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 Traité de coopération judiciaire - Artois

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MessageSujet: Traité de coopération judiciaire - Artois Ven 25 Mai 2007 - 10:54

Citation :
Traité de coopération judiciaire entre le duché de Lorraine et le Comté d'Artois

Dans leur grande sagesse, leurs seigneuries Thegregterror barons d’Arques, Comte d'Artois et Bigmetal, Duc de Lorraine ont souhaité mettre par écrit un traité juridique qui lie les peuples de Lorraine et de l'Artois, afin que la Justice perdure pour les générations à venir.

Article I

1. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et échapper à l'autorité de son Seigneur sur ses terres.
2. Si un citoyen est mis en accusation dans l'une des deux provinces liées par ce traité, il sera jugé en fonction des lois et coutumes du lieu de son crime ou délit. Le verdict devra cependant être conforme aux lois constitutionnelles du lieu du jugement.

Article II

1. Si un accusé fuit l'une des provinces liées pour l'autre afin d'essayer d'échapper à la justice il sera soit extradé, soit jugé par délégation par les instances juridiques du lieu de son arrestation. Le jugement par délégation implique la collaboration totale entre les procureurs et les juges des deux provinces de manière à ce que l'accusé subisse le châtiment qu'il aurait reçu s'il n'avait point fuit.
2. La procédure à suivre sera la suivante:
- Inculpation sur demande du Conseil sur le territoire duquel l'infraction a été commise. Le procureur de la province requérante rédigera l'acte d'accusation, le réquisitoire et les preuves seront rendus par le procureur de la province requise.
- Procédure conduite par les autorités judiciaires de la province requise. Le juge requis tranchera souverainement, avec pour seule obligation de motiver sa décision suivant le droit (au sens large) de la province requérante.
- Collaboration entre les autorités judiciaires des deux provinces en vue de la bonne application du droit de la province requérante.
- Chaque contractant s'engage à fournir une aide judiciaire ou une médiation pour la résolution des conflits juridiques via leur Barreau.

Article III

Les représentants de la justice (Lieutenant de Police, Sergent de Police, Prévôt, Procureur, Juge) des provinces liées se communiqueront, sur demande, les casiers judiciaires.

Article IV

1. Leurs Seigneuries ainsi que leurs héritiers et successeurs s’engagent à respecter les articles de ce traité. Tout manquement à une clause par l’une des deux parties libère l’autre de ses engagements jusqu’à ce qu’une compensation substantielle soit réalisée.
2. Toute annulation unilatérale du traité en situation de paix devra respecter l’ordre sous cité sinon sera considérée comme un acte de Trahison et autorisera des représailles.
3. Un message du Duc/Comte sera envoyé à l'autre Duc/Comte, puis une déclaration officielle et solennelle sera publiée par les autorités du duché/comté sur sa propre gargote pour annoncer la rupture du traité.
4. Les affaires entre les deux provinces en cours lors de l'annulation ne pourront être arrêtées et iront jusqu'au terme de leur instruction.
5. Par consentement mutuel, la réécriture du traité dans son intégralité ou partiellement, voire son annulation peut être décidée.

Pour l'Artois,
Thegregterror baron d’Arques, Comte d’Artois
Patience baronne de Richebourg, Chambellan




Pour la Lorraine,
Bigmetal, Duc de Lorraine
Sthoreal, chambellan




Signé à Arras et à Nancy, le 25 Mai 1455
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