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 Amendement Décrêt Municipal

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MessageSujet: Amendement Décrêt Municipal Mar 14 Aoû 2007 - 20:59

mayella a écrit:
Ancien Décrêt
Citation :
Décrêt Solidarité :

Seuls les vagabonds [Niveau 0 IG] ayant demandé l'autorisation par MP au Tribun ou au Maire peuvent acheter du pain à 2 écus sur le marché.

Faict à Nancy le 6 aoust de l'an de grasce 1455
Proposé par le Maire Dame Mayella
Voté et Approuvé par le Conseil
Nouveau Décrêt
Citation :
Décrêt Solidarité :

Seuls les vagabonds [Niveau 0 IG] ayant demandé l'autorisation par MP au Tribun ou au Maire peuvent acheter du pain à 3 écus sur le marché.

POUR ( 1 ) : Re
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Enorig
Grand du Duché
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- :

MessageSujet: Re: Amendement Décrêt Municipal Mar 14 Aoû 2007 - 21:14

POUR ( 2 ) : Re, Eno
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Josephine /Annie ex-admin
Grand du Duché
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- :

MessageSujet: Re: Amendement Décrêt Municipal Mar 14 Aoû 2007 - 21:17

POUR ( 3 ) : Re, Eno, Jo
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MessageSujet: Re: Amendement Décrêt Municipal Mer 15 Aoû 2007 - 7:45

POUR ( 4 ) : Re, Eno, Jo, Arbert
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MessageSujet: Re: Amendement Décrêt Municipal Mer 15 Aoû 2007 - 7:52

POUR ( 5 ) : Re, Eno, Jo, Arbert, Seb
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MessageSujet: Re: Amendement Décrêt Municipal Mer 15 Aoû 2007 - 18:50

POUR ( 6) : Re, Eno, Jo, Arbert, Seb, kheops
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MessageSujet: Re: Amendement Décrêt Municipal Mer 15 Aoû 2007 - 19:35

10 votants 6 POUR, décrêt accepté.
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MessageSujet: Re: Amendement Décrêt Municipal

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Amendement Décrêt Municipal

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