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 Des Conseillers spéciaux.

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Guise
Grand du Duché
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MessageSujet: Des Conseillers spéciaux. Des Conseillers spéciaux. Icon_minitimeDim 6 Jan 2008 - 21:05

Citation :
Des Conseillers spéciaux.





De la définition générale d'un conseiller spécial



Article 1: Un Conseiller spécial, autrement appelé "externe" ou "extraordinaire" car ne faisant pas parti des 12 conseillers ducaux élus par le peuple, est chargé d'apporter une aide substantielle au-dit Conseil, d'où son autorisation à accéder à la salle du conseil ducal et à participer aux débats en son sein.



De la procédure de nomination d'un conseiller spécial



Article 2: Le Duc/chesse peut, après accord majoritaire du Conseil, appeler un "conseiller spécial" au sein du Conseil Ducal dans un souci d'efficacité et toujours dans l'intérêt supérieur de la Lorraine.


Article 3: Cette nomination n'est effective que suite à un vote majoritaire favorable à un décret promulguant l'entrée du-dit conseiller spécial.


Article 4: Dans un souci de clarté, le décret en question se devra de s'inspirer des anciens décrets promulgués en ce sens.


Article 5: Le dit décret se devra d'être en parfaite adéquation avec les principes énoncés dans la présente loi.



Des droits et devoirs du conseiller spécial


Article 6: Un conseiller spécial a pour fonction prioritaire de porter aide et projets aux conseillers ducaux dès que nécessaire dans l'enceinte du conseil.


Article 7: Un conseiller spécial participe aux débats en y apportant ses réflexions.


Article 8: Un conseiller spécial n'a aucune prérogative décisionnelle, aucun droit de vote, ni aucun droit d'ingérence dans le travail au quotidien d'un conseiller ducal.


Article 9: En fonction de la mission qui lui est attribuée, le conseiller spécial peut avoir accès à certaines des salles extérieures au conseil, en sachant que ces accès peuvent se voir limités et/ou arrêtés à tout moment sur décision du Duc après consultation des membres du Conseil ducal.


Article 10: Un conseiller spécial se doit de garder un strict devoir de réserve et de non-divulgation des votes, débats et discussions du conseil en dehors de celui-ci, sous peine d'être poursuivi pour Haute trahison.


Article 11: Un conseiller spécial est ainsi soumis aux mêmes devoirs constitutionnels que les conseillers ducaux.



De la fin de mission du conseiller spécial


Article 12: En temps normal, Un conseiller spécial voit sa mission prendre fin lorsque celle-ci est achevée, mais toujours au plus tard lorsque le mandat du conseil l'ayant accepté expire.


Article 13: Si un Conseil ducal suivant veut à nouveau le voir poursuivre ses fonctions, alors une nouvelle procédure d'acceptation devra etre enclenchée.


Article 14: Un conseiller spécial peut voir sa mission s'achever avant la fin de son investiture dans les cas suivants:
- pour cause de démission du protagoniste: celui-ci se devra alors de suivre la démarche prévue lors de la démission d'un conseiller ducal.
- pour cause de renvoi: en cas de problème et/ou de dysfonctionnements constatés, le Duc/chesse, après consultation des conseillers ducaux, peut renvoyer le-dit conseiller spécial sur le champs, suite à une explication écrite motivée.





Fait à Nancy, voté et approuvé par le conseil le 06 janvier 1456.

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