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 Fusion des chartes Procureur et percepteur

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Clootaire
Grand du Duché


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MessageSujet: Fusion des chartes Procureur et percepteur Lun 10 Mar 2014 - 16:50

Qu'est-ce que vous en pensez, c'est encore assez brouillon mais c'est pour réunir les chartes de procureur et percepteur d'impôts.


Citation :
Charte du procureur & Percepteur d’impôt

Article 1: Le Procureur instruit à charge et à décharge tout procès en Lorraine sous réserve de posséder les éléments pouvant prendre une décision.
Il travaille en collaboration avec le Juge, le Prévôt des maréchaux pour l’instruction des dossiers ainsi que le Chancelier sous le cadre des traités de coopération judiciaire ou il est amené à instruire un procès pour le compte d'autres duchés/comtés ayant signé ledit traité.

Article 2 : Il tient à jour les traités de coopération judiciaire dans son bureau ainsi que la liste des procureurs, des juges et des prévôts des duchés/comtés ayant un traité avec la Lorraine. Le Procureur vieille au bon déroulement du Palais de Justice. (Rangement, classification, mise à jour des dossiers et données)

Article 3 : Le Procureur a pour rôle d’assurer la bonne coordination du paiement des impôts, pour cela il possède la double casquette en étant en plus de sa fonction, le Percepteur d’impôts. Il devra à l’aide du bilan hebdomadaire des impôts apporter par les maires ; fournir la liste des mauvais payeurs qui sera mise à jour toutes les semaines.

Article 4 : Son rôle est de surveiller les mauvais payeurs. Ainsi il doit prévenir à l’aide de courrier les infractions commisse des commanditaires contre la Province. Il aura l’obligation d’ouvrir un dossier dès lors que le mauvais payeur accumule deux levées d’impôts impayées après avoir vérifié la situation de ce dernier (mort, en retraite,…) et si ce dernier habite toujours en Lorraine. Dans le cas contraire, si un traité de coopération judiciaire existe, il pourra transférer l’affaire dans ledit duché/comté.

Article 5 : La constitution des preuves doivent être gardées et correctement datées. De plus le dossier devra impérativement y comporter la ou les lettre(s) ainsi que la ou les date(s) de la relance du paiement des impôts impayées avec la liste des impôts acquittés assortie des pénalités de retard.

Article 6 : En cas de non coopération ou irrégularités, une seconde lettre de relance doit être envoyée 7 jours après la première. Si ce dernier récidive dans sa démarche, un dossier pourra être constitué afin de poursuivre le commanditaire en justice.

Article 7 : Si le mauvais payeur possède des raisons afin de ne pas s’acquitter de l’impôt, il en avisera le conseil, ce dernier pourra validé ou infirmé la demande suite à un vote à la majorité simple.

Article 8 : Toutes personnes étant en état de santé gravissime (mort) ou étant en retraite spirituelle durant 1 an consécutivement se verra effacer sa dette. Toutefois un dossier sera conservé si ce dernier récidive dans sa démarche.
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Clootaire
Grand du Duché


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MessageSujet: Re: Fusion des chartes Procureur et percepteur Mar 11 Mar 2014 - 17:14

Souffle.
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louisnapoleon
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MessageSujet: Re: Fusion des chartes Procureur et percepteur Mar 11 Mar 2014 - 18:47

Je suis pour la suppression des deux.
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zution
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MessageSujet: Re: Fusion des chartes Procureur et percepteur Mar 11 Mar 2014 - 20:57

L'imposition étant décrétée, à partir du moment que des personnes ne payent pas l'impôt, le procureur peut les mettre en procès pour non respect de la loi.
Votre article 4 dit principalement qu'il doit surveiller au respect de la loi. Trivial, non ?

Je ne sais pas si cela se fait mais il pourrait y avoir une procédure/guide de gestion de retard des paiements (article 4, 5, 6, 7, 8 etc) au lieu de fusionner les deux chartes.
Cela aurait ou pas de valeur juridique mais aiderait tout procureur à bien s'y prendre.
Je n'y connais pas grand chose et ce n'est pas mon domaine.
Je garderai la charte du procureur tel qu'elle est en supprimant celle de percepteur en attendant les fameux textes qui se font désiré.



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Clootaire
Grand du Duché


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MessageSujet: Re: Fusion des chartes Procureur et percepteur Dim 16 Mar 2014 - 12:16

Ferme la salle.
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MessageSujet: Re: Fusion des chartes Procureur et percepteur

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