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 La suite : la réforme législative.

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marjolainne
Inestimable serviteur du Duché
marjolainne

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MessageSujet: Re: La suite : la réforme législative. La suite : la réforme législative. - Page 3 Icon_minitimeSam 28 Juin 2014 - 10:18

Regarde scapin non mais , ardarin est mon parrain en premier ... Na...
Tu as raison ersinn . Le si lorrains t on élu donc fini çe que tu as commencé .

_________________
1- il est inutile de proposer si c est pour reprendre .
2- Le pire de certaines haines, c'est qu'elles sont si viles et rampantes qu'il faut se baisser pour les combattre. "
3-" Une âme peut se dire généreuse, quand elle prend plus de plaisir à donner qu'à recevoir. "
4-Chacun de nous porte un fou sous son manteau, mais certains le dissimulent mieux que d'autres. "
5-C'est une grande misère que de n'avoir pas assez d'esprit pour bien parler, ni assez de jugement pour se taire.
6-Se venger d'une offense, c'est se mettre au niveau de son ennemi ; la lui pardonner, c'est se mettre au dessus de lui.
7-La pratique de la vertu repose le cœur et le rend chaque jour meilleur. L'hypocrisie le fatigue et le rend chaque jour plus sot.
8-  Trois sortes d'amis sont utiles, trois sortes d'amis sont néfastes. Les utiles : un ami droit, un ami fidèle, un ami cultivé. Les néfastes : un ami faux, un ami mou, un ami bavard.
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Ersinn
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MessageSujet: Re: La suite : la réforme législative. La suite : la réforme législative. - Page 3 Icon_minitimeMer 2 Juil 2014 - 14:58

Citation :

CONSTITUTION LORRAINE
Préambule

"Symbole de l'Union des Lorrains", sur ce modèle Sebastien Pirlet avait rédigé la première constitution lorraine, vantant la qualité de compromis des lorrains et leur volonté d'avancer ensemble. Si aujourd'hui les temps ont changé, c'est parce que tout modèle législatif trop élaboré conduit à l'étouffement de sa population par un cadre rigide et déplaisant.

Cette nouvelle Constitution est le résultat d'une longue bataille pour une réforme, datant de janvier 1461. A l'instar de la précédente version, elle représente l'essence de la Lorraine et l'incarnation d'une nouvelle Renaissance, celle où la Lorraine se défait enfin de son lourd carcan législatif.

Ersinn de Warenghien,
Duc de Lorraine



I - Les statuts du Duché de Lorraine
1.1 Notion de citoyenneté lorraine
1.1.1 : Est considéré citoyen lorrain toute personne résident In Gratibus en Lorraine ou disposant de fiefs en Lorraine dont l'appartenance est reconnue par les instances héraldiques.
1.1.2 : Seul un citoyen lorrain dispose du privilège de se présenter aux élections municipales ou ducales en Lorraine.

1.2 Souveraineté du peuple
1.2.1 : Seul le peuple lorrain dispose de la légitimité suffisante pour émettre un avis critique contre la politique en place.
1.2.2 : Seul le peuple lorrain dispose de la légitimité suffisante pour être à l'initiative de révoltes contre le pouvoir en place, en suivant toutefois la procédure légale.
1.2.3 : Chaque nouveau Duc de Lorraine doit se soumettre, à la fin de son règne, à un vote du peuple destiné à lui attribuer un surnom caractérisant son règne.
1.2.4 : Tout lorrain peut demander à avoir accès aux archives des Conseils Ducaux, au Castel de Nancy. Les archives d'un Conseil ouvrent 4 mois après l'élection du-dit Conseil.


1.3 Respect des lois et des peuples
1.3.1 : La loi lorraine s'applique sur le territoire lorrain, et s'applique à tout individu se trouvant sur le territoire lorrain.
1.3.2 : Nul n'est censé ignorer la loi, pourvu qu’elle soit accessible par l'ensemble des individus.
1.3.3 : Tout individu considérant que ses droits ont été bafoués peut réclamer au Procureur de Lorraine une action en justice.
1.3.4 : Il est interdit de porter atteinte à l'intégrité physique d'un individu.
1.3.5 : Il est interdit de pratiquer le vol, racket ou pillage.
1.3.6 : Toute personne considérée non-grata sur le territoire lorrain perd de facto l'ensemble de ses droits.


1.4 Hiérarchie des normes
1.4.1 : La législation lorraine reconnait la hiérarchie des normes suivantes : constitution > codex > lois > décrets > chartes > arrêtés municipaux
1.4.2 : Les normes inférieures doivent obligatoirement respecter les normes supérieures.


1.5 La religion
1.5.1 Le Duché de Lorraine reconnaît la Religion Aristotélicienne comme seule et unique Religion officielle. Cependant, afin de préserver la liberté de conscience, les autres cultes, bien que païens, pourraient subsister, mais doivent être confinés à l'espace privé (missives).
1.5.2 : Le Duché de Lorraine laisse toute autorité à l’Inquisition de régler les litiges religieux (hérésie, dérive sectaires) sur ses terres.
1.5.3 : Saint-Nicolas est le Saint-Patron de la Lorraine et ses habitants se doivent de le remercier dans leurs prières.



II - L'intégrité Lorraine
2.1 Dispositions générales
2.1.1 : Le peuple lorrain, les municipalités de Nancy, Toul, Vaudémont et Épinal, ainsi que les fiefs vassaux du Duc de Lorraine forment le Duché de Lorraine.
2.1.2 : La ville de Nancy est la capitale du Duché.
2.1.3 : Les Municipalités sont souveraines en tout ce qui n’est pas régi par le Duché.
2.1.4 : Le Duché de Lorraine s’allégorise de par ses armoiries : D’or, à la bande de gueules chargée de 3 alérions d’argent.
2.1.5 : La langue officielle de Lorraine est le françoys impérial.


2.2 Souveraineté Ducale
2.2.1 : Le Régnant du Duché de Lorraine est le Duc de Lorraine.
2.2.2 Les conseillers, fonctionnaires et autres sujets ducaux reconnaissent le Duc de Lorraine comme leur seul et légitime souverain et lui doivent fidélité. De même, le Duc de Lorraine reconnait le Saint Empereur comme son seul et légitime suzerain, et lui prête serment d’allégeance.
2.2.3 : Les nobles lorrains reconnaissent le Duc de Lorraine comme leur suzerain, et lui prêtent serment d'allégeance.
2.2.4 : Le Conseil Ducal par la personne du Duc, gouverne le Duché de Lorraine. Il peut, dans le respect des loi lorraines et impériales, de ratifier ou d'abroger toute forme de législation lorraine ou de traités avec des provinces étrangères.
2.2.5 : Le Duché de Lorraine reconnaît l'existence d'un certain nombre d'institutions afin de garantir le bon fonctionnement du duché. Ces institutions et leur fonctionnement doivent être précisés dans ce présent Code.
2.2.6 : Le Duc, le Conseil Ducal, et toutes les institutions lorraines ont pour but de faire prospérer le Duché, d’étendre le rayonnement institutionnel, économique, culturel et militaire de Lorraine.


2.3 Principe féodal
2.3.1 : Le Duché de Lorraine reconnait une distinction entre la roture et la noblesse.
2.3.2 : N'est noble lorrain que celui dont l'appartenance à la noblesse lorraine est reconnue par l'hérauderie lorraine.
2.3.3 : Tout noble lorrain dont les terres dépendant directement du Duché de Lorraine doivent prêter serment d'auxilium, de consilium et d'obsequium auprès de leur suzerain. La non-reconnaissance du suzerain est un acte de Haute-Trahison, et passible de destitution immédiate.
2.3.4 : En cas de conflit armé opposant le Duché de Lorraine à une quelconque faction, il est du devoir de tout noble lorrain de prendre les armes et de mettre ses terres et richesses à disposition pour combattre l’ennemi.
2.3.5 : Les nobles lorrains ne sont pas tenus au respect des arrêtés municipaux ; seul leur honneur les y contraint.
2.3.6 : Les mœurs de la noblesse lorraine doivent êtres axés sur la notion d’honneur, et cela encore plus que les citoyens. Il est du devoir de tout noble lorrain qui se respecte d’entretenir la valeur de son titre en évitant de se rabaisser et en conservant une attitude digne de son rang et de son amour propre. Tout acte de couardise, perfidie ou autre étant digne de mépris de la part d’un noble aura pour conséquence de le décréditer et il devra considéré comme particulièrement petit et faible.
2.3.7 : L’essence de la noblesse est sont « élitisme ». La noblesse devra donc toujours avoir une attitude exemplaire, allant pour l’intérêt de la Lorraine.
2.3.8 : Le ban de lorraine représente la totalité de la noblesse lorraine, celle-ci à pour point de ralliement la Chambre des Nobles. Les principaux intérêts du ban sont militaires ou politiques. Le Duc y siège, prend conseil de la noblesse et lui fait connaitre sa volonté.
2.3.9 : Le Duc peut à tout moment décider une levée de ban. Une levée de ban consiste à faire appel aux vassaux de lorraine afin de les convoquer à la guerre. En cas de levée de Ban, tous les nobles lorrains ont l’obligation de se soumettre à la volonté du Duc (sauf grave empêchement) au risque de briser le serment d’allégeance qui les lie à ce dernier.
2.3.10 : Le Duché de Lorraine reconnaît l’existence de la Chambre de Nobles comme le lieu de réunion de toute la noblesse lorraine et par définition du Ban de Lorraine. La Chambre des Nobles s'auto-régit dans son organisation interne.



III - Les Municipalités Lorraines
Le Conseil Ducal délègue localement une partie de ses pouvoirs exécutif et législatif au maire afin de lui permettre une gestion efficace du village à sa charge. Chaque maire peut s'entourer à sa guise d'un Conseil Municipal afin de l'aider dans sa tâche.

Les maires se réunissent au sein du Conseil des Maires, afin de communiquer entre eux et avec le Duché.

3.1 : Du rôle général des maires
Le but d'un maire est de permettre le développement économique, social et commercial de son village.


3.2 : Rôle économique
Le maire doit s'assurer du bon état du marché local et fournir au Duché les produits nécessaires à son fonctionnement.


3.3 : Rôle fiscal
Le maire doit lever l'impôt conformément à la loi, puis transmettre les écus au Duché. Il doit lutter contre la fraude fiscale en collaboration avec le Duché.


3.4 : Rôle de communication
Auprès le conseil ducal, le maire doit :
- publier régulièrement au Conseil des Maires un compte-rendu de la situation de la mairie (trésorerie, inventaire, situation globale...).
- diffuser les annonces officielles en halle, sur demande du Conseil Ducal.
- pouvoir s'enquérir de la situation du Duché (besoin, sécurité, législation...)


3.5 : Rôle de défense
En collaboration avec le Prévôt et les Forces Ducales de Lorraine, les maires contribuent à la hauteur de leurs moyens à la défense de leur mairie.


3.6 : Respect des lois
Le maire est chargé de vérifier la bonne application des lois. Il est tenu d'avertir les Forces Ducales de Lorraine en cas de non-respect des lois.

3.7 : La politique municipale
Le maire est libre d'édicter des arrêtés municipaux pour pratiquer sa politique municipale. Afin d'être valide, les arrêtés doivent être présentés au Conseil Ducal avant leur promulgation. En cas de non-conformité avec la loi lorraine, l'arrêté peut être déclaré nul et non-avenant par le Conseil Ducal ou par le Conseil Constitutionnel.

3.8 : Accession illégitime
L’accession au pouvoir municipale est illégale via une révolte, sauf si autorisée par le Conseil Ducal.

3.9 : Abandon de poste
Tout abandon de poste est passible de Haute Trahison. Tout maire a le droit de démissionner, mais doit au préalable avoir prévenu le Conseil Ducal au moins 3 jours à l'avance avant de démissionner.

3.10 : Les Mairies et le Duché doivent travailler en étroite collaboration afin d'apporter sécurité, prospérité et qualité de vie aux citoyens de Lorraine.


IV - Les Institutions Politiques Lorraines


1 - Le conseil ducal

Le conseil ducal est l'organe du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif lorrain. Cette autorité lui est conférée de droit par le fait qu'il est la seule assemblée détenant sa légitimité des citoyens ayant votés pour les listes électorales lors des élections ducales [IG].

Au sein du conseil ducal, le Duc, reconnu et élu par ses pairs, détient le primat décisionnel de par son statut de plus haute autorité du duché, le temps de son mandat. Cela implique qu'il arbitre, tranche et prend décision qui a force valeur exécutive en Lorraine de façon générale, au conseil en particulier. Il est également de par son statut le premier "représentant" lorrain au sein de l'Empire.

L'ensemble de ces droits et prérogatives ne sont tempérés dans leur exercice que par le Conseil Constitutionnel.

- Pour être éligible au conseil ducal Lorrain, il faut être citoyen lorrain depuis au moins deux mois et avoir sa résidence principale dans le duché.

- Le Conseil Constitutionnel est en charge du contrôle de l'éligibilité des candidats à l’élection ducale.

- Le Conseil est élu au suffrage universel proportionnel par liste à un tour pour une durée de soixante jours. Le mandat est indéfiniment reconductible.

- Le Conseil Ducal se compose de douze Conseillers, que sont : le Duc, le Commissaire au Commerce, le Juge, le Procureur, le Prévôt, le Bailli, le Connétable, le Porte Parole, le Capitaine, le Commissaire aux Mines, et les Conseillers dits "remplaçants".
Le Chancelier peut être un Membre du Conseil Ducal, sans droit de vote, à la discrétion du duc.

Ière Alinéa : Des pouvoirs et rôles du Duc de Lorraine


Article 4.1.1.1 : Le Duc est souverain sur son territoire. Les Conseillers Ducaux, les Nobles, les Maires et les agents du Duché lui doivent fidélité. Le Duc est le protecteur du Duché, de ses lois et de ses habitants. Il agit pour assurer la protection des personnes et biens physiques du Duché.

Article 4.1.1.2 : Le Duc de Lorraine, avec le Conseil Constitutionnel, veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité du Duché. Il est le garant de l’indépendance du Duché, de l’intégrité du territoire et du respect des traités. Le Duc incarne la Souveraineté Ducale auprès des autres Duchés et Comtés, Institutions Cléricales, Corporatives et groupements divers.

Article 4.1.1.3 : Le Duc dirige l’action du Conseil Ducal. Il délègue certains de ses pouvoirs aux Conseillers Ducaux.

Article 4.1.1.4 : Lorsque l’autonomie et l’intégrité du Duché sont menacés d’une manière gravissime et immédiate, le Duc de Lorraine peut demander la ratification dans les plus brefs délais de la Loi Martiale. Le duc ne peut se prévaloir des pleins pouvoirs de la loi martiale que dans le seul et unique but de décréter la mise en œuvre des mesures sécuritaires suite à la mise en danger de l'intégrité du territoire ou des institutions.

Article 4.1.1.5 : Le Duc de Lorraine a le droit d’anoblir, selon les règles de l'Hérauderie, ou de décorer tout conseiller ayant œuvré de manière particulièrement remarquable au sein du conseil Ducal ou tout sujet s’étant distingué par son concours substantiel au développement et à l’épanouissement du Duché.

Article 4.1.1.6 : Le Duc de Lorraine peut déléguer provisoirement tous, ou une partie de ses pouvoirs à un autre membre du Conseil Ducal.


IIème Alinéa : Du fonctionnement du Conseil Ducal

Article 4.1.2.1 : Le Conseiller au Commerce est nommé par le duc parmi les membres du conseil. Le Commissaire au Commerce de Lorraine veille au bon équilibre de l’économie entre les villages et le Duché, ainsi qu’entre les villages. Il a également la charge d’organiser avec le Duc et le Porte Parole la levée des impôts. Il est aussi responsable des marchands ambulants du duché.

Article 4.1.2.2 : Le Bailli est nommé par le duc parmi les membres du conseil. Le Bailli veille à fournir en permanence des animaux aux éleveurs du Duché et a à charge la gestion des mandats financiers. Il veille aussi à ce que le Connétable dispose des fonds nécessaires à son activité et peut venir en aide au Commissaire aux mines.

Article 4.1.2.3 : Le Commissaire aux mines est nommé par le duc parmi les membres du conseil. Le Commissaire aux Mines veille à ce que l'ensemble des mines fonctionnent à leur rendement optimal.

Article 4.1.2.4 : Le Connétable est nommé par le duc parmi les membres du conseil. Le Connétable veille à ce que le Duché ait à sa disposition des armes en suffisance et il gère le budget militaire.

Article 4.1.2.5 : Le Prévôt est nommé par le duc parmi les membres du conseil. Le Prévôt des Maréchaux veille à ce que chaque village possède des forces de maintien de l'ordre efficaces, et prend garde à protéger ces villages contre d’éventuelles révoltes. Le prévôt est aussi en charge des douanes et de la circulation des étrangers sur le territoire.

Article 4.1.2.6 : Le Capitaine est nommé par le duc parmi les membres du conseil. Le Capitaine est le Commandant en Chef des Armées sous les ordres du Duc de Lorraine. Il est chargé du maintien opérationnel des troupes et de les mener au combat.

Article 4.1.2.7 : Le Procureur est nommé par le duc parmi les membres du conseil. Le Procureur veille à ce que les procédures de mise en accusation se fassent de manière conforme aux lois et à cette Constitution. Il définit quelles affaires ont suffisamment d’éléments pour être portées devant la Cour de Justice lorraine.

Article 4.1.2.8 : Le Juge est nommé par le duc parmi les membres du conseil. Le Juge donne les verdicts en son âme et conscience. Il doit veiller à ce que les jugements soient équitables et conformes aux lois.

Article 4.1.2.9 : Le Porte Parole est nommé par le duc parmi les membres du conseil. Son rôle est de faire le lien entre le conseil ducal et les autres institutions ainsi que la population lorraine.

Article 4.1.2.10 : Le Chancelier est nommé par le conseil ducal. Il est le chef de la diplomatie. Il a à charge de nommer ou révoquer les ambassadeurs et il se doit de créer, d’entretenir et d’élargir des relations privilégiées et favorables avec les autres provinces, selon la politique ducale en vigueur.

Article 4.1.2.11 : Les Conseillers Ducaux se doivent de respecter les chartes institutionnelles qui définissent en détail chacune les charges au sein du Conseil Ducal. Tout conseiller ne respectant pas sa charte est passible de poursuite pour haute trahison.

Article 4.1.2.12 : Le Conseiller dit "remplaçant" peut être affecté à tout type de charge selon les besoins du Conseil: Conseiller à la culture, adjoint au CaC, marchand ambulant (etc).

Article 4.1.2.14 : Accession des Charges
Le Duc, le Juge, le Procureur, le Prévôt ainsi que l'ensemble des membres des Forces Ducales de Lorraine sont garants du bon fonctionnement de notre justice et doivent avoir un comportement irréprochable. Par conséquent, toute personne prétendant à ces fonctions ne doit pas avoir été jugée coupable :
- de trouble à l'ordre public durant les 2 mois précédents son entrée en fonction
- de trahison ou haute trahison durant les 4 mois précédents son entrée fonction.


IIIème Alinéa : Des modalités de vote au sein du Conseil Ducal

Article 4.1.3.1 : Après élection des conseillers ducaux, le Duc est élu à la majorité par le Conseil Ducal.
Si après trois tours de vote d’élection du Duc, ce dernier n'est pas encore désigné, le Conseil Constitutionnel fera appel au « choix du peuple ».
Il se chargera pour cela d’organiser un vote de 48h en gargote pour lequel chaque lorrain (IG) dispose d'une voix. Le candidat obtenant le plus de voix est sacré Duc. Les conseillers ont obligation d’entériner le choix du peuple au prochain tour de scrutin. Tout conseiller ducal s’opposant à ce point, remettant en question la légitimité du Duc ira à l’encontre de la constitution lorraine et pourra par conséquent être poursuivi pour haute trahison.

Article 4.1.3.2 : Tout conseiller élu et légitime possède le droit de vote (une voix ayant pour valeur 1) au sein du conseil ducal. En cas d'égalité, le Duc a le pouvoir de trancher.

Article 4.1.3.3 : Chaque Conseiller élu peut soumettre un sujet aux votes.

Article 4.1.3.4 : Lors d'un vote, si le délai n'est pas précisé, celui-ci est de quatre jours. Le vote prend fin lorsque le délai est dépassé, ou que le résultat est d’ores et déjà acquis.

Article 4.1.3.5 : Le Duc est tenu de respecter l'issue de chaque vote. Toutefois, il dispose d'un droit de véto au sein du Conseil Ducal pour bloquer une décision jugée contraire à sa ligne politique.

Article 4.1.3.6 : La promulgation d’une loi et la promulgation de la loi martiale telle que prévue dans le cadre de l’article 3.1.1.4 nécessite minimum 3/4 de votes positifs.


IVème Alinéa : De la démission d’un conseiller ducal

Article 4.1.4.1 : Un conseiller a le droit de démissionner du Conseil. Pour ce faire, le conseiller doit faire part de son souhait de démissionner devant le Conseil Ducal. Il revient au Duc d'accepter ou non une démission. En cas de non réponse du Duc sous 3 jours, cette décision sera accordée d'office.

Article 4.1.4.2 : Le Duc dispose librement du Conseil Ducal. Il a le droit de congédier, après un premier avertissement, un membre du Conseil pour absentéisme répété, incompétence constatée, insubordination manifeste ou faute grave. Si le dit-membre conteste son renvoi en invoquant une tentative d'écarter un adversaire politique, il peut saisir le Conseil Constitutionnel qui se chargera d'enquêter, et se soumettra à son jugement. Tout refus de démissionner entraînera un procès pour Haute Trahison.


Article 4.1.4.3 : Toute personne ayant accès ou ayant eu accès au Conseil Ducal est soumis au droit de réserve. Le droit de réserve consiste en l'interdiction totale de divulguer des données d'ordre sensible (économiques, stratégiques, sécuritaires...) sans l'accord du Duc. Ce droit de réserve prend fin dès lors que les archives du Conseil sont rendues publiques.



2 - Le Conseil Constitutionnel



1ère Alinéa : Des objectifs et pouvoirs du Conseil Constitutionnel

Article 4.2.1.1 : Le Conseil Constitutionnel, avec le duc élu, est le gardien de la constitution et de la stabilité du droit institutionnel lorrain.

Article 4.2.1.2 : Le Conseil Constitutionnel veille au bon déroulement des élections ducales et municipales. Il s'assure de l’éligibilité de chacun des candidats.

Article 4.2.1.3 : Le Conseil Constitutionnel est la seule institution pouvant abroger un texte du Conseil Ducal, dans un cadre défini pour non respect de la constitution. Il n'a pouvoir d'abroger un texte du Conseil Ducal qu'en cas de contradiction avérée avec la constitution lorraine ou un texte législatif supérieur. Tout lorrain, y compris les membres de l'institution, peuvent saisir le Conseil Constitutionnel.

Article 4.2.1.4: Toute modification de la constitution requiert l'approbation du Conseil Constitutionnel à la majorité qualifiée du 3/4 de ses membres.

2ème Alinéa : Du profil, de l’accession et du renvoi des membres du Conseil Constitutionnel

Article 4.2.2.1 : Le Conseil Constitutionnel est composé de cinq à sept membres. Peuvent devenir des Sages du Conseil Constitutionnel :
- tout noble lorrain (à l'exception des sous-vassaux et des consorts)
- tout lorrain (sous-vassaux, noble consort et roturier) justifiant une bonne connaissance de la Lorraine à travers une certaine expérience politique lorraine.
La Chambre de la Noblesse a le devoir d'élire les membres du Conseil Constitutionnel.

Article 4.2.2.2 : Au maximum 2 roturiers peuvent siéger au Conseil Constitutionnel.

Article 4.2.2.3 : Les membres du Conseil Constitutionnel ne peuvent exercer leur poste en même temps que la fonction de maire ou de conseiller ducal élu, en Lorraine ou à l'étranger.

Article 4.2.2.4 : Sur vote de la majorité du Conseil Constitutionnel, tout membre du Conseil Constitutionnel peut à un moment ou un autre être renvoyé de son poste pour les motifs suivant :
- Non respect à un des articles du présent texte,
- Défaut d'activité,
- Reconnu coupable de trouble à l'ordre public, trahison ou haute trahison,
- Manquement au devoir de réserve.
Le renvoi peut être suivi de poursuites judiciaires.

Article 4.2.2.5 : Le duc en place y a accès mais n'a nul droit de vote.

3ème Alinéa : De l’élection et des prérogatives du représentant du Conseil Constitutionnel

Article 4.2.3.1 : Le représentant du Conseil Constitutionnel est élu à la majorité simple.

Article 4.2.3.2 : Son rôle est d'animer les discussions et de lancer les votes au sein du Conseil Constitutionnel. Il représente le conseil constitutionnel lors des évènements à travers le duché.

4ème Alinéa : Des modalités de vote au sein du Conseil Constitutionnel

Article 4.2.4.1 : Les votes sont lancés par le représentant du Conseil Constitutionnel ou par tout ayant droit présent au sein du dit conseil.

Article 4.2.4.2 : Les votes se font à la majorité simple.

Article 4.2.4.3 : Chacun des membres a droit de vote à part égale.

Article 4.2.4.4 : Dans le cas des révocations de textes non conformes à un texte hiérarchique supérieur, le vote devra se faire très clairement sur non conformité du texte.



V - Les Institutions Administratives Lorraines
1 - Définition générale
Article 4.1.1 : Toute administration lorraine œuvre pour la lorraine, sous l'autorité de son duc et de son conseil.

Article 4.1.2 : Tout membre de l'administration se doit d'être exemplaire dans son travail.
Ainsi, il ne saurait être toléré qu'un de ses membres puisse mettre en porte à faux ou de salir l'image, l'intégrité, ou le fonctionnement de quelque façon que ce soit de son duché par l'intermédiaire de son autorité centrale, cas contraire étant motif à exclusion sans appel, et/ou impossibilité d'y occuper une fonction.

2 - La Diplomatie Lorraine

1er Alinéa - Généralités

Article 1.0 : Pour pallier le manque d’ambassadeur, ainsi que celui du manque d’activité au seins de l’ancienne Chancellerie, l’Office Diplomatique de la Lorraine propose une nouvelle façon de cerner la diplomatie. Celle-ci est gérée par deux personnalités, le Chambellan et le Vice-Chambellan. Il n’y a pas d’ambassadeur.

Article 1.1 :
L’Office Diplomatique de Lorraine comprend le Duc, le Chambellan, le Vice-chambellan. Si aucun Chambellan ou vice-chambellan n'est nommé, alors le Porte-Parole du conseil peut être amené à assurer provisoirement cette charge.

Article 1.2 :
Le Chambellan est nommé par le duc en place pour une durée de trois mois. Le Chambellan nomme à son tour le vice-chambellan.

Article 1.3 :
Le Chambellan de Lorraine est, sous l'autorité du Duc/duchesse en exercice, le chef de la diplomatie Lorraine. Il représente de façon diplomatique le Duché de Lorraine, son Duc, son Conseil et le Peuple Lorrain.


2ème Alinéa - Fonctions au sein de l’Office Diplomatique

Article 2.1 :
○ Le Chambellan :
- nommé par le Duc, pour une durée de 3 mois, renouvelable
- doit assurer le lien diplomatique entre la Lorraine et les provinces sus-mentionnées
- doit se tenir informer de l'actualité dans ces provinces et tenir le Conseil Ducal au courant des évènements importants
- doit s'assurer du respect des traités en vigueur
- ne peut parler au nom de la Lorraine sans l'accord du Duc
- ne peut signer aucun engagement sans l'accord du Duc

Article 2.2 :
○ Le Vice-Chambellan :
- nommé par le Chambellan
- assiste le Chambellan dans son travail
- remplace le Chambellan en cas d'absences


3ème Alinéa - La Diplomatie Lorraine et le Conseil Ducal

Article 3.1
Certains membres du conseil ducal ont accès aux salons diplomatique, afin de pouvoir rencontrer les représentants étrangers et faciliter toute forme de discussions.

Article 3.2
La suite diplomatique se compose des élus suivant :
○ Le Duc : chef suprême de la diplomatie lorraine, sa voix faisant autorité
○ Le CaC : est l'interlocuteur privilégié pour les contrats économiques
○ Le Capitaine : est l'interlocuteur privilégié pour les affaires sécuritaires
○ Le Procureur : est l'interlocuteur privilégié en cas d'accord de coopération judiciaire.



3 - Forces Ducales de Lorraine (FDL)

La mission principale des Forces Ducales Lorraine (FDL) est de veiller à la défense du territoire Lorrain et au respect de ses lois. Toutefois les FDL peuvent être utilisées pour des escortes ou dans des actions diverses hors du territoire.

Article 4.3.1 : Les Forces Ducales Lorraine sont chargées de constater les infractions, de rassembler les preuves afin de rechercher les auteurs tant qu'une information n'est pas ouverte. Lorsqu'une information est ouverte, elle exécute les délégations des juridictions d'instruction (Procureur, Juge) et défère à leurs réquisitions.

Article 4.3.2 :  Le Gouverneur de chaque bastion est tenu de recevoir les plaintes déposées par les victimes d'infractions et de transmettre, le cas échéant, au Prévôt qui devra effectuer une validation et un suivit auprès du Procureur. En cas d’indisponibilité du Gouverneur, un représentant des FDL pourra remplacer ce dernier.

Article 4.3.3 : Le Gouverneur de chaque bastion ou un représentant chargé de l’affaire devra vérifier l’authenticité des preuves transmises au Tribunal.

Article 4.3.4 : Les FDL se composent du Duc, Capitaine, Connétable, Prévôt, Sénéchal, Gouverneur, Colonel, Officiers, Sous-Officiers, Hommes du Rang – Gardes, Aspirants ou Recrues. Leur rôle est défini dans le Codex Militaire des Forces Ducales de Lorraine (FDL).

Article 4.3.5 : Les membres des FDL, sont chargés d'informer par tous moyens les victimes de leurs droits.

Article 4.3.6 : Le Duc de Lorraine est le Chef des Armées. Il représente l’autorité suprême et décide de la politique militaire globale à adopter. Il peut à tout moment révoquer, dégrader ou promouvoir n’importe quel militaire en justifiant de sa décision auprès de l'Etat-Major Supérieur. En cas d’absence, ou d’empêchement, le Capitaine devient Chef des Armées par intérim.

Article 4.3.7 :  L’État-major est la plus Haute Autorité militaire, elle se compose de l’Etat-Major Supérieur en plus du Sénéchal. Elle gère l’armée concernant son organisation et sa logistique. Elle fait office d’expert auprès du Duc et du Conseil Ducal afin de guider leurs décisions stratégiques. Tout ordre ou décision impliquant l’Armée Lorraine doit être approuvé par le Duc ou en cas de défaillance par le Conseil à la majorité absolue des Conseillers Ducaux élus par le peuple.

Article 4.3.8 : Le fonctionnement de l'Armée de Lorraine est définit dans Codex Militaire des Forces Ducales Lorraine (FDL).


4 - Cours de Justice
Article 4.4.1 : La Cour de Justice Lorraine rend la justice au nom du Duc et du Duché de Lorraine. Elle s’appuie sur l'ensemble du corpus juridique, dont notamment le codex, pour rendre la Justice. Elle est composée du Procureur et du Juge.
Article 4.4.2 : Le Procureur ouvre les procès, convoque les témoins de l’accusation et fait les réquisitoires en vue du verdict du Juge de Lorraine.
1. La loi institutionnelle sur le bureau du procureur définit la mission de la procure
2. Une charte institutionnelle réglemente la charge de procureur
Article 4.4.3 : Le Juge rend les verdicts en s’appuyant sur les faits, les réquisitoires des différentes parties et sur sa conviction propre. Il s’appuie dans sa décision sur le corpus juridique de Lorraine.
Article 4.4.4 : La Justice de Lorraine est apte à juger tout sujet, et à juger tout délit commis sur les terres de Lorraine.
Article 4.4.5 : Le fonctionnement de la justice est régi par le Codex Judiciaire.

5 - Université de Lorraine

Article 4.5.1 : L’enseignement en Lorraine sera dispensé par des professeurs agréés de l’Université de Nancy. Ainsi, chaque professeur devra être inscrit sur les listes rectorales et son inscription devra être visée et validée par le Recteur.

Article 4.5.2 : Le Recteur de Lorraine peut se voir obliger de refuser l’accès à l’Université à certaines personnes. Ses motivations devront être exprimées au Conseil Ducal qui sera seul capable de valider ou de rejeter la demande du Recteur.

Article  4.5.3 : Le Recteur est seul habilité à prendre des décisions concernant la gestion de l’Université de Lorraine. Un avis à titre consultatif peut être demandé aux élèves et professeurs afin que ces décisions répondent aux attentes générales du Corps Universitaire.

Article 4.5.4 : L'Université se veut neutre d’opinions. Ainsi, tout débat politique ou sur la Religion sont interdits au sein de l’Université, et ce pour le respect des opinions de chacun.

Article 4.5.5 : Le fonctionnement de l'université est défini dans la charte de l'université.

Reste toujours et encore :
- Codex Judiciaire, à alléger  en rendant les procédures simples
- Codex Militaire, à alléger là où c'est possible



Nous avons ensuite :
- loi sur la justice accéléré : à supprimer. vote
- loi martiale : faut-il l'incorporer au Code ?
- loi sur l'accès aux archives : à incorporer dans le Code => 1.2.4
- loi sur intendance/régence : à laisser comme loi
- loi délégation procès maire : à supprimer vote
- loi sur cumul des mandats : à laisser comme loi
- loi sur la fermeture des frontières : à supprimer : ça se fait par décret vote
- loi sur les armées : à laisser comme loi
- loi sur cumul des mandats : à laisser comme loi
- loi sur les conseillers spéciaux : à laisser comme loi
- lois sur les devoirs municipaux / de la noblesse : intégrées dans le Code, donc à supprimer
- loi sur les révoltes légitimes : faut-il l'incorporer au Code ?



J'ai supprimé ces articles car obsolètes/inutiles :


Citation :
Article 4.5.4. : Tout Lorrain reconnu comme possédant le statut d’étudiant est libre d’assister aux cours dispensés en l’Université de Lorraine. Les personnes ne possédant pas de statut étudiant sont autorisés à suivre les cours si des places restent en fin de journées (22h, heure française).

Article 4.5.2. : Chaque cours enseigné à l’Université de Lorraine aura un tarif maximum de 25 écus, salaire du professeur et taxes ducales comprises.

Article 4.5.3. : Chaque cours qui sera dispensé en Université de Lorraine sera conforme aux exigences morales prévues par la Constitution Lorraine. Les cours ayant trait à la Religion seront conformes aux enseignements Aristotéliciens. Les programmes seront également en rapport avec les attentes des élèves officiels de l’Université.

Article 4.5.5. : Toute déclaration officielle de l’Université de Lorraine sera faite uniquement au Château de Nancy. Les notifications importantes pourront être retransmises en place publique selon l’estimation du Recteur ou de la demande générale des étudiants et professeurs de l’Université.



Fack, j'ai pas fini. Bon.. Quelqu'un peut-il mettre en forme le tout, et uniformiser ? Pas qu'on ait parfois des
"1.1.1." et des "Article 1.1.1.", c'est pas beau !

Et des avis aussi ? J'ai rajouté la réforme de la diplo.

Merci !

Je pourrai reprendre une dernière fois vendredi.

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MessageSujet: Re: La suite : la réforme législative. La suite : la réforme législative. - Page 3 Icon_minitimeMer 2 Juil 2014 - 16:22

Je viens seulement de parcourir la partie FDL pour le reste je regarde demain

Citation :
Article 4.3.7 : L’État-major est la plus Haute Autorité militaire, elle se compose de l’Etat-Major Supérieur en plus du Sénéchal. Elle gère l’armée concernant son organisation et sa logistique. Elle fait office d’expert auprès du Duc et du Conseil Ducal afin de guider leurs décisions stratégiques. Tout ordre ou décision impliquant l’Armée Lorraine doit être approuvé par le Duc ou en cas de défaillance par le Conseil à la majorité absolue des Conseillers Ducaux élus par le peuple.

Comme di à l'EM en cas de défaillance il y a le régent
Le capitaine devenant chef de l'Armée, il n'y a aucune raison que les conseillers non militaires votent pour la partie armée.
l'EM des FDL est là pour cela.


http://casteldenancy.forumpro.fr/t19909-rpreforme-de-la-constitution#415792




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MessageSujet: Re: La suite : la réforme législative. La suite : la réforme législative. - Page 3 Icon_minitimeVen 4 Juil 2014 - 8:52

Sur qui peut-on compter pour finir ça éventuellement ?!

J'ai comme dernier recours dimanche soir pour y jeter un dernier coup d'oeil... Si vous émettez un avis critique négatif, merci de proposer une correction, car je ne l'applique pas sinon, faute de temps.

Pour le Codex Militaire, on ne changera rien, pas le temps.
Pour le Codex judiciaire, on prendre temporairement la version raccourcie par Gertruden + les ajouts que j'évoquais. Ce qui est dit par Sabifax, c'est à garder sous le coude et à améliorer au prochain mandat si vous en avez le courage !

Les chartes, tout sera supprimé comme indiqué, je lance le vote dans quelques instants !

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MessageSujet: Re: La suite : la réforme législative. La suite : la réforme législative. - Page 3 Icon_minitimeVen 4 Juil 2014 - 10:24

Juste un petite chose le cam ne peux changer les prix d embauche des mineurs c est le bailli ^^ .mais bon c était juste ma remarque du jour .

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1- il est inutile de proposer si c est pour reprendre .
2- Le pire de certaines haines, c'est qu'elles sont si viles et rampantes qu'il faut se baisser pour les combattre. "
3-" Une âme peut se dire généreuse, quand elle prend plus de plaisir à donner qu'à recevoir. "
4-Chacun de nous porte un fou sous son manteau, mais certains le dissimulent mieux que d'autres. "
5-C'est une grande misère que de n'avoir pas assez d'esprit pour bien parler, ni assez de jugement pour se taire.
6-Se venger d'une offense, c'est se mettre au niveau de son ennemi ; la lui pardonner, c'est se mettre au dessus de lui.
7-La pratique de la vertu repose le cœur et le rend chaque jour meilleur. L'hypocrisie le fatigue et le rend chaque jour plus sot.
8-  Trois sortes d'amis sont utiles, trois sortes d'amis sont néfastes. Les utiles : un ami droit, un ami fidèle, un ami cultivé. Les néfastes : un ami faux, un ami mou, un ami bavard.
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MessageSujet: Re: La suite : la réforme législative. La suite : la réforme législative. - Page 3 Icon_minitimeVen 4 Juil 2014 - 18:08

moi ça me va

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ici, j'ai batit.
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MessageSujet: Re: La suite : la réforme législative. La suite : la réforme législative. - Page 3 Icon_minitimeVen 4 Juil 2014 - 18:45

je regarderai plus en détails, mais j'aimerai qu'on ajoute une phrase claire dans la section des votes.

Citation :
Les votes sont comptabilisés par rapport au nombre de votes exprimés, c'est à dire qui excluent les abstentions et les votes nuls.

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MessageSujet: Re: La suite : la réforme législative. La suite : la réforme législative. - Page 3 Icon_minitimeDim 6 Juil 2014 - 18:40

Voici la version finale, que je propose dès ce soir au vote.
J'ai ajouté la précision très pertinente sur les votes, fini les débats idiots concernant les modalités.

J'attire votre attention sur plusieurs choses :
- le codex judiciaire nécessite urgemment une révision, avec les indications données ici par Sabifax + la version proposée par Gertruden + mes rajouts sur la version de Gertruden
- le codex militaire nécessite probablement une révision, car ce texte est lourd et long, il y a probablement des choses inutiles pour un texte de loi !

Sabifax, vous pouvez emmener tout cela au CC pour un vote s'il vous plait ?

Merci !


Citation :
CONSTITUTION LORRAINE

Préambule

"Symbole de l'Union des Lorrains", sur ce modèle Sebastien Pirlet avait rédigé la première constitution lorraine, vantant la qualité de compromis des lorrains et leur volonté d'avancer ensemble. Si aujourd'hui les temps ont changé, c'est parce que tout modèle législatif trop élaboré conduit à l'étouffement de sa population par un cadre rigide et déplaisant.

Cette nouvelle Constitution est le résultat d'une longue bataille pour une réforme, datant de janvier 1461. A l'instar de la précédente version, elle représente l'essence de la Lorraine et l'incarnation d'une nouvelle Renaissance, celle où la Lorraine se défait enfin de son lourd carcan législatif.

Ersinn de Warenghien,
Duc de Lorraine



I - Les statuts du Duché de Lorraine
1.1 Notion de citoyenneté lorraine
1.1.1 : Est considéré citoyen lorrain toute personne résident In Gratibus en Lorraine ou disposant de fiefs en Lorraine dont l'appartenance est reconnue par les instances héraldiques.
1.1.2 : Seul un citoyen lorrain dispose du privilège de se présenter aux élections municipales ou ducales en Lorraine.

1.2 Souveraineté du peuple
1.2.1 : Seul le peuple lorrain dispose de la légitimité suffisante pour émettre un avis critique contre la politique en place.
1.2.2 : Seul le peuple lorrain dispose de la légitimité suffisante pour être à l'initiative de révoltes contre le pouvoir en place, en suivant toutefois la procédure légale.
1.2.3 : Chaque nouveau Duc de Lorraine doit se soumettre, à la fin de son règne, à un vote du peuple destiné à lui attribuer un surnom caractérisant son règne.
1.2.4 : Tout lorrain peut demander à avoir accès aux archives des Conseils Ducaux, au Castel de Nancy. Les archives d'un Conseil ouvrent 4 mois après l'élection du-dit Conseil.


1.3 Respect des lois et des peuples
1.3.1 : La loi lorraine s'applique sur le territoire lorrain, et s'applique à tout individu se trouvant sur le territoire lorrain.
1.3.2 : Nul n'est censé ignorer la loi, pourvu qu’elle soit accessible par l'ensemble des individus.
1.3.3 : Tout individu considérant que ses droits ont été bafoués peut réclamer au Procureur de Lorraine une action en justice.
1.3.4 : Il est interdit de porter atteinte à l'intégrité physique d'un individu.
1.3.5 : Il est interdit de pratiquer le vol, racket ou pillage.
1.3.6 : Toute personne considérée non-grata sur le territoire lorrain perd de facto l'ensemble de ses droits.


1.4 Hiérarchie des normes
1.4.1 : La législation lorraine reconnait la hiérarchie des normes suivantes : constitution > codex > lois > décrets > chartes > arrêtés municipaux
1.4.2 : Les normes inférieures doivent obligatoirement respecter les normes supérieures.


1.5 La religion
1.5.1 : Le Duché de Lorraine reconnaît la Religion Aristotélicienne comme seule et unique Religion officielle. Cependant, afin de préserver la liberté de conscience, les autres cultes, bien que païens, pourraient subsister, mais doivent être confinés à l'espace privé (missives).
1.5.2 : Le Duché de Lorraine laisse toute autorité à l’Inquisition de régler les litiges religieux (hérésie, dérive sectaires) sur ses terres.
1.5.3 : Saint-Nicolas est le Saint-Patron de la Lorraine et ses habitants se doivent de le remercier dans leurs prières.



II - L'intégrité Lorraine
2.1 Dispositions générales
2.1.1 : Le peuple lorrain, les municipalités de Nancy, Toul, Vaudémont et Épinal, ainsi que les fiefs vassaux du Duc de Lorraine forment le Duché de Lorraine.
2.1.2 : La ville de Nancy est la capitale du Duché.
2.1.3 : Les Municipalités sont souveraines en tout ce qui n’est pas régi par le Duché.
2.1.4 : Le Duché de Lorraine s’allégorise de par ses armoiries : D’or, à la bande de gueules chargée de 3 alérions d’argent.
2.1.5 : La langue officielle de Lorraine est le françoys impérial.


2.2 Souveraineté Ducale
2.2.1 : Le Régnant du Duché de Lorraine est le Duc de Lorraine.
2.2.2 : Les conseillers, fonctionnaires et autres sujets ducaux reconnaissent le Duc de Lorraine comme leur seul et légitime souverain et lui doivent fidélité. De même, le Duc de Lorraine reconnait le Saint Empereur comme son seul et légitime suzerain, et lui prête serment d’allégeance.
2.2.3 : Les nobles lorrains reconnaissent le Duc de Lorraine comme leur suzerain, et lui prêtent serment d'allégeance.
2.2.4 : Le Conseil Ducal par la personne du Duc, gouverne le Duché de Lorraine. Il peut, dans le respect des loi lorraines et impériales, de ratifier ou d'abroger toute forme de législation lorraine ou de traités avec des provinces étrangères.
2.2.5 : Le Duché de Lorraine reconnaît l'existence d'un certain nombre d'institutions afin de garantir le bon fonctionnement du duché. Ces institutions et leur fonctionnement doivent être précisés dans ce présent Code.
2.2.6 : Le Duc, le Conseil Ducal, et toutes les institutions lorraines ont pour but de faire prospérer le Duché, d’étendre le rayonnement institutionnel, économique, culturel et militaire de Lorraine.


2.3 Principe féodal
2.3.1 : Le Duché de Lorraine reconnait une distinction entre la roture et la noblesse.
2.3.2 : N'est noble lorrain que celui dont l'appartenance à la noblesse lorraine est reconnue par l'hérauderie lorraine.
2.3.3 : Tout noble lorrain dont les terres dépendant directement du Duché de Lorraine doivent prêter serment d'auxilium, de consilium et d'obsequium auprès de leur suzerain. La non-reconnaissance du suzerain est un acte de Haute-Trahison, et passible de destitution immédiate.
2.3.4 : En cas de conflit armé opposant le Duché de Lorraine à une quelconque faction, il est du devoir de tout noble lorrain de prendre les armes et de mettre ses terres et richesses à disposition pour combattre l’ennemi.
2.3.5 : Les nobles lorrains ne sont pas tenus au respect des arrêtés municipaux ; seul leur honneur les y contraint.
2.3.6 : Les mœurs de la noblesse lorraine doivent êtres axés sur la notion d’honneur, et cela encore plus que les citoyens. Il est du devoir de tout noble lorrain qui se respecte d’entretenir la valeur de son titre en évitant de se rabaisser et en conservant une attitude digne de son rang et de son amour propre. Tout acte de couardise, perfidie ou autre étant digne de mépris de la part d’un noble aura pour conséquence de le décréditer et il devra considéré comme particulièrement petit et faible.
2.3.7 : L’essence de la noblesse est sont « élitisme ». La noblesse devra donc toujours avoir une attitude exemplaire, allant pour l’intérêt de la Lorraine.
2.3.8 : Le ban de lorraine représente la totalité de la noblesse lorraine, celle-ci à pour point de ralliement la Chambre des Nobles. Les principaux intérêts du ban sont militaires ou politiques. Le Duc y siège, prend conseil de la noblesse et lui fait connaitre sa volonté.
2.3.9 : Le Duc peut à tout moment décider une levée de ban. Une levée de ban consiste à faire appel aux vassaux de lorraine afin de les convoquer à la guerre. En cas de levée de Ban, tous les nobles lorrains ont l’obligation de se soumettre à la volonté du Duc (sauf grave empêchement) au risque de briser le serment d’allégeance qui les lie à ce dernier.
2.3.10 : Le Duché de Lorraine reconnaît l’existence de la Chambre de Nobles comme le lieu de réunion de toute la noblesse lorraine et par définition du Ban de Lorraine. La Chambre des Nobles s'auto-régit dans son organisation interne.



III - Les Municipalités Lorraines
Le Conseil Ducal délègue localement une partie de ses pouvoirs exécutif et législatif au maire afin de lui permettre une gestion efficace du village à sa charge. Chaque maire peut s'entourer à sa guise d'un Conseil Municipal afin de l'aider dans sa tâche.

Les maires se réunissent au sein du Conseil des Maires, afin de communiquer entre eux et avec le Duché.

3.1 : Du rôle général des maires
Le but d'un maire est de permettre le développement économique, social et commercial de son village.


3.2 : Rôle économique
Le maire doit s'assurer du bon état du marché local et fournir au Duché les produits nécessaires à son fonctionnement.


3.3 : Rôle fiscal
Le maire doit lever l'impôt conformément à la loi, puis transmettre les écus au Duché. Il doit lutter contre la fraude fiscale en collaboration avec le Duché.


3.4 : Rôle de communication
Auprès le conseil ducal, le maire doit :
- publier régulièrement au Conseil des Maires un compte-rendu de la situation de la mairie (trésorerie, inventaire, situation globale...).
- diffuser les annonces officielles en halle, sur demande du Conseil Ducal.
- pouvoir s'enquérir de la situation du Duché (besoin, sécurité, législation...)


3.5 : Rôle de défense
En collaboration avec le Prévôt et les Forces Ducales de Lorraine, les maires contribuent à la hauteur de leurs moyens à la défense de leur mairie.


3.6 : Respect des lois
Le maire est chargé de vérifier la bonne application des lois. Il est tenu d'avertir les Forces Ducales de Lorraine en cas de non-respect des lois.

3.7 : La politique municipale
Le maire est libre d'édicter des arrêtés municipaux pour pratiquer sa politique municipale. Afin d'être valide, les arrêtés doivent être présentés au Conseil Ducal avant leur promulgation. En cas de non-conformité avec la loi lorraine, l'arrêté peut être déclaré nul et non-avenant par le Conseil Ducal ou par le Conseil Constitutionnel.

3.8 : Accession illégitime
L’accession au pouvoir municipale est illégale via une révolte, sauf si autorisée par le Conseil Ducal.

3.9 : Abandon de poste
Tout abandon de poste est passible de Haute Trahison. Tout maire a le droit de démissionner, mais doit au préalable avoir prévenu le Conseil Ducal au moins 3 jours à l'avance avant de démissionner.

3.10 : Les Mairies et le Duché doivent travailler en étroite collaboration afin d'apporter sécurité, prospérité et qualité de vie aux citoyens de Lorraine.


IV - Les Institutions Politiques Lorraines
1 - Le conseil ducal

Le conseil ducal est l'organe du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif lorrain. Cette autorité lui est conférée de droit par le fait qu'il est la seule assemblée détenant sa légitimité des citoyens ayant votés pour les listes électorales lors des élections ducales [IG].

Au sein du conseil ducal, le Duc, reconnu et élu par ses pairs, détient le primat décisionnel de par son statut de plus haute autorité du duché, le temps de son mandat. Cela implique qu'il arbitre, tranche et prend décision qui a force valeur exécutive en Lorraine de façon générale, au conseil en particulier. Il est également de par son statut le premier "représentant" lorrain au sein de l'Empire.

L'ensemble de ces droits et prérogatives ne sont tempérés dans leur exercice que par le Conseil Constitutionnel.

- Pour être éligible au conseil ducal Lorrain, il faut être citoyen lorrain depuis au moins deux mois et avoir sa résidence principale dans le duché.

- Le Conseil Constitutionnel est en charge du contrôle de l'éligibilité des candidats à l’élection ducale.

- Le Conseil est élu au suffrage universel proportionnel par liste à un tour pour une durée de soixante jours. Le mandat est indéfiniment reconductible.

- Le Conseil Ducal se compose de douze Conseillers, que sont : le Duc, le Commissaire au Commerce, le Juge, le Procureur, le Prévôt, le Bailli, le Connétable, le Porte Parole, le Capitaine, le Commissaire aux Mines, et les Conseillers dits "remplaçants".
Le Chancelier peut être un Membre du Conseil Ducal, sans droit de vote, à la discrétion du duc.

1er Alinéa : Des pouvoirs et rôles du Duc de Lorraine


4.1.1.1 : Le Duc est souverain sur son territoire. Les Conseillers Ducaux, les Nobles, les Maires et les agents du Duché lui doivent fidélité. Le Duc est le protecteur du Duché, de ses lois et de ses habitants. Il agit pour assurer la protection des personnes et biens physiques du Duché.
4.1.1.2 : Le Duc de Lorraine, avec le Conseil Constitutionnel, veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité du Duché. Il est le garant de l’indépendance du Duché, de l’intégrité du territoire et du respect des traités. Le Duc incarne la Souveraineté Ducale auprès des autres Duchés et Comtés, Institutions Cléricales, Corporatives et groupements divers.
4.1.1.3 : Le Duc dirige l’action du Conseil Ducal. Il délègue certains de ses pouvoirs aux Conseillers Ducaux.
4.1.1.4 : Lorsque l’autonomie et l’intégrité du Duché sont menacés d’une manière gravissime et immédiate, le Duc de Lorraine peut demander la ratification dans les plus brefs délais de la Loi Martiale. Le duc ne peut se prévaloir des pleins pouvoirs de la loi martiale que dans le seul et unique but de décréter la mise en œuvre des mesures sécuritaires suite à la mise en danger de l'intégrité du territoire ou des institutions.
4.1.1.5 : Le Duc de Lorraine a le droit d’anoblir, selon les règles de l'Hérauderie, ou de décorer tout conseiller ayant œuvré de manière particulièrement remarquable au sein du conseil Ducal ou tout sujet s’étant distingué par son concours substantiel au développement et à l’épanouissement du Duché.
4.1.1.6 : Le Duc de Lorraine peut déléguer provisoirement tous, ou une partie de ses pouvoirs à un autre membre du Conseil Ducal.


2ème Alinéa : Du fonctionnement du Conseil Ducal

4.1.2.1 : Le Conseiller au Commerce est nommé par le duc parmi les membres du conseil. Le Commissaire au Commerce de Lorraine veille au bon équilibre de l’économie entre les villages et le Duché, ainsi qu’entre les villages. Il a également la charge d’organiser avec le Duc et le Porte Parole la levée des impôts. Il est aussi responsable des marchands ambulants du duché.
4.1.2.2 : Le Bailli est nommé par le duc parmi les membres du conseil. Le Bailli veille à fournir en permanence des animaux aux éleveurs du Duché et a à charge la gestion des mandats financiers. Il veille aussi à ce que le Connétable dispose des fonds nécessaires à son activité et peut venir en aide au Commissaire aux mines.
4.1.2.3 : Le Commissaire aux mines est nommé par le duc parmi les membres du conseil. Le Commissaire aux Mines veille à ce que l'ensemble des mines fonctionnent à leur rendement optimal.
4.1.2.4 : Le Connétable est nommé par le duc parmi les membres du conseil. Le Connétable veille à ce que le Duché ait à sa disposition des armes en suffisance et il gère le budget militaire.
4.1.2.5 : Le Prévôt est nommé par le duc parmi les membres du conseil. Le Prévôt des Maréchaux veille à ce que chaque village possède des forces de maintien de l'ordre efficaces, et prend garde à protéger ces villages contre d’éventuelles révoltes. Le prévôt est aussi en charge des douanes et de la circulation des étrangers sur le territoire.
4.1.2.6 : Le Capitaine est nommé par le duc parmi les membres du conseil. Le Capitaine est le Commandant en Chef des Armées sous les ordres du Duc de Lorraine. Il est chargé du maintien opérationnel des troupes et de les mener au combat.
4.1.2.7 : Le Procureur est nommé par le duc parmi les membres du conseil. Le Procureur veille à ce que les procédures de mise en accusation se fassent de manière conforme aux lois et à cette Constitution. Il définit quelles affaires ont suffisamment d’éléments pour être portées devant la Cour de Justice lorraine.
4.1.2.8 : Le Juge est nommé par le duc parmi les membres du conseil. Le Juge donne les verdicts en son âme et conscience. Il doit veiller à ce que les jugements soient équitables et conformes aux lois.
4.1.2.9 : Le Porte Parole est nommé par le duc parmi les membres du conseil. Son rôle est de faire le lien entre le conseil ducal et les autres institutions ainsi que la population lorraine.
4.1.2.10 : Le Chancelier est nommé par le conseil ducal. Il est le chef de la diplomatie. Il a à charge de nommer ou révoquer les ambassadeurs et il se doit de créer, d’entretenir et d’élargir des relations privilégiées et favorables avec les autres provinces, selon la politique ducale en vigueur.
4.1.2.11 : Les Conseillers Ducaux se doivent de respecter les chartes institutionnelles qui définissent en détail chacune les charges au sein du Conseil Ducal. Tout conseiller ne respectant pas sa charte est passible de poursuite pour haute trahison.
4.1.2.12 : Le Conseiller dit "remplaçant" peut être affecté à tout type de charge selon les besoins du Conseil: Conseiller à la culture, adjoint au CaC, marchand ambulant (etc).
4.1.2.13 : Accession des Charges
Le Duc, le Juge, le Procureur, le Prévôt ainsi que l'ensemble des membres des Forces Ducales de Lorraine sont garants du bon fonctionnement de notre justice et doivent avoir un comportement irréprochable. Par conséquent, toute personne prétendant à ces fonctions ne doit pas avoir été jugée coupable :
- de trouble à l'ordre public durant les 2 mois précédents son entrée en fonction
- de trahison ou haute trahison durant les 4 mois précédents son entrée fonction.


3ème Alinéa : Des modalités de vote au sein du Conseil Ducal

4.1.3.1 : Après élection des conseillers ducaux, le Duc est élu à la majorité par le Conseil Ducal.
Si après trois tours de vote d’élection du Duc, ce dernier n'est pas encore désigné, le Conseil Constitutionnel fera appel au « choix du peuple ».
Il se chargera pour cela d’organiser un vote de 48h en gargote pour lequel chaque lorrain (IG) dispose d'une voix. Le candidat obtenant le plus de voix est sacré Duc. Les conseillers ont obligation d’entériner le choix du peuple au prochain tour de scrutin. Tout conseiller ducal s’opposant à ce point, remettant en question la légitimité du Duc ira à l’encontre de la constitution lorraine et pourra par conséquent être poursuivi pour haute trahison.
4.1.3.2 : Tout conseiller élu et légitime possède le droit de vote (une voix ayant pour valeur 1) au sein du conseil ducal. En cas d'égalité, le Duc a le pouvoir de trancher.
4.1.3.3 : Chaque Conseiller élu peut soumettre un sujet aux votes.
4.1.3.4 : Lors d'un vote, si le délai n'est pas précisé, celui-ci est de quatre jours. Le vote prend fin lorsque le délai est dépassé, ou que le résultat est d’ores et déjà acquis.
4.1.3.5 : Le Duc est tenu de respecter l'issue de chaque vote. Toutefois, il dispose d'un droit de véto au sein du Conseil Ducal pour bloquer une décision jugée contraire à sa ligne politique.
4.1.3.6 : La promulgation d’une loi et la promulgation de la loi martiale telle que prévue dans le cadre de l’article 3.1.1.4 nécessite minimum 3/4 de votes positifs.
4.1.3.7 : Les votes sont comptabilisés par rapport au nombre de votes exprimés, c'est à dire qui excluent les abstentions et les votes nuls.


4ème Alinéa : De la démission d’un conseiller ducal

4.1.4.1 : Un conseiller a le droit de démissionner du Conseil. Pour ce faire, le conseiller doit faire part de son souhait de démissionner devant le Conseil Ducal. Il revient au Duc d'accepter ou non une démission. En cas de non réponse du Duc sous 3 jours, cette décision sera accordée d'office.
4.1.4.2 : Le Duc dispose librement du Conseil Ducal. Il a le droit de congédier, après un premier avertissement, un membre du Conseil pour absentéisme répété, incompétence constatée, insubordination manifeste ou faute grave. Si le dit-membre conteste son renvoi en invoquant une tentative d'écarter un adversaire politique, il peut saisir le Conseil Constitutionnel qui se chargera d'enquêter, et se soumettra à son jugement. Tout refus de démissionner entraînera un procès pour Haute Trahison.
4.1.4.3 : Toute personne ayant accès ou ayant eu accès au Conseil Ducal est soumis au droit de réserve. Le droit de réserve consiste en l'interdiction totale de divulguer des données d'ordre sensible (économiques, stratégiques, sécuritaires...) sans l'accord du Duc. Ce droit de réserve prend fin dès lors que les archives du Conseil sont rendues publiques.


2 - Le Conseil Constitutionnel
1er Alinéa : Des objectifs et pouvoirs du Conseil Constitutionnel

4.2.1.1 : Le Conseil Constitutionnel, avec le duc élu, est le gardien de la constitution et de la stabilité du droit institutionnel lorrain.
4.2.1.2 : Le Conseil Constitutionnel veille au bon déroulement des élections ducales et municipales. Il s'assure de l’éligibilité de chacun des candidats.
4.2.1.3 : Le Conseil Constitutionnel est la seule institution pouvant abroger un texte du Conseil Ducal, dans un cadre défini pour non respect de la constitution. Il n'a pouvoir d'abroger un texte du Conseil Ducal qu'en cas de contradiction avérée avec la constitution lorraine ou un texte législatif supérieur. Tout lorrain, y compris les membres de l'institution, peuvent saisir le Conseil Constitutionnel.
4.2.1.4: Toute modification de la constitution requiert l'approbation du Conseil Constitutionnel à la majorité qualifiée du 3/4 de ses membres.

2ème Alinéa : Du profil, de l’accession et du renvoi des membres du Conseil Constitutionnel

4.2.2.1 : Le Conseil Constitutionnel est composé de cinq à sept membres. Peuvent devenir des Sages du Conseil Constitutionnel :
- tout noble lorrain (à l'exception des sous-vassaux et des consorts)
- tout lorrain (sous-vassaux, noble consort et roturier) justifiant une bonne connaissance de la Lorraine à travers une certaine expérience politique lorraine.
La Chambre de la Noblesse a le devoir d'élire les membres du Conseil Constitutionnel.
4.2.2.2 : Au maximum 2 roturiers peuvent siéger au Conseil Constitutionnel.
4.2.2.3 : Les membres du Conseil Constitutionnel ne peuvent exercer leur poste en même temps que la fonction de maire ou de conseiller ducal élu, en Lorraine ou à l'étranger.
4.2.2.4 : Sur vote de la majorité du Conseil Constitutionnel, tout membre du Conseil Constitutionnel peut à un moment ou un autre être renvoyé de son poste pour les motifs suivant :
- Non respect à un des articles du présent texte,
- Défaut d'activité,
- Reconnu coupable de trouble à l'ordre public, trahison ou haute trahison,
- Manquement au devoir de réserve.
Le renvoi peut être suivi de poursuites judiciaires.
4.2.2.5 : Le duc en place y a accès mais n'a nul droit de vote.

3ème Alinéa : De l’élection et des prérogatives du représentant du Conseil Constitutionnel

4.2.3.1 : Le représentant du Conseil Constitutionnel est élu à la majorité simple.
4.2.3.2 : Son rôle est d'animer les discussions et de lancer les votes au sein du Conseil Constitutionnel. Il représente le conseil constitutionnel lors des évènements à travers le duché.

4ème Alinéa : Des modalités de vote au sein du Conseil Constitutionnel

4.2.4.1 : Les votes sont lancés par le représentant du Conseil Constitutionnel ou par tout ayant droit présent au sein du dit conseil.
4.2.4.2 : Les votes se font à la majorité simple.
4.2.4.3 : Chacun des membres a droit de vote à part égale.
4.2.4.4 : Dans le cas des révocations de textes non conformes à un texte hiérarchique supérieur, le vote devra se faire très clairement sur non conformité du texte.



V - Les Institutions Administratives Lorraines
1 - Définition générale
5.1.1 : Toute administration lorraine œuvre pour la lorraine, sous l'autorité de son duc et de son conseil.
5.1.2 : Tout membre de l'administration se doit d'être exemplaire dans son travail.
Ainsi, il ne saurait être toléré qu'un de ses membres puisse mettre en porte à faux ou de salir l'image, l'intégrité, ou le fonctionnement de quelque façon que ce soit de son duché par l'intermédiaire de son autorité centrale, cas contraire étant motif à exclusion sans appel, et/ou impossibilité d'y occuper une fonction.

2 - La Diplomatie Lorraine
1er Alinéa - Généralités

5.2.1.1 : Pour pallier le manque d’ambassadeur, ainsi que celui du manque d’activité au seins de l’ancienne Chancellerie, l’Office Diplomatique de la Lorraine propose une nouvelle façon de cerner la diplomatie. Celle-ci est gérée par deux personnalités, le Chambellan et le Vice-Chambellan. Il n’y a pas d’ambassadeur.
5.2.1.2 : L’Office Diplomatique de Lorraine comprend le Duc, le Chambellan, le Vice-chambellan. Si aucun Chambellan ou vice-chambellan n'est nommé, alors le Porte-Parole du conseil peut être amené à assurer provisoirement cette charge.
5.2.1.3 : Le Chambellan est nommé par le duc en place pour une durée de trois mois. Le Chambellan nomme à son tour le vice-chambellan.
5.2.1.4 : Le Chambellan de Lorraine est, sous l'autorité du Duc/duchesse en exercice, le chef de la diplomatie Lorraine. Il représente de façon diplomatique le Duché de Lorraine, son Duc, son Conseil et le Peuple Lorrain.


2ème Alinéa - Fonctions au sein de l’Office Diplomatique


5.2.2.1 :
○ Le Chambellan :
- nommé par le Duc, pour une durée de 3 mois, renouvelable
- doit assurer le lien diplomatique entre la Lorraine et les provinces sus-mentionnées
- doit se tenir informer de l'actualité dans ces provinces et tenir le Conseil Ducal au courant des évènements importants
- doit s'assurer du respect des traités en vigueur
- ne peut parler au nom de la Lorraine sans l'accord du Duc
- ne peut signer aucun engagement sans l'accord du Duc

5.2.2.2 :
○ Le Vice-Chambellan :
- nommé par le Chambellan
- assiste le Chambellan dans son travail
- remplace le Chambellan en cas d'absences


3ème Alinéa - La Diplomatie Lorraine et le Conseil Ducal

5.2.3.1 : Certains membres du conseil ducal ont accès aux salons diplomatique, afin de pouvoir rencontrer les représentants étrangers et faciliter toute forme de discussions.
5.2.3.2 : La suite diplomatique se compose des élus suivant :
○ Le Duc : chef suprême de la diplomatie lorraine, sa voix faisant autorité
○ Le CaC : est l'interlocuteur privilégié pour les contrats économiques
○ Le Capitaine : est l'interlocuteur privilégié pour les affaires sécuritaires
○ Le Procureur : est l'interlocuteur privilégié en cas d'accord de coopération judiciaire.



3 - Forces Ducales de Lorraine (FDL)

La mission principale des Forces Ducales Lorraine (FDL) est de veiller à la défense du territoire Lorrain et au respect de ses lois. Toutefois les FDL peuvent être utilisées pour des escortes ou dans des actions diverses hors du territoire.

5.3.1 : Les Forces Ducales Lorraine sont chargées de constater les infractions, de rassembler les preuves afin de rechercher les auteurs tant qu'une information n'est pas ouverte. Lorsqu'une information est ouverte, elle exécute les délégations des juridictions d'instruction (Procureur, Juge) et défère à leurs réquisitions.
5.3.2 :  Le Gouverneur de chaque bastion est tenu de recevoir les plaintes déposées par les victimes d'infractions et de transmettre, le cas échéant, au Prévôt qui devra effectuer une validation et un suivit auprès du Procureur. En cas d’indisponibilité du Gouverneur, un représentant des FDL pourra remplacer ce dernier.
5.3.3 : Le Gouverneur de chaque bastion ou un représentant chargé de l’affaire devra vérifier l’authenticité des preuves transmises au Tribunal.
5.3.4 : Les FDL se composent du Duc, Capitaine, Connétable, Prévôt, Sénéchal, Gouverneur, Colonel, Officiers, Sous-Officiers, Hommes du Rang – Gardes, Aspirants ou Recrues. Leur rôle est défini dans le Codex Militaire des Forces Ducales de Lorraine (FDL).
5.3.5 : Les membres des FDL, sont chargés d'informer par tous moyens les victimes de leurs droits.
5.3.6 : Le Duc de Lorraine est le Chef des Armées. Il représente l’autorité suprême et décide de la politique militaire globale à adopter. Il peut à tout moment révoquer, dégrader ou promouvoir n’importe quel militaire en justifiant de sa décision auprès de l'Etat-Major Supérieur. En cas d’absence, ou d’empêchement, le Capitaine devient Chef des Armées par intérim.
5.3.7 :  L’État-major est la plus Haute Autorité militaire, elle se compose de l’Etat-Major Supérieur en plus du Sénéchal. Elle gère l’armée concernant son organisation et sa logistique. Elle fait office d’expert auprès du Duc et du Conseil Ducal afin de guider leurs décisions stratégiques. Tout ordre ou décision impliquant l’Armée Lorraine doit être approuvé par le Duc ou en cas de défaillance par le Conseil à la majorité absolue des Conseillers Ducaux élus par le peuple.
5.3.8 : Le fonctionnement de l'Armée de Lorraine est définit dans Codex Militaire des Forces Ducales Lorraine (FDL).


4 - Cours de Justice
5.4.1 : La Cour de Justice Lorraine rend la justice au nom du Duc et du Duché de Lorraine. Elle s’appuie sur l'ensemble du corpus juridique, dont notamment le codex, pour rendre la Justice. Elle est composée du Procureur et du Juge.
5.4.2 : Le Procureur ouvre les procès, convoque les témoins de l’accusation et fait les réquisitoires en vue du verdict du Juge de Lorraine.
5.4.3 : Le Juge rend les verdicts en s’appuyant sur les faits, les réquisitoires des différentes parties et sur sa conviction propre. Il s’appuie dans sa décision sur le corpus juridique de Lorraine.
5.4.4 : La Justice de Lorraine est apte à juger tout sujet, et à juger tout délit commis sur les terres de Lorraine.
5.4.5 : Le fonctionnement de la justice est régi par le Codex Judiciaire.

5 - Université de Lorraine

5.5.1 : L’enseignement en Lorraine sera dispensé par des professeurs agréés de l’Université de Nancy. Ainsi, chaque professeur devra être inscrit sur les listes rectorales et son inscription devra être visée et validée par le Recteur.
5.5.2 : Le Recteur de Lorraine peut se voir obliger de refuser l’accès à l’Université à certaines personnes. Ses motivations devront être exprimées au Conseil Ducal qui sera seul capable de valider ou de rejeter la demande du Recteur.
5.5.3 : Le Recteur est seul habilité à prendre des décisions concernant la gestion de l’Université de Lorraine. Un avis à titre consultatif peut être demandé aux élèves et professeurs afin que ces décisions répondent aux attentes générales du Corps Universitaire.
5.5.4 : L'Université se veut neutre d’opinions. Ainsi, tout débat politique ou sur la Religion sont interdits au sein de l’Université, et ce pour le respect des opinions de chacun.
5.5.5 : Le fonctionnement de l'université est défini dans la charte de l'université.[/b][/b]

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palogar
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MessageSujet: Re: La suite : la réforme législative. La suite : la réforme législative. - Page 3 Icon_minitimeLun 7 Juil 2014 - 5:43

J'ai relu et corrigé les fautes d'orthographe que j'ai vues :

Citation :
CONSTITUTION LORRAINE

Préambule

"Symbole de l'Union des Lorrains", sur ce modèle Sebastien Pirlet avait rédigé la première constitution lorraine, vantant la qualité de compromis des lorrains et leur volonté d'avancer ensemble. Si aujourd'hui les temps ont changé, c'est parce que tout modèle législatif trop élaboré conduit à l'étouffement de sa population par un cadre rigide et déplaisant.

Cette nouvelle Constitution est le résultat d'une longue bataille pour une réforme, datant de janvier 1461. A l'instar de la précédente version, elle représente l'essence de la Lorraine et l'incarnation d'une nouvelle Renaissance, celle où la Lorraine se défait enfin de son lourd carcan législatif.

Ersinn de Warenghien,
Duc de Lorraine



I - Les statuts du Duché de Lorraine
1.1 Notion de citoyenneté lorraine
1.1.1 : Est considéré citoyen lorrain toute personne résident In Gratibus en Lorraine ou disposant de fiefs en Lorraine dont l'appartenance est reconnue par les instances héraldiques.
1.1.2 : Seul un citoyen lorrain dispose du privilège de se présenter aux élections municipales ou ducales en Lorraine.

1.2 Souveraineté du peuple
1.2.1 : Seul le peuple lorrain dispose de la légitimité suffisante pour émettre un avis critique contre la politique en place.
1.2.2 : Seul le peuple lorrain dispose de la légitimité suffisante pour être à l'initiative de révoltes contre le pouvoir en place, en suivant toutefois la procédure légale.
1.2.3 : Chaque nouveau Duc de Lorraine doit se soumettre, à la fin de son règne, à un vote du peuple destiné à lui attribuer un surnom caractérisant son règne.
1.2.4 : Tout lorrain peut demander à avoir accès aux archives des Conseils Ducaux, au Castel de Nancy. Les archives d'un Conseil ouvrent 4 mois après l'élection du-dit Conseil.


1.3 Respect des lois et des peuples
1.3.1 : La loi lorraine s'applique sur le territoire lorrain, et s'applique à tout individu se trouvant sur le territoire lorrain.
1.3.2 : Nul n'est censé ignorer la loi, pourvu qu’elle soit accessible par l'ensemble des individus.
1.3.3 : Tout individu considérant que ses droits ont été bafoués peut réclamer au Procureur de Lorraine une action en justice.
1.3.4 : Il est interdit de porter atteinte à l'intégrité physique d'un individu.
1.3.5 : Il est interdit de pratiquer le vol, racket ou pillage.
1.3.6 : Toute personne considérée non-grata sur le territoire lorrain perd de facto l'ensemble de ses droits.


1.4 Hiérarchie des normes
1.4.1 : La législation lorraine reconnait la hiérarchie des normes suivantes : constitution > codex > lois > décrets > chartes > arrêtés municipaux
1.4.2 : Les normes inférieures doivent obligatoirement respecter les normes supérieures.


1.5 La religion
1.5.1 : Le Duché de Lorraine reconnaît la Religion Aristotélicienne comme seule et unique Religion officielle. Cependant, afin de préserver la liberté de conscience, les autres cultes, bien que païens, pourraient subsister, mais doivent être confinés à l'espace privé (missives).
1.5.2 : Le Duché de Lorraine laisse toute autorité à l’Inquisition de régler les litiges religieux (hérésie, dérive sectaires) sur ses terres.
1.5.3 : Saint-Nicolas est le Saint-Patron de la Lorraine et ses habitants se doivent de le remercier dans leurs prières.



II - L'intégrité Lorraine
2.1 Dispositions générales
2.1.1 : Le peuple lorrain, les municipalités de Nancy, Toul, Vaudémont et Épinal, ainsi que les fiefs vassaux du Duc de Lorraine forment le Duché de Lorraine.
2.1.2 : La ville de Nancy est la capitale du Duché.
2.1.3 : Les Municipalités sont souveraines en tout ce qui n’est pas régi par le Duché.
2.1.4 : Le Duché de Lorraine s’allégorise de par ses armoiries : D’or, à la bande de gueules chargée de 3 alérions d’argent.
2.1.5 : La langue officielle de Lorraine est le françoys impérial.


2.2 Souveraineté Ducale
2.2.1 : Le Régnant du Duché de Lorraine est le Duc de Lorraine.
2.2.2 : Les conseillers, fonctionnaires et autres sujets ducaux reconnaissent le Duc de Lorraine comme leur seul et légitime souverain et lui doivent fidélité. De même, le Duc de Lorraine reconnait le Saint Empereur comme son seul et légitime suzerain, et lui prête serment d’allégeance.
2.2.3 : Les nobles lorrains reconnaissent le Duc de Lorraine comme leur suzerain, et lui prêtent serment d'allégeance.
2.2.4 : Le Conseil Ducal par la personne du Duc, gouverne le Duché de Lorraine. Il peut, dans le respect des lois lorraines et impériales, ratifier ou abroger toute forme de législation lorraine ou de traités avec des provinces étrangères.
2.2.5 : Le Duché de Lorraine reconnaît l'existence d'un certain nombre d'institutions afin de garantir le bon fonctionnement du duché. Ces institutions et leur fonctionnement doivent être précisés dans ce présent Code.
2.2.6 : Le Duc, le Conseil Ducal, et toutes les institutions lorraines ont pour but de faire prospérer le Duché, d’étendre le rayonnement institutionnel, économique, culturel et militaire de Lorraine.


2.3 Principe féodal
2.3.1 : Le Duché de Lorraine reconnait une distinction entre la roture et la noblesse.
2.3.2 : N'est noble lorrain que celui dont l'appartenance à la noblesse lorraine est reconnue par l'hérauderie lorraine.
2.3.3 : Tout noble lorrain dont les terres dépendent directement du Duché de Lorraine doit prêter serment d'auxilium, de consilium et d'obsequium auprès de son suzerain. La non-reconnaissance du suzerain est un acte de Haute-Trahison, et passible de destitution immédiate.
2.3.4 : En cas de conflit armé opposant le Duché de Lorraine à une quelconque faction, il est du devoir de tout noble lorrain de prendre les armes et de mettre ses terres et richesses à disposition pour combattre l’ennemi.
2.3.5 : Les nobles lorrains ne sont pas tenus au respect des arrêtés municipaux ; seul leur honneur les y contraint.
2.3.6 : Les mœurs de la noblesse lorraine doivent êtres axés sur la notion d’honneur, et cela encore plus que les citoyens. Il est du devoir de tout noble lorrain qui se respecte d’entretenir la valeur de son titre en évitant de se rabaisser et en conservant une attitude digne de son rang et de son amour propre. Tout acte de couardise, perfidie ou autre étant digne de mépris de la part d’un noble aura pour conséquence de le décréditer et il devra considéré comme particulièrement petit et faible.
2.3.7 : L’essence de la noblesse est sont « élitisme ». La noblesse devra donc toujours avoir une attitude exemplaire, allant pour l’intérêt de la Lorraine.
2.3.8 : Le ban de lorraine représente la totalité de la noblesse lorraine, celle-ci à pour point de ralliement la Chambre des Nobles. Les principaux intérêts du ban sont militaires ou politiques. Le Duc y siège, prend conseil de la noblesse et lui fait connaitre sa volonté.
2.3.9 : Le Duc peut à tout moment décider une levée de ban. Une levée de ban consiste à faire appel aux vassaux de lorraine afin de les convoquer à la guerre. En cas de levée de Ban, tous les nobles lorrains ont l’obligation de se soumettre à la volonté du Duc (sauf grave empêchement) au risque de briser le serment d’allégeance qui les lie à ce dernier.
2.3.10 : Le Duché de Lorraine reconnaît l’existence de la Chambre de Nobles comme le lieu de réunion de toute la noblesse lorraine et par définition du Ban de Lorraine. La Chambre des Nobles s'auto-régit dans son organisation interne.



III - Les Municipalités Lorraines
Le Conseil Ducal délègue localement une partie de ses pouvoirs exécutifs et législatifs au maire afin de lui permettre une gestion efficace du village à sa charge. Chaque maire peut s'entourer à sa guise d'un Conseil Municipal afin de l'aider dans sa tâche.

Les maires se réunissent au sein du Conseil des Maires, afin de communiquer entre eux et avec le Duché.

3.1 : Du rôle général des maires
Le but d'un maire est de permettre le développement économique, social et commercial de son village.


3.2 : Rôle économique
Le maire doit s'assurer du bon état du marché local et fournir au Duché les produits nécessaires à son fonctionnement.


3.3 : Rôle fiscal
Le maire doit lever l'impôt conformément à la loi, puis transmettre les écus au Duché. Il doit lutter contre la fraude fiscale en collaboration avec le Duché.


3.4 : Rôle de communication
Auprès du conseil ducal, le maire doit :
- publier régulièrement au Conseil des Maires un compte-rendu de la situation de la mairie (trésorerie, inventaire, situation globale...).
- diffuser les annonces officielles en halle, sur demande du Conseil Ducal.
- pouvoir s'enquérir de la situation du Duché (besoin, sécurité, législation...)


3.5 : Rôle de défense
En collaboration avec le Prévôt et les Forces Ducales de Lorraine, les maires contribuent à la hauteur de leurs moyens à la défense de leur mairie.


3.6 : Respect des lois
Le maire est chargé de vérifier la bonne application des lois. Il est tenu d'avertir les Forces Ducales de Lorraine en cas de non-respect des lois.

3.7 : La politique municipale
Le maire est libre d'édicter des arrêtés municipaux pour pratiquer sa politique municipale. Afin d'être valides, les arrêtés doivent être présentés au Conseil Ducal avant leur promulgation. En cas de non-conformité avec la loi lorraine, l'arrêté peut être déclaré nul et non-avenant par le Conseil Ducal ou par le Conseil Constitutionnel.

3.8 : Accession illégitime
L’accession au pouvoir municipale est illégale via une révolte, sauf si autorisée par le Conseil Ducal.

3.9 : Abandon de poste
Tout abandon de poste est passible de Haute Trahison. Tout maire a le droit de démissionner, mais doit au préalable avoir prévenu le Conseil Ducal au moins 3 jours à l'avance avant de démissionner.

3.10 : Les Mairies et le Duché doivent travailler en étroite collaboration afin d'apporter sécurité, prospérité et qualité de vie aux citoyens de Lorraine.


IV - Les Institutions Politiques Lorraines
1 - Le conseil ducal

Le conseil ducal est l'organe du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif lorrain. Cette autorité lui est conférée de droit par le fait qu'il est la seule assemblée détenant sa légitimité des citoyens ayant votés pour les listes électorales lors des élections ducales [IG].

Au sein du conseil ducal, le Duc, reconnu et élu par ses pairs, détient le primat décisionnel de par son statut de plus haute autorité du duché, le temps de son mandat. Cela implique qu'il arbitre, tranche et prend décision qui a force valeur exécutive en Lorraine de façon générale, au conseil en particulier. Il est également de par son statut le premier "représentant" lorrain au sein de l'Empire.

L'ensemble de ces droits et prérogatives ne sont tempérés dans leur exercice que par le Conseil Constitutionnel.

- Pour être éligible au conseil ducal Lorrain, il faut être citoyen lorrain depuis au moins deux mois et avoir sa résidence principale dans le duché.

- Le Conseil Constitutionnel est en charge du contrôle de l'éligibilité des candidats à l’élection ducale.

- Le Conseil est élu au suffrage universel proportionnel par liste à un tour pour une durée de soixante jours. Le mandat est indéfiniment reconductible.

- Le Conseil Ducal se compose de douze Conseillers, que sont : le Duc, le Commissaire au Commerce, le Juge, le Procureur, le Prévôt, le Bailli, le Connétable, le Porte Parole, le Capitaine, le Commissaire aux Mines, et les Conseillers dits "remplaçants".
Le Chancelier peut être un Membre du Conseil Ducal, sans droit de vote, à la discrétion du duc.

1er Alinéa : Des pouvoirs et rôles du Duc de Lorraine


4.1.1.1 : Le Duc est souverain sur son territoire. Les Conseillers Ducaux, les Nobles, les Maires et les agents du Duché lui doivent fidélité. Le Duc est le protecteur du Duché, de ses lois et de ses habitants. Il agit pour assurer la protection des personnes et biens physiques du Duché.
4.1.1.2 : Le Duc de Lorraine, avec le Conseil Constitutionnel, veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité du Duché. Il est le garant de l’indépendance du Duché, de l’intégrité du territoire et du respect des traités. Le Duc incarne la Souveraineté Ducale auprès des autres Duchés et Comtés, Institutions Cléricales, Corporatives et groupements divers.
4.1.1.3 : Le Duc dirige l’action du Conseil Ducal. Il délègue certains de ses pouvoirs aux Conseillers Ducaux.
4.1.1.4 : Lorsque l’autonomie et l’intégrité du Duché sont menacés d’une manière gravissime et immédiate, le Duc de Lorraine peut demander la ratification dans les plus brefs délais de la Loi Martiale. Le duc ne peut se prévaloir des pleins pouvoirs de la loi martiale que dans le seul et unique but de décréter la mise en œuvre des mesures sécuritaires suite à la mise en danger de l'intégrité du territoire ou des institutions.
4.1.1.5 : Le Duc de Lorraine a le droit d’anoblir, selon les règles de l'Hérauderie, ou de décorer tout conseiller ayant œuvré de manière particulièrement remarquable au sein du conseil Ducal ou tout sujet s’étant distingué par son concours substantiel au développement et à l’épanouissement du Duché.
4.1.1.6 : Le Duc de Lorraine peut déléguer provisoirement tous, ou une partie de ses pouvoirs à un autre membre du Conseil Ducal.


2ème Alinéa : Du fonctionnement du Conseil Ducal

4.1.2.1 : Le Conseiller au Commerce est nommé par le duc parmi les membres du conseil. Le Commissaire au Commerce de Lorraine veille au bon équilibre de l’économie entre les villages et le Duché, ainsi qu’entre les villages. Il a également la charge d’organiser avec le Duc et le Porte Parole la levée des impôts. Il est aussi responsable des marchands ambulants du duché.
4.1.2.2 : Le Bailli est nommé par le duc parmi les membres du conseil. Le Bailli veille à fournir en permanence des animaux aux éleveurs du Duché et a à charge la gestion des mandats financiers. Il veille aussi à ce que le Connétable dispose des fonds nécessaires à son activité et peut venir en aide au Commissaire aux mines.
4.1.2.3 : Le Commissaire aux mines est nommé par le duc parmi les membres du conseil. Le Commissaire aux Mines veille à ce que l'ensemble des mines fonctionnent à leur rendement optimal.
4.1.2.4 : Le Connétable est nommé par le duc parmi les membres du conseil. Le Connétable veille à ce que le Duché ait à sa disposition des armes en suffisance et il gère le budget militaire.
4.1.2.5 : Le Prévôt est nommé par le duc parmi les membres du conseil. Le Prévôt des Maréchaux veille à ce que chaque village possède des forces de maintien de l'ordre efficaces, et prend garde à protéger ces villages contre d’éventuelles révoltes. Le prévôt est aussi en charge des douanes et de la circulation des étrangers sur le territoire.
4.1.2.6 : Le Capitaine est nommé par le duc parmi les membres du conseil. Le Capitaine est le Commandant en Chef des Armées sous les ordres du Duc de Lorraine. Il est chargé du maintien opérationnel des troupes et de les mener au combat.
4.1.2.7 : Le Procureur est nommé par le duc parmi les membres du conseil. Le Procureur veille à ce que les procédures de mise en accusation se fassent de manière conforme aux lois et à cette Constitution. Il définit quelles affaires ont suffisamment d’éléments pour être portées devant la Cour de Justice lorraine.
4.1.2.8 : Le Juge est nommé par le duc parmi les membres du conseil. Le Juge donne les verdicts en son âme et conscience. Il doit veiller à ce que les jugements soient équitables et conformes aux lois.
4.1.2.9 : Le Porte Parole est nommé par le duc parmi les membres du conseil. Son rôle est de faire le lien entre le conseil ducal et les autres institutions ainsi que la population lorraine.
4.1.2.10 : Le Chancelier est nommé par le conseil ducal. Il est le chef de la diplomatie. Il a à charge de nommer ou révoquer les ambassadeurs et il se doit de créer, d’entretenir et d’élargir des relations privilégiées et favorables avec les autres provinces, selon la politique ducale en vigueur.
4.1.2.11 : Les Conseillers Ducaux se doivent de respecter les chartes institutionnelles qui définissent en détail chacune les charges au sein du Conseil Ducal. Tout conseiller ne respectant pas sa charte est passible de poursuite pour haute trahison.
4.1.2.12 : Le Conseiller dit "remplaçant" peut être affecté à tout type de charge selon les besoins du Conseil: Conseiller à la culture, adjoint au CaC, marchand ambulant (etc).
4.1.2.13 : Accession des Charges
Le Duc, le Juge, le Procureur, le Prévôt ainsi que l'ensemble des membres des Forces Ducales de Lorraine sont garants du bon fonctionnement de notre justice et doivent avoir un comportement irréprochable. Par conséquent, toute personne prétendant à ces fonctions ne doit pas avoir été jugée coupable :
- de trouble à l'ordre public durant les 2 mois précédents son entrée en fonction
- de trahison ou haute trahison durant les 4 mois précédents son entrée fonction.


3ème Alinéa : Des modalités de vote au sein du Conseil Ducal

4.1.3.1 : Après élection des conseillers ducaux, le Duc est élu à la majorité par le Conseil Ducal.
Si après trois tours de vote d’élection du Duc, ce dernier n'est pas encore désigné, le Conseil Constitutionnel fera appel au « choix du peuple ».
Il se chargera pour cela d’organiser un vote de 48h en gargote pour lequel chaque lorrain (IG) dispose d'une voix. Le candidat obtenant le plus de voix est sacré Duc. Les conseillers ont obligation d’entériner le choix du peuple au prochain tour de scrutin. Tout conseiller ducal s’opposant à ce point, remettant en question la légitimité du Duc ira à l’encontre de la constitution lorraine et pourra par conséquent être poursuivi pour haute trahison.
4.1.3.2 : Tout conseiller élu et légitime possède le droit de vote (une voix ayant pour valeur 1) au sein du conseil ducal. En cas d'égalité, le Duc a le pouvoir de trancher.
4.1.3.3 : Chaque Conseiller élu peut soumettre un sujet aux votes.
4.1.3.4 : Lors d'un vote, si le délai n'est pas précisé, celui-ci est de quatre jours. Le vote prend fin lorsque le délai est dépassé, ou que le résultat est d’ores et déjà acquis.
4.1.3.5 : Le Duc est tenu de respecter l'issue de chaque vote. Toutefois, il dispose d'un droit de véto au sein du Conseil Ducal pour bloquer une décision jugée contraire à sa ligne politique.
4.1.3.6 : La promulgation d’une loi et la promulgation de la loi martiale telle que prévue dans le cadre de l’article 3.1.1.4 nécessite minimum 3/4 de votes positifs.
4.1.3.7 : Les votes sont comptabilisés par rapport au nombre de votes exprimés, c'est à dire à l'exclusion des abstentions et des votes nuls.


4ème Alinéa : De la démission d’un conseiller ducal

4.1.4.1 : Un conseiller a le droit de démissionner du Conseil. Pour ce faire, le conseiller doit faire part de son souhait de démissionner devant le Conseil Ducal. Il revient au Duc d'accepter ou non une démission. En cas de non réponse du Duc sous 3 jours, cette décision sera accordée d'office.
4.1.4.2 : Le Duc dispose librement du Conseil Ducal. Il a le droit de congédier, après un premier avertissement, un membre du Conseil pour absentéisme répété, incompétence constatée, insubordination manifeste ou faute grave. Si le dit-membre conteste son renvoi en invoquant une tentative d'écarter un adversaire politique, il peut saisir le Conseil Constitutionnel qui se chargera d'enquêter, et se soumettra à son jugement. Tout refus de démissionner entraînera un procès pour Haute Trahison.
4.1.4.3 : Toute personne ayant accès ou ayant eu accès au Conseil Ducal est soumis au droit de réserve. Le droit de réserve consiste en l'interdiction totale de divulguer des données d'ordre sensible (économiques, stratégiques, sécuritaires...) sans l'accord du Duc. Ce droit de réserve prend fin dès lors que les archives du Conseil sont rendues publiques.


2 - Le Conseil Constitutionnel
1er Alinéa : Des objectifs et pouvoirs du Conseil Constitutionnel

4.2.1.1 : Le Conseil Constitutionnel, avec le duc élu, est le gardien de la constitution et de la stabilité du droit institutionnel lorrain.
4.2.1.2 : Le Conseil Constitutionnel veille au bon déroulement des élections ducales et municipales. Il s'assure de l’éligibilité de chacun des candidats.
4.2.1.3 : Le Conseil Constitutionnel est la seule institution pouvant abroger un texte du Conseil Ducal, dans un cadre défini pour non respect de la constitution. Il n'a pouvoir d'abroger un texte du Conseil Ducal qu'en cas de contradiction avérée avec la constitution lorraine ou un texte législatif supérieur. Tout lorrain, y compris les membres de l'institution, peuvent saisir le Conseil Constitutionnel.
4.2.1.4: Toute modification de la constitution requiert l'approbation du Conseil Constitutionnel à la majorité qualifiée du 3/4 de ses membres.

2ème Alinéa : Du profil, de l’accession et du renvoi des membres du Conseil Constitutionnel

4.2.2.1 : Le Conseil Constitutionnel est composé de cinq à sept membres. Peuvent devenir des Sages du Conseil Constitutionnel :
- tout noble lorrain (à l'exception des sous-vassaux et des consorts)
- tout lorrain (sous-vassaux, noble consort et roturier) justifiant une bonne connaissance de la Lorraine à travers une certaine expérience politique lorraine.
La Chambre de la Noblesse a le devoir d'élire les membres du Conseil Constitutionnel.
4.2.2.2 : Au maximum 2 roturiers peuvent siéger au Conseil Constitutionnel.
4.2.2.3 : Les membres du Conseil Constitutionnel ne peuvent exercer leur poste en même temps que la fonction de maire ou de conseiller ducal élu, en Lorraine ou à l'étranger.
4.2.2.4 : Sur vote de la majorité du Conseil Constitutionnel, tout membre du Conseil Constitutionnel peut à un moment ou un autre être renvoyé de son poste pour les motifs suivant :
- Non respect à un des articles du présent texte,
- Défaut d'activité,
- Reconnu coupable de trouble à l'ordre public, trahison ou haute trahison,
- Manquement au devoir de réserve.
Le renvoi peut être suivi de poursuites judiciaires.
4.2.2.5 : Le duc en place y a accès mais n'a nul droit de vote.

3ème Alinéa : De l’élection et des prérogatives du représentant du Conseil Constitutionnel

4.2.3.1 : Le représentant du Conseil Constitutionnel est élu à la majorité simple.
4.2.3.2 : Son rôle est d'animer les discussions et de lancer les votes au sein du Conseil Constitutionnel. Il représente le conseil constitutionnel lors des évènements à travers le duché.

4ème Alinéa : Des modalités de vote au sein du Conseil Constitutionnel

4.2.4.1 : Les votes sont lancés par le représentant du Conseil Constitutionnel ou par tout ayant droit présent au sein du dit conseil.
4.2.4.2 : Les votes se font à la majorité simple.
4.2.4.3 : Chacun des membres a droit de vote à part égale.
4.2.4.4 : Dans le cas des révocations de textes non conformes à un texte hiérarchique supérieur, le vote devra se faire très clairement sur non conformité du texte.



V - Les Institutions Administratives Lorraines
1 - Définition générale
5.1.1 : Toute administration lorraine œuvre pour la lorraine, sous l'autorité de son duc et de son conseil.
5.1.2 : Tout membre de l'administration se doit d'être exemplaire dans son travail.
Ainsi, il ne saurait être toléré qu'un de ses membres puisse mettre en porte à faux ou salir l'image, l'intégrité, ou le fonctionnement de quelque façon que ce soit de son duché par l'intermédiaire de son autorité centrale, cas contraire étant motif à exclusion sans appel, et/ou impossibilité d'y occuper une fonction.

2 - La Diplomatie Lorraine
1er Alinéa - Généralités

5.2.1.1 : Pour pallier le manque d’ambassadeur, ainsi que celui du manque d’activité au sein de l’ancienne Chancellerie, l’Office Diplomatique de la Lorraine propose une nouvelle façon de cerner la diplomatie. Celle-ci est gérée par deux personnalités, le Chambellan et le Vice-Chambellan. Il n’y a pas d’ambassadeur.
5.2.1.2 : L’Office Diplomatique de Lorraine comprend le Duc, le Chambellan, le Vice-chambellan. Si aucun Chambellan ou vice-chambellan n'est nommé, alors le Porte-Parole du conseil peut être amené à assurer provisoirement cette charge.
5.2.1.3 : Le Chambellan est nommé par le duc en place pour une durée de trois mois. Le Chambellan nomme à son tour le vice-chambellan.
5.2.1.4 : Le Chambellan de Lorraine est, sous l'autorité du Duc/duchesse en exercice, le chef de la diplomatie Lorraine. Il représente de façon diplomatique le Duché de Lorraine, son Duc, son Conseil et le Peuple Lorrain.


2ème Alinéa - Fonctions au sein de l’Office Diplomatique


5.2.2.1 :
○ Le Chambellan :
- nommé par le Duc, pour une durée de 3 mois, renouvelable
- doit assurer le lien diplomatique entre la Lorraine et les provinces sus-mentionnées
- doit se tenir informé de l'actualité dans ces provinces et tenir le Conseil Ducal au courant des évènements importants
- doit s'assurer du respect des traités en vigueur
- ne peut parler au nom de la Lorraine sans l'accord du Duc
- ne peut signer aucun engagement sans l'accord du Duc

5.2.2.2 :
○ Le Vice-Chambellan :
- nommé par le Chambellan
- assiste le Chambellan dans son travail
- remplace le Chambellan en cas d'absences


3ème Alinéa - La Diplomatie Lorraine et le Conseil Ducal

5.2.3.1 : Certains membres du conseil ducal ont accès aux salons diplomatiques, afin de pouvoir rencontrer les représentants étrangers et faciliter toute forme de discussions.
5.2.3.2 : La suite diplomatique se compose des élus suivant :
○ Le Duc : chef suprême de la diplomatie lorraine, sa voix faisant autorité
○ Le CaC : est l'interlocuteur privilégié pour les contrats économiques
○ Le Capitaine : est l'interlocuteur privilégié pour les affaires sécuritaires
○ Le Procureur : est l'interlocuteur privilégié en cas d'accord de coopération judiciaire.



3 - Forces Ducales de Lorraine (FDL)

La mission principale des Forces Ducales Lorraine (FDL) est de veiller à la défense du territoire Lorrain et au respect de ses lois. Toutefois les FDL peuvent être utilisées pour des escortes ou dans des actions diverses hors du territoire.

5.3.1 : Les Forces Ducales Lorraine sont chargées de constater les infractions, de rassembler les preuves afin de rechercher les auteurs tant qu'une information n'est pas ouverte. Lorsqu'une information est ouverte, elle exécute les délégations des juridictions d'instruction (Procureur, Juge) et défère à leurs réquisitions.
5.3.2 :  Le Gouverneur de chaque bastion est tenu de recevoir les plaintes déposées par les victimes d'infractions et de transmettre, le cas échéant, au Prévôt qui devra effectuer une validation et un suivit auprès du Procureur. En cas d’indisponibilité du Gouverneur, un représentant des FDL pourra remplacer ce dernier.
5.3.3 : Le Gouverneur de chaque bastion ou un représentant chargé de l’affaire devra vérifier l’authenticité des preuves transmises au Tribunal.
5.3.4 : Les FDL se composent du Duc, Capitaine, Connétable, Prévôt, Sénéchal, Gouverneur, Colonel, Officiers, Sous-Officiers, Hommes du Rang – Gardes, Aspirants ou Recrues. Leur rôle est défini dans le Codex Militaire des Forces Ducales de Lorraine (FDL).
5.3.5 : Les membres des FDL, sont chargés d'informer par tous moyens les victimes de leurs droits.
5.3.6 : Le Duc de Lorraine est le Chef des Armées. Il représente l’autorité suprême et décide de la politique militaire globale à adopter. Il peut à tout moment révoquer, dégrader ou promouvoir n’importe quel militaire en justifiant de sa décision auprès de l'Etat-Major Supérieur. En cas d’absence, ou d’empêchement, le Capitaine devient Chef des Armées par intérim.
5.3.7 :  L’État-major est la plus Haute Autorité militaire, elle se compose de l’Etat-Major Supérieur en plus du Sénéchal. Elle gère l’armée concernant son organisation et sa logistique. Elle fait office d’expert auprès du Duc et du Conseil Ducal afin de guider leurs décisions stratégiques. Tout ordre ou décision impliquant l’Armée Lorraine doit être approuvé par le Duc ou en cas de défaillance par le Conseil à la majorité absolue des Conseillers Ducaux élus par le peuple.
5.3.8 : Le fonctionnement de l'Armée de Lorraine est définit dans Codex Militaire des Forces Ducales Lorraine (FDL).


4 - Cours de Justice
5.4.1 : La Cour de Justice Lorraine rend la justice au nom du Duc et du Duché de Lorraine. Elle s’appuie sur l'ensemble du corpus juridique, dont notamment le codex, pour rendre la Justice. Elle est composée du Procureur et du Juge.
5.4.2 : Le Procureur ouvre les procès, convoque les témoins de l’accusation et fait les réquisitoires en vue du verdict du Juge de Lorraine.
5.4.3 : Le Juge rend les verdicts en s’appuyant sur les faits, les réquisitoires des différentes parties et sur sa conviction propre. Il s’appuie dans sa décision sur le corpus juridique de Lorraine.
5.4.4 : La Justice de Lorraine est apte à juger tout sujet, et à juger tout délit commis sur les terres de Lorraine.
5.4.5 : Le fonctionnement de la justice est régi par le Codex Judiciaire.

5 - Université de Lorraine

5.5.1 : L’enseignement en Lorraine sera dispensé par des professeurs agréés de l’Université de Nancy. Ainsi, chaque professeur devra être inscrit sur les listes rectorales et son inscription devra être visée et validée par le Recteur.
5.5.2 : Le Recteur de Lorraine peut se voir obliger de refuser l’accès à l’Université à certaines personnes. Ses motivations devront être exprimées au Conseil Ducal qui sera seul capable de valider ou de rejeter la demande du Recteur.
5.5.3 : Le Recteur est seul habilité à prendre des décisions concernant la gestion de l’Université de Lorraine. Un avis à titre consultatif peut être demandé aux élèves et professeurs afin que ces décisions répondent aux attentes générales du Corps Universitaire.
5.5.4 : L'Université se veut neutre d’opinions. Ainsi, tout débat politique ou sur la Religion sont interdits au sein de l’Université, et ce pour le respect des opinions de chacun.
5.5.5 : Le fonctionnement de l'université est défini dans la charte de l'université.[/b][/b]

Le texte me semble bien dans l'ensemble.
J'ai cependant quelques remarques :

2.3.3 : ne faudrait-il pas signifier que les nobles doivent prêter allégeance au Duc (au lieu de dire à leur suzerain) ?
3.6 : je trouve que demander au maire de s'assurer du respect des lois est une tâche trop importante. Il peut y contribuer en revanche...
5.2.1.1 : je n'aurais pas indiqué dans la Constitution ce changement de fonctionnement et la suppression des ambassadeurs. C'est là un point du ressort du fonctionnement interne de la Chancellerie.


(désolé pour mes remarques tardives - j'en profite pour signaler que je ne serais plus présent ici du 9 au 28/07)

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Dernière édition par palogar le Mar 8 Juil 2014 - 22:47, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: La suite : la réforme législative. La suite : la réforme législative. - Page 3 Icon_minitimeLun 7 Juil 2014 - 21:56

Pour moi c'est bien
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MessageSujet: Re: La suite : la réforme législative. La suite : la réforme législative. - Page 3 Icon_minitimeMar 15 Juil 2014 - 19:21

Je sais que le moment n'est pas des plus propices mais... Quid de l'avancement du côté du CD? Ai-je loupé une annonce en Gargote? Attendez-vous l'avis du CC?

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MessageSujet: Re: La suite : la réforme législative. La suite : la réforme législative. - Page 3 Icon_minitimeMar 15 Juil 2014 - 19:26

Vi il serait bien de savoir ou vous en êtes

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La suite : la réforme législative. - Page 3 Sancy_13La suite : la réforme législative. - Page 3 Fleurs11
Vous avez détruit le Sanglier qu'il était et en avez fait un homme, tremblez maintenant mortel
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MessageSujet: Re: La suite : la réforme législative. La suite : la réforme législative. - Page 3 Icon_minitimeMar 15 Juil 2014 - 19:41

En cours de vote. Nous apporterons une réponse très vite, j'espère.

Je tiens seulement à préciser que, légalement, seul un Duc en place peut ratifier un changement de la constitution, et non un régent. Donc même si nous validons les modifications il faudra attendre la nomination du prochain Duc. Puisque malheureusement Ersinn a été destitué et que les deux régents en "compétition" ne sont "que" régents.

J'espère ne vexer personne en disant cela. Mais ainsi est fait le droit.

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MessageSujet: Re: La suite : la réforme législative. La suite : la réforme législative. - Page 3 Icon_minitimeMer 16 Juil 2014 - 0:25

Je confirme, qu'au niveau du CC... même si le vote est déjà favorable, j'attends que le nouveau duc soit reconnu.
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