et les Maires, inculpés pour Haute Trahison ou Trahison.
Le Duc sera assisté de 2 accesseurs et le procès sera débuté par le Procureur du Duché.

Article 13-2 : Dans le cadre d’une procédure de Haute Justice, le Duc est responsable de la nomination du collège des juges chargés de l'assister.
Celui-ci sera composé comme-suit :
- Le Juge
- Le Président de la Haute Assemblée Lorraine

Article 13-3 : Dans le cas où l’un des juges sera partie dans le procès le Duc peut alors nommer l’accesseur de son choix.

Article 13-4 : Chaque membre du collège des Juges doit assister à l’ensemble du procès sous peine d’être poursuivi à son tour.
Au moment du verdict, chacun devra présenter sa voix, choisissant parmi les possibilités suivantes: coupable, non coupable, neutre.
Il est de la responsabilité du Duc d’édicter le verdict final suivant les recommandations du collège.
Pitit malinou
Comme je te l'avais déjà dit, et à la lecture de ta version de la Justice du duc je suis toujours autant favorable à ma version pondue plutôt qu'à la tienne.
Pourquoi? parce que la mienne encadre beaucoup mieux la procédure et ne laisse pas tant de trous béants à de futures jurisprudences. Là pour moi ça, c'est un retour en arrière.

Citation :
Article 16 : L’acte d’accusation, remplit par le procureur ou un maire, devra contenir les informations qu'ils jugent nécessaires au bon déroulement du procès.
L'acte d'accusation devra toutefois obligatoirement mentionner :

- la qualification du délit/crime
- le lien vers le codex
- le lien vers les preuves
- les droits de l’accusé (droit de se faire défendre par un avocat, droit à faire appel à la justice du Duc en cas de Haute Trahison, droit de faire appel de la décision.)

Moi je rajouterais:
"- le lien vers le codex et/ou la législation en vigueur violée si différente de celui-ci."
Ca permet d'éviter trop de vices de formes tout en permettant tout de même une certaine précision nécessaire.


Article 19 [...]
Citation :
un MP d'un forum reconnu par l'autorité judiciaire.
Ca HRP c'est interdit par les admins (passible d'éradications sans sommation), et pour cause c'est passible d'être punie par la loi française (IRL) qui protège la propriété intellectuelle et des données confidentielles de leur auteur.
Un mp ne peut être diffusé qu'avec l'accord de l'auteur.

Citation :

Article 25 : Les infractions commises en territoire Lorrain souffrent d’un délai de prescription ainsi établi :
- 2 mois pour les affaires relatives à un trouble à l’ordre publique
- 4 mois pour les affaires relatives à la Trahison et la Haute Trahison
->Rajoute "souffrent d'un délais de prescription à partir de la date de la fin de mise en accusation" peut être.
Pourquoi je propose ça? parce que des fois sait on jamais, un procureur trop enclin au copinage... un conseil d'abrutis, d'absentéistes etc...
après le revers de la médaille bien sur, c'est que si t'as des sales co** au conseil et à la procure, ba ils vont te mettre en procès et jamais finir l'accusation pour t'empêcher d'être "propre".
Donc à réfléchir.


article 26
Citation :
7. Bannissement du Duché, définitif ou à durée déterminable.
Les admins interdisent le bannissement définitif. (sauf pour le cas de Voyageur où là...) Par contre suffit de savoir contourner légalement en appliquant des "ostracisassions à durée de 4/6 mois" pour remplacer le bannissement définitif. Ya un terme plus approprié je le retrouverais demain.


Dernières remarques parce qu'à priori je vois rien d'autre qui cloche:
Pour les cas de récidives je trouverais ça particulièrement incontournable qu'on introduise aussi dans le codex la loi que j'ai faite sur les récidivistes.
Pour la forme (numérotation des articles ect) il est tard j'y ai pas réflechis, mais je pense qu'il faut le faire.


Voilà pour m part de critiques constructives
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MessageSujet: Re: codex Jeu 10 Avr 2008 - 23:22

Citation :
Article 23-2 : Les Terres alloués aux nobles vassal du Duché Lorrain n’entre pas sous l’autorité pénale du Duché de Lorraine.
Néanmoins les nobles titulaires de ces terres dès lors qu’ils sont sur un territoire sous autorité du conseil ducal de Lorraine sont soumis aux même règles pénales que les autres habitant du Duché de Lorraine.
Cependant des règles complémentaires définies par la loi Lorraine peuvent s’ajouter à leur statut.

Qu'en est des Ducs ils ne sont pas vassaux du duché mais de l'empereur.
Donc non soumis à la justice ducale...

Citation :
Citation:

Article 12-2 : Tout accusé a le droit de se faire défendre par un avocat du Barreau de Lorraine, par un avocat issu d’un cabinet privé ou par un avocat indépendant.
Ainsi toute personne peut se prévaloir sur un procès de la charge d’avocat.

Guise a raison , le barreau d'Aachen est en court d'élaboration mais en attendant , ce sont les statuts du Barreau de Lorraine qui prime et dans les statuts seuls les avocats de barreau Lorrains peuvent défendre.
Ils peuvent ouvrir un cabinet privé mais eux seuls le peuvent.

Les statuts actuels ont été autorisés par l' empire si changement il devait y avoir , il faudrait le signaler a la csi.
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MessageSujet: Re: codex

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