Castel de Nancy

Forum RP du Chateau de Nancy dans le jeu Royaumes Renaissants (www.lesroyaumes.com)
 
AccueilAccueil  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  

Partagez
 

 [En vigueur] Décret régissant le Barreau Lorrain

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
louisnapoleon
Crieur
louisnapoleon

Date d'inscription : 23/11/2013
Nombre de messages : 582
Nom RR (IG) : Louisnapoleon
Localisation : Nancy

Poste(s) au Castel : Porte-Parole du conseil ducal, conseiller municipal et aspirant de Nancy

- :
Aspirant

[En vigueur] Décret régissant le Barreau Lorrain Empty
MessageSujet: [En vigueur] Décret régissant le Barreau Lorrain [En vigueur] Décret régissant le Barreau Lorrain Icon_minitimeLun 3 Mar 2014 - 17:15

Citation :

Décret régissant le Barreau Lorrain

Nous, Clootaire de Reaumont Kado'ch, Duc de Lorraine,
Au nom du Conseil Ducal,
A tous présens & à venir; salut.


Afin que tout Lorrain puisse se faire défendre par un avocat lors des procès qui ont lieu devant le tribunal de notre duché, et afin que le Barreau Lorrain soit une institution stable, active et indépendante, le Conseil décrète ce qui suit.

Citation :
Article 1. Le Barreau Lorrain est l'assemblée des avocats de Lorraine.
La gestion interne du Barreau est laissée à l'appréciation de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité.

Article 2. Toute personne peut demander son inscription au Barreau. Celle-ci est automatique et ne peut être refusée, sauf si la personne a été radiée par le passé pour manquement à ses devoirs d'avocat.
Lors de son inscription, l'avocat doit fournir au barreau une brève présentation de son expérience, de ses compétences et de ses motivations. Cette description est affichée dans la liste des avocats, en dessous de son nom.
Le barreau peut fixer une longueur maximale de la description dans un soucis de lisibilité. L'avocat est libre de modifier sa présentation à tout moment.

Article 3. Tout membre du Barreau se doit d'agir selon les principes, us et coutumes du Barreau sous peine de sanction, décidée collégialement par les autres membres.

Article 4. Une personne qui a joué le rôle d'enquêteur, de Prévôt des maréchaux, de Procureur ou de Juge dans une affaire ne peut en aucun cas être avocat dans cette même affaire.

Article 5. L'avocat est libre de fixer ou non des honoraires en rémunération de son travail. S'il souhaite en fixer, le montant et les conditions du versement de ces honoraires doivent être fixés par contrat avec son client avant qu'il ne débute son travail.

Article 6. La liste à jour des membres du Barreau Lorrain doit être affichée publiquement en place publique.

Article 7. Le Barreau peut dans le lieu qu'il souhaite posséder une salle privée afin que ses membres puissent discuter entre collègues de l'organisation interne du barreau et de tout sujet ayant trait à leur profession.

Article 8. L'avocat est tenu au secret professionnel. Il ne peut en aucun cas révéler des informations acquises au cours des discussions qu'il tient avec son client, à moins que celui-ci ne l'y autorise.
Le client qui verrait son avocat violer le secret professionnel pourra demander sa condamnation en justice pour Trouble à l'Ordre Public.
Tout avocat reconnu coupable d'avoir violer le secret professionnel est radié à vie du Barreau Lorrain et ne peut demander sa réinscription au Barreau.


Le présent décret a été approuvé par une majorité de 91% des suffrages exprimés :
Citation :
POUR (10) : Louisnapoleon, Ardarín, Catonlecenseur, Elenna, Ermina, Clootaire, Kyroper, Templiarmaster, Charles de Raveline, Marjolainne
CONTRE (1) : Rosealine
ABSTENTION (0) :
N'A PAS VOTE (1) : Avela

Le présent décret entre en vigueur immédiatement.

Qu'il en soyt ainsi, heureusement, & à fin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre le scel de notre duché à cette présente.
Voté par le Conseil Ducal à Nancy le 28, au mois de Janvier, l'an de grace M.CD.soixante-deux.

[En vigueur] Décret régissant le Barreau Lorrain Drxs
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
 

[En vigueur] Décret régissant le Barreau Lorrain

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1

 Sujets similaires

-
» Lois en vigueur dans notre pays
» [TOP] Pastilless - Non respect d'un décret - 29/10/1458.
» regne par decret et un temps de corbeaux
» Barreau, bâtonnier et codex
» Décret "Bidoche".

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Castel de Nancy :: Donjon Central :: Grande Galerie :: Legislation caduque :: Grande Galerie : documents antérieurs au 13 décembre 1462 :: Salon de la législation ducale :: Salon des décrets ducaux-