Castel de Nancy
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

Castel de Nancy

Forum RP du Chateau de Nancy dans le jeu Royaumes Renaissants (www.lesroyaumes.com)
 
AccueilAccueil  Dernières imagesDernières images  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
-29%
Le deal à ne pas rater :
PC portable Gamer ERAZER DEPUTY P60 – 15,6” FHD 144Hz – i7-12è ...
999.99 € 1399.99 €
Voir le deal

Partagez
 

 [vote]Décret juridico-diplomatique

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Zezinho
Crieur
Zezinho

Date d'inscription : 29/06/2014
Nombre de messages : 630
Nom RR (IG) : Zezinho
Localisation : Je m'enfile des chiantos, alors à ton avis ?

Champs et Metier : Intermittent du spectacle royaumesque.
Voie : De l'autonomie et de la souveraineté Lorraine
Poste(s) au Castel : Redresseur de torts anciens

- : I

[vote]Décret juridico-diplomatique Empty
MessageSujet: [vote]Décret juridico-diplomatique [vote]Décret juridico-diplomatique Icon_minitimeLun 29 Juin 2015 - 0:30

Zezinho a écrit:
Décret juridico-diplomatique



Préambule :
Ce décret a pour objectif de permettre une différence claire dans notre Grande Galerie entre les textes nécessaires au bon exercice de notre géopolitique en Europe, et ceux qui en revanche sont de l'ordre de la conjoncture et donc limités au temps d'un mandat électif ducal.

- Il est dorénavant établi par la présente que : les plus importants traités et contrats, dès lors que leur but est de garantir par des moyens concrets l'autonomie & la souveraineté de notre duché, de ses habitants et de son territoire, sont considérés comme textes faisant jurisprudence "diplomatique" pour le bon gouvernement de notre province. Et par conséquent auront valeur permanente et rangés en Grande Galerie dans l'espace jurisprudentiel.
Pour se faire, à moins de disposer de la licence souveraine pour agir suite à la volonté majoritaire de la population active exprimée de Lorraine par le biais préalable d'un libre référendum, il faudra que ce texte diplomatique obtienne la majorité absolue des votes du conseil ducal élu et le quorum légal établi à la Cour Suprême.

Dans le cadre de cette seconde hypothèse :

- Les élus ducaux et les membres de la C.S. se doivent de voter "POUR" un texte diplomatique à valeur jurisprudentielle en ne jugeant uniquement que les critères suivants : les idées appliquées légalement chez les potentiels alliés ne doivent pas être défavorables à nos libertés fondamentales ; leur capacité de mobilisation de troupes qui s'engagent réellement à venir nous aider à défendre In Gratibus notre Castel de Nancy contre n'importe quel tyran liberticide, quelque soit la taille de sa couronne ; et l’influence politique réelle dans le concert des Royaumes dudit potentiel allié en vue de défendre "en amont" et "en aval" de crises diplomatiques, sécuritaires ou politiques, notre liberté d'action et de parole.

- Tout texte diplomatique qui ne répond pas à chacun de ces critères ne peut en aucun cas et sous aucun prétexte être accepté comme jurisprudence à valeur législative permanente par quelque élu ou membre d'une institution en Lorraine que ce soit. Quiconque y contreviendrait serait passible de poursuites judiciaires en Lorraine, conformément à notre Loi.


Rappel : Tout duc désirant briser une jurisprudence diplomatique se devra, conformément à notre Loi, obtenir l'accord de la majorité de son conseil ducal et le quorum légal établi à la Cour Suprême. S'il ne les obtient pas, mais veut néanmoins poursuivre sa tentative de mise en caducité de ladite jurisprudence visée, alors il devra, toujours conformément à notre Loi, obligatoirement lancer un référendum populaire en gargote où seule l'expression libre d'une majorité des actifs lorrains exprimés déterminera le sort positif ou négatif du texte visé.



Fait à Nancy le...
Les Sages de leur époque.
[sceau ducal]


Vous pouvez retrouver les discussions à propos de ce décret ici. Afin de de ranger plus facilement les textes diplomatiques dans notre Grande Galerie, ce texte permet de réguler un potentiel n'importe quoi diplomatique tout en permettant de garder la porte ouverte à une certaine liberté de choix, par référendum ou majorité au conseil + à la cour suprême. Bref, c'est à vous de voter :


POUR
CONTRE
NSPP
Revenir en haut Aller en bas
Zezinho
Crieur
Zezinho

Date d'inscription : 29/06/2014
Nombre de messages : 630
Nom RR (IG) : Zezinho
Localisation : Je m'enfile des chiantos, alors à ton avis ?

Champs et Metier : Intermittent du spectacle royaumesque.
Voie : De l'autonomie et de la souveraineté Lorraine
Poste(s) au Castel : Redresseur de torts anciens

- : I

[vote]Décret juridico-diplomatique Empty
MessageSujet: Re: [vote]Décret juridico-diplomatique [vote]Décret juridico-diplomatique Icon_minitimeLun 29 Juin 2015 - 0:31

Citation :
POUR (1) : Zezinho
CONTRE
NSPP
Revenir en haut Aller en bas
Amédée de Montjoye
Lorrain actif


Date d'inscription : 20/09/2014
Nombre de messages : 360
Nom RR (IG) : Amedee.le.Lion
Localisation : Marquisat d'Arlon - Duché de Lorraine

- : .

[vote]Décret juridico-diplomatique Empty
MessageSujet: Re: [vote]Décret juridico-diplomatique [vote]Décret juridico-diplomatique Icon_minitimeLun 29 Juin 2015 - 1:04

POUR (2) : Zezinho, Amédée
CONTRE
NSPP
Revenir en haut Aller en bas
Scapin
Inestimable serviteur du Duché
Scapin

Date d'inscription : 15/02/2013
Nombre de messages : 11389
Nom RR (IG) : Scapin
Localisation : Lorraine - Toul

Champs et Metier : Maïs
Voie : Toute Traçée
Poste(s) au Castel : Scapineur

- :

[vote]Décret juridico-diplomatique Empty
MessageSujet: Re: [vote]Décret juridico-diplomatique [vote]Décret juridico-diplomatique Icon_minitimeLun 29 Juin 2015 - 14:14

Citation :
POUR (3) : Zezinho, Amédée, Scapin
CONTRE
NSPP
Revenir en haut Aller en bas
marjolainne
Inestimable serviteur du Duché
marjolainne

Date d'inscription : 05/01/2007
Nombre de messages : 12894
Champs et Metier : Mais
- :

[vote]Décret juridico-diplomatique Empty
MessageSujet: Re: [vote]Décret juridico-diplomatique [vote]Décret juridico-diplomatique Icon_minitimeLun 29 Juin 2015 - 19:22

Citation :
POUR (4) : Zezinho, Amédée, Scapin,Marjolainne
CONTRE
NSPP
Revenir en haut Aller en bas
Hathor1
Grand du Duché
Hathor1

Date d'inscription : 03/12/2006
Nombre de messages : 5963
Nom RR (IG) : Hathor1
Localisation : Epinal

- :
[vote]Décret juridico-diplomatique Premiereclassezq3
Rang FDL : Garde du Bastion des loups


[vote]Décret juridico-diplomatique Empty
MessageSujet: Re: [vote]Décret juridico-diplomatique [vote]Décret juridico-diplomatique Icon_minitimeLun 29 Juin 2015 - 20:43


Citation :

POUR (5) : Zezinho, Amédée, Scapin,Marjolainne, Hathor
CONTRE
NSPP
Revenir en haut Aller en bas
Bambou
Inestimable serviteur du Duché
Bambou

Date d'inscription : 07/01/2007
Nombre de messages : 17078
Nom RR (IG) : Bambou
Localisation : Toul

Poste(s) au Castel : Rectrice, CaC

- :

[vote]Décret juridico-diplomatique Empty
MessageSujet: Re: [vote]Décret juridico-diplomatique [vote]Décret juridico-diplomatique Icon_minitimeLun 29 Juin 2015 - 21:17


Citation :

POUR (6) : Zezinho, Amédée, Scapin,Marjolainne, Hathor, Bambou
CONTRE
NSPP
Revenir en haut Aller en bas
Zezinho
Crieur
Zezinho

Date d'inscription : 29/06/2014
Nombre de messages : 630
Nom RR (IG) : Zezinho
Localisation : Je m'enfile des chiantos, alors à ton avis ?

Champs et Metier : Intermittent du spectacle royaumesque.
Voie : De l'autonomie et de la souveraineté Lorraine
Poste(s) au Castel : Redresseur de torts anciens

- : I

[vote]Décret juridico-diplomatique Empty
MessageSujet: Re: [vote]Décret juridico-diplomatique [vote]Décret juridico-diplomatique Icon_minitimeVen 3 Juil 2015 - 15:52

Ayant laissé suffisamment de temps pour le vote (4 jours ouvrés), le résultat étant de 6 "POUR" sur les 6 suffrages exprimés, le décret est validé.
Je me tourne vers la Cour Suprême pour savoir si ça l'a été également de leur côté, et si tel est le cas je promulguerai dans les heures qui viennent. Merci à tous.

Vote clos.
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




[vote]Décret juridico-diplomatique Empty
MessageSujet: Re: [vote]Décret juridico-diplomatique [vote]Décret juridico-diplomatique Icon_minitime

Revenir en haut Aller en bas
 

[vote]Décret juridico-diplomatique

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1

 Sujets similaires

-
» Jurisprudence juridico-diplomatique
» Vote sur le decret de nancy
» [vote]Modification du decret sur les embauches des HautsFonctionnaires

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Castel de Nancy :: Donjon Central :: Grande Bibliothèque Lorraine et Archives du duché :: Archives de Lorraine :: archives des anciens conseils ducaux :: Salles des archives de votes :: Salles des archives diplomatiques-
Ne ratez plus aucun deal !
Abonnez-vous pour recevoir par notification une sélection des meilleurs deals chaque jour.
IgnorerAutoriser