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 Modifications de décret à Toul

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Guise
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MessageSujet: Modifications de décret à Toul Sam 24 Nov 2007 - 16:29

(pour rappel touc ceux qui se sont exprimés dans le topic correspondant étaient d'accord)


Citation :
la Mairesse de Toul: "Il y a près de deux mois le 21 Septembre, j'avais fait la demande pour qu'une loi touloise soit un peu moins rigide, je la remets:"

Citation :

1) Il est strictement interdit à quiconque de vendre du bois et du poisson sur le marché toulois. Toute personne vendant sur le Marché Toulois ces marchandises sera inculper pour escroquerie.


Je souhaiterai qu'il soit comme cela :



Citation :

1) Il est strictement interdit de vendre du bois et du poisson sur le marché toulois à moins d'en faire la demande au maire ou au CàC. Toute personne vendant sur le Marché Toulois ces marchandises sans autorisation sera inculper pour escroquerie.




POUR

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NSP
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Ecaterina
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MessageSujet: Re: Modifications de décret à Toul Sam 24 Nov 2007 - 16:32

POUR ( 1) Ecat

CONTRE

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Guise
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MessageSujet: Re: Modifications de décret à Toul Sam 24 Nov 2007 - 16:46

POUR (2) Ecat, Guise

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Shirelle
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MessageSujet: Re: Modifications de décret à Toul Sam 24 Nov 2007 - 17:19

POUR (3) Ecat, Guise, Shirelle

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NSP
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MessageSujet: Re: Modifications de décret à Toul Sam 24 Nov 2007 - 18:10

POUR ( 4 ) Ecat, Guise, Shirelle, Stho

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.... Rock'n'roll
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tuturle10
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MessageSujet: Re: Modifications de décret à Toul Sam 24 Nov 2007 - 18:37

POUR ( 5 ) Ecat, Guise, Shirelle, Stho, Tuturle

CONTRE

NSPP
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Afta Le Val
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MessageSujet: Re: Modifications de décret à Toul Sam 24 Nov 2007 - 21:33

POUR ( 6 ) Ecat, Guise, Shirelle, Stho, Tuturle, Afta

CONTRE

NSPP
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MessageSujet: Re: Modifications de décret à Toul Sam 24 Nov 2007 - 21:42

POUR ( 7 ) Ecat, Guise, Shirelle, Stho, Tuturle, Afta, Seb

CONTRE

NSPP
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Guise
Grand du Duché
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MessageSujet: Re: Modifications de décret à Toul Dim 25 Nov 2007 - 0:41

Accepté, bonne fin de vote. Je fais ce qui à faire demain.
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Invité
Invité



MessageSujet: Re: Modifications de décret à Toul Dim 25 Nov 2007 - 10:03

POUR ( 8 ) Ecat, Guise, Shirelle, Stho, Tuturle, Afta, Seb, Thetis

CONTRE

NSPP
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ForceJaune
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MessageSujet: Re: Modifications de décret à Toul Dim 25 Nov 2007 - 14:40

POUR ( 8 ) Ecat, Guise, Shirelle, Stho, Tuturle, Afta, Seb, Thetis

CONTRE(1) FJ

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Feu oedipe
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MessageSujet: Re: Modifications de décret à Toul Dim 25 Nov 2007 - 15:21

POUR ( 9 ) Ecat, Guise, Shirelle, Stho, Tuturle, Afta, Seb, Thetis, Oedipe

CONTRE(1) FJ

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