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 [Caduc] 1455 - Décrêt solidarité Brigandage

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MessageSujet: [Caduc] 1455 - Décrêt solidarité Brigandage [Caduc] 1455 - Décrêt solidarité Brigandage Icon_minitimeJeu 20 Sep 2007 - 9:05

Rendu Caduc et remplacé par le Décret sur l'indemnisation des victimes de brigandage, fait à Nancy le 12 mars 1460 juste ici.
- Lavania


Citation :
Décret Solidarité Brigandage







Toute victime ayant été détroussée de tous ses biens et ne pouvant obtenir réparation a droit à 3 miches de pain afin de ne pas mourir de faim.
Les membres de la maréchaussée après avoir reçu la plainte, transmet le nom aux tribuns.
La victime devra aller travailler à la mine une journée d'où il recevra 7.5 écus et grâce à cela il pourra prendre les trois miches de pains a 1 écus au marché des maires.



Faict à Nancy le 20 septembre de l'an de grasce 1455
Proposé par sa Grasce Josephine, Duchesse de Lorraine et l’ensemble du Conseil Ducal.
Voté et approuvé par le Conseil


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