Castel de Nancy

Forum RP du Chateau de Nancy dans le jeu Royaumes Renaissants (www.lesroyaumes.com)
 
AccueilAccueil  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  

Partagez | .
 

 Loi sur la neutralité des Maires

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Invité
Invité



MessageSujet: Loi sur la neutralité des Maires Dim 6 Mai 2007 - 16:01

Citation :
De la Neutralité des Maires



Tout Conseiller et tout maire se servant des outils de communication ou autres moyens, mis à sa disposition pour favoriser un quelconque candidat ou une quelconque liste aux élections municipales et ducales se verra poursuivi pour trahison.


Fait à Nancy,approuvé par le conseil le Jeudi 3 Mai 1455



Revenir en haut Aller en bas
 

Loi sur la neutralité des Maires

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1

 Sujets similaires

-
» Loi sur la neutralité des Maires
» Historique des Conseillers et Maires Gones
» Registre des maires de Castres
» Serments des maires
» Registre des maires de Castelnaudary

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Castel de Nancy :: Donjon Central :: Grande Galerie :: Legislation caduque :: Grande Galerie : documents antérieurs au 13 décembre 1462 :: Salon de la législation ducale :: Législation caduque-