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 Arreté Municipal de Toul

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Scapin
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- :

MessageSujet: Arreté Municipal de Toul Mer 14 Mai 2014 - 13:13

Citation :
Décret municipal général de la ville de Toul


* Article 1 : Arrêté relatif aux marchandises sensibles
Le fer est proclamés marchandise sensible sur le marché Toulois

Conformément au droit commercial en vigueur dans le duché de Lorraine, la vente de fer est monopole de la mairie.
Il est interdit de vendre du fer sur le marché Toulois sans un accord explicite au préalable du maire.
L'achat de fer est réservé aux artisans Toulois.
Tout achat ou vente contrevenant à cette règle est passible de poursuite pour escroquerie.

D'après le droit commercial lorrain: http://casteldenancy.forumpro.fr/lois-f191/codex-judiciaire-de-lorraine-1458-t12080.html


* Article 2 : Arrêté relatif aux peines aux contrevenants
Toute infraction à l'un de ses présents articles est passible d'un procès et
les contrevenants s'exposent à des amendes et/ou à des jours de prison suivant le codex ducal.

2/1 - Dans les cas d'escroquerie, le contrevenant risque une amende pouvant atteindre le double de la valeur des marchandises échangées selon la valorisation impériale.

2/2 - Dans les cas des Trouble à l'Ordre Public, le contrevenant risque une amende dont le montant sera fixé par le Juge.

2/3 - Dans certains cas d'inondation du marché, le juge se garde le droit de qualifier la peine en trahison.




Approuvé par le maire et le conseil municipal toulois
Fait au castel de Nancy le 18 jour du mois de Juin 1459
Modifié le 11 février 1460 sous le mandat du Maire Feeetelfe
Modifié le 22 juin 1460
Modifié le 06 Mai 1462 Par modifié par Kyroper, maire de Toul, suite à une consultation populaire



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Vous avez détruit le Sanglier qu'il était et en avez fait un homme, tremblez maintenant mortel
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