Castel de Nancy

Forum RP du Chateau de Nancy dans le jeu Royaumes Renaissants (www.lesroyaumes.com)
 
AccueilAccueil  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  

Partagez | .
 

 [Discussion] Loi sur le cumul.

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
Aller à la page : Précédent  1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9  Suivant
AuteurMessage
Clootaire
Grand du Duché


Date d'inscription : 12/07/2012
Nombre de messages : 5061
Nom RR (IG) : Clootaire
Localisation : Epinal

- :

MessageSujet: Re: [Discussion] Loi sur le cumul. Mer 19 Fév 2014 - 11:00

Je veux bien enlever Prévôt mais je tiens à laisser Procureur et Juge.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Elenna von Stavanger
Grand du Duché
avatar

Date d'inscription : 22/09/2012
Nombre de messages : 5506
Nom RR (IG) : Elenna
Localisation : Epinal

Champs et Metier : Champs de blé ; Elevage de vaches ; Boucher
Poste(s) au Castel : Maire ; Gouverneur FDL ; Procureur Cour martiale ; Membre CCL

- :

MessageSujet: Re: [Discussion] Loi sur le cumul. Mer 19 Fév 2014 - 11:08

Juge encore, je l'admets, mais vous ne trouvez pas l'idée de Messire Louis bonne ? Trop compliquée peut-être à mettre en place ?

Mais pourquoi procureur par contre, je ne comprends vraiment pas Votre Grâce...

_________________
Elenna von Stavanger.
Dame du Tholy.


Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Clootaire
Grand du Duché


Date d'inscription : 12/07/2012
Nombre de messages : 5061
Nom RR (IG) : Clootaire
Localisation : Epinal

- :

MessageSujet: Re: [Discussion] Loi sur le cumul. Mer 19 Fév 2014 - 11:38

Moi personnellement, je crois qu'il faut faire trop de manipulation.
Annoncer le changement de Procureur avant par annonce.
Modifier In Gradi... et comme souvent c'est compliqué, on va avoir du mal à l'effectuer ou sur plusieurs jours, car ne rêvons pas si ce conseil est un peu plus actif que d'autres, c'est parce que nous sommes assez présent et je doute que cela soit le cas de tous les conseils qui adviendront.

Non pas contre vous Dame Elenna parce que vous occupez cette place actuellement mais simplement parce qu'elle est soumise à des problèmes dans le futur.

Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Elenna von Stavanger
Grand du Duché
avatar

Date d'inscription : 22/09/2012
Nombre de messages : 5506
Nom RR (IG) : Elenna
Localisation : Epinal

Champs et Metier : Champs de blé ; Elevage de vaches ; Boucher
Poste(s) au Castel : Maire ; Gouverneur FDL ; Procureur Cour martiale ; Membre CCL

- :

MessageSujet: Re: [Discussion] Loi sur le cumul. Mer 19 Fév 2014 - 11:48

Oui, oui, bien sur. Mais je ne vois pas pourquoi depuis le début.

Un Procureur est là pour être à décharge de l'accusé, quelque part, il doit prendre partie de la victime ou du Duché. En quoi ce serait embêtant qu'un Procureur soit maire en même temps ? Je ne sais pas, mais je n'arrive pas à allumer la lumière de mon plafond à ce niveau...

La mairie est victime de vole ou quelque chose ainsi, le maire est la victime, il est de parti pris. Le Procureur est chargé de prendre le partie de la victime non ? N'est-ce pas pareil ? Qu'on soit victime ou Procureur, notre but est de prouver que l'accusé est bien fautif il me semble...

_________________
Elenna von Stavanger.
Dame du Tholy.


Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Clootaire
Grand du Duché


Date d'inscription : 12/07/2012
Nombre de messages : 5061
Nom RR (IG) : Clootaire
Localisation : Epinal

- :

MessageSujet: Re: [Discussion] Loi sur le cumul. Jeu 20 Fév 2014 - 9:03

Il faut choisir entre le Prévôt ou Procureur pour le non cumul.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
catonlecenseur
Intervenant majeur
avatar

Date d'inscription : 25/11/2013
Nombre de messages : 1945
Nom RR (IG) : catonlecenseur
Localisation : Epinal

Champs et Metier : ex-botaniste
Voie : Etat
Poste(s) au Castel : Chambellan, ex Connétable de Lorraine et ex plein de choses

- :

Rang FDL : Grognard d'la Garde personnelle du Scap!


MessageSujet: Re: [Discussion] Loi sur le cumul. Jeu 20 Fév 2014 - 10:49

Si il faut choisir, alors prenons le prévôt pour le non-cumul et laissons le procureur de coté...Comme il fut dit, le prévôt pourrait faire du bénéfice en tant que maire avec les postes de milice.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Elenna von Stavanger
Grand du Duché
avatar

Date d'inscription : 22/09/2012
Nombre de messages : 5506
Nom RR (IG) : Elenna
Localisation : Epinal

Champs et Metier : Champs de blé ; Elevage de vaches ; Boucher
Poste(s) au Castel : Maire ; Gouverneur FDL ; Procureur Cour martiale ; Membre CCL

- :

MessageSujet: Re: [Discussion] Loi sur le cumul. Jeu 20 Fév 2014 - 11:37

Je suis egalement d'accord. Non parce que ma situation actuelle joue un role dans ma decision, au contraire, je sais etre neutre quand le faut, mais bien parce que les arguments avancés me font pencher pour cette option. Si vous nous demander de choisir, je dirais donc "prevot".

Et donc pour le juge, cumul ou pas selon vous Votre Grace ?

_________________
Elenna von Stavanger.
Dame du Tholy.


Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Clootaire
Grand du Duché


Date d'inscription : 12/07/2012
Nombre de messages : 5061
Nom RR (IG) : Clootaire
Localisation : Epinal

- :

MessageSujet: Re: [Discussion] Loi sur le cumul. Jeu 20 Fév 2014 - 16:43

Oui le juge forcement puisqu'il prend la décision In Fine.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Elenna von Stavanger
Grand du Duché
avatar

Date d'inscription : 22/09/2012
Nombre de messages : 5506
Nom RR (IG) : Elenna
Localisation : Epinal

Champs et Metier : Champs de blé ; Elevage de vaches ; Boucher
Poste(s) au Castel : Maire ; Gouverneur FDL ; Procureur Cour martiale ; Membre CCL

- :

MessageSujet: Re: [Discussion] Loi sur le cumul. Jeu 20 Fév 2014 - 16:54

Très bien, laissons le Juge alors. Sur ce point, je suis d'accord avec vous.

Et je me demandais Votre Grace... Vous nous demander de choisir entre le Prévot et le Procureur. Cela signifie-t-il que le debat sera clos après cela ? Mais surtout cela signifie-t-il que vous serez satisfait du resultat final ?

_________________
Elenna von Stavanger.
Dame du Tholy.


Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Clootaire
Grand du Duché


Date d'inscription : 12/07/2012
Nombre de messages : 5061
Nom RR (IG) : Clootaire
Localisation : Epinal

- :

MessageSujet: Re: [Discussion] Loi sur le cumul. Jeu 20 Fév 2014 - 18:52

Vous comprenez parfaitement. Le débat sera clos pour moi.
Il faut savoir trouvé des compromis et avancer.
J'aimerai que l'on ajoute un point concernant la possible dérogation.

Du genre : Le duc en accord avec son conseil, donner une dérogation à un conseiller pour occuper le poste de Maire provisoirement. Mais il faudrait souligner le caractére rarissime de cela.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Elenna von Stavanger
Grand du Duché
avatar

Date d'inscription : 22/09/2012
Nombre de messages : 5506
Nom RR (IG) : Elenna
Localisation : Epinal

Champs et Metier : Champs de blé ; Elevage de vaches ; Boucher
Poste(s) au Castel : Maire ; Gouverneur FDL ; Procureur Cour martiale ; Membre CCL

- :

MessageSujet: Re: [Discussion] Loi sur le cumul. Jeu 20 Fév 2014 - 19:11

Ne pensez-vous que cela irait contre la Constitution... ? Je ne dis pas être contre mais je crains que mettre des dérogations avancent l'idée que la Constitution n'a pas de valeurs et que l'on pourrait mettre des dérogations à tout va...

_________________
Elenna von Stavanger.
Dame du Tholy.


Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Clootaire
Grand du Duché


Date d'inscription : 12/07/2012
Nombre de messages : 5061
Nom RR (IG) : Clootaire
Localisation : Epinal

- :

MessageSujet: Re: [Discussion] Loi sur le cumul. Jeu 20 Fév 2014 - 19:30

Seulement il y a des cas particulier comme celui qu'on vient de voir pour Epinal.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Elenna von Stavanger
Grand du Duché
avatar

Date d'inscription : 22/09/2012
Nombre de messages : 5506
Nom RR (IG) : Elenna
Localisation : Epinal

Champs et Metier : Champs de blé ; Elevage de vaches ; Boucher
Poste(s) au Castel : Maire ; Gouverneur FDL ; Procureur Cour martiale ; Membre CCL

- :

MessageSujet: Re: [Discussion] Loi sur le cumul. Jeu 20 Fév 2014 - 19:33

Justement... Je vous avoue avoir peur quand même.

Il est vrai que j'ignore pourquoi cela va à l'encontre à la Constitution car j'ai beau la relire, je ne vois rien de particulier... Il faudrait que je retrouve les minutes de l'argumentation de Messire Louis-Napoléon pour revoir tout cela. Mais soit, ne craignez-vous que le CC ne soit pas d'accord ?

_________________
Elenna von Stavanger.
Dame du Tholy.


Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Clootaire
Grand du Duché


Date d'inscription : 12/07/2012
Nombre de messages : 5061
Nom RR (IG) : Clootaire
Localisation : Epinal

- :

MessageSujet: Re: [Discussion] Loi sur le cumul. Jeu 20 Fév 2014 - 19:52

Le CC aurait-il préféré qu'un brigand profite de cette situation ?
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Elenna von Stavanger
Grand du Duché
avatar

Date d'inscription : 22/09/2012
Nombre de messages : 5506
Nom RR (IG) : Elenna
Localisation : Epinal

Champs et Metier : Champs de blé ; Elevage de vaches ; Boucher
Poste(s) au Castel : Maire ; Gouverneur FDL ; Procureur Cour martiale ; Membre CCL

- :

MessageSujet: Re: [Discussion] Loi sur le cumul. Jeu 20 Fév 2014 - 20:04

Ah mais je ne dis pas cela ! Je n'ai aucune idée de ce que pense le CC. C'est juste que l'on peut imaginer l'éventualité...

Cela ne me dérange pas de rajouter un article comme vous le vouliez... Mais que pense les autres ? Des avis parmi les conseillers ?

Enfin, pour en revenir à la situation initiale en attendant leurs réponses... Mettons nous Prévôt dans le document pour non-cumul ?


_________________
Elenna von Stavanger.
Dame du Tholy.


Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
catonlecenseur
Intervenant majeur
avatar

Date d'inscription : 25/11/2013
Nombre de messages : 1945
Nom RR (IG) : catonlecenseur
Localisation : Epinal

Champs et Metier : ex-botaniste
Voie : Etat
Poste(s) au Castel : Chambellan, ex Connétable de Lorraine et ex plein de choses

- :

Rang FDL : Grognard d'la Garde personnelle du Scap!


MessageSujet: Re: [Discussion] Loi sur le cumul. Jeu 20 Fév 2014 - 20:14

Entendant que l'on sollicitait un avis des autres conseillers, il répondit:

- Pour ma part, je ne vois aucun obstacle à rajouter le dit article, pour préciser le caractère exceptionnel de cette dérogation. Quand au Prévôt, il ne doit pas profiter du cumul des mandats. Tel est mon humble avis.

Ayant dit, il se retira d'un pas devant ses augustes confrères, les laissant discourir, saluant le Duc, puis Elenna la spinalienne.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Clootaire
Grand du Duché


Date d'inscription : 12/07/2012
Nombre de messages : 5061
Nom RR (IG) : Clootaire
Localisation : Epinal

- :

MessageSujet: Re: [Discussion] Loi sur le cumul. Sam 22 Fév 2014 - 15:18

Lançons le vote mais avant cela rajoutons prévôt et l'article. Est ce que quelqu'un peut le faire et on lancera le vote.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Elenna von Stavanger
Grand du Duché
avatar

Date d'inscription : 22/09/2012
Nombre de messages : 5506
Nom RR (IG) : Elenna
Localisation : Epinal

Champs et Metier : Champs de blé ; Elevage de vaches ; Boucher
Poste(s) au Castel : Maire ; Gouverneur FDL ; Procureur Cour martiale ; Membre CCL

- :

MessageSujet: Re: [Discussion] Loi sur le cumul. Sam 22 Fév 2014 - 15:22

Je m'en occupe Votre Grâce, mais il faudra voir si ma phrase sur le nouvel article est correct avant cela.

Citation :
Article 1 : Les maires
- Ne peuvent pas être CAC, Bailli, Juge, Prévôt ou Duc.

Article 2 : Dans des cas exceptionnels, le Duc, en accord avec le Conseil Ducal, peut faire une dérogation à l'article 1 pour qu'un conseiller ducal prenne le poste de maire provisoirement.

Article 3 : Par ailleurs, des cumuls particuliers à certaines fonctions de l'État Ducal sont interdits. Citons :
- Un Procureur ne peut être Juge, maire ni prévôt simultanément, sans dérogation possible. Même en cas de sous effectif grave au sein d'un Conseil Ducal, il est impossible pour un même conseiller d'occuper en alternance ou successivement les postes de Prévôt ou Procureur, Juge et Maire.
- Un Juge ne peut juger une affaire dans laquelle il est déjà intervenu en tant que Prévôt, Procureur, Maire, membre des FDL ou témoin à charge ou à décharge.
- Un procureur, un Juge ou un Prévôt ne peut être avocat.

Article 4 : Il est interdit de cumuler des postes demandant d'être In Gratibus à deux endroits différents.

Article 5 : Toute personne en infraction a 5 jours pour se mettre en conformité avec la loi, après quoi elle sera poursuivie pour trahison envers le Duché et destituée de facto de tous ses postes.

Article 6 : Si la preuve est apportée qu'un individu ne remplit pas les fonctions de son poste/sa charge, le/la délaissant au profit d'un/d'une autre, alors le-dit individu pourra être poursuivi pour trahison et destitué de facto du poste abandonné, avec rappel pour ses autres postes.

_________________
Elenna von Stavanger.
Dame du Tholy.


Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Clootaire
Grand du Duché


Date d'inscription : 12/07/2012
Nombre de messages : 5061
Nom RR (IG) : Clootaire
Localisation : Epinal

- :

MessageSujet: Re: [Discussion] Loi sur le cumul. Dim 23 Fév 2014 - 0:58

Article 2 : Si aucun candidat ne se présententss, le Duc, en accord avec le Conseil Ducal, peut faire une dérogation et ainsi déroger à l'article premier.

Je n'arrive plus a le formuler mais c'était une idée de base comme celle-ci.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
kyroper
Grand du Duché
avatar

Date d'inscription : 20/02/2010
Nombre de messages : 5892
Nom RR (IG) : Kyroper
Localisation : Toul

Champs et Metier : Blé
- :

Rang FDL : Capitaine


MessageSujet: Re: [Discussion] Loi sur le cumul. Dim 23 Fév 2014 - 14:14

Je serais encore plus simple:

Citation :
Article 1 : Les maires
- Ne peuvent pas être Duc, CAC, Bailli, Juge ou Prévôt sauf si une dérogation est votée à la majorité par les conseillers ducaux.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Elenna von Stavanger
Grand du Duché
avatar

Date d'inscription : 22/09/2012
Nombre de messages : 5506
Nom RR (IG) : Elenna
Localisation : Epinal

Champs et Metier : Champs de blé ; Elevage de vaches ; Boucher
Poste(s) au Castel : Maire ; Gouverneur FDL ; Procureur Cour martiale ; Membre CCL

- :

MessageSujet: Re: [Discussion] Loi sur le cumul. Dim 23 Fév 2014 - 14:29

Je vote pour Kyroper !
Je vais juste rajouter la motion que notre Duc avait à l'esprit et je pense que nous aurons fini. c'est toujours bof-bof, donc si quelqu'un peut l'enjoliver.


Citation :
Article 1 : Les maires
- Ne peuvent pas être Duc, CAC, Bailli, Juge ou Prévôt sauf si une dérogation est votée à la majorité par les conseillers ducaux dans le cas où aucun candidat ne s'est présenté la veille de la fin du dépôt de candidature.

Article 2 : Par ailleurs, des cumuls particuliers à certaines fonctions de l'État Ducal sont interdits. Citons :
- Un Procureur ne peut être Juge, maire ni prévôt simultanément, sans dérogation possible. Même en cas de sous effectif grave au sein d'un Conseil Ducal, il est impossible pour un même conseiller d'occuper en alternance ou successivement les postes de Prévôt ou Procureur, Juge et Maire.
- Un Juge ne peut juger une affaire dans laquelle il est déjà intervenu en tant que Prévôt, Procureur, Maire, membre des FDL ou témoin à charge ou à décharge.
- Un procureur, un Juge ou un Prévôt ne peut être avocat.

Article 3 : Il est interdit de cumuler des postes demandant d'être In Gratibus à deux endroits différents.

Article 4 : Toute personne en infraction a 5 jours pour se mettre en conformité avec la loi, après quoi elle sera poursuivie pour trahison envers le Duché et destituée de facto de tous ses postes.

Article 5 : Si la preuve est apportée qu'un individu ne remplit pas les fonctions de son poste/sa charge, le/la délaissant au profit d'un/d'une autre, alors le-dit individu pourra être poursuivi pour trahison et destitué de facto du poste abandonné, avec rappel pour ses autres postes.

_________________
Elenna von Stavanger.
Dame du Tholy.




Dernière édition par Elenna von Strass le Dim 23 Fév 2014 - 14:59, édité 1 fois
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
kyroper
Grand du Duché
avatar

Date d'inscription : 20/02/2010
Nombre de messages : 5892
Nom RR (IG) : Kyroper
Localisation : Toul

Champs et Metier : Blé
- :

Rang FDL : Capitaine


MessageSujet: Re: [Discussion] Loi sur le cumul. Dim 23 Fév 2014 - 14:53

En fait, mon petit rajout à la fin de l'article 1 vise à supprimer l'article 2. Puisqu'on dit dans l'article 1 qu'on ne peut pas SAUF dérogation (article2)

Ca permet d'avoir un article en moins, mais un sens pareil.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Elenna von Stavanger
Grand du Duché
avatar

Date d'inscription : 22/09/2012
Nombre de messages : 5506
Nom RR (IG) : Elenna
Localisation : Epinal

Champs et Metier : Champs de blé ; Elevage de vaches ; Boucher
Poste(s) au Castel : Maire ; Gouverneur FDL ; Procureur Cour martiale ; Membre CCL

- :

MessageSujet: Re: [Discussion] Loi sur le cumul. Dim 23 Fév 2014 - 14:59

Oui, oui, pardonnez-moi, un oubli de ma part. Voilà, c'est modifié.

_________________
Elenna von Stavanger.
Dame du Tholy.


Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Clootaire
Grand du Duché


Date d'inscription : 12/07/2012
Nombre de messages : 5061
Nom RR (IG) : Clootaire
Localisation : Epinal

- :

MessageSujet: Re: [Discussion] Loi sur le cumul. Lun 24 Fév 2014 - 0:54

Cela me va, on peut passer au vote.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
louisnapoleon
Crieur
avatar

Date d'inscription : 23/11/2013
Nombre de messages : 582
Nom RR (IG) : Louisnapoleon
Localisation : Nancy

Poste(s) au Castel : Porte-Parole du conseil ducal, conseiller municipal et aspirant de Nancy

- :
Aspirant

MessageSujet: Re: [Discussion] Loi sur le cumul. Mar 25 Fév 2014 - 23:29

Le vote est (enfin !) positif. Je rédige demain l'annonce pour validation.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: [Discussion] Loi sur le cumul.

Revenir en haut Aller en bas
 

[Discussion] Loi sur le cumul.

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 8 sur 9Aller à la page : Précédent  1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9  Suivant

 Sujets similaires

-
» Discussion sur la non nécessité pour un panda air d'être cc
» Soirées à thèmes, discussion
» Discussion générale codex Nécron
» Discussion sur les "Sorts Epiques"
» discussion sur les bouffons et l'illusion disparue

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Castel de Nancy :: Donjon Central :: Grande Bibliothèque Lorraine et Archives du duché :: Archives de Lorraine :: archives des anciens conseils ducaux :: Archives des anciens conseils :: archives du duc Clootaire (jan-fev 62)-