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 [Législatif] Revoir Codex Judiciaire

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Ersinn
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MessageSujet: Re: [Législatif] Revoir Codex Judiciaire [Législatif] Revoir Codex Judiciaire Icon_minitimeLun 16 Juin 2014 - 8:24

C'était prévu le codex judiciaire !
Le simplifier drastiquement, et l'intégrer au coutumier, qu'en pensez-vous Gertruden ?


Citation :
Phase 1 : Le travail de bureau
Procureur reçoit les plaintes. Si elles sont recevables dans un tribunal, il doit réunir les éléments du dossier et contacter les témoins (de l'attaque), puis lancer les procès au tribunal.

Phase 2 : Le procès
1ère prise de parole :
Procureur doit dire quel est le problème (loi + article en question et lien vers la Grande Galerie) : de quoi l'accuse-t-on très précisément, présenter les faits + preuves éventuelles.
Procureur doit ensuite énoncer les droits de l'accusé : avocat si il y en a disponible et droit à 2 témoins.
Procureur doit finalement dire que lui-même (procureur) a la possibilité de faire intervenir 2 témoins.

2ème prise de parole après la réponse de la défense & témoignages.
Le Procureur doit avoir écouté tout le monde à ce moment là (témoins attaques, défense et l'accusé) et doit faire le réquisitoire : il estime personnellement ce qu'il a pensé des arguments donnés lors du procès, puis réclame une peine (selon charte du juge & la loi lorraine) : il peut, par ailleurs, proposer la relaxe.

Voilà, point barre fini. Si on reste général comme ça, on évite les vices de procédure.

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MessageSujet: [Législatif] Revoir Codex Judiciaire [Législatif] Revoir Codex Judiciaire Icon_minitimeLun 16 Juin 2014 - 22:51

Je serai même pour enlever cette partie:
Citation :
Le Procureur doit avoir écouté tout le monde à ce moment là (témoins attaques, défense et l'accusé)
car elle n'y est pas tout le temps nécessaire. Juste mettre dans le réquisitoire la peine demandé par le Procureur, en se basant sur quelle loi, et puis basta.
Simple et concis, ça me plait bien sinon!
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MessageSujet: Re: [Législatif] Revoir Codex Judiciaire [Législatif] Revoir Codex Judiciaire Icon_minitimeMer 18 Juin 2014 - 10:30

Il y a d'autres points à simplifier, je pense. Vous pouvez faire une première ébauche, Gertruden ? On continuera ensemble après.

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MessageSujet: Re: [Législatif] Revoir Codex Judiciaire [Législatif] Revoir Codex Judiciaire Icon_minitimeMer 18 Juin 2014 - 10:38

S'était pas trop son domaine ce genre de chose, mais il suivait quand même cette partie. Ca lui donnerait certainement des idées pour la première cour martiale dont le texte devrait aussi être revu

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MessageSujet: Re: [Législatif] Revoir Codex Judiciaire [Législatif] Revoir Codex Judiciaire Icon_minitimeMer 18 Juin 2014 - 12:04

Sixtine suivait de près l'entretien, car cela la concernait, surtout actuellement.

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MessageSujet: Re: [Législatif] Revoir Codex Judiciaire [Législatif] Revoir Codex Judiciaire Icon_minitimeMer 18 Juin 2014 - 13:49

C'est pas mal, cependant cette partie :

Citation :
Le Procureur doit avoir écouté tout le monde à ce moment là (témoins attaques, défense et l'accusé)

A part rallonger les délais et permettre aux fautifs de s'enfuir plus vite ... après les accusés mais aussi les plaignants ont largement de quoi faire pour expliquer les faits dans le procès et aux accusés de se défendre.

Évitons la paperasse inutile.
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MessageSujet: Re: [Législatif] Revoir Codex Judiciaire [Législatif] Revoir Codex Judiciaire Icon_minitimeMer 18 Juin 2014 - 14:11

Regarde son planning... Gloups...

Euh je vais tenter de faire une ébauche pour le début de semaine prochaine, je serai un peu plus disposé je pense que pour cette fin de semaine.
Mais effectivement, il faut rester général et ne pas tout préciser, tout décrire, car c'est une perte de temps, d'énergie, et ça laisse de la place aux coupable de trouver la petite porte de sortie en invoquant un vice de forme ou de procédure.


[hrp]week end fête de la musique, donc pas trop sur le jeu.[/hrp]
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MessageSujet: Re: [Législatif] Revoir Codex Judiciaire [Législatif] Revoir Codex Judiciaire Icon_minitimeVen 20 Juin 2014 - 14:16

Une petite ébauche, rien que surligner déjà tout ce qui pose problème !

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MessageSujet: Re: [Législatif] Revoir Codex Judiciaire [Législatif] Revoir Codex Judiciaire Icon_minitimeVen 20 Juin 2014 - 21:08

Les choses à voir:
- décrire les chefs d'inculpation de manière très générale
- décrire la procédure de manière très générale: acte d'accusation avec le chef d'inculpation, loi enfreinte, puis réquisitoire avec la peine requise et sur quelle base, et verdict
- remettre un truc sur la récidive

si vous voyez d'autres choses à décrire dans ce codex, je suis tout ouï.
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MessageSujet: Re: [Législatif] Revoir Codex Judiciaire [Législatif] Revoir Codex Judiciaire Icon_minitimeLun 23 Juin 2014 - 15:38

Bon, première mouture, sujet à débat, révision, etc...
Citation :
Codex Judiciaire de Lorraine

I. Des prérogatives de la Justice Lorraine
I.1. Toute personne se trouvant sur le sol lorrain doit respecter la loi en vigueur, peu importe son rang et sa provenance.
I.2. La Justice Lorraine agit dans le cadre du Code Lorrain, du Codex Judiciaire, des Chartes, lois et décrets pouvant être émis par le Conseil Ducal. Si un cas n'est pas clairement explicité dans ces textes législatifs, le Juge doit se référer à la Coutume, Jurisprudence s'il y a déjà eu un cas similaire, ou sinon à son bon sens.
I.3. Le Juge a tout pouvoir et responsabilité sur les jugements qu'il rend. Il se doit d'être impartial. *
I.4. On ne peut être Juge et parti, de même que Procureur et parti.
I.5. En cas de récidive ou de casier judiciaire déjà établi en Lorraine, le Juge a la possibilité de prononcer des peines plus importantes qu'à l'accoutumé.

II. des chefs d'inculpations
II.1. la sorcellerie
Toute acte contraire à l'ordre naturel des choses, par exemple le don de se situer à deux endroits au même moment, sera considéré comme un acte de sorcellerie, et puni de la plus ferme des manières
II.2. l'esclavagisme
Sera considérée comme un acte d'esclavagisme toute embauche avec un salaire inférieur au minimum salarial en vigueur
II.3. l'escroquerie
Sera considérée comme escroquerie toute vente à un prix exorbitant ou tout achat à prix faible sans l'accord du vendeur
II.4. le trouble à l'ordre public
Toute action portant atteinte à une personne ou groupe de personnes, ou ayant l'intention de nuire à ces gens sera considérée comme trouble à l'ordre public. Cela comprend tout acte visant à gêner le bon ordre, la sécurité de notre territoire et de ses habitants, la salubrité et la tranquillité publique.
II.5. la trahison
Sera qualifié de trahison tout acte visant à portant préjudice au Duché de Lorraine ou à ses institutions
II.6. la haute trahison
Toute acte grave à l'encontre de la Lorraine ou de ses institutions sera considérée comme de la Haute Trahison. De même, toute action de trahison par une personne à responsabilité dans le Duché, par exemple conseiller ducal, membre d'une institution de Lorraine, sera considérée comme de la Haute Trahison

III. De la Procédure Judiciaire

III.1. Le Procureur annonce son acte d'accusation avec les preuves, les lois enfreintes. Il peut faire appel à deux témoins
III.2. L'accusé à deux occasions de se défendre. Il peut faire appel à un Avocat pour le représenter, à lui de le trouver dans les délais impartis. Il peut aussi faire appel à deux témoins.
III.3. Le Procureur annonce son réquisitoire avec les peines qu'il requiert à l'encontre de l'accusé, en se basant sur les textes de lois en vigueur.
III4. Le Juge rend son verdict, en se référant à ces textes de lois mais aussi à son bon sens.

Voilà, il me semble que c'est vraiment l'essentiel à mettre. A vos plumes!
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MessageSujet: Re: [Législatif] Revoir Codex Judiciaire [Législatif] Revoir Codex Judiciaire Icon_minitimeLun 23 Juin 2014 - 16:44

Whoua en lissant le texte

S'est court tout est dedans je suppose ?

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MessageSujet: Re: [Législatif] Revoir Codex Judiciaire [Législatif] Revoir Codex Judiciaire Icon_minitimeLun 23 Juin 2014 - 17:05

court mais efficace....

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MessageSujet: Re: [Législatif] Revoir Codex Judiciaire [Législatif] Revoir Codex Judiciaire Icon_minitimeLun 23 Juin 2014 - 18:04

Je m'y penche dès ce soir.
Mais j'aime que ce soit aussi court, ça me donne très envie de le lire.


Sourit.

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MessageSujet: Re: [Législatif] Revoir Codex Judiciaire [Législatif] Revoir Codex Judiciaire Icon_minitimeLun 23 Juin 2014 - 21:06

Bien. J'ai surtout été relire vite fait le codex judiciaire actuel.

La version de notre Juge est courte ! ... trop courte ! Il est essentiel d'avoir certaines règles sur le commerce, à mon avis. Je ne suis pas en train de favoriser les articles liberticides, mais il faut que certaines actions soient punissables par la loi, notamment provoquer des pénuries ou pratiquer la spéculation à outrance, et les denrées sensibles par décret ducal/municipal. Pour le reste, le maire est décideur, mais le duché peut également décréter. (ex avec les décrets sur le blé/maïs).

Le truc sur les impôts, on peut éventuellement le supprimer. Ou le garder, mais via décret c'est bien aussi. On se contente de :

- impôt sont fixé comme suit : x, y, truc. (fonciers/taverne)
- obligatoire de payer les impôts
- en cas de non-possibilité de payer impôt tout de suite, négociation possible avec le maire pour faire sauter les pénalités
- le duché peut modifier, de manière exceptionnelle, un impôt pour une raison d'équité
- impôt toutes les 2 semaines

et basta.
Donc pour moi, il manque ces 2 aspects là.

Et sinon je pense que c'est bien. Juste 1 chose : je pense qu'il faut que le Juge argumente son verdict au moment de la décision, plutôt que le faire se référer aux textes. Si il argumente, il peut en fait aussi citer la loi qui l'incite à juger comme ci ou comme ça.

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MessageSujet: Re: [Législatif] Revoir Codex Judiciaire [Législatif] Revoir Codex Judiciaire Icon_minitimeLun 23 Juin 2014 - 23:38

Oui, j'aime quand c'est clair, concis, et qu'il n'y a pas tout ce côté ultra procédurier qui nuit à notre administration.
Bon, avec les remarques de messire Ersinn:
Citation :
Codex Judiciaire de Lorraine

I. Des prérogatives de la Justice Lorraine
I.1. Toute personne se trouvant sur le sol lorrain doit respecter la loi en vigueur, peu importe son rang et sa provenance.
I.2. La Justice Lorraine agit dans le cadre du Code Lorrain, du Codex Judiciaire, des Chartes, lois et décrets pouvant être émis par le Conseil Ducal. Si un cas n'est pas clairement explicité dans ces textes législatifs, le Juge doit se référer à la Coutume, Jurisprudence s'il y a déjà eu un cas similaire, ou sinon à son bon sens.
I.3. Le Juge a tout pouvoir et responsabilité sur les jugements qu'il rend. Il se doit d'être impartial.
I.4. On ne peut être Juge et parti, de même que Procureur et parti.
I.5. En cas de récidive ou de casier judiciaire déjà établi en Lorraine, le Juge a la possibilité de prononcer des peines plus importantes qu'à l'accoutumé.

II. des chefs d'inculpations
II.1. la sorcellerie
Toute acte contraire à l'ordre naturel des choses, par exemple le don de se situer à deux endroits au même moment, sera considéré comme un acte de sorcellerie, et puni de la plus ferme des manières
II.2. l'esclavagisme
Sera considérée comme un acte d'esclavagisme toute embauche avec un salaire inférieur au minimum salarial en vigueur
II.3. l'escroquerie
Sera considérée comme escroquerie toute vente à un prix exorbitant ou tout achat à prix faible sans l'accord du vendeur
II.4. le trouble à l'ordre public
Toute action portant atteinte à une personne ou groupe de personnes, ou ayant l'intention de nuire à ces gens sera considérée comme trouble à l'ordre public. Cela comprend tout acte visant à gêner le bon ordre, la sécurité de notre territoire et de ses habitants, la salubrité et la tranquillité publique.
II.5. la trahison
Sera qualifié de trahison tout acte visant à portant préjudice au Duché de Lorraine ou à ses institutions
II.6. la haute trahison
Toute acte grave à l'encontre de la Lorraine ou de ses institutions sera considérée comme de la Haute Trahison. De même, toute action de trahison par une personne à responsabilité dans le Duché, par exemple conseiller ducal, membre d'une institution de Lorraine, sera considérée comme de la Haute Trahison

III. Des règles commerciales
III.1. Il est interdit d'acheter en masse des denrées sensibles, et de créer ainsi des pénuries de biens, dommageable pour le Duché et ses habitants. Ces denrées jugées sensibles sont décidées par décret ducal.
III.2. Tout citoyen possédant un champ, une échoppe ou une taverne sur le sol lorrain est soumis à l'impôt, qu'il se doit de payer dans les temps. Cet impôt est prélevé toutes les deux semaines. Son montant est décidé par décret ducal. En cas de difficulté à s'acquitter de la somme, il est possible de trouver un compromis avec le maire du village.


IV. De la Procédure Judiciaire

IV.1. Le Procureur annonce son acte d'accusation avec les preuves, les lois enfreintes. Il peut faire appel à deux témoins
IV.2. L'accusé à deux occasions de se défendre. Il peut faire appel à un Avocat pour le représenter, à lui de le trouver dans les délais impartis. Il peut aussi faire appel à deux témoins.
IV.3. Le Procureur annonce son réquisitoire avec les peines qu'il requiert à l'encontre de l'accusé, en se basant sur les textes de lois en vigueur.
IV.4. Le Juge rend son verdict, en argumentant son jugement par son bon sens et les textes de lois en vigueur.

Donc toujours la même chose, décrire dans la généralité, ne pas entrer trop précisément dans les détails. A vos plumes, moi je rejoins mon lit!
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MessageSujet: Re: [Législatif] Revoir Codex Judiciaire [Législatif] Revoir Codex Judiciaire Icon_minitimeMar 24 Juin 2014 - 8:38

Gertruden Trichelieu a écrit:
Oui, j'aime quand c'est clair, concis, et qu'il n'y a pas tout ce côté ultra procédurier qui nuit à notre administration.
Bon, avec les remarques de messire Ersinn:
Citation :
Codex Judiciaire de Lorraine

I. Des prérogatives de la Justice Lorraine
I.1. Toute personne se trouvant sur le sol lorrain doit respecter la loi en vigueur, peu importe son rang et sa provenance.
I.2. La Justice Lorraine agit dans le cadre du Code Lorrain, du Codex Judiciaire, des Chartes, lois et décrets pouvant être émis par le Conseil Ducal. Si un cas n'est pas clairement explicité dans ces textes législatifs, le Juge doit se référer à la Coutume, Jurisprudence s'il y a déjà eu un cas similaire, ou sinon à son bon sens.
I.3. Le Juge a tout pouvoir et responsabilité sur les jugements qu'il rend. Il se doit d'être impartial.
I.4. On ne peut être juge et partie, de même que procureur et partie.
I.5. En cas de récidive ou de casier judiciaire déjà établi en Lorraine, le Juge a la possibilité de prononcer des peines plus importantes qu'à l'accoutumée.

II. des chefs d'inculpations
II.1. la sorcellerie
Toute acte contraire à l'ordre naturel des choses, par exemple le don de se situer à deux endroits au même moment, sera considéré comme un acte de sorcellerie, et puni de la plus ferme des manières.
II.2. l'esclavagisme
Sera considérée comme un acte d'esclavagisme toute embauche avec un salaire inférieur au minimum salarial en vigueur.Pour rester général, ne devrait-on pas mettre "anormalement bas". A Vaud, il n'y a plus de minimum. mais le juge peut estimer avec son bon sens et éventuellement la liste des contrats signés si une offre est de l'esclavagisme.
II.3. l'escroquerie
Sera considérée comme escroquerie toute vente à un prix exorbitant ou tout achat à prix faible sans l'accord du vendeur. Je propose, mais à réfléchir : ... toute vente à un prix anormalement haut ou achat à un prix anormalement haut sans que l'autre partie ne soit consciente de l'anormalité du prix
II.4. le trouble à l'ordre public
Toute action portant atteinte à une personne ou groupe de personnes, ou ayant l'intention de nuire à ces gens sera considérée comme trouble à l'ordre public. Cela comprend tout acte visant à gêner le bon ordre, la sécurité de notre territoire et de ses habitants, la salubrité et la tranquillité publique.
II.5. la trahison
Sera qualifié de trahison tout acte visant à portant préjudice au Duché de Lorraine ou à ses institutions
II.6. la haute trahison
Toute acte grave à l'encontre de la Lorraine ou de ses institutions sera considérée comme de la Haute Trahison. De même, toute action de trahison par une personne à responsabilité dans le Duché, par exemple conseiller ducal, membre d'une institution de Lorraine, sera considérée comme de la Haute Trahison

III. Des règles commerciales
III.1. Il est interdit d'acheter en masse des denrées sensibles, et de créer ainsi des pénuries de biens, dommageable pour le Duché et ses habitants. Ces denrées jugées sensibles sont décidées par décret ducal.
III.2. Tout citoyen possédant un champ, une échoppe ou une taverne sur le sol lorrain est soumis à l'impôt, qu'il se doit de payer dans les temps. Cet impôt est prélevé toutes les deux semaines. Son montant est décidé par décret ducal. En cas de difficulté à s'acquitter de la somme, il est possible de trouver un compromis avec le maire du village.


IV. De la Procédure Judiciaire

IV.1. Le Procureur annonce son acte d'accusation avec les preuves, les lois enfreintes. Il peut faire appel à deux témoins
IV.2. L'accusé à deux occasions de se défendre. Il peut faire appel à un Avocat pour le représenter, à lui de le trouver dans les délais impartis. Il peut aussi faire appel à deux témoins.
IV.3. Le Procureur annonce son réquisitoire avec les peines qu'il requiert à l'encontre de l'accusé, en se basant sur les textes de lois en vigueur.
IV.4. Le Juge rend son verdict, en argumentant son jugement par son bon sens et les textes de lois en vigueur.

Donc toujours la même chose, décrire dans la généralité, ne pas entrer trop précisément dans les détails. A vos plumes, moi je rejoins mon lit!

Les règles commerciales sont dans le codex judiciaire? les enfreindre ne relèvent-il pas du TOP ou éventuellement de la trahison?
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MessageSujet: Re: [Législatif] Revoir Codex Judiciaire [Législatif] Revoir Codex Judiciaire Icon_minitimeMar 24 Juin 2014 - 8:49

Il était perdu dans tous ces textes le blondinet des vélins en tout sens le CODEX s’est bien le truc qu’il avait parcouru plusieurs fois mais de là à y donner un véritable avis
Petit cas concret pour que je comprenne
Un maire qui ne se présente pas au Conseil des Maires mais qui a une bonne relation avec ces villageois et son marché est on ne peut plus correcte. Ne vend rien au Duché et autres villes.
C’est quoi comme faute

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MessageSujet: Re: [Législatif] Revoir Codex Judiciaire [Législatif] Revoir Codex Judiciaire Icon_minitimeMar 24 Juin 2014 - 9:20

Je pense qu'il est important d'évoquer la notion de vide juridique. Le Juge peut juger un vide juridique selon la notion de bon sens, en allant dans l'esprit de la loi (l'intérêt lorrain.)

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MessageSujet: Re: [Législatif] Revoir Codex Judiciaire [Législatif] Revoir Codex Judiciaire Icon_minitimeMar 24 Juin 2014 - 17:08

Messire dame Louise pour vos corrections.
En ce qui concerne vos modifications je suis d'accord avec elles.

Messire Ersinn, la notion de vide juridique est évoquée dans l'article I.2. Peut être faut il être plus explicite sur ce point alors.

(Hrp: wifi de m..... A l'hôtel, je ne vais pas pouvoir faire ça correctement. Quelqu'un peut copier le texte avec les modifications de Louise s'il vous plait? Merci. J'espère trouver un bon wifi quelque part... Mais retour à la normale à partir de lundi pour sûr! )
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marjolainne
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MessageSujet: Re: [Législatif] Revoir Codex Judiciaire [Législatif] Revoir Codex Judiciaire Icon_minitimeMar 24 Juin 2014 - 18:45

Ce n'était pas du tout sa partie , mais elle vint lire et essayer de comprendre

_________________
1- il est inutile de proposer si c est pour reprendre .
2- Le pire de certaines haines, c'est qu'elles sont si viles et rampantes qu'il faut se baisser pour les combattre. "
3-" Une âme peut se dire généreuse, quand elle prend plus de plaisir à donner qu'à recevoir. "
4-Chacun de nous porte un fou sous son manteau, mais certains le dissimulent mieux que d'autres. "
5-C'est une grande misère que de n'avoir pas assez d'esprit pour bien parler, ni assez de jugement pour se taire.
6-Se venger d'une offense, c'est se mettre au niveau de son ennemi ; la lui pardonner, c'est se mettre au dessus de lui.
7-La pratique de la vertu repose le cœur et le rend chaque jour meilleur. L'hypocrisie le fatigue et le rend chaque jour plus sot.
8-  Trois sortes d'amis sont utiles, trois sortes d'amis sont néfastes. Les utiles : un ami droit, un ami fidèle, un ami cultivé. Les néfastes : un ami faux, un ami mou, un ami bavard.
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Ermina
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MessageSujet: Re: [Législatif] Revoir Codex Judiciaire [Législatif] Revoir Codex Judiciaire Icon_minitimeMar 24 Juin 2014 - 21:06

Essayait de ne pas tomber, mais lisait ce qui était proposé... et ça semblait à la fois simple... et compliqué...
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MessageSujet: Re: [Législatif] Revoir Codex Judiciaire [Législatif] Revoir Codex Judiciaire Icon_minitime

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