Castel de Nancy

Forum RP du Chateau de Nancy dans le jeu Royaumes Renaissants (www.lesroyaumes.com)
 
AccueilAccueil  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  

Partagez | .
 

 Nouvel arrêté Epinal

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Clootaire
Grand du Duché


Date d'inscription : 12/07/2012
Nombre de messages : 5061
Nom RR (IG) : Clootaire
Localisation : Epinal

- :

MessageSujet: Nouvel arrêté Epinal Mer 19 Fév 2014 - 16:30

Alta a écrit:
Citation :
Arrêté n°2 : la Gestion du bois

Article 1 : Le prix public maximum de vente pour la mairie est fixé à 3.75 écus, y compris pour le bois de provenance étrangère.
La mairie ou son mandataire s'engage par ailleurs à racheter tout le bois mis en vente dans la journée à 3,75 et moins.
Toute vente de bois a un prix supérieur au prix publique est strictement interdite, sauf pour la mairie ou son mandataire

Article 2 : Le bois vendu au prix de 3,80 et 3,85 écus est réservé aux artisans Spinaliens
- Tout étranger désireux d'acquérir du bois devra en faire la demande au maire au préalable.

- Tout contrevenant aux articles de cet arrêté recevra dans un premier temps un avertissement, si récidive sera mis à l'amende, si malgré cela il persiste, il s'expose à une mise en accusation pour escroquerie sur demande de la mairie au Procureur.
- Le contrevenant devra s’acquitter d’une amende pour réparer les dommages causés.

Bonjour clootaire, voici une nouvelle mouture pour de mon arrêté, peut tu l'étudier assé rapidement, merci d'avance
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
kyroper
Grand du Duché
avatar

Date d'inscription : 20/02/2010
Nombre de messages : 5892
Nom RR (IG) : Kyroper
Localisation : Toul

Champs et Metier : Blé
- :

Rang FDL : Capitaine


MessageSujet: Re: Nouvel arrêté Epinal Mer 19 Fév 2014 - 16:41

Je rappelle qu'on doit uniquement jouer le role d'un Conseil Constitutionnel sur un CD, dans l’examination d'une loi.
j'entends par là que nous n'avons pas à dire si nous sommes d'accord ou pas d'accord avec la philosophie, ou l'idéologie d'un arrêté; mais qu'on ne doit statuer que sur la légalité d'un tel arrêté.
Aussi, seul le droit entre en ligne de compte dans l'acceptation ou non de cet arrêté.

Limiter le prix de vente, en soi, n'est pas illégal. Donc ça, ça passe.
On peut avoir des réserves sur "le contrevenant devra s'acquitter d'une amende" => pouvons nous, en droit, rendre une peine systématique pour un juge?
je ne sais pas.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Charles_de_Raveline
Intervenant majeur
avatar

Date d'inscription : 22/11/2012
Nombre de messages : 1579
Nom RR (IG) : Charles_de_Raveline
Localisation : Epinal

- :

MessageSujet: Re: Nouvel arrêté Epinal Mer 19 Fév 2014 - 16:42

Refus. Aucun argument présenté.

Pour information, Alta doit au Duché 540 écus d'impôts en retard. Il ne les as pas dans l'inventaire, en écus comme en denrée. Je ne sais où ils sont passés.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
kyroper
Grand du Duché
avatar

Date d'inscription : 20/02/2010
Nombre de messages : 5892
Nom RR (IG) : Kyroper
Localisation : Toul

Champs et Metier : Blé
- :

Rang FDL : Capitaine


MessageSujet: Re: Nouvel arrêté Epinal Mer 19 Fév 2014 - 16:43

Refus de votre refus. Vous n'avez pas argumenté par du droit.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Clootaire
Grand du Duché


Date d'inscription : 12/07/2012
Nombre de messages : 5061
Nom RR (IG) : Clootaire
Localisation : Epinal

- :

MessageSujet: Re: Nouvel arrêté Epinal Mer 19 Fév 2014 - 16:44

Nous parlerons de cela ailleurs pour l'imposition. Je voudrai que le Procureur ouvre une enquête concernant le cas Épinal.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
kyroper
Grand du Duché
avatar

Date d'inscription : 20/02/2010
Nombre de messages : 5892
Nom RR (IG) : Kyroper
Localisation : Toul

Champs et Metier : Blé
- :

Rang FDL : Capitaine


MessageSujet: Re: Nouvel arrêté Epinal Mer 19 Fév 2014 - 16:47

Soit il est incompétent, soit c'est un fraudeur... mais ca, ca fait un mois qu'on le sait.

Il me semble qu'un conseiller ducal peut réaliser un audit s'il a suivi le bon cursus universitaire...
Ce serait peut etre bien!
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Charles_de_Raveline
Intervenant majeur
avatar

Date d'inscription : 22/11/2012
Nombre de messages : 1579
Nom RR (IG) : Charles_de_Raveline
Localisation : Epinal

- :

MessageSujet: Re: Nouvel arrêté Epinal Mer 19 Fév 2014 - 16:49

Je l'ai déjà fait pour le précédent arrêté.

L'arrêté en lui-même va à l'encontre de la Constitution. Si vous pouvez sortir le précédent dossier des archives, j'y ai cité de nombreux articles qui font qu'un tel arrêté va à l'encontre des lois Lorraines.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
kyroper
Grand du Duché
avatar

Date d'inscription : 20/02/2010
Nombre de messages : 5892
Nom RR (IG) : Kyroper
Localisation : Toul

Champs et Metier : Blé
- :

Rang FDL : Capitaine


MessageSujet: Re: Nouvel arrêté Epinal Mer 19 Fév 2014 - 16:52

Bah sortez le vous même! Vous voulez pas que je vous donne le biberon non plus?
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Charles_de_Raveline
Intervenant majeur
avatar

Date d'inscription : 22/11/2012
Nombre de messages : 1579
Nom RR (IG) : Charles_de_Raveline
Localisation : Epinal

- :

MessageSujet: Re: Nouvel arrêté Epinal Mer 19 Fév 2014 - 17:05

Vous pouvez me le donner ce biberon. En tant que "simple" conseiller je peux pas sortir un dossier des archives. Seul le Duc et peut-être le Porte-Parole peut le faire.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
catonlecenseur
Intervenant majeur
avatar

Date d'inscription : 25/11/2013
Nombre de messages : 1945
Nom RR (IG) : catonlecenseur
Localisation : Epinal

Champs et Metier : ex-botaniste
Voie : Etat
Poste(s) au Castel : Chambellan, ex Connétable de Lorraine et ex plein de choses

- :

Rang FDL : Grognard d'la Garde personnelle du Scap!


MessageSujet: Re: Nouvel arrêté Epinal Mer 19 Fév 2014 - 17:09

Vostre Grace, vous souhaitez que le procureur enquete à Epinal, alors qu'elle s'y présente à la mairie. N'y a t-il pas un risque de collusion?
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Clootaire
Grand du Duché


Date d'inscription : 12/07/2012
Nombre de messages : 5061
Nom RR (IG) : Clootaire
Localisation : Epinal

- :

MessageSujet: Re: Nouvel arrêté Epinal Mer 19 Fév 2014 - 17:36

Il sourit aux propos de Caton et regarde Elenna avec un grand sourire.

Elenna ?
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Elenna von Stavanger
Grand du Duché
avatar

Date d'inscription : 22/09/2012
Nombre de messages : 5506
Nom RR (IG) : Elenna
Localisation : Epinal

Champs et Metier : Champs de blé ; Elevage de vaches ; Boucher
Poste(s) au Castel : Maire ; Gouverneur FDL ; Procureur Cour martiale ; Membre CCL

- :

MessageSujet: Re: Nouvel arrêté Epinal Mer 19 Fév 2014 - 17:49

Elle arriva dans la pièce à l'appel du Duc. Ca faisait presque biche qui arrivait au brame du cerf, mais l'image des gentils herbivores était bien loin de la réalité du Conseil Ducal.

- Oui, oui, je suis là. Alors une enquête sur le maire d'Epinal. En effet, on pourrait suspecter un conflit d'intérêt puisque je me présente à la mairie, Caton a raison. Mais je puis assurer que je ferai cela sans préjugés. On peut imaginer diverses solutions... la première est que quelqu'un d'autre fasse cette enquête et je pense que le Prévôt puisse le faire, la seconde qui me vient à l'esprit est que je fasse cela avec quelqu'un pour être sur que cela soit neutre, enfin la troisième, vous me faites confiance
, finit-elle avec un papillonnage de cils. En même temps, je peux pas vraiment modifier les chiffres... Mais je peux comprendre que cela inquiète.

Elle décida du coup de plonger son regard dans un parchemin des textes législatifs pour s'assurer de pas dire de bêtises.

_________________
Elenna von Stavanger.
Dame du Tholy.


Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Elenna von Stavanger
Grand du Duché
avatar

Date d'inscription : 22/09/2012
Nombre de messages : 5506
Nom RR (IG) : Elenna
Localisation : Epinal

Champs et Metier : Champs de blé ; Elevage de vaches ; Boucher
Poste(s) au Castel : Maire ; Gouverneur FDL ; Procureur Cour martiale ; Membre CCL

- :

MessageSujet: Re: Nouvel arrêté Epinal Mer 19 Fév 2014 - 18:40

Ensuite, mon avis sur cet arrêté.... Ce qui me bloque, mise à part le fait que cela va contre la liberté de nos citoyens, c'est cette partie :

Citation :

- Tout contrevenant aux articles de cet arrêté recevra dans un premier temps un avertissement, si récidive sera mis à l'amende, si malgré cela il persiste, il s'expose à une mise en accusation pour escroquerie sur demande de la mairie au Procureur.
- Le contrevenant devra s’acquitter d’une amende pour réparer les dommages causés.

1) Un avertissement ? Par qui ? Le maire ou les FDL ?

2) Si récidive, mis à l'amende... C'est amusant, on doit subir une peine sans même avoir eu un procès équitable. Donc la personne ne peut même pas se défendre !
En plus, qui met à l'amende ? Le Maire ? Tiens, tiens, on veut jouer le rôle du plaignant et du juge en même temps ? Et même procureur car en cas d'escroquerie, les maires ont le droit de mettre en procès.

3) Escroquerie... Là, j'avoue ne pas être sure. Si on regarde le Codex Judiciaire Lorrain, l'escroquerie concerne uniquement la possession d'une taverne dans une ville sans y habiter et la vente d'un bien ou un terrain par une fausse annonce trompant un acheteur novice. Mais allons plus loin... Acheter quelque chose qui ne nous est pas destiné... Cela ne ressemble-t-il pas plus à un Trouble de l'ordre public ?

4) Dans 2 jours, nous avons un nouveau maire puisqu'Alta ne se représente pas. Et soyons honnête, je crois que ni moi, ni Sieur Charles garderont cet arrêté.

_________________
Elenna von Stavanger.
Dame du Tholy.


Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
kyroper
Grand du Duché
avatar

Date d'inscription : 20/02/2010
Nombre de messages : 5892
Nom RR (IG) : Kyroper
Localisation : Toul

Champs et Metier : Blé
- :

Rang FDL : Capitaine


MessageSujet: Re: Nouvel arrêté Epinal Mer 19 Fév 2014 - 18:41

Kyroper regarde Charles:
Et bien vous n'avez qu'à soudoyer les gardes! je le faisais à coup de mirabelle il fut un temps!
Mais... peut etre que vous vous attendiez que je remplirais votre biberon de mirabelle!

Se tournant vers les autres:
Une enquête, c'est une enquête.
Par définition, elle se base sur des faits. Alors soit la personne qui enquête ment sciemment, auquel cas elle s'expose à un procès car on ne laisserait rien passer; soit la personne risque d'avoir de plus fortes présomptions, et cherchera davantage la petite bête. Quoiqu'il en soit, on en revient forcément aux faits qui doivent etre montrés et démontrés pour une poursuite devant les tribunaux; ou alors à de fortes présomptions.

Alta ne se représente pas.
Donc... il n'y a pas non plus un risque d'écarter un potentiel "concurrent".

Mais effectivement, elle peut être menée par le prévôt & le procureur!
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Elenna von Stavanger
Grand du Duché
avatar

Date d'inscription : 22/09/2012
Nombre de messages : 5506
Nom RR (IG) : Elenna
Localisation : Epinal

Champs et Metier : Champs de blé ; Elevage de vaches ; Boucher
Poste(s) au Castel : Maire ; Gouverneur FDL ; Procureur Cour martiale ; Membre CCL

- :

MessageSujet: Re: Nouvel arrêté Epinal Mer 19 Fév 2014 - 18:51

Vous avez raison Sieur Kyroper et vous avez tout dit ! Qu'aurais-je à rajouter de plus ?

Elle sourit au vieux blond grisonnant.

_________________
Elenna von Stavanger.
Dame du Tholy.


Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
catonlecenseur
Intervenant majeur
avatar

Date d'inscription : 25/11/2013
Nombre de messages : 1945
Nom RR (IG) : catonlecenseur
Localisation : Epinal

Champs et Metier : ex-botaniste
Voie : Etat
Poste(s) au Castel : Chambellan, ex Connétable de Lorraine et ex plein de choses

- :

Rang FDL : Grognard d'la Garde personnelle du Scap!


MessageSujet: Re: Nouvel arrêté Epinal Jeu 20 Fév 2014 - 10:33

Écoutant Elenna et Kyroper, il acquiesça aux argumentaires exposés et demanda à l'assemblée:

-En effet, Alta partant, est ce que l’enquête est nécessaire? Si oui, quelle solution parmi les trois exposées par Elenna agrée vostre Grace? A mon humble avis, si le prévôt ne le peux, par faute de temps ou autres choses, on peut adjoindre au procureur un conseiller ducal comme adjoint. Ainsi, on ne pourra pas dire que le CR sera faussé car il sera fait par deux personnes de confiance, et la procureur ne risquera pas d’être mise en collusion d’intérêt. je pense que se serait une solution intéressante pour tout le monde: le CD, la mairie et la procureur-candidate...

S’accointant, il attendit les avis suivants.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Clootaire
Grand du Duché


Date d'inscription : 12/07/2012
Nombre de messages : 5061
Nom RR (IG) : Clootaire
Localisation : Epinal

- :

MessageSujet: Re: Nouvel arrêté Epinal Jeu 20 Fév 2014 - 16:41

Nous verrons les résultat demain.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
louisnapoleon
Crieur
avatar

Date d'inscription : 23/11/2013
Nombre de messages : 582
Nom RR (IG) : Louisnapoleon
Localisation : Nancy

Poste(s) au Castel : Porte-Parole du conseil ducal, conseiller municipal et aspirant de Nancy

- :
Aspirant

MessageSujet: Re: Nouvel arrêté Epinal Sam 22 Fév 2014 - 20:13

Citation :
Nous, Elenna von Strass, Dame du Tholy, Mairesse d'Epinal,
Au Conseil Ducal,
Aux Spinaliens,
Aux étrangers,

Mes salutations.

Par cette présente, nous tenons à signaler que nous avons pris la décision d'abroger l'arrêté sur le bois, promulgué le 1er Janvier de l'an de grâce 1462.
Nous souhaitons par cette action libérer le marché de toute contrainte de prix et rendre possible la concurrence. Toutefois, nous souhaitons rappeler aux Spinaliens et aux étrangers qu'une ville ne peut se développer si ses commerçants ne font pas d'effort. Alors ayez le bon sens de surveiller que vos prix ne soient pas trop élevé. Il en va du bien-être de tous, villageois comme mairie, mairie comme Duché.

Que le Très-Haut vous garde,

Cordialement,

Elenna von Strass,
Dame du Tholy,
Mairesse d'Epinal.

Fait à Epinal, le 22 février 1462.

Je transmets moi même à la demande d'Elenna pour respecter une certaine neutralité.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Clootaire
Grand du Duché


Date d'inscription : 12/07/2012
Nombre de messages : 5061
Nom RR (IG) : Clootaire
Localisation : Epinal

- :

MessageSujet: Re: Nouvel arrêté Epinal Dim 23 Fév 2014 - 1:03

Affaire close je vous remercie.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Clootaire
Grand du Duché


Date d'inscription : 12/07/2012
Nombre de messages : 5061
Nom RR (IG) : Clootaire
Localisation : Epinal

- :

MessageSujet: Re: Nouvel arrêté Epinal Lun 3 Mar 2014 - 17:03

Ferme la salle.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: Nouvel arrêté Epinal

Revenir en haut Aller en bas
 

Nouvel arrêté Epinal

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1

 Sujets similaires

-
» Nouvel arrêté municipal
» Cellier: Nouvel Arrivage!
» [ Horde ] Le Nouvel Appel du Destin
» Des arrêtés municipaux
» Arrêté Municipal

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Castel de Nancy :: Donjon Central :: Grande Bibliothèque Lorraine et Archives du duché :: Archives de Lorraine :: archives des anciens conseils ducaux :: Archives des anciens conseils :: archives du duc Clootaire (jan-fev 62)-