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 Worcester - Traité sur le statut des ambassadeurs

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MessageSujet: Worcester - Traité sur le statut des ambassadeurs Ven 24 Aoû 2007 - 12:21

Citation :
TREATY RELATING TO THE STATUTE OF THE AMBASSADORS OF LORRAINE AND WORCESTER

Article I :
The embassy of the duchy of Lorraine in Worcester is regarded as belonging to the sovereign territory of the duchy of Lorraine.
The embassy of the duchy of Worcester in Lorraine is regarded as belonging to the sovereign territory of the duchy of Worcester.

Article II :
In the event of a proven, serious fault committed in Worcester by the ambassador of Lorraine, the Duke of Worcester must inform the Duke of Lorraine before any judgment and a diplomatic solution has to be found. If no solution is found, a trial can occur.
In the event of a proven, serious fault committed in Lorraine by the ambassador of Worcester , the Duke of Lorraine must inform the Duke of Worcester before any judgment and a diplomatic solution has to be found. If no solution is found, a trial can occur.

Article III :
In case of urgent need, the Duke of Lorraine can require the departure of his embassy. The ambassador then has a one week deadline to leave the territory of Worcester .
In case of urgent need, the Duke of Worcester can require the departure of his embassy. The ambassador then has a one week deadline to leave the territory of the Duchy of Lorraine.

Article IV :
The duchy of Lorraine authorizes the ambassador of Worcester to move freely on its territory.
The duchy of Worcester authorizes the ambassador of Lorraine to move freely on its territory.

Article V :
The duchy of Lorraine pledges its word to protect and to help the ambassador of the duchy of Worcester on the whole of its territory, in all situations, even without any demand from him.
The duchy of Worcester pledges its word to protect and to help the ambassador of the duchy of Lorraine on the whole of its territory, in all situations, even without any demand from him.

Article VI :
Should one of the two duchies which are signatories wish to cancel this treaty, it would be necessary to it to establish a written statement for the other duchy. The treaty would be consequently null and void a week after the reception of the aforesaid statement.


TRAITE PORTANT SUR LE STATUT DES AMBASSADEURS DE LORRAINE ET DU WORCESTER

Article Premier:
L'ambassade du duché de Lorraine en Worcester est considérée comme faisant partie du territoire souverain du duché de Lorraine.
L'ambassade du duché de Worcester en Lorraine est considérée comme faisant partie du territoire souverain du duché de Worcester .

Article 2:
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Lorraine en Worcester, le Duc du Worcester doit en informer le Duc de Lorraine avant la mise en procès et une solution diplomatique devra être trouvée.
Si aucune solution n'est apportée, le procès aura lieu.
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Worcester en Lorraine, le Duc de Lorraine doit en informer le Duc du Worcester avant la mise en procès et une solution diplomatique devra être trouvée.
Si aucune solution n'est apportée, le procès aura lieu.

Article 3:
En cas de nécessité imminente, le Duc de Lorraine peut exiger le départ de son ambassade. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du duché de Worcester .
En cas de nécessité imminente, le Duc de Worcester peut exiger le départ de son ambassade. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du duché de Lorraine.

Article 4:
Le duché de Lorraine autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du duché de Worcester .
Le duché de Worcester autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du duché de Lorraine.

Article 5:
Le duché de Lorraine s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du duché de Worcester sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.
Le duché de Worcester s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du duché de Lorraine sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.

Article 6:
Si l'un des deux duchés signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre duché. Le traité serait dès lors caduque une semaine après la réception dudit courrier.

Signed the date of 19 August 1455
His Grace, Algernon Uain O'Rourke Hanley
Duke of Worcester, Earl of Norwich



Signé le 24 aout 1455
Son excelence, la Duchesse Josephine d'Axat de Lisieux
Le Chambellan, Arbert
Ambassadeur lorrain, Vidoo


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