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 Traité de coopération judiciaire - Helvétie

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Ardarín
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MessageSujet: Traité de coopération judiciaire - Helvétie Mar 10 Juil 2007 - 19:26

Citation :
Traité d'Entente et de Coopération entre la Confédération Helvétique et le Duché de Lorraine.

Dans leur grande sagesse, Dame Aurea, Chancelier de la Confédération Helvétique et Messire Hazgard, Duc de Lorraine ont souhaité mettre par écrit le présent traité d'entente qui lie les peuples de la Confédération Helvétique et de la Lorraine.

Article I - De l’engagement à la non agression
Les Hautes Parties Contractantes reconnaissant l’entente entre nos deuxprovinces s'engagent réciproquement à ne mener aucune action militaire,ou agression l'une envers l'autre. Elles garantissent mutuellement l'inviolabilité de leurs frontières existantes. La présente clause ne crée aucune obligation de défense mutuelle. Les Hautes parties Contractantes s'engagent à considérer leurs armées comme amies.

Article II - De la participation à tout traité
Les Hautes Parties contractantes s'engagent à ne participer à aucun traité, accord ou convention hostile à l'autre partie signataire et contraire au présent traité. Sont considérés comme hostiles les traités, accords ou conventions visant à nuire ou à s'emparer par la force d'une partie du territoire de l'un des deux contractants.

Article III - Du droit de passage
Les contractants accordent un droit de libre circulation à leurs ressortissants sous réserve que la libre circulation soit pacifique et respectueuse des lois. Un contractant doit demander une autorisation de passage de son Ost sur le territoire de l'autre contractant. Le Conseil de ce dernier se réserve le droit de donner une décision favorable à la requête.

Article IV - Du principe de coopération
Tout individu ayant commis un délit ou un crime au regard de la loi et du coutumier applicable dans le territoire d'un contractant devra être, sur demande, recherché, appréhendé, mis en accusation et jugé par le contractant sur le territoire duquel l'individu se trouve ou est soupçonné de se trouver.

Article V - De l'application du droit du requérant
L' enquête, l'arrestation, la mise en accusation, le jugement étant réalisé pour et par délégation du contractant ayant émis la requête (appelé requérant), le contractant sur le territoire duquel ces démarches sont effectuées s'engage à respecter le droit du contractant equérant (sur le territoire duquel a eu lieu l'infraction).

Article VI - De la procédure de jugement
Le Procureur du requérant rédige l'acte d'accusation en prenant soin d'y faire paraître les lois ou coutumes sur lesquels l'acte repose. Il le transmet à son homologue, qui rendra le réquisitoire en le suivant. Le Juge requérant doit recevoir les minutes du procès. Le Juge du requérant rédige l'acte de jugement en prenant soin d'y faire paraître les lois ou coutumes sur lesquels l'acte repose. Il le transmet à son homologue pour avis. Ce dernier reste souverain dans son jugement, et motivera celui-ci à l'aide de la loi et du coutumier du requérant.

Article VII - De la coopération des Prévostés et des Cours de Justice
Les membres des Prévostés et Cours de Justice des Hautes Parties Contractantes (Prévosts, Lieutenants et Sergents, Juges, Procureurs et Greffiers) s'engagent à collaborer activement:
- en partageant leurs renseignements sur les individus ou groupes d'individus identifiés comme potentiellement dangereux. Ils avertissent ainsi, en émettant un Avis de mise en garde, de tout trouble pouvant affecter un contractant sur son territoire;
- en saisissant la Justice lorsqu'un délit ou crime a été commis et que le prévenu est sur le territoire d'un contractant. Ils émettent alors un Avis de recherche, qui est une requête destinée à procéder à l'enquête, à l'arrestation, l'inculpation et le jugement de la personne incriminée.

Article VIII - De la requête
Emise par un fonctionnaire du contractant, elle est formulée comme suit:

Citation:
Duché/Comté de______________
Nature de la requête: Avis de recherche/Avis de mise en garde
Emetteur (Nom, Fonction):
Date d'émission:
Individu(s) incriminé(s) (Noms):
Descriptif du délit/crime ou de la dangerosité:
Localisation du délit/crime et du ou des individus:
Articles de loi sur lesquels s’appuie la requête:
(uniquement en cas d'avis de recherche)
Fiche d'identité du ou des individus:


Article IX - Des dispositions annexes
Les modalités annexes, notamment celles relatives aux droits des inculpés seront discutées par les Juges, Procureurs et Prévôts des contractants. Les Greffiers des contractants procèderont à l'archivage des procès.




Dict, Fait et signé en le château de Berne, ce sixième jour du mois de juillet de l'an 1455.

Au nom de la Confédération Helvétique :

Dame Aurea, chancelière de la Confédération Helvétique
présente et en portant le témoignage :
Zoélie, chambellan de la Confédération Helvétique





Au nom du Duché de Lorraine :

Duc Hazgard
Chancelier Messire Oedipe
Ambassadrice en Confédération Helvétique Dame Cassandres


_________________
ici, j'ai batit.
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