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 [En vigueur] Decret Transparence Protocolaire des votes - 1455

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MessageSujet: [En vigueur] Decret Transparence Protocolaire des votes - 1455 [En vigueur] Decret Transparence Protocolaire des votes - 1455 Icon_minitimeJeu 27 Déc 2007 - 12:45

Citation :
Décret transparence protocolaire






Seuls les votes clairement exprimés par les conseillers seront désormais considérés comme valables lors des décomptes. Un conseiller a dès lors trois possibilités de s'exprimer: POUR, CONTRE, NSP.
Le Porte Parole pourra lancer le vote par un court passage écrit avec les informations nécessaires au bon déroulement du-dit vote.

Au moment de rendre compte du vote, lors de la publication, le Porte Parole du Conseil Ducal doit se référer à ce protocole obligatoire:
- le texte initial si nécessaire et le cas échéant, le texte amendé par le Conseil.
- la date de la validation et celle de l'entrée en vigueur du décret lorsque celles-ci sont différentes.
- déclaration légale type: "Fait à Nancy, voté et/ou approuvé (en fonction des circonstances) par le Conseil Ducal le Jour/mois/année".
- les noms des personnes qui ont rédigé et/ou présenté le(s) texte(s) soumis au vote de façon facultative; ceci n'étant obligatoire que lors de la présentation du bilan du Conseil ducal.
- le sceau Ducal.




A l'initiative de Guise Von Frayner, Fait à Nancy le 07 novembre 1455, voté et approuvé par le Conseil.

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