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 Loi sur la spéculation

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MessageSujet: Loi sur la spéculation Mer 6 Déc 2006 - 11:45

Toute personne achetant et revendant plus cher sur un même marché se verra considéré comme spéculateur et sera mis en accusation devant le tribunal du duché. La spéculation est punie d'une forte amende d'au moins le double des bénéfices gagnés par le spéculateur. La récidive sera punie d'une forte amende d'au moins le triple des bénéfices gagnés ainsi que d'une peine d'emprisonnement dont, la durée sera laissée a l'appréciation et a la clémence du juge.
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