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 La suite : la réforme législative.

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Ersinn
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MessageSujet: La suite : la réforme législative. La suite : la réforme législative. Icon_minitimeSam 7 Juin 2014 - 10:12

Avant la mi-mandat, je vous proposerai une base de ce que j'imaginais pour le nouveau droit lorrain.

J'espère que vous serez réactifs, car je souhaite que ce soit mis au vote au plus tard à J-15 des prochaines élections ducales.
Ce qui nous laisse environ 20 jours pour discuter, améliorer, affiner.

Soyez prêts !

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MessageSujet: Re: La suite : la réforme législative. La suite : la réforme législative. Icon_minitimeSam 7 Juin 2014 - 21:31

Vostre Grace je m'interroge ne sachant à qui votre discours est adressé
Au Conseiller Ducaux au CCC avons nous le droit d'intervenir ?

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Vous avez détruit le Sanglier qu'il était et en avez fait un homme, tremblez maintenant mortel
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MessageSujet: Re: La suite : la réforme législative. La suite : la réforme législative. Icon_minitimeSam 7 Juin 2014 - 21:42

Tout le monde ici. Je m'adresse à tout le monde ici. Tout le monde peut participer ! Tout le monde est bienvenue.

Désolé si c'était pas clair, merci de me le faire remarquer.

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MessageSujet: Re: La suite : la réforme législative. La suite : la réforme législative. Icon_minitimeDim 8 Juin 2014 - 8:41

Voici ce que je disais lors des élections.

Spoiler:
 


Nous allons donc commencer par le haut et par le bas.
Le haut, en réunissant tout ce que doit comporter le Coutumier. C'est simple, pas besoin d'explication.

Le bas, en réunissant, en amorçant le ménage dans les chartes. Je pense qu'il faut tout réunir en une seule charte (et encore !!), celle des conseillers ducaux et rester bien plus général : il ne faut pas s'enfoncer dans les détails d'explication du poste.


Citation :
Le Coutumier :
Les faits immuables, contre lesquelles le pouvoir ne doit jamais, en théorie, avoir l'utilité ou le recours de les modifier.

-> Préambule éventuel
-> A) Statut du Duché de Lorraine (citoyenneté du peuple, souveraineté du peuple, respect de la loi + hiérarchie des normes, droit à la justice)
-> B) L'Intégrité Lorraine : 1) dispositions générales (habitant = lorrain, dans l'empire, langue française, 4 villes, armoiries, religion officielle, territoire inaliénable) ; 2) souveraineté ducale (duc souverain du territoire et incarnation de l'autorité, gouverne avec conseil ducal, fonctionne avec divers institutions : but prospérité lorraine, )
-> C) Principe féodal : distinction noblesse/roture + privilèges & devoirs de la noblesse lorraine (remplace la loi sur les devoirs de la noblesse)
-> D) Justice Lorraine : 1) sources du droit, 2) chefs d'inculpation, 3) indépendance de la justice

Citation :
Chartes :
"une seule qui sera beaucoup plus courte et qui expliquera succinctement les attentes à chacun des postes mentionnés. "

Charte des conseillers ducaux.
-> valide dès élection au Conseil Ducal
-> attentes générales : fidélité, loyauté, réserve, présence, respect etc.
-> attentes particulière (1 article par poste)
-> et je pense que c'est suffisant.

Première base !

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MessageSujet: Re: La suite : la réforme législative. La suite : la réforme législative. Icon_minitimeJeu 12 Juin 2014 - 8:52

Voilà une première base rédigée mais pas complète du coutumier !

Bienvenue aux avis, corrections et rajouts !
Merci.


Citation :

COUTUMIER LORRAIN
Préambule expliquant la primauté de ce texte et ce qu'il regroupe (faits à priori immuables) + lorraine = un Duché, habitants = lorrain.



I - Les statuts du Duché de Lorraine
1.1 Notion de citoyenneté lorraine
1.1.1 : Est considéré citoyen lorrain toute personne résident In Gratibus en Lorraine ou disposant de fiefs en Lorraine dont l'appartenance est reconnue par les instances héraldiques.
1.1.2 : Seul un citoyen lorrain dispose du privilège de se présenter aux élections municipales ou ducales en Lorraine.

1.2 Souveraineté du peuple
1.2.1 : Seul le peuple lorrain dispose de la légitimité suffisante pour émettre un avis critique contre la politique en place.
1.2.2 : Seul le peuple lorrain dispose de la légitimité suffisante pour être à l'initiative de révoltes contre le pouvoir en place, en suivant toutefois la procédure légale.
1.2.3 : Chaque nouveau Duc de Lorraine doit se soumettre, à la fin de son règne, à un vote du peuple destiné à lui attribuer un surnom caractérisant son règne.

1.3 Respect des lois et des peuples
1.3.1 : La loi lorraine s'applique sur le territoire lorrain, et s'applique à tout individu se trouvant sur le territoire lorrain.
1.3.2 : Nul n'est censé ignorer la loi, pourvu qu’elle soit accessible par l'ensemble des individus.
1.3.3 : Il est interdit de porter atteinte à l'intégrité physique d'un individu.
1.3.4 : Il est interdit de pratiquer le vol, racket ou pillage.
1.3.5 : Toute personne considérée non-grata sur le territoire lorrain perd de facto l'ensemble de ses droits.

1.4 Hiérarchie des normes
1.4.1 : La législation lorraine reconnait la hiérarchie des normes suivantes : coutumier > constitution > lois > décrets > chartes > arrêté municipal
1.4.2 : Les normes inférieures doivent obligatoirement respecter les normes supérieures.

1.5 Droit à la justice
1.5.1 : Tout individu considérant que ses droits ont été bafoués peut réclamer au Procureur de Lorraine une action en justice.
1.5.2 :

1.6 La religion
1.6.1 Le Duché de Lorraine reconnaît la Religion Aristotélicienne comme seule et unique Religion officielle. Cependant, afin de préserver la liberté de conscience, les autres cultes, bien que païens, pourraient subsister, mais doivent être confinés à l'espace privé (missives).
1.6.2 : Le Duché de Lorraine laisse toute autorité à l’Inquisition de régler les litiges religieux (hérésie, dérive sectaires) sur ses terres.
1.6.3 : Saint-Nicolas est le Saint-Patron de la Lorraine et ses habitants se doivent de le remercier dans leurs prières.


II - L'intégrité Lorraine
2.1 Dispositions générales
2.1.1 : Le peuple lorrain, les municipalités de Nancy, Verdun, Saint-Dié, Toul, Vaudémont et Épinal, ainsi que les fiefs vassaux du Duc de Lorraine forment le Duché de Lorraine.
2.1.2 : La ville de Nancy est la capitale du Duché. Elle est de par ce fait le centre de l’activité politique du Duché.
2.1.3 : Les Municipalités sont souveraines en tout ce qui n’est pas régi par le Duché.
2.1.4 : Le Duché de Lorraine s’allégorise de par ses armoiries : D’or, à la bande de gueules chargée de 3 alérions d’argent.
2.1.5 : La langue officielle de Lorraine est le françoys impérial.

2.2 Souveraineté Ducale
2.2.1 : Le Régnant du Duché de Lorraine est le Duc de Lorraine.
2.2.2 Les conseillers, fonctionnaires et autres sujets ducaux reconnaissent le Duc de Lorraine comme leur seul et légitime souverain et lui prêtent serment de fidélité. De même, le Duc de Lorraine reconnait le Saint Empereur comme son seul et légitime suzerain, et lui prête serment d’allégeance.
2.2.3 : Les nobles lorrains reconnaissent le Duc de Lorraine comme leur suzerain, et lui prêtent serment d'allégeance.
2.2.4 : Le Conseil Ducal par la personne du Duc, gouverne le Duché de Lorraine. Il peut, dans le respect des loi lorraines et impériales, de ratifier ou d'abroger toute forme de législation lorraine ou de traités avec des provinces étrangères.
2.2.5 : Le Duché de Lorraine peut reconnaitre l'existence de plusieurs institutions pour garantir le fonctionnement / les besoins de la Lorraine. ... (très mal dit.)
2.2.6 : Le Duc, le Conseil Ducal, et toutes les institutions lorraines ont pour but de faire prospérer le Duché, d’étendre le rayonnement institutionnel, économique, culturel et militaire de Lorraine.


III - Principe Féodal
Le Duché de Lorraine reconnait une distinction entre la roture et la noblesse.

3.1 La roture
euh... que diiire...

3.2 La noblesse
- noblesse étrangère n'est pas du ressort de la Lorraine.
- noble lorraine doit être reconnu selon les règles de l'hérauderie lorraine
- doit prêter serment d'auxilium, consilium et obsequium. La non-reconnaissance du suzerain est considérée comme une Haute Trahison et passible d'une destitution immédiate.
(+ voir loi devoirs noblesse + chapitre 6 constitution actuelle => à compléter.)


IV - Législation et Justice Lorraine
4.0.1 : En lorraine, lors d’un procès, quelque soit le tribunal jugeant, tout accusé demeure innocent jusqu’à preuve du contraire.
4.0.2 : Tout texte légal ne dispose que pour le futur.
4.0.3 : Le Duché de Lorraine reconnaît la Peine Capitale comme sanction Politique, Judiciaire et Militaire.

4.1 Sources du droit
4.1.1 : => loi supranaturelle (loi HRP, cadre IG + règles du jeu)
4.1.2 : => ensemble du droit législatif lorrain
4.1.3 : => en cas de vide juridique, il incombe au juge de rendre une décision selon la notion de "bon sens".

4.2 Chef d'inculpation
4.2.1 : = motif général pour lequel un individu est porté devant la justice
+ liste des chefs d'inculpation
4.2.x : Le verdict rendu par le juge doit respecter la charte du juge

4.3 Indépendance de la justice
4.3.1 : Le juge est indépendant du pouvoir politique. Son rôle est d'appliquer la justice selon les textes lorrains.
4.3.2 : Il est interdit d'ingérer dans la prise de décision du juge de quelque manière que ce soit.
(à compléter.)

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MessageSujet: Re: La suite : la réforme législative. La suite : la réforme législative. Icon_minitimeJeu 12 Juin 2014 - 19:11

Citation :
2.1.1 : Le peuple lorrain, les municipalités de Nancy, Verdun, Saint-Dié, Toul, Vaudémont et Épinal, ainsi que les fiefs vassaux du Duc de Lorraine forment le Duché de Lorraine.
Verdun et Saint Dié sont des villes fantômes maintenant, peut être pas besoin de les mettre dans le coutumier.

Citation :
2.2.2 Les conseillers, fonctionnaires et autres sujets ducaux reconnaissent le Duc de Lorraine comme leur seul et légitime souverain et lui prêtent serment de fidélité. De même, le Duc de Lorraine reconnait le Saint Empereur comme son seul et légitime suzerain, et lui prête serment d’allégeance.
Nous sommes hors la loi puisque vous ne nous avez pas fait prêter serment de fidélité à votre égard.
Sinon j'aime bien cet article du Coutumier, il n'y a pas mention de Roy de Lotharingie, mais bien de l'Empereur comme suzerain direct.

Citation :
2.2.5 : Le Duché de Lorraine peut reconnaitre l'existence de plusieurs institutions pour garantir le fonctionnement / les besoins de la Lorraine. ... (très mal dit.)
Je ne comprends pas trop vos propos. Vous voulez peut être dire que le Duché de Lorraine peut parrainer des organisations ou institutions, ou bien que celles-ci ont besoin de son accord pour pouvoir agir en Lorraine?

Citation :
3.1 La roture
euh... que diiire...
Vive les bouseux!
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MessageSujet: Re: La suite : la réforme législative. La suite : la réforme législative. Icon_minitimeJeu 12 Juin 2014 - 19:19

Ah oui mince pour Verdun & St dié je voulais enlever, ben j'ai copié bêtement de la constitution.

Exact vous êtes hors la loi ! Vilains conseillers ! En fait je pense changer cet article, et mettre qu'ils lui doivent fidélité, tout simplement. Ca évite un serment idiot et sans valeur, car c'est ça en gros le serment actuel.


Citation :
2.2.5 : Le Duché de Lorraine peut reconnaitre l'existence de plusieurs institutions pour garantir le fonctionnement / les besoins de la Lorraine. ... (très mal dit.)

Ben en fait je veux parler du CC, du CCL, des FDL... qu'on a besoin de certaines institutions quoi !

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MessageSujet: Re: La suite : la réforme législative. La suite : la réforme législative. Icon_minitimeJeu 12 Juin 2014 - 19:41

et comme ça:

2.2.5. Pour subvenir à ses besoins de sécurité, d'animation, de commerce, ou tout autre sujet d'importance, le Duché de Lorraine peut créer, modifier, ou supprimer des institutions.
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MessageSujet: Re: La suite : la réforme législative. La suite : la réforme législative. Icon_minitimeJeu 12 Juin 2014 - 19:46

Pas mal. J'adopte, sauf si une encore meilleure formulation est proposée.

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MessageSujet: Re: La suite : la réforme législative. La suite : la réforme législative. Icon_minitimeVen 13 Juin 2014 - 1:29

c'est pas un peu...beaucoup redondant avec la constitution ?
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MessageSujet: Re: La suite : la réforme législative. La suite : la réforme législative. Icon_minitimeVen 13 Juin 2014 - 7:56

Pas tant que ça, si ? Comment faire pour améliorer alors ?
J'ai supprimé beaucoup de passage inutile, mais je ne sais pas si je peux être encore plus drastique ou non.

Aidez-moi donc !

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MessageSujet: Re: La suite : la réforme législative. La suite : la réforme législative. Icon_minitimeDim 15 Juin 2014 - 23:48

Hum... !

Je souhaite vraiment que ce soit réglé avant la fin du mois. Je suis prêt à le faire, mais en Juillet, je ne veux plus en entendre parler.
Merci d'y mettre un peu du votre, ce serait vraiment apprécié... Donnez moi au moins vos avis ET des corrections éventuelles si ça ne va pas. Je ne peux pas tout faire.

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MessageSujet: Re: La suite : la réforme législative. La suite : la réforme législative. Icon_minitimeLun 16 Juin 2014 - 2:18

J'ai du mal à voir vers quoi vous vous enlignez.
Comme j'ai dit, j'y vois presque une copie du titre I de la constitution.
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MessageSujet: Re: La suite : la réforme législative. La suite : la réforme législative. Icon_minitimeLun 16 Juin 2014 - 8:28

Je souhaite un coutumier qui reprend rapidement les aspects les plus important de la Lorraine, soit son appartenance, le peuple, le Duc, certaines traditions...
Ensuite une constitution qui ne concerne que les institutions, prérogatives, fonctionnement etc.
Puis quelques lois annexes pour compléter le droit lorrain là où la constitution et le coutumier sont insuffisants.

Y-a-t-il des choses inutiles ?
Ce que j'ai hésité à mettre : (mais je me disais qu'on élaguerait plus tard si besoin)


Citation :
1.5 Droit à la justice
1.5.1 : Tout individu considérant que ses droits ont été bafoués peut réclamer au Procureur de Lorraine une action en justice.
1.5.2 :

Citation :
1.6 La religion
1.6.1 Le Duché de Lorraine reconnaît la Religion Aristotélicienne comme seule et unique Religion officielle. Cependant, afin de préserver la liberté de conscience, les autres cultes, bien que païens, pourraient subsister, mais doivent être confinés à l'espace privé (missives).
1.6.2 : Le Duché de Lorraine laisse toute autorité à l’Inquisition de régler les litiges religieux (hérésie, dérive sectaires) sur ses terres.
1.6.3 : Saint-Nicolas est le Saint-Patron de la Lorraine et ses habitants se doivent de le remercier dans leurs prières.

Citation :
2.1.4 : Le Duché de Lorraine s’allégorise de par ses armoiries : D’or, à la bande de gueules chargée de 3 alérions d’argent.
2.1.5 : La langue officielle de Lorraine est le françoys impérial.

Citation :
2.2.4 : Le Conseil Ducal par la personne du Duc, gouverne le Duché de Lorraine. Il peut, dans le respect des loi lorraines et impériales, de ratifier ou d'abroger toute forme de législation lorraine ou de traités avec des provinces étrangères.
2.2.5 : Le Duché de Lorraine peut reconnaitre l'existence de plusieurs institutions pour garantir le fonctionnement / les besoins de la Lorraine. ... (très mal dit.)
2.2.6 : Le Duc, le Conseil Ducal, et toutes les institutions lorraines ont pour but de faire prospérer le Duché, d’étendre le rayonnement institutionnel, économique, culturel et militaire de Lorraine.

Citation :
4.0.1 : En lorraine, lors d’un procès, quelque soit le tribunal jugeant, tout accusé demeure innocent jusqu’à preuve du contraire.

Citation :
4.0.3 : Le Duché de Lorraine reconnaît la Peine Capitale comme sanction Politique, Judiciaire et Militaire.

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MessageSujet: Re: La suite : la réforme législative. La suite : la réforme législative. Icon_minitimeLun 16 Juin 2014 - 21:25

C'est plus clair ainsi.
La précision était utile.


Palogar prend le temps de lire la proposition avant d'ajouter :

Je n'ai pas de remarque particulière : je n'ai rien vu de choquant.


(je n'ai pas eu beaucoup de temps ces derniers jours - je suis encore très pris demain et certainement après-demain : je regarderai plus en détail ensuite)

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MessageSujet: Re: La suite : la réforme législative. La suite : la réforme législative. Icon_minitimeLun 16 Juin 2014 - 22:45

Ersinn a écrit:
2.2.5 : Le Duché de Lorraine peut reconnaitre l'existence de plusieurs institutions pour garantir le fonctionnement / les besoins de la Lorraine. ... (très mal dit.)

Pourquoi pas :

2.2.5 : Le Duché de Lorraine peut reconnaître l'existence de plusieurs institutions afin de garantir et de pérenniser le fonctionnement du duché, et de veiller à ce qu'il soit toujours en adéquation avec les besoins de la Lorraine.

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MessageSujet: Re: La suite : la réforme législative. La suite : la réforme législative. Icon_minitimeMar 17 Juin 2014 - 1:25

Ben moi cela me dérange un peu. Je trouve que la nouvelle structure va préter à confusion pour deux raisons:


1- Une constitution, est un texte qui définit les fondements d'une entité, ici... le duché de Lorraine.
Mais là, vous faites un 'coutumier' dans lequel vont être défini les fondements du duché, et un texte annexe que vous appelez constitution mais qui n'en n'est plus une.

Par définition, une constitution est au sommet de la pyramide législative.

Deuxio. Le droit 'coutumier' est un droit qui n'est pas écrit et qui se base sur certains critères ou préceptes.

On peut écrire que dorénavant, le droit lorrain est coutumier et se base sur les préceptes tel que 'bon père de famille', la jurisprudence, la 'justice pour tous', etc...

Mais écrire une 'coutume' très détaillée est contradictoire. Parce que connaissant les lorrains, on va se retrouver avec de plus en plus détail, et je peux vous jurer qu'on en aura qui vont ensuite vous dire que 'ce n'est pas dans le coutumier'.


je vous mets l'exemple de ce qu'on trouve au Languedoc, regardez le phrasé et vous allez comprendre ce que je veux dire:

Citation :
Code Languedocien

Promulgué le 9 juin 1459 par le Comte Jorocket
Modifié le 1er janvier 1462 par la Comtesse Meval


I - Du Comté du Languedoc


A. Des statuts du Comté

1-De la citoyenneté Languedocienne
Toute personne possédant une résidence principale (IG) au Languedoc est considérée comme citoyen Languedocien.


2-De la souveraineté du peuple
Tout languedocien n'étant pas sous le coup d'une peine d'inéligibilité possède le droit exclusif et inaliénable de pouvoir se présenter à une élection comtale ou municipale.


3-Des lois
a. Nul n'est censé ignorer la loi.
b. Le Comté du Languedoc est régi par le droit coutumier.
c. La hiérarchie des normes écrites s'appliquant au Languedoc est définie comme suit, par ordre décroissant de prévalence :
- Les lois royales, dès lors que le Comte du Languedoc prête allégeance à la Couronne de France.
- Le présent Code Languedocien, en tant que texte constitutionnel du Comté.
- Le traité international dans les domaines du commerce, de la culture et l'amitié et de la coopération judiciaire, en tant que convention ayant force de loi, signée entre l’État languedocien et un organisme ou gouvernement étranger.
- Le décret, qui s'applique sur l'ensemble du territoire languedocien.
- La charte, relative à une institution comtale spécifique.
- L'arrêté municipal, qui ne s'applique qu'au sein d'une ville spécifique.


4-De la procédure d'élaboration de la loi
a. L'adoption, la modification ou l'abrogation de la loi est préalablement votée à la majorité simple des membres du conseil comtal, durant une période minimale de deux jours pleins et entiers. Les arrêtés municipaux, décrets temporaires et traités internationaux sont exemptés de cette procédure.
b. Le quorum est de sept conseillers comtaux. Le comte tranche en qualité d’égalité des voix ou la non-atteinte du quorum.
c. Le comte est tenu de promulguer tout projet de loi adopté par la majorité du conseil comtal, dans un délai de sept jours. Néanmoins, il a le pouvoir d'utiliser jusqu'à trois fois par mandat un droit de veto.


B. Du Comte du Languedoc
a. Le Comte représente et incarne le Languedoc. Il est le seigneur du Comté et détient sa légitimité de la voix du peuple.
b. Le Comte est le seul détenteur de l'autorité, cependant, son pouvoir législatif est soumis aux dispositions fixées par la procédure d'élaboration de la loi.
c. Le Comte délègue, ordonne, décrète et rend la justice. Il a la possibilité d'adopter, sur sa seule initiative, un décret temporaire dont la validité ne peut excéder sept jours. Un tel décret peut toutefois devenir permanent s'il est soumis par la suite à la procédure d'élaboration de la loi.
d. Seul le Comte peut promulguer la loi, signer un traité international ou ratifier un arrêté municipal.
e. Le Comte est le chef des armées du Languedoc. À ce titre, la création ou la présence d'une armée sur le territoire languedocien n'est autorisée qu'avec l'approbation du Comte.
f. Tout individu qui ne se conformerait pas aux injonctions du comte pourra se voir poursuivi en justice.
g. Le Comte est en droit de gracier toute personne condamnée par la justice languedocienne, quelle que soit l'infraction commise.
h. Le Comte peut, en cas d'indisponibilité, nommer temporairement un Régent parmi son Conseil comtal pour le remplacer dans ses fonctions. Si un malheur soudain arrivait au Comte (mort, démission ou retraite non expliquée) sans que ce dernier n'ait nommé de Régent, les conseillers comtaux peuvent en élire un parmi eux.



II - Du Droit Coutumier

La Coutume existe en tant que telle et est source de droit au Languedoc. La coutume est l'ensemble des usages en vigueur au Languedoc et ayant force de loi. Il s'agit des lois non-écrites appliquées dans le Comté depuis toujours.
Contrairement au droit écrit, la Coutume ne se base pas en priorité sur le seul écrit.
La loi écrite n'est que l'expression de la Coutume, ou l'interprétation de celle-ci pour les situations où elle semble ambiguë.
En prononçant ses jugements, le Juge énonce la Coutume en se basant sur le bon sens juridique et les trois principes inséparables et inébranlables de la Coutume :

1) le critère du bon père de famille : est permise toute action que pourrait commettre une personne normalement sérieuse, raisonnable et soucieuse de ne causer aucun préjudice à autrui. Ce bon père de famille est un homme ordinaire, un homme de la place du marché qui agit en vertu de son bon sens.
2) l'universalité d'action : est punissable l'acte qui mettrait gravement en péril la vie en société si tout citoyen se l'autorisait.
3) la jurisprudence : Comme la coutume existe par elle-même, le Juge ne la crée pas mais l'énonce en s'inspirant dans ses jugements des décisions antérieures de la justice du Languedoc et en expliquant s'il y a lieu pourquoi il s'écarte de la jurisprudence (et donc de la Coutume).

Si la trinité coutumière (bon père de famille, jurisprudence et universalité d'action) s'avère incapable d'éclairer le juge, il peut discrétionnairement s'inspirer des pratiques juridiques des autres régions du Royaume.
Évidemment, si une loi particulière existe et a permis de marquer par écrit la Coutume en vigueur, le juge l'applique classiquement.



III - Des Chefs d'Inculpation


A. De la sorcellerie
L'usage du don d'ubiquité dans le but de profiter de la manne pécuniaire sera considéré comme acte de sorcellerie.


B. De l'esclavagisme
Tout emploi pour un montant inférieur à un minimum autorisé sera considéré comme acte d'esclavagisme.


C. De l'escroquerie
a. Tout acte susceptible d'apporter un bénéfice injuste pourra être considéré comme acte d'escroquerie.
b. Tout achat de marchandises au prix minimum (IG) sans l'accord du vendeur sera considérée comme acte d'escroquerie.


D. Du trouble à l'ordre public
Tout acte portant préjudice à une personne ou à un groupe de personnes, ou susceptible de le faire, de quelque nature qu'il soit, sera considéré comme trouble à l'ordre public. Il en sera de même de tout acte nuisant au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique.


E. De la trahison
Tout acte portant préjudice au Languedoc, notamment sa stabilité, ses institutions ou son gouvernement, sera considéré comme acte de trahison.


F. De la haute trahison
Tout acte portant grave préjudice au Languedoc, notamment sa stabilité, ses institutions ou son gouvernement, sera considéré comme acte de haute trahison.


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MessageSujet: Re: La suite : la réforme législative. La suite : la réforme législative. Icon_minitimeMar 17 Juin 2014 - 12:15

Hum...
Ce que j'ai écris serait donc plutôt "le code Lorraine" alors.

Du coup, je ne sais plus comment continuer.

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MessageSujet: Re: La suite : la réforme législative. La suite : la réforme législative. Icon_minitimeMar 17 Juin 2014 - 18:04

Alors, et vu qu'il nous reste du temps avant la fin du mandat, pourquoi ne pas tout reprendre, pour créer ce Code Lorrain ?

Parfois, il faut savoir tout raser pour tout refaire, sur des bases saines.

On pourrait s'inspirer de ce qui existe déjà, de ce que vous vouliez faire, et de ce Code Languedocien

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MessageSujet: Re: La suite : la réforme législative. La suite : la réforme législative. Icon_minitimeMar 17 Juin 2014 - 19:06

Effectivement, un code lorrain pour expliquer en général les institutions du Duché et son fonctionnement, ce sera toujours mieux que notre constitution actuelle qui est imbuvable.
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MessageSujet: Re: La suite : la réforme législative. La suite : la réforme législative. Icon_minitimeMar 17 Juin 2014 - 20:44

Je pensais, toujours et encore, avoir le Code Lorrain d'un coté (avec toutes les généralités fixes comme indiqué actuellement)

Puis une constitution qui n'évoquera que les institutions, fonctionnement et prérogative. En essayant de rester large et ne pas entrer dans le détail là où il n'y a pas besoin.

Puis on étudiera les lois que nous avons, on voit si on peut en intégrer quelques unes dans les deux précédents textes, si oui : on fait, si non : on les laisse et on les arrange.

Et on finit avec les chartes ! Et toute neuve la législation !

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MessageSujet: Re: La suite : la réforme législative. La suite : la réforme législative. Icon_minitimeMar 17 Juin 2014 - 23:22

Les institutions sont normalement pérennes, pourquoi ne pas les intégrer directement dans le code lorrain?
Ensuite il ne restera plus que les chartes, cela fera un texte en moins.
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MessageSujet: Re: La suite : la réforme législative. La suite : la réforme législative. Icon_minitimeMer 18 Juin 2014 - 0:48

L'actuelle constitution est divisée en gros en 3 parties:

I - Généralités et principes généraux
On pourrait simplifier, notamment le chapitre 5
Les autres points, Ersinn les a déjà présenté dans le début de sa version du coutumier.

II - relation entre le CD et les villages
Assez court, on peut cependant encore le simplifier.
la notion importante qui y est inscrite est 'les mairies appartiennent à l'État ducal.'
Ce qui implique en clair, que le duché a autorité sur l'ensemble des mairies.
L'autre notion qui a son importance: Le maire peut faire des arrêtés municipaux. Le maire, pas son conseil municipal, ni le CD.


III- les institutions politiques
Il vient d'être révisé et approuvé.

IV- Les autres institutions
Chancellerie, FDL et université
on peut simplifier.
La révision peut se faire très vite.
Sixtine sur l'université.
Scapin/Elenna: jette un oeil et regardent si il y a des modifs sur les FDL
Chancellerie: Ersinn ? ou le chancelier peuvent surement simplifier.
Le reste: on supprime.


A coté de la constitution, il y a le CODEX lorrain qui détaille la procédure judiciaires, les principes judiciaires et les différentes infractions.

C'est lui qu'on pourrait largement et facilement simplifier.
En énumérant simplement quelques préceptes:
je commence par ceux du Languedoc.

1) le critère du bon père de famille : est permise toute action que pourrait commettre une personne normalement sérieuse, raisonnable et soucieuse de ne causer aucun préjudice à autrui. Ce bon père de famille est un homme ordinaire, un homme de la place du marché qui agit en vertu de son bon sens.
2) l'universalité d'action : est punissable l'acte qui mettrait gravement en péril la vie en société si tout citoyen se l'autorisait.
3) la jurisprudence : Comme la coutume existe par elle-même, le Juge ne la crée pas mais l'énonce en s'inspirant dans ses jugements des décisions antérieures de la justice du Languedoc et en expliquant s'il y a lieu pourquoi il s'écarte de la jurisprudence (et donc de la Coutume).

Mais il peut y en avoir d'autres:
par exemple:
- La même Justice pour tous (Est ce qu'on traite les nobles différemment ? )
- un accusé est présumé innocent, ce qui implique que le fardeau de la preuve revient à l'accusation. ( on peut aussi y aller à l'opposé: l'accusé est présumé coupable et doit démontrer sa non culpabilité. Ouais je sais, c'est très pervers)




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MessageSujet: Re: La suite : la réforme législative. La suite : la réforme législative. Icon_minitimeMer 18 Juin 2014 - 9:49

En ce qui me concerne, la charte de l'Université vous sera très prochainement reproposée.

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MessageSujet: Re: La suite : la réforme législative. La suite : la réforme législative. Icon_minitimeMer 18 Juin 2014 - 9:59

Très bien. Merci, je vois déjà plus clair.

CD/CC : fait.
Université : Sixtine (en cours au Palestre)
FDL : L'EM (à lancer)
Codex Judiciaire : Gertruden (en cours au CD)
Les mairies : cf loi sur les devoirs municipaux (en révision) : ptet qu'on l'incorporera directement dans le Code, du coup.
Chancellerie : puisque personne ne proteste en gargotte (sauf rosealine, mais sans argument intéressant) et que les lorrains semblent être d'accord, nous allons réformer la chancellerie. Je présenterai un texte bientôt.
+ Une petite mention pour le CCL quand même, non ?

Ensuite, comment faire quoi et que mettre où... On verra une fois que tout sera rédigé. Rendez-vous ce week end. Je veux que Dimanche, on ait plusieurs textes à étudier ensemble pour faire avancer ça.
Et en fin de semaine prochaine, on doit avoir quasiment terminé !

Au boulot !

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