Castel de Nancy

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 Barreau Lorrain

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Ardarín
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MessageSujet: Re: Barreau Lorrain Jeu 23 Jan 2014 - 20:06

Les FDL DOIVENT connaître nos lois tout simplement pour exercer leur charge (pour ceux qui sont du côté surveillance interne)

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Rose Abigail Von Fersen
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MessageSujet: Re: Barreau Lorrain Jeu 23 Jan 2014 - 20:17

Et s'il ne connait pas la loi ? Sa réputation sera vite faite et il n'aura plus de client, c'est tout.

On ne va pas chercher un avocat pour expliquer la loi ou pour qu'il donne des leçons, mais pour la défense d'un accusé, et la défense peut se faire en droit mais aussi en fait.

Si je prends l'exemple de l'Ordre du Dragon, ils peuvent intervenir partout dans le Royaume de France, vous croyez qu'ils connaissent par cœur les lois de toutes les provinces ? Non, quand ils ont un dossier ils étudient la loi locale.
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louisnapoleon
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MessageSujet: Re: Barreau Lorrain Jeu 23 Jan 2014 - 20:34

Article 1
Citation :
Article 1. Le Procureur de Lorraine est chargé de la tenue de la liste des avocats au Barreau Lorrain.
Il ne peut en aucun cas refuser l'inscription à la liste dès lors que le candidat répond aux conditions du présent décret.
C'est au Procureur de vérifier que le candidat répond bien aux conditions.
Ardarin a écrit:
Non, au collège constituant le barreau, si le barreau est vide, au lancement on y nomme une personne de confiance.
Je ne suis pas contre, il faut juste prévoir la situation où il n'y a personne, et votre proposition d'article 1 (où le procureur prend la relève) répond parfaitement à ce problème.

Article 2
Citation :
Article 2. L'inscription au Barreau est valide 4 mois, période à la fin de laquelle l'avocat doit demander sa réinscription afin de confirmer qu'il est toujours en activité.
Kyro a écrit:
nutile. S'il démissionne, on le retire de la liste. S'il meurt, on le retire de la liste. S'il est radié, on le retire de la liste. Sinon... on le laisse. Simplifions!
Article à supprimer selon moi.
Je ne suis pas d'accord avec vous. Et si un avocat inactif ne démissionne pas ? Et s'il ne meurt pas ? Et s'il n'est pas radié ? Bref s'il décide juste de rester inactif. On fait quoi ? Rien ?
Vous allez me dire "tant pis, personne ne le choisira".
Oui sauf qu'à la longue ce genre d'avocat inactif pourrait se cumuler. Et dans tous les cas ils pollueront la liste des avocats dans laquelle ils n'ont rien à faire.
Je ne vois pas en quoi avoir une liste d'avocats où la moitié n'exerce plus est plus simple ?
Ce sera juste illisible et on perd tout l'intérêt de la liste. Les gens ne devraient pas avoir à contacter plusieurs noms parce que la moitié sont inactifs...
Ce système permet de garder une liste qui ne conserve QUE les avocats actifs et seulement eux.
Donc je maintiens ma proposition d'article 2.

Article 3
Citation :
Article 3. Pour devenir avocat, le candidat à l'inscription sur la liste doit justifier du respect d'une ou de plusieurs des conditions suivantes :
- Un diplôme de Droit à l'Université de Belrupt.
- Un diplôme de Droit au Barreau des avocats du Dragon.
- Justifier d'une expérience d'au moins 4 mois dans les FDL à une fonction consistant à surveiller le respect des lois.
- Justifier d'une expérience d'au moins un mois en tant que Juge, Procureur ou Prévôt des maréchaux dans tout duché/comté.
- Justifier d'une expérience d'au moins 4 mois comme Conseiller Ducal en Lorraine.
Kyro a écrit:
Pour le reste, je baisserais à 3 mois la durée d'exercice au sein des FDL. Autant les valoriser.
Et je remplacerais le "dans tout duché/comté" par "en Lorraine".
ce qui compte, c'est la connaissance du corpus lorrain. Une raclure ayant été procureur dans un duché ou un comté n'a pas connaissance des textes lorrains, oh combien magnifiques.
Ardarin a écrit:
Belrupt est et à toujours été de la "défection" fondée par un putain d'incompétent d'ancien Duc lorrain populiste. A l'époque on le surnomait "Le Neuneu de Lorraine".
Pour le reste avoir été un mois au CD en justice n'est pas un gage de quoi que ce soit (on en a connu des tanches). 4 mois au CD on peut très bien ne rien y bitter en droit et rien connaitre des lois. 4 mois chez les FDL... C'est long 3 c'est suffisant.

Je propose ceci :
Article 3. Pour devenir avocat, le candidat à l'inscription sur la liste doit justifier du respect d'une ou de plusieurs des conditions suivantes :
- Justifier d'une expérience d'au moins 3 mois dans les FDL à une fonction consistant à surveiller le respect des lois.
- Réussir le concourt d'entrée du barreau
Sur ce point je ne suis absolument pas d'accord avec vous.
Tout d'abord, Ardarin, peu importe vos rancœurs contre un ancien duc de Lorraine... cela n'a aucunement à interférer dans le travail du conseil. Le conseil n'est pas un moyen de se défouler, c'est un endroit où on doit prendre des décisions pour être le plus efficace possible. Or les cours de l'université de Belrupt ont une certaine qualité (je le sais pour les avoir suivi) donc c'est un moyen comme un autre d'acquérir des connaissances en droit. Donc pour moi ça peut être un moyen comme un autre de devenir avocat.
Par contre je suis favorable à l'abaissement du délai pour les FDL à 3 mois.
Pour ce qui est de l'expérience d'un juge ou procureur dans n'importe quel comté/duché, le principe est simple : quelqu'un qui a eu les compétences pour accéder à ce poste doit avoir suffisamment de connaissance en droit pour exercer la profession d'avocat. Et un juriste n'a pas besoin d'avoir été juge en Lorraine pour connaitre le droit lorrain. Il lui suffit de lire les lois et c'est bon. Quelqu'un qui a apprit à appliquer le droit, est capable d'appliquer n'importe quel droit.
Prenez par exemple les avocats du dragon en France : ils peuvent exercer dans des affaires venant de n'importe quelle région, alors que les droits sont différents. Et ça ne pose aucun souci.
On est jamais à l'abris d'un ancien juge/procureur incompétent mais dans ce cas il ne sera pas choisi par des clients. Vous savez, on est jamais à l'abris d'un FDL incompétent non plus.
Pour ce qui est de 4 mois d'expérience dans le conseil ducal lorrain, je pense qu'à force d'être au conseil et de faire les lois, on est capable de les appliquer. Qui plus est, on connait le droit lorrain à force de l'avoir vu à l'oeuvre.
Là où je vous suit encore moins, c'est quand vous parlez de concours d'entrée au barreau... et qui va préparer ce concours ? qui va le corriger ? selon quels principes ? Vous pensez sincèrement qu'on trouvera durablement quelqu'un assez disponible et compétent pour s'en charger ?
Permettez moi d'en douter. Plus on va compliquer et institutionnaliser le barreau, plus on va créer un nouveau barreau qui tombera en désuétude. Si c'est pour arriver à ça autant conserver l'ancien décret.

Donc je reste sur ma position, à l'exception du délai de 4 mois pour les FDL ramené à 3 mois.

Article 4
Citation :
Article 4. Une personne qui a joué le rôle d'enquêteur de la maréchaussée, de Prévôt des maréchaux, de Procureur ou de Juge dans une affaire ne peut en aucun cas être avocat dans cette même affaire.
Kyro a écrit:
la maréchaussée, ça n'existe plus en Lorraine. les FDL y tiennent. On pourrait résumer pour dire qu'il ne faut pas qu'il y ait de conflit d'intéret, non?
Pour la maréchaussée, pas de problème.
Mais je suis contre votre simplification qui va surtout créer un flou... autant être précis. On est pas à une ligne près dans le décret non ?

Article 7
Citation :
Article 7. Le Procureur doit obligatoirement communiquer par courrier In Gratibus aux accusés et victimes la liste des avocats disponibles lorsqu'il lance une affaire.
kyro a écrit:
dans tous les cas? meme si l'accusé n'en fait pas la demande?
Ardarin a écrit:
non, renvoyer à la liste affichée au barreau. A ceux qui veulent un avocat d'en choisir un ensuite, et à préciser non pas ici mais plus haut dans la hiérarchie du droit (constitution, coutumier, etc.)
Le problème est qu'en général le procureur se contente de dire "vous avez le droit à un avocat". Mais est-ce que vous pensez aux gens qui ne sortent pas beaucoup de chez eux ? Qui ne connaissent pas le castel de Nancy ?
Qu'on leur dise au début du procès qu'ils ont droit à un avocat, ça leur fait une belle jambe s'ils ne savent pas qui contacter ni même où chercher. Donc mon but est de faciliter au maximum l'accès à l'avocat pour ces gens là, qu'il ne faut pas oublier.
A la limite, on peut remplacer le message In Gratibus obligatoire par un lien obligatoire vers la liste des avocats dans la mise en accusation faite par le procureur. "Vous avez le droit à un avocat, dont la liste est disponible à cette adresse".
Mais dans tous les cas je suis pour qu'on rende plus accessible les avocats, que ce soit par un courrier ou un lien lors du procès.

Article 8
Citation :
Article 8. Les avocats peuvent se réunir dans une salle privée du Castel de Nancy pour discuter entre collègues et défendre leur profession.
Cet article sert à garantir la liberté des avocats à se réunir, pour les renforcer face au pouvoir ducal en leur permettant de se défendre. Donc je suis contre la suppression de cet article, il a son utilité.
Je suis favorable à la modification d'Ardarin.

Article 9
Citation :
Article 9. Lors de leur première inscription au Barreau, les avocats doivent prêter le serment suivant dans la salle publique du Barreau Lorrain : « Je jure, comme avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité ».
C'était pour renforcer la tradition de la profession d'avocat, mais soit, je ne suis pas opposé à cette suppression.

Citation :
Citation :
Le présent décret a été voté par une majorité de X/X des conseillers ducaux :
[Liste des votes]
On s'en fiche de connaitre la majorité qui a permis ce décret, et encore plus de savoir qui a voté quoi quand comment pour qui et avec quoi. Simplifions.
Je propose un simple: "voté et approuvé par le Conseil Ducal le XXX" ou un truc sobre dans le même genre.

Je suis absolument et totalement en désaccord avec vous. Je pense que les Lorrains s'intéressent à ce qui se passe au conseil et à ce que font les gens pour qui ils ont voté.
De plus ça oblige les conseillers à ne pas voter n'importe quoi car les Lorrains les regarde.
Décidément vous avez vraiment un problème avec la transparence... déjà que vous avez voté contre la transparence et en plus vous en faite un combat.
Qu'avez vous à cacher ? Vous n'assumez pas vos votes devant les Lorrains ?

Et de toute manière, ceux qui sont intéressés liront et seront content d'avoir cette information. Ceux qui s'en foutent auront juste à ignorer. Ça apporte quelque chose sans rien retirer donc je ne vois aucune raison de l'enlever.
Et ça j'y tient, je suis porte-parole et je refuserai de voir des conseillers imposer l'opacité du conseil.

Citation :
Citation :
Qu'il en soyt ainsi, heureusement, & à fin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre le scel de notre duché à cette présente.
Donné à Nancy le 00, au mois de Janvier, l'an de grace M.CD.soixante-deux.
[b]c'est assez pompeux. Après, par contre, ca ne me concerne pas, c'est plus le texte de loi mais le style du couple PP-Duc voulu, donc vous faites ce que vous voulez là dessus.
Effectivement, chacun son travail.
Et pour info, c'est un décret, une annonce ducale, pas un petit mot envoyé à un copain pour se donner rendez vous en taverne, donc il faut un minimum de solennité, surtout pour le grand Duché qu'est la Lorraine.


EDIT : Des messages ont été postés pendant que je rédigeai, donc merci d'ignorer les doublons ^^
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Ardarín
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MessageSujet: Re: Barreau Lorrain Jeu 23 Jan 2014 - 20:48

Mon résumé devrait répondre à certaines de vos questions, notamment si le barreau est vide.

Sinon vos explications sur le moyen d'entrer au barreau sont convaincantes pour ma part... Sauf Belrupt, pour y avoir mis les pieds, je suis dubitatif et si sa qualité d'enseignement chute d'avantage... Je préfère que l'on y fasse pas référence.

Pour l'article 7 je vous concède aussi la raison.

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louisnapoleon
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MessageSujet: Re: Barreau Lorrain Jeu 23 Jan 2014 - 20:56

Ardarin, on se plaint toujours de ce qui va pas dans ce conseil alors permettez moi pour une fois de souligner ce qui est bien quand ça arrive : je prend un réel plaisir à débattre avec vous, on se laisse convaincre sur certains point parce qu'on sait qu'en retour vous serez objectif et vous laisserez convaincre en retour. Si seulement le conseil pouvait se dérouler ainsi tout au long du mandat !

Pour l'université de Belrupt, ce n'est que mon avis et si d'autres au conseil pensent qu'il faut retirer cette possibilité j'approuverai sans aucun souci.
D'ailleurs, pour être honnête, ça fait bien longtemps que je suis allé à Belrupt, il est tout à fait possible que l'enseignement se soit dégradé depuis...
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MessageSujet: Re: Barreau Lorrain Jeu 23 Jan 2014 - 21:08

Mais de rien. C'est mon rôle de faire la part des choses. Et puis 8 années à être souvent dans un conseil ducal... Ça apprend à garder l'esprit ouvert, surtout 7 années de conseil ducal lorrain.

Cela dit j'ai quand même conservé mon caractère de gros bourrin...

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MessageSujet: Re: Barreau Lorrain Jeu 23 Jan 2014 - 21:14

Ça, je l'avais remarqué... à votre vocabulaire fleuri ! Et j'apprécie ça !
Louis sourit.
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MessageSujet: Re: Barreau Lorrain Jeu 23 Jan 2014 - 21:21

Les avocats pourraient mentionner leur diplôme et l'université qui l'a délivré, si cela vous pose problème...
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MessageSujet: Re: Barreau Lorrain Jeu 23 Jan 2014 - 21:36

Oui en effet!

Nous pourrions très bien dire :

Citation :
Article 3. Pour devenir avocat, le candidat à l'inscription sur la liste doit justifier du respect d'une ou de plusieurs des conditions suivantes :
- Un diplôme de Droit d'une Université reconnue par le Barreau.
- Un diplôme de Droit au Barreau des avocats du Dragon.
- Justifier d'une expérience d'au moins 3 mois dans les FDL à une fonction consistant à surveiller le respect des lois.
- Justifier d'une expérience d'au moins un mois en tant que Juge, Procureur ou Prévôt des maréchaux dans tout duché/comté.
- Justifier d'une expérience d'au moins 4 mois comme Conseiller Ducal en Lorraine.

Et laisser au Barreau le soin de voir quelle université il reconnait. Qu'en pensez vous?

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MessageSujet: Re: Barreau Lorrain Jeu 23 Jan 2014 - 21:39

Lut l'ensemble des propositions. Cela semblait cohérent. Et passa au dessus, de l'avis sur l'impartialité des FDL. Mais leva la main pour poser une question

J'ai juste une question, concernant l'article 8. Pourquoi, obligatoirement la salle privé doit se trouver au Castel de Nancy ? Si, des avocats, pour des questions d'impartialité souhaitent rester en gargote ? A leur demande, des salles privés peuvent aussi y être aménagées.
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MessageSujet: Re: Barreau Lorrain Jeu 23 Jan 2014 - 21:40

Vrai! Totalement vrai.

Peut être changé la phrase pour leur dire que s'ils le désire une salle leur sera allouée à l'endroit de leur choix?

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MessageSujet: Re: Barreau Lorrain Jeu 23 Jan 2014 - 21:45

Totalement d'accord, c'est l'idée d'avoir un endroit où se réunir qui compte.
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MessageSujet: Re: Barreau Lorrain Jeu 23 Jan 2014 - 23:33

Citation :
Je suis absolument et totalement en désaccord avec vous. Je pense que les Lorrains s'intéressent à ce qui se passe au conseil et à ce que font les gens pour qui ils ont voté.
De plus ça oblige les conseillers à ne pas voter n'importe quoi car les Lorrains les regarde.
Décidément vous avez vraiment un problème avec la transparence... déjà que vous avez voté contre la transparence et en plus vous en faite un combat.
Qu'avez vous à cacher ? Vous n'assumez pas vos votes devant les Lorrains ?

Louis Napoléon, je ne vous permet pas de me juger. Vous ne supportez pas la contradiction, et vous ne savez pas débattre sans attaquer; peut être est ce du à votre sang non lorrain et votre méconnaissance totale de notre vie, mais quoiqu'il en soit, je vous demande de bien vouloir rester à votre place.
Vous êtes d'une mauvaise foi incroyable sur ce point. Et je ne supporterai pas ca plus longtemps.

Aussi, je me retire de ce débat, et vous pourrez dire, vous qui aimez la transparence, que le conseiller Kyroper refuse de débattre car il se fait systématiquement juger et attaquer alors qu'il n'attaque lui même personne.
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louisnapoleon
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MessageSujet: Re: Barreau Lorrain Ven 24 Jan 2014 - 10:00

Rose Abigail Von Fersen a écrit:
Les avocats pourraient mentionner leur diplôme et l'université qui l'a délivré, si cela vous pose problème...

Effectivement ce serait plus simple. En plus, cela permettrait éventuellement au barreau de créer son propre diplôme, ce qui rejoint la volonté d'Ardarin sans être trop contraignant. Ainsi, même quand le barreau n'a pas de membres assez actif pour faire un diplôme d'entrée, cela ne causera aucun problème, puisque le décret ne prévoit pas explicitement de diplôme délivré par le barreau.
La règle serait assez souple pour s’adapter à tous les cas et à tous les niveaux d'activité du barreau.

kyroper a écrit:


Louis Napoléon, je ne vous permet pas de me juger. Vous ne supportez pas la contradiction, et vous ne savez pas débattre sans attaquer; peut être est ce du à votre sang non lorrain et votre méconnaissance totale de notre vie, mais quoiqu'il en soit, je vous demande de bien vouloir rester à votre place.
Vous êtes d'une mauvaise foi incroyable sur ce point. Et je ne supporterai pas ca plus longtemps.

Aussi, je me retire de ce débat, et vous pourrez dire, vous qui aimez la transparence, que le conseiller Kyroper refuse de débattre car il se fait systématiquement juger et attaquer alors qu'il n'attaque lui même personne.
Mon sang non lorrain ? Vous faites une hiérarchie entre les conseillers selon l'ancienneté maintenant ?
Je suis élu Lorrain, tout comme vous. Votre parole n'est ni plus, ni moins importante que la mienne, quelque soit votre ancienneté ou votre "sang"... donc je reste à ma place, celle de Conseiller Ducal à égalité avec les autres conseillers.

Et je n'attaque pas, je m'interroge effectivement sur votre comportement. D'ailleurs au lieu de vous énerver vous auriez pu expliquer pourquoi vous ne voulez absolument pas que les votes soient publié et le conseil transparent. Peut-être avez vous une raison. Mais pour le moment je ne la connais pas donc je m'interroge effectivement.


Pour en revenir au débat, au sujet du serment des avocats, j'étais favorable à sa suppression mais un avocat en salle de doléance me fait douter.
Citation :
la suppression du serment. si il n'y a plus de serment, cela veut-il dire que une fois qu'on est "avocat", tout est permis... dans le cadre de la constitution. Cela sous entendrai également qu'il n'y aurait plus d'ordre "garant" de la profession. le serment étant ce qui relit les personnes à une idéologie commune. en fait cela serai accepter que toute personne qui le veut puisse être juriste et apporter conseil auprès de leur clients qu'ils soient institutionnels ou particuliers
N'ayant pas accès au Conseil il ne connait pas l'état de notre projet de décret, donc il ne sait pas qu'un ordre des avocats est prévu.
Néanmoins je me dis qu'il n'a pas tout à fait tord quand il dit que le serment est ce qui relie les avocats entre eux, c'est une sorte de ciment de l'ordre et en même temps un engagement des avocats à exercer leur profession dignement.
Donc je m'interroge sur la présence ou non du serment. Peut-être pourrions nous le réintroduire, et permettre au barreau lui même d'exclure un de ses membres s'il estime qu'un avocat a rompu son serment ?
Et par la même occasion, on pourrait supprimer l'article sur l'obligation de se réinscrire tous les 4 mois, en introduisant un engagement de disponibilité et d'activité dans le serment. Ainsi, un avocat qui ne serait plus actif pourrait être radié du barreau sur décision de celui-ci (ou du procureur s'il n'y a plus d'avocats). Ce serait alors la charge du barreau d'avoir une liste à jour, au lieu de mettre une radiation automatique tous les 4 mois qui peut être inutile dans les cas où l'avocat est toujours actif.
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MessageSujet: Re: Barreau Lorrain Ven 24 Jan 2014 - 10:45

Petit rappel élémentaire : un procureur plaide à charge, un avocat à décharge. A part pour fournir la liste des avocats, un procureur ne doit en aucun cas jouer un rôle quel qu'il soit dans l'organisation du Barreau.
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MessageSujet: Re: Barreau Lorrain Ven 24 Jan 2014 - 10:56

C'est pour ça qu'il ne fait qu'inscrire le nom des premiers avocats et qu'ensuite il n'a plus aucun rôle.

Même quand il nomme le premier avocat du barreau, il ne joue pas vraiment de rôle puisqu'il n'a aucun pouvoir décisionnel, il ne fait qu'appliquer le décret. Quelqu'un qui respecte une des conditions du décret ne peut pas se voir refuser l'inscription au barreau.
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MessageSujet: Re: Barreau Lorrain Ven 24 Jan 2014 - 11:43

Kyroper afficha à un sourire à la "raclure non Lorraine", et lui dit:

Soit. Ainsi sera-t-il.
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MessageSujet: Re: Barreau Lorrain Ven 24 Jan 2014 - 13:14

Ecoute un peu plus le débat.
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MessageSujet: Re: Barreau Lorrain Ven 24 Jan 2014 - 14:39

l idée de serment est pour moi débile à placer dans un cadre légal. les coutumes d admission et d exclusion du barreau devraient être décidées par le barreau lui même! solution souple et toujours à la mode.

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MessageSujet: Re: Barreau Lorrain Ven 24 Jan 2014 - 17:02

Pas faux, laissons les décider. Mais le problème c'est que si quelqu'un ne respecte pas son serment ils ne pourront rien faire puisqu'aucune base légale ne leur permettra de radier un avocat pour ça...

Si je reprend les modifications issues du débat ça donne pour l'instant :
Citation :
Article 1. Le Barreau Lorrain est l'assemblée des avocats reconnus de Lorraine.
Il ne peut en aucun cas refuser l'inscription en son sein dès lors que le candidat répond aux conditions du présent décret.
C'est aux membres du Barreau, peu importe leur nombre, de vérifier que le candidat répond bien aux conditions. A défaut, si le Barreau est vide, c'est le Procureur de Lorraine qui aura cette charge.

Article 2. La gestion interne du Barreau est laissée à l'appréciation de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité.

Article 3. Pour devenir avocat, le candidat à l'inscription sur la liste doit justifier du respect d'une ou de plusieurs des conditions suivantes :
- Présenter un diplôme de Droit délivré par une université, un ordre d'avocat ou par le barreau lui-même. C'est au barreau d'apprécier la qualité du diplôme présenté et de décider s'il est suffisant pour prétendre intégrer le barreau.
- Justifier d'une expérience d'au moins 3 mois dans les FDL à une fonction consistant à surveiller le respect des lois.
- Justifier d'une expérience d'au moins un mois en tant que Juge, Procureur ou Prévôt des maréchaux dans tout duché/comté.
- Justifier d'une expérience d'au moins 4 mois comme Conseiller Ducal en Lorraine.

Article 4. Une personne qui a joué le rôle d'enquêteur, de Prévôt des maréchaux, de Procureur ou de Juge dans une affaire ne peut en aucun cas être avocat dans cette même affaire.

Article 5. L'avocat est libre de fixer ou non des honoraires en rémunération de son travail. S'il souhaite en fixer, le montant et les conditions du versement de ces honoraires doivent être fixés par contrat avec son client avant qu'il ne débute son travail.

Article 6. La liste à jour des membres du Barreau Lorrain doit être publiquement affichée dans la salle du Barreau au Castel de Nancy.
Lors du lancement d'un procès, le Procureur doit indiquer l'adresse de cette liste, soit dans son acte d'accusation, soit par courrier à la victime et à l'accusé.

Article 7. Le Barreau peut dans le lieu qu'il souhaite posséder une salle privée afin que ses membres puissent discuter entre collègues de l'organisation interne du barreau et de tout sujet ayant trait à leur profession.

Article 8. L'avocat est tenu au secret professionnel. Il ne peut en aucun cas révéler des informations apprises au cours des discussions qu'il tient avec son client, à moins que celui-ci ne l'y autorise.
Le client qui verrait son avocat violer le secret professionnel pourra demander sa condamnation en justice pour Trouble à l'Ordre Public.
Tout avocat reconnu coupable d'avoir violer le secret professionnel est radié à vie du Barreau Lorrain et ne peut demander sa réinscription au Barreau.

J'espère n'avoir rien oublié.
Est-ce qu'il y a encore des remarques, ou bien peut-on passer au vote ?

J'espère que ceux qui restent muets ne voteront pas contre ou ne s'abstiendront pas... qu'on perde pas du temps à voter pour que certains viennent ruiner le travail au dernier moment.
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MessageSujet: Re: Barreau Lorrain Ven 24 Jan 2014 - 17:16

Citation :
J'espère que ceux qui restent muets ne voteront pas contre ou ne s'abstiendront pas... qu'on perde pas du temps à voter pour que certains viennent ruiner le travail au dernier moment.

Ah bah, c'est le risque, hein. On est à l'abri de rien... Mais personnellement j'ai préféré m'absenter du débat car je n'y connais pas grand chose alors j'ai préféré laisser débattre les sages entre eux.


Elenna sourit, prit le texte et alla le lire dans un coin.

_________________
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MessageSujet: Re: Barreau Lorrain Ven 24 Jan 2014 - 17:25

Oui y'a pas de soucis, je comprends. J'ai juste peur de ceux qui votent contre en disant "moi j'aurais fait comme ça" sans l'avoir dit avant... ce qui est assez rageant, quand ça arrive !
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MessageSujet: Re: Barreau Lorrain Ven 24 Jan 2014 - 17:39

Ah bin il va de même pour moi .mais vous n allez quand même pas nous obliger â voter " pour" .

_________________
1- il est inutile de proposer si c est pour reprendre .
2- Le pire de certaines haines, c'est qu'elles sont si viles et rampantes qu'il faut se baisser pour les combattre. "
3-" Une âme peut se dire généreuse, quand elle prend plus de plaisir à donner qu'à recevoir. "
4-Chacun de nous porte un fou sous son manteau, mais certains le dissimulent mieux que d'autres. "
5-C'est une grande misère que de n'avoir pas assez d'esprit pour bien parler, ni assez de jugement pour se taire.
6-Se venger d'une offense, c'est se mettre au niveau de son ennemi ; la lui pardonner, c'est se mettre au dessus de lui.
7-La pratique de la vertu repose le cœur et le rend chaque jour meilleur. L'hypocrisie le fatigue et le rend chaque jour plus sot.
8-  Trois sortes d'amis sont utiles, trois sortes d'amis sont néfastes. Les utiles : un ami droit, un ami fidèle, un ami cultivé. Les néfastes : un ami faux, un ami mou, un ami bavard.
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MessageSujet: Re: Barreau Lorrain Ven 24 Jan 2014 - 18:12

J'ose à nouveau parler, en espérant que je verrai pas manquer de respect à nouveau de la part de la majorité actuelle.

Citation :
Article 3. Pour devenir avocat, le candidat à l'inscription sur la liste doit justifier du respect d'une ou de plusieurs des conditions suivantes :
- Présenter un diplôme de Droit délivré par une université, un ordre d'avocat ou par le barreau lui-même. C'est au barreau d'apprécier la qualité du diplôme présenté et de décider s'il est suffisant pour prétendre intégrer le barreau.
- Justifier d'une expérience d'au moins 3 mois dans les FDL à une fonction consistant à surveiller le respect des lois.
- Justifier d'une expérience d'au moins un mois en tant que Juge, Procureur ou Prévôt des maréchaux dans tout duché/comté.
- Justifier d'une expérience d'au moins 4 mois comme Conseiller Ducal en Lorraine.

je suis pour la suppression de cette avant dernière ligne.
Les raisons ont été exposées par Ardarin notamment.
En plus, c'est une chose qui favoriserait les FDL.
Je tiens à ce que s'il y a un vote, il y ait un amendement qui soit mis au vote sur ce passage précis portant sur la suppression de l'avant dernière ligne.

Citation :

Article 6. La liste à jour des membres du Barreau Lorrain doit être publiquement affichée dans la salle du Barreau au Castel de Nancy.
Lors du lancement d'un procès, le Procureur doit indiquer l'adresse de cette liste, soit dans son acte d'accusation, soit par courrier à la victime et à l'accusé.
Je supprimerais cette ligne aussi. C'est carrément chiant, on complexifie encore plus nos lois dans un esprit débilitant.
Ca veut dire que le Procureur, il va falloir qu'il se tape toutes les chartes, toutes les lois, tous les décrets pour savoir les obligations qui lui  incombent. C'est super chiant de donner des obligations et de disséminer ces obligations dans un peu tous les textes juridiques qu'on pond. C'est pas clair, on perd tout le monde.

par contre, on peut mettre une note sur la procédure que suit le Procureur pour lui siginifier qu'il a le faire.
Et si le procureur le fait, le prochain qui regardera les actes d'accusation rédigés refera la meme chose.
Sauf s'il s'agit d'un incompétent idiot.
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MessageSujet: Re: Barreau Lorrain Ven 24 Jan 2014 - 18:35

Citation :
Article 1. Le Barreau Lorrain est l'assemblée des avocats reconnus de Lorraine.
Il ne peut en aucun cas refuser l'inscription en son sein dès lors que le candidat répond aux conditions du présent décret.
C'est aux membres du Barreau, peu importe leur nombre, de vérifier que le candidat répond bien aux conditions. A défaut, si le Barreau est vide, c'est le Procureur de Lorraine qui aura cette charge.

Article 2. La gestion interne du Barreau est laissée à l'appréciation de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité.

Article 3. Pour devenir avocat, le candidat à l'inscription sur la liste doit justifier du respect d'une ou de plusieurs des conditions suivantes :
- Présenter un diplôme de Droit délivré par une université, un ordre d'avocat ou par le barreau lui-même. C'est au barreau d'apprécier la qualité du diplôme présenté et de décider s'il est suffisant pour prétendre intégrer le barreau.
- Justifier d'une expérience d'au moins 3 mois dans les FDL à une fonction consistant à surveiller le respect des lois.
- Justifier d'une expérience d'au moins un mois en tant que Juge, Procureur ou Prévôt des maréchaux dans tout duché/comté.
- Justifier d'une expérience d'au moins 4 mois comme Conseiller Ducal en Lorraine.

Article 4. Tout membre du Barreau se doit d'agir selon les principes, us et coutumes du Barreau sous peine de sanction, décidée collégialement par les autres membres.

Article 4. Une personne qui a joué le rôle d'enquêteur, de Prévôt des maréchaux, de Procureur ou de Juge dans une affaire ne peut en aucun cas être avocat dans cette même affaire.

Article 6. L'avocat est libre de fixer ou non des honoraires en rémunération de son travail. S'il souhaite en fixer, le montant et les conditions du versement de ces honoraires doivent être fixés par contrat avec son client avant qu'il ne débute son travail.

Article 7. La liste à jour des membres du Barreau Lorrain doit être publiquement affichée dans la salle du Barreau au Castel de Nancy.
Lors du lancement d'un procès, le Procureur doit indiquer l'adresse de cette liste, soit dans son acte d'accusation, soit par courrier à la victime et à l'accusé.

Article 8. Le Barreau peut dans le lieu qu'il souhaite posséder une salle privée afin que ses membres puissent discuter entre collègues de l'organisation interne du barreau et de tout sujet ayant trait à leur profession.

Article 9. L'avocat est tenu au secret professionnel. Il ne peut en aucun cas révéler des informations apprises au cours des discussions qu'il tient avec son client, à moins que celui-ci ne l'y autorise.
Le client qui verrait son avocat violer le secret professionnel pourra demander sa condamnation en justice pour Trouble à l'Ordre Public.
Tout avocat reconnu coupable d'avoir violer le secret professionnel est radié à vie du Barreau Lorrain et ne peut demander sa réinscription au Barreau.

Je rejoins l'avis de Kyro sur ces points, j'ai rajouté un article qui permet, si les avocats le souhaitent, d'ajouter le serment, les sanctions, etc etc. Texte suffisamment large.

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