Castel de Nancy

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 Perception des impots.

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Elenna von Stavanger
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MessageSujet: Perception des impots. Dim 19 Jan 2014 - 23:28

Il y a deux choses à faire dans ce domaine :

- Lancer l'annonce officielle des impôts : les maires attendent cette annonce depuis hier pour percevoir les impôts, si rien n'est annoncé ils feront rien.

- Nommer des percepteurs d'impôts : auparavant, c'étaient Ermina et Scapin, mais leur poste ne dure que 4 mois. Cela fait donc 2 mois que nous n'avons plus de percepteur d'impôts. Si vous vous demandez pourquoi, je vous invite à aller lire la charte des percepteur d'impôts.

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Dernière édition par Elenna von Strass le Dim 19 Jan 2014 - 23:30, édité 1 fois
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Ardarín
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MessageSujet: Re: Perception des impots. Dim 19 Jan 2014 - 23:29

J'appuie cette requête.

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Avela.
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MessageSujet: Re: Perception des impots. Lun 20 Jan 2014 - 1:38

B'jour,

Possible de me donner la direction pour voire cette charte s'il vous plait ?
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Elenna von Stavanger
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MessageSujet: Re: Perception des impots. Lun 20 Jan 2014 - 2:09

Bonjour Damoiselle.

Bien sûr, il faut suffit d'aller à la Grande Galerie et de vous dirigez dans l'allée des Chartes
, dit-elle avec un sourire.

Mais attendez, je vais vous faciliter la tâche... Je crois que j'ai un exemplaire qui doit trainer dans le coin...


Elle alla vers une bibliothèque et farfouilla dans les parchemins précieux. Elle en prit un qu'elle déroula doucement, le lut quelques secondes avant de revenir et de le tendre vers la jeune femme.

Le voici

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Avela.
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MessageSujet: Re: Perception des impots. Lun 20 Jan 2014 - 2:30

Ava se tourna vers la dame en souriant.

Formidable. Merci beaucoup. J'vais aller me plonger dans ma lecture du soir alors !

Grand sourire sur le visage de la jeune femme. Peut être qu'à la lecture de la dite charte, son sourire s'effacerait par manque de compréhension. Mais elle voulait comprendre et surtout apprendre. De plus, vu le travail proposé par le Sire Louis Napoléon, elle allait en manger des lignes de textes de lois, codes et autres décrets en tout genre, autant s'y faire dès maintenant.
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Elenna von Stavanger
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MessageSujet: Re: Perception des impots. Lun 20 Jan 2014 - 16:22

Elle revient dans la pièce et vit Avela plongée dans une tonne de parchemins.

- Alors cette lecture, fructueuse ?


Elle regarda les autres conseillers.

- Combien de temps gardons nous les impôts à trois écus pour les éleveurs de moutons ? Une idée ?

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Clootaire
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MessageSujet: Re: Perception des impots. Lun 20 Jan 2014 - 16:30

Je viens de faire le lancement, je vais de ce pas refraichir ma mémoire sur la charte.
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Avela.
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MessageSujet: Re: Perception des impots. Lun 20 Jan 2014 - 19:59

Ava leva sa tête en souriant.

La lecture ça va. Donc, il y a quelqu'un au Conseil Ducal qui a reprit ce poste ? J'vous avoue que j'suis encore un peu en découverte de toutes nos institutions. Sinon, il faut ainsi que le Duc nomme quelqu'un. C'est bien ça ? La nomination se fait comment ? Une candidature ?

Ava était encore pleines de questions mais se réservait pour plus tard.
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Rose Abigail Von Fersen
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MessageSujet: Re: Perception des impots. Lun 20 Jan 2014 - 20:14

Est-ce qu'on a eu des répercutions de cet impôt à 3 écus ?
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Ardarín
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MessageSujet: Re: Perception des impots. Lun 20 Jan 2014 - 20:30

Se tourne vers Avela.

J'aurais bien aimé vous répondre, mais pour moi ces fonctions sont nouvelles. Je n'ai pas connu ça lors de mes précédents mandats.

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Charles_de_Raveline
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MessageSujet: Re: Perception des impots. Lun 20 Jan 2014 - 20:37

Est-il réellement utile d'avoir un percepteur des impôts? Ce sont les maires qui ont ces listes. S'ils n'ont pas le temps, il y a les FDL pour faire respecter les lois. Je serais d'avis de mettre cette charte au feu et déjà cela fera un texte législatif, qui est pour moi inutile, qui aura été enlevé.
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Ardarín
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MessageSujet: Re: Perception des impots. Lun 20 Jan 2014 - 20:39

Totalement d'accord avec Charles.

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MessageSujet: Re: Perception des impots. Lun 20 Jan 2014 - 20:44

Je pense pareil, ça m'a l'air bien inutile tout ça.
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Clootaire
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MessageSujet: Re: Perception des impots. Lun 20 Jan 2014 - 21:07

Nous avons fait sans pendant plusieurs mois. Donc du même avis.
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Avela.
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MessageSujet: Re: Perception des impots. Lun 20 Jan 2014 - 21:20

Ava sourit

Beaucoup plus clair pour moi ^^
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Elenna von Stavanger
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MessageSujet: Re: Perception des impots. Lun 20 Jan 2014 - 23:13

Citation :
Est-il réellement utile d'avoir un percepteur des impôts? Ce sont les maires qui ont ces listes. S'ils n'ont pas le temps, il y a les FDL pour faire respecter les lois. Je serais d'avis de mettre cette charte au feu et déjà cela fera un texte législatif, qui est pour moi inutile, qui aura été enlevé.

Je vous arrête de suite Sieur Charles, cela sort des compétences des FDL. Nous rédigons les rapports de plaintes et nous surveillons les embauches et les ventes sur le marché, mais hors de questions qu'on nous mette à courir derrière les retardataires d'impôts.

Honnêtement, vous croyez que nous sommes combien ? 30 ? 50 ? On est 14 membres. Certains sont actuellement absents, 4 sont en formation. Résultat, actuellement, nous sommes 8 pour gérer la douane, les courriers, la défense, l'instruction, le recrutement et la surveillance marché/embauches. Et je ne compte pas les FDL qui sont au conseil Ducal et ceux qui sont maires. Vous voulez vraiment nous rajouter cela en plus ?

Hé bien je vous souhaite bonne chance... Continuez à tout vouloir refourgez au FDL et ceux-ci se dissoudront pour à l'ancien fonctionnement qu'on connaissait.


Cette phrase l'avait choqué, elle avait donc par impulsivité répondu à cela en premier. Elle se tourna ensuite vers Avela.


- Pour vous répondre, il faut poser une candidature pour être choisit. Sinon, nous avons un conseiller sans poste... rien n'empêche de le placer également à cette fonction. Enfin, ce n'est qu'une proposition, une idée comme une autre.

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Charles_de_Raveline
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MessageSujet: Re: Perception des impots. Lun 20 Jan 2014 - 23:34

Ce n'est pas un travail preneur en temps. Vous êtes assez nombreux pour vous séparer le travail. De plus, une fois le dossier traité il passe aux mains du procureur. Et je suis désolé mais ça fait parti des fonctions des FDL:

Citation :
- Le maintien du respect des lois

- Maintien de la moralité et des bonnes mœurs : Recueil des témoignages des témoins et/ou des victimes, vérification de leur véracité par rapport à la Coutume du Duché concernant la trahison, le trouble à l’ordre public et le brigandage et transmission du dossier aux personnes compétentes.


La question de le faire ou non ne devrait même pas se poser.
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Elenna von Stavanger
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MessageSujet: Re: Perception des impots. Lun 20 Jan 2014 - 23:44

Elle leva les sourcils.

Vraiment ? Cela ne prend pas de temps ? Hé bien je vous attends pour entrer aux FDL Sieur. Si cela ne prends pas de temps, je suis sûre que vous serez ravi de reprendre ce travail, non ?

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MessageSujet: Re: Perception des impots. Lun 20 Jan 2014 - 23:55

J'ai été membre de la maréchaussée de Lorraine, j'ai fait mon temps, et nous étions bien moins nombreux que le sont actuellement les FDL. Alors cessez de vous plaindre et faites ce pour quoi vous vous êtes engager. Défendre la Lorraine, ses terres, mais aussi ses lois.
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MessageSujet: Re: Perception des impots. Mar 21 Jan 2014 - 0:19

- La maréchaussée n'a rien à voir avec les FDL Sieur Charles, depuis le temps que nous en parlons vous devriez le savoir.
Je fais ce pourquoi je me suis engagée, même plus que ce qui m'est demandé. Quand on ne sait pas de quoi on parle, on se tait. Les lois nous les faisons respecter, quand nous avons plainte (et quand quelque chose nous parait suspect) et cela s'arrête là. Il n'est pas de notre ressort de lancer nous-même des procès au Procureur parce untel ou untel n'a pas payer ses impôts.
De plus, vous qui reprenez si bien notre Codex... Je vais reprendre le Codex Judicaire :


Citation :
- En cas de non paiement de l'impôt, le maire et/ou le percepteur d'impôts pourra faire un rappel par courrier au mauvais payeur.
- Si celui ci ne paye pas son impôt dans les 7 jours, le maire et/ou le percepteur d'impôts pourra saisir la justice pour trouble de l'ordre public et demander une condamnation à une amende pouvant aller jusqu'au double du montant des impôts dus.
- Le paiement de l'amende ne dispense pas du paiement de l'impôt
- Un citoyen en retraite chez les moines ou chez les nonnes ne pourra pas être poursuivi pour non paiement des impôts, aussi longtemps qu'il ne quitte pas le monastère
-Afin de prouver le fait qu’il s’était bel et bien adonné à une retraite, chaque citoyen, à son retour, se devra de faire une copie du registre de ses transactions personnelles prouvant qu’il n’a pas encaissé d'écus durant le laps de temps de sa retraite. Document qui pourra lui permettre de demander le remboursement des pénalités de retard et de l'impôt.
- Dans quelques cas exceptionnels, si ce moyen de preuve n'est pas possible à présenter, le contribuable pourra utiliser tout autre moyen à sa convenance (témoignages par exemple). L'acceptation ou non de ces preuves sera laissée à la discrétion de l'autorité compétente.

Vous avez raison, cela ne prend absolument pas de temps... Il faut écrire au mauvais payeur, attendre sa réponse, négocier pour trouver un accord, vérifier ses dires, faire le dossier et en plus, il faut suivre tout cela en demandant au maire si le mauvais payeur a payer. Et ce n'est pas le cas, il faut tout recommencer. Mais vous avez les raisons, les FDL sont des flemmards qui dorment toute la journée et qui ne se lève que pour aller défendre une fois de temps en temps les remparts...


Elle souffla, se massant les tempes.

Mais je vais éviter de m'emballer avec vous... J'ai une proposition à vous faire à la place. Je vous dis que l'on pourrait envisager donner ce travail un conseiller sans poste, qui est surchargé de travail, n'est-ce pas ? Mais on peut aussi envisager de donner cette fonction au Procureur puisque quelque part il faut déjà un peu ce boulot, d'autant plus que comme vous l'avez dit, le dossier reviendra d'office sur son bureau.

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MessageSujet: Re: Perception des impots. Mar 21 Jan 2014 - 8:25

Citation :
Les Forces Ducales de Lorraine (FDL) sont nées de la réunification de l'Ost Lorrain et de la Maréchaussée.

Si j'ai émis l'idée de supprimer cette charte, cela nécessite une modification aussi du codex, ne vous inquiétez pas pour cela.
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Elenna von Stavanger
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MessageSujet: Re: Perception des impots. Mar 21 Jan 2014 - 14:19

Cette phrase l'apaisa et répondit calmement à nouveau.

Voilà bien un point sur lequel je suis d'accord avec vous Sieur Charles.
D'ailleurs quand on y pense, dans le Codex Judiciaire, il est mis le Percepteur d'impôt et/ou le maire.

Je serais donc d'avis de donner cette charge au maire. Après tout cela concerne leur ville et ce sont eux qui détiennent ce type d'informations.
Concernant les FDL je rajouterai que nous nous occupons de la Loi Lorraine, certes, mais les impôts et les décrets municipaux sont propres à une ville, nous considérons donc que cela est à la charge du maire et non des FDL.

Cela permettrait de rien changer, et de supprimer cette charte, non ?

Alors, si on va un peu plus loin, les maires peuvent dans une certaine mesure lancer eux-même les procès. Ils en ont la possibilités.


Loi délégation de la mise en accusation des maires
Citation :

Article 1

Le Duché délègue aux maires la mise en accusation des personnes contrevenantes à la Loi d'escroquerie et d'esclavagisme - nonobstant le fait que le Duché se réserve le droit de poursuivre pour ce type de délits également. Cependant le maire se doit de vérifier que le contrevenant ait été prévenu au préalable qu'il était en infraction.

Dans le cas contraire, il se doit de prévenir le contrevenant et d'avoir le moyen de le prouver, en produisant une preuve de la lettre envoyée. Le maire devra laisser un minimum de 24 heures de délai suivant le premier contact avec le contrevenant avant de lancer le procès. Le cas échéant, le procès pourra être annulé par le Juge et l'accusé se voir relaxé.

Article 4

Le maire se doit de respecter les procédures telles que définies dans l'opus II, titre I du codex judiciaire, au même titre que le procureur.

Il n'y a qu'un hic, une phrase du Codex judiciaire :
Citation :

- Si celui ci ne paye pas son impôt dans les 7 jours, le maire et/ou le percepteur d'impôts pourra saisir la justice pour trouble de l'ordre public et demander une condamnation à une amende pouvant aller jusqu'au double du montant des impôts dus.

Les maires ne peuvent mettre en procès que pour esclavagisme et escroquerie. Toutefois, rien ne nous empêche de rajouter "trouble à l'ordre public pour non-payement d'impôts" dans la loi de délégation. En plus, cela nous permettra de supprimer tout ce qui a attrait à la maréchaussée, ceci n'existant plus.

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MessageSujet: Re: Perception des impots. Mar 21 Jan 2014 - 16:55

Vous êtes aussi responsables des arrêtés municipaux, car c'est propre à une ville et inclus dedans par le code des FDL.

Cela peut aussi être le maire certes. Mais est-ce que ceux-ci on les capacités de gérer cela? Pour ma part j'ai un doute. Ellebasi, Scapin, Xangar, pas vraiment mais si nous avons des personnes comme Alta je préfèrerais que ce soit un membre des FDL puis le procureur qui s'occupe de cela, pour éviter tout vice de procédure.
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Elenna von Stavanger
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MessageSujet: Re: Perception des impots. Mar 21 Jan 2014 - 17:51

Je comprends votre préoccupation Sieur Charles.

Remarquez les maires peuvent travailler en collaboration avec le Procureur pour les questions sur la manière de faire. Dans tous les cas, même si les dossiers sont montés par les maires ou par qui que ce soit, le Procureur se doit de vérifier que la procédure ait été suivi correctement afin d'éviter tout vice de procédure.
Je ne vois donc aucun risque à laisser cela aux maires si nous les mettons en collaboration avec le Procureur.

Pensez vous qu'il ne s'agisse pas là d'un bon compromis ?

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MessageSujet: Re: Perception des impots. Mar 21 Jan 2014 - 18:01

Les maires n'ont pas besoin de passer par le procureur lors d'une mise en accusation. Là est le problème et pourquoi les FDL sont plus à-même de gérer cela.

D'ailleurs c'est ce dont la maréchaussée s'occupait généralement...
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MessageSujet: Re: Perception des impots.

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