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 Barreau Lorrain

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Charles_de_Raveline
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MessageSujet: Barreau Lorrain Sam 7 Déc 2013 - 23:41

Bonjour,

Pour rappelle, voici le texte concernant les avocats et le barreau lorrain:

Spoiler:
 

Il est de mon avis qu'un tel texte n'est pas utile. Et que de toute manière, une institution pour encadrer la profession d'avocat n'est pas spécialement utile.
Pourtant, il nous faut des avocats. C'est d'ailleurs un droit pour les accusés d'être représenté par un avocat.

Ce que je propose donc, c'est de supprimer ce texte, et de publier, un décret, très court qui met en place ceci:
-l'instauration d'une liste d'avocats reconnus par le Duché, et qui ont le droit de pratiquer en Lorraine.
-les règles pour être reconnu (disons 2 mois de présence en Lorraine pour la connaissance des textes, c'est un minimum) et un diplôme de l'université de Belrupt ou d'une autre, ou de l'ordre des avocats du dragon.

Et voilà, je crois n'avoir rien oublié. Qu'en dites-vous? D'autres propositions?
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Thomas_sauveur
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MessageSujet: Re: Barreau Lorrain Dim 8 Déc 2013 - 21:12

Nous aurions juste une question. Sans Charte des avocats ne prenons-nous pas le risque que tout les coup soit permis ? C'est à dire de faire payé ect ect.. ? Sinon nous sommes d'accord à cent pour cent, nul besoin d'avoir une institution alors que les intéressés n'ont cas ce faire connaître nous pourrions très bien tenir une liste à jour au FDL ou simplement au seins du Conseil des maires, ou même en Gargote ? Afin d'aider les désireux.
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Charles_de_Raveline
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MessageSujet: Re: Barreau Lorrain Dim 8 Déc 2013 - 21:40

On peut évoquer cela dans le décret qui sera pris. Éventuellement, il est possible d'affirmer que l'avocat doit annoncer son prix avant le début de l'affaire. Mais la charte encore en activité ne donnait de toute manière que des notions très très vagues sur les honoraires des avocats.
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Thomas_sauveur
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MessageSujet: Re: Barreau Lorrain Dim 8 Déc 2013 - 21:58

Bon alors on pourrait faire :

Un décret ou une charte selon encadrant un minimum les avocats : Prix, respect du devoirs, bla bla bla

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Charles_de_Raveline
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MessageSujet: Re: Barreau Lorrain Lun 9 Déc 2013 - 11:39

Je pense qu'un décret est plus indiqué. J'essayerai de faire une proposition.
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Thomas_sauveur
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MessageSujet: Re: Barreau Lorrain Lun 9 Déc 2013 - 12:04

Merci beaucoup
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MessageSujet: Re: Barreau Lorrain Lun 9 Déc 2013 - 12:25

- Je ne sais pas trop entre décret ou charte, mais je suis d'accord avec l'initiative prise et l'idée de faire une liste disponible pour les Lorrains, me plait énormément. Je pense qu'il serait plus approprié de le mettre en place publique (gargote).

_________________
Elenna von Stavanger.
Dame du Tholy.


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Thomas_sauveur
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MessageSujet: Re: Barreau Lorrain Lun 9 Déc 2013 - 16:35

Bon donc nous pourrions déjà voté la fin des Barreau Lorrain comme institution et ensuite vous voterons le texte que Charles proposera.
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templiarmaster
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MessageSujet: Re: Barreau Lorrain Lun 9 Déc 2013 - 21:02

je suis d'accord avec vous votre grace

_________________
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Charles_de_Raveline
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MessageSujet: Re: Barreau Lorrain Mar 10 Déc 2013 - 19:15

Citation :
Décret sur les avocats lorrains

Afin que toute personne ai le droit de se défendre, le Conseil Ducal de Lorraine décrète ce qui suit:

Article 1 : La mise en place d'une liste d'avocats susceptible de défendre quiconque fait appel à leur service.
Article 2 : Que tout avocat figurant sur cette liste doit avoir été reconnu par le Conseil Ducal.
Article 3 : Que tout avocat voulant y figurer doit au minimum être diplômé d'une Université ou d'un corps reconnu tel que l'Université de Belrupt ou le Barreau des Avocats du Dragon.
Article 4: Que tout avocat doit connaître les textes lorrains et ainsi attesté d'au moins 2 mois de résidence en Lorraine.
Article 5: Que tout avocat présent sur cette liste doit préciser ses honoraires avant d'accepter toute affaire.
Article 6: Que tout avocat présent sur cette liste doit défendre les prévenus avec honneur et respect.
Article 7: Que le Conseil Ducal se réserve le droit de retirer tout avocat de cette liste s'il considère qu'il n'est plus apte à exercer sa profession.

J'ai fait simple, qu'en dites-vous? N'hésitez pas à apporter vos modifications et vos suggestions.
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Ermina
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MessageSujet: Re: Barreau Lorrain Mer 11 Déc 2013 - 21:23

Cela me parait correct
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Clootaire
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MessageSujet: Re: Barreau Lorrain Sam 18 Jan 2014 - 9:31

Réouvre la salle.
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kyroper
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MessageSujet: Re: Barreau Lorrain Sam 18 Jan 2014 - 10:10

Ca me dérange que ca dépense du CD!
D'un point de vu autonomie, c'est pas tip top quand même.
Quant à l'obligation d'avoir un diplôme d'une université reconnue, je trouve ça bête. Pareil pour l'obligation de résidence de 2 mois en Lorraine.
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louisnapoleon
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MessageSujet: Re: Barreau Lorrain Sam 18 Jan 2014 - 10:11

Le projet de décret ressemble beaucoup à ce que j'avais proposé en décembre au Conseil Ducal...

Je vois toutefois plusieurs problèmes.
Le premier est de prévoir des incompatibilités : une personne qui est procureur, juge ou prévôt ne peut être avocat le temps de sa fonction dans les affaires où il intervient. Pareil pour le maire qui joue le rôle de procureur en lançant un procès. Et pareil pour le FDL qui a enquêté dans l'affaire (toutefois un FDL peut intervenir dans les affaires où il n'a eu aucun rôle).

Le deuxième :
Citation :
Article 3 : Que tout avocat voulant y figurer doit au minimum être diplômé d'une Université ou d'un corps reconnu tel que l'Université de Belrupt ou le Barreau des Avocats du Dragon.

Le but de cette réforme est bien d'avoir plus d'avocats ?
Or ces conditions sont beaucoup trop restrictives à mon gout. Car les personnes diplômées de l'université de Belrupt ou du barreau des avocats du dragon, ça cours pas les rues.  Avec des conditions comme celles-ci on risque de se retrouver avec 2 avocats tout au plus, et ça retombera ensuite dans l'oubli...

Je propose donc d'élargir la liste des conditions qui permettent de devenir avocat au barreau comme suit :
- Etre diplômé en droit de l'université de Belrupt.
- Etre diplômé au barreau des avocats du dragon.
- Justifier d'une expérience d'au moins 4 mois à un poste des FDL qui consiste à surveiller le respect des lois.
- Justifier d'une expérience d'au moins un mois dans n'importe quel duché/comté à un poste de Procureur, Juge ou Prévôt des maréchaux.
- Justifier d'une expérience d'au moins 4 mois au poste de conseiller ducal en Lorraine, quelque soit le poste.

Je pense que les trois conditions que j'ai rajouté sont des situations où les personnes auront acquis assez d'expérience pour connaitre le droit lorrain sans avoir eu de diplôme. Ça donnerait plus de souplesse au barreau et permettrait en même temps d'augmenter l'intérêt des FDL (puisque ce serait un moyen de formation pour le barreau).
Vous pouvez me dire "Oui mais on peut être conseiller ducal 4 mois sans avoir lu les lois !", mais dans ce cas je répondrai que c'est très peu probable, et quand bien même ça arriverait, il faut laisser le barreau fonctionner seul : si un avocat a la réputation d'être incompétent, personne ne le choisira ! Les gens se tourneront vers un autre avocat. Et le décret prévoit de toute manière que le conseil puisse révoquer un avocat de la liste.

Qu'en pensez vous ?

Je précise, au cas où, puisque pour le moment le conseil ducal lorrain ressemble à un ensemble de couloirs où les gens ne pensent qu'à s'insulter et se pourchasser pour se harceler mutuellement, que je ne suis pas moi même concerné par les conditions que je propose d'ajouter, étant diplômé en droit de Belrupt. Donc je n'ai pas d'intérêt personnel là dedans.
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kyroper
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MessageSujet: Re: Barreau Lorrain Sam 18 Jan 2014 - 10:15

Je suis d'accord sur le fond de votre pensée que je partage.

Reste pour moi un désaccord: le fait que le barreau ne puisse s'auto-réguler.
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louisnapoleon
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MessageSujet: Re: Barreau Lorrain Sam 18 Jan 2014 - 10:16

[Je n'avais pas vu le post de Kyroper]

Je suis d'accord avec vous pour le délai de 2 mois ! Il est inutile, quelqu'un de compétent qui vient d'arriver en Lorraine et qui a lu les lois est aussi qualifié qu'une personne qui est là depuis 1 an !

Pour ce qui est du risque d'influence du conseil ducal, on peut rédiger le décret de manière à ce que ce soit une simple formalité de s'inscrire sur la liste.
Par exemple, pourquoi ne pas donner au procureur la charge de l'inscription sur les listes du barreau ?
Celui-ci aurait juste à vérifier que les conditions sont respectées, et si c'est le cas, il inscrit automatiquement l'avocat au barreau, sans que quelqu'un ait son mot à dire.

On peut aussi supprimer la possibilité pour le conseil de démettre un avocat, puisque de toute manière, un avocat qui aurait mauvaise réputation n'aura pas de client.

Ainsi on préserverait mieux l'indépendance du barreau...
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marjolainne
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MessageSujet: Re: Barreau Lorrain Sam 18 Jan 2014 - 11:56

Je suis d accord avec vos dires messieurs

_________________
1- il est inutile de proposer si c est pour reprendre .
2- Le pire de certaines haines, c'est qu'elles sont si viles et rampantes qu'il faut se baisser pour les combattre. "
3-" Une âme peut se dire généreuse, quand elle prend plus de plaisir à donner qu'à recevoir. "
4-Chacun de nous porte un fou sous son manteau, mais certains le dissimulent mieux que d'autres. "
5-C'est une grande misère que de n'avoir pas assez d'esprit pour bien parler, ni assez de jugement pour se taire.
6-Se venger d'une offense, c'est se mettre au niveau de son ennemi ; la lui pardonner, c'est se mettre au dessus de lui.
7-La pratique de la vertu repose le cœur et le rend chaque jour meilleur. L'hypocrisie le fatigue et le rend chaque jour plus sot.
8-  Trois sortes d'amis sont utiles, trois sortes d'amis sont néfastes. Les utiles : un ami droit, un ami fidèle, un ami cultivé. Les néfastes : un ami faux, un ami mou, un ami bavard.
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louisnapoleon
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MessageSujet: Re: Barreau Lorrain Jeu 23 Jan 2014 - 14:45

Voici le décret modifié que je propose de faire voter :
Citation :

Décret régissant le Barreau Lorrain

Nous, Clootaire de Reaumont Kado'ch, Duc de Lorraine,
Au nom du Conseil Ducal,
A tous présens & à venir; salut.


Afin que tout Lorrain puisse se faire défendre par un avocat lors des procès qui ont lieu devant le tribunal de notre duché, et afin que le Barreau Lorrain soit une institution stable, active et indépendante, le Conseil décrète ce qui suit.

Article 1. Le Procureur de Lorraine est chargé de la tenue de la liste des avocats au Barreau Lorrain.
Il ne peut en aucun cas refuser l'inscription à la liste dès lors que le candidat répond aux conditions du présent décret.
C'est au Procureur de vérifier que le candidat répond bien aux conditions.

Article 2. L'inscription au Barreau est valide 4 mois, période à la fin de laquelle l'avocat doit demander sa réinscription afin de confirmer qu'il est toujours en activité.

Article 3. Pour devenir avocat, le candidat à l'inscription sur la liste doit justifier du respect d'une ou de plusieurs des conditions suivantes :
- Un diplôme de Droit à l'Université de Belrupt.
- Un diplôme de Droit au Barreau des avocats du Dragon.
- Justifier d'une expérience d'au moins 4 mois dans les FDL à une fonction consistant à surveiller le respect des lois.
- Justifier d'une expérience d'au moins un mois en tant que Juge, Procureur ou Prévôt des maréchaux dans tout duché/comté.
- Justifier d'une expérience d'au moins 4 mois comme Conseiller Ducal en Lorraine.

Article 4. Une personne qui a joué le rôle d'enquêteur de la maréchaussée, de Prévôt des maréchaux, de Procureur ou de Juge dans une affaire ne peut en aucun cas être avocat dans cette même affaire.

Article 5. L'avocat est libre de fixer ou non des honoraires en rémunération de son travail. S'il souhaite en fixer, le montant et les conditions du versement de ces honoraires doivent être fixés par contrat avec son client avant qu'il ne débute son travail.

Article 6. La liste à jour des membres du Barreau Lorrain doit être publiquement affichée dans la salle du Barreau au Castel de Nancy.

Article 7. Le Procureur doit obligatoirement communiquer par courrier In Gratibus aux accusés et victimes la liste des avocats disponibles lorsqu'il lance une affaire.

Article 8. Les avocats peuvent se réunir dans une salle privée du Castel de Nancy pour discuter entre collègues et défendre leur profession.

Article 9. Lors de leur première inscription au Barreau, les avocats doivent prêter le serment suivant dans la salle publique du Barreau Lorrain : « Je jure, comme avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité ».

Article 10. L'avocat est tenu au secret professionnel. Il ne peut en aucun cas révéler des informations apprises au cours des discussions qu'il tient avec son client, à moins que celui-ci ne l'y autorise.
Le client qui verrait son avocat violer le secret professionnel pourra demander sa condamnation en justice pour Trouble à l'Ordre Public.
Tout avocat reconnu coupable d'avoir violer le secret professionnel est radié à vie du Barreau Lorrain et ne peut demander sa réinscription au Barreau.


Le présent décret a été voté par une majorité de X/X des conseillers ducaux :
[Liste des votes]


Qu'il en soyt ainsi, heureusement, & à fin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre le scel de notre duché à cette présente.
Donné à Nancy le 00, au mois de Janvier, l'an de grace M.CD.soixante-deux.



Des remarques ? Ce serait bien de finir vite qu'on puisse passer au vote. Il y a une certaine attente pour le barreau (j'avais moi même posé une question à ce sujet, d'autres également avant et après moi, et cette semaine encore quelqu'un est venu demander où nous en étions).
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Ardarín
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MessageSujet: Re: Barreau Lorrain Jeu 23 Jan 2014 - 14:59

je relis cela et vous donne mon avis au plus vite

_________________
ici, j'ai batit.
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kyroper
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MessageSujet: Re: Barreau Lorrain Jeu 23 Jan 2014 - 15:16

Citation :
Article 2. L'inscription au Barreau est valide 4 mois, période à la fin de laquelle l'avocat doit demander sa réinscription afin de confirmer qu'il est toujours en activité.
inutile. S'il démissionne, on le retire de la liste. S'il meurt, on le retire de la liste. S'il est radié, on le retire de la liste. Sinon... on le laisse. Simplifions!
Article à supprimer selon moi.


Citation :
Article 4. Une personne qui a joué le rôle d'enquêteur de la maréchaussée, de Prévôt des maréchaux, de Procureur ou de Juge dans une affaire ne peut en aucun cas être avocat dans cette même affaire.
la maréchaussée, ça n'existe plus en Lorraine. les FDL y tiennent. On pourrait résumer pour dire qu'il ne faut pas qu'il y ait de conflit d'intéret, non?

Citation :
Article 7. Le Procureur doit obligatoirement communiquer par courrier In Gratibus aux accusés et victimes la liste des avocats disponibles lorsqu'il lance une affaire.
dans tous les cas? meme si l'accusé n'en fait pas la demande?

Citation :
Article 8. Les avocats peuvent se réunir dans une salle privée du Castel de Nancy pour discuter entre collègues et défendre leur profession.
=> à supprimer.

Citation :
Article 9. Lors de leur première inscription au Barreau, les avocats doivent prêter le serment suivant dans la salle publique du Barreau Lorrain : « Je jure, comme avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité ».
=> à supprimer.
On rit du serment des conseillers, mais on en créé pour d'autres?


Citation :
Le présent décret a été voté par une majorité de X/X des conseillers ducaux :
[Liste des votes]
On s'en fiche de connaitre la majorité qui a permis ce décret, et encore plus de savoir qui a voté quoi quand comment pour qui et avec quoi. Simplifions.
Je propose un simple: "voté et approuvé par le Conseil Ducal le XXX" ou un truc sobre dans le même genre.


Citation :
Qu'il en soyt ainsi, heureusement, & à fin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre le scel de notre duché à cette présente.
Donné à Nancy le 00, au mois de Janvier, l'an de grace M.CD.soixante-deux.
c'est assez pompeux. Après, par contre, ca ne me concerne pas, c'est plus le texte de loi mais le style du couple PP-Duc voulu, donc vous faites ce que vous voulez là dessus.


Voila pour les commentaires qui veulent qu'on simplifie les choses.

Pour le reste, je baisserais à 3 mois la durée d'exercice au sein des FDL. Autant les valoriser.
Et je remplacerais le "dans tout duché/comté" par "en Lorraine".
ce qui compte, c'est la connaissance du corpus lorrain. Une raclure ayant été procureur dans un duché ou un comté n'a pas connaissance des textes lorrains, oh combien magnifiques.
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Rose Abigail Von Fersen
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MessageSujet: Re: Barreau Lorrain Jeu 23 Jan 2014 - 16:58

Pour ma part je pense que tout texte est inutile.
Le Barreau doit, pour être crédible, être indépendant et ce n'est pas à un conseil ducal quel qu'il soit de régenter ce domaine.

Je limiterais à une reconnaissance des avocats diplômés par une université telle que Belrupt, ou l'Ordre du Dragon.
Le Barreau devra ensuite être organisé par les avocats eux-mêmes.
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MessageSujet: Re: Barreau Lorrain Jeu 23 Jan 2014 - 17:05

En total désaccord en ce qui concerne ces universités désuètes.
Mais... après tout, assez d'accord sur le fait qu'un texte peut etre chiant et peu utile.

Enfaite... et si on ne mettait aucune condition? Pourquoi ne pas seulement faire une liste de personnes souhaitant etre avocates?
S'ils sont mauvais, ils seront pas repris.
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Rose Abigail Von Fersen
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MessageSujet: Re: Barreau Lorrain Jeu 23 Jan 2014 - 17:20

S'il n'y a aucune condition, dans ce cas il s'agit juste d'un témoin.

Quant à mon idée de Barreau indépendant, libre à lui, par la suite, de créer son propre diplôme.

Mais pour des raisons de crédibilité vis-à-vis des potentiels clients, les avocats doivent être libres et indépendants de tout pouvoir politique et cela doit commencer par l'organisation du Barreau qui doit l'être aussi.
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MessageSujet: Re: Barreau Lorrain Jeu 23 Jan 2014 - 19:18

Alors...

Citation :
Article 1. Le Procureur de Lorraine est chargé de la tenue de la liste des avocats au Barreau Lorrain.
Il ne peut en aucun cas refuser l'inscription à la liste dès lors que le candidat répond aux conditions du présent décret.
C'est au Procureur de vérifier que le candidat répond bien aux conditions.

Non, au collège constituant le barreau, si le barreau est vide, au lancement on y nomme une personne de confiance.


Citation :
Article 2. L'inscription au Barreau est valide 4 mois, période à la fin de laquelle l'avocat doit demander sa réinscription afin de confirmer qu'il est toujours en activité.
Même remarque que Kyro

Citation :
Article 3. Pour devenir avocat, le candidat à l'inscription sur la liste doit justifier du respect d'une ou de plusieurs des conditions suivantes :
- Un diplôme de Droit à l'Université de Belrupt.
- Un diplôme de Droit au Barreau des avocats du Dragon.
- Justifier d'une expérience d'au moins 4 mois dans les FDL à une fonction consistant à surveiller le respect des lois.
- Justifier d'une expérience d'au moins un mois en tant que Juge, Procureur ou Prévôt des maréchaux dans tout duché/comté.
- Justifier d'une expérience d'au moins 4 mois comme Conseiller Ducal en Lorraine.
Belrupt est et à toujours été de la "défection" fondée par un putain d'incompétent d'ancien Duc lorrain populiste. A l'époque on le surnomait "Le Neuneu de Lorraine".
Pour le reste avoir été un mois au CD en justice n'est pas un gage de quoi que ce soit (on en a connu des tanches). 4 mois au CD on peut très bien ne rien y bitter en droit et rien connaitre des lois. 4 mois chez les FDL... C'est long 3 c'est suffisant.

Je propose ceci :
Article 3. Pour devenir avocat, le candidat à l'inscription sur la liste doit justifier du respect d'une ou de plusieurs des conditions suivantes :
- Justifier d'une expérience d'au moins 3 mois dans les FDL à une fonction consistant à surveiller le respect des lois.
- Réussir le concourt d'entrée du barreau

Citation :
Article 4. Une personne qui a joué le rôle d'enquêteur, de Prévôt des maréchaux, de Procureur ou de Juge dans une affaire ne peut en aucun cas être avocat dans cette même affaire.

Article 5. L'avocat est libre de fixer ou non des honoraires en rémunération de son travail. S'il souhaite en fixer, le montant et les conditions du versement de ces honoraires doivent être fixés par contrat avec son client avant qu'il ne débute son travail.

Article 6. La liste à jour des membres du Barreau Lorrain doit être publiquement affichée dans la salle du Barreau au Castel de Nancy.

Logique mais oui. J'ai jarté la mention de maréchaussée.

Citation :
Article 7. Le Procureur doit obligatoirement communiquer par courrier In Gratibus aux accusés et victimes la liste des avocats disponibles lorsqu'il lance une affaire.

non, renvoyer à la liste affichée au barreau. A ceux qui veulent un avocat d'en choisir un ensuite, et à préciser non pas ici mais plus haut dans la hiérarchie du droit (constitution, coutumier, etc.)

Citation :
Article 8. Les avocats peuvent se réunir dans une salle privée du Castel de Nancy pour discuter entre collègues de l'organisation interne du barreau et défendre leur profession.
Ajout en rouge

Citation :
Article 9. Lors de leur première inscription au Barreau, les avocats doivent prêter le serment suivant dans la salle publique du Barreau Lorrain : « Je jure, comme avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité ».
useless je rejoint l'avis de kyro

Citation :
Article 10. L'avocat est tenu au secret professionnel. Il ne peut en aucun cas révéler des informations apprises au cours des discussions qu'il tient avec son client, à moins que celui-ci ne l'y autorise.
Le client qui verrait son avocat violer le secret professionnel pourra demander sa condamnation en justice pour Trouble à l'Ordre Public.
Tout avocat reconnu coupable d'avoir violer le secret professionnel est radié à vie du Barreau Lorrain et ne peut demander sa réinscription au Barreau.
OK


Résumé :

Citation :
Article 1. Le Barreau Lorrain est l'assemblée des avocats reconnus de Lorraine.
Il ne peut en aucun cas refuser l'inscription en son sein dès lors que le candidat répond aux conditions du présent décret.
C'est aux membres du Barreau, peu importe leur nombre, de vérifier que le candidat répond bien aux conditions. A défaut, si le Barreau est vide, c'est le Procureur de Lorraine qui aura cette charge.

Article 2. La gestion interne du Barreau est laissée à l'appréciation de ses membres, de même que la rédaction du concourt d'entrée en son sein.

Article 3. Pour devenir avocat, le candidat à l'inscription sur la liste doit justifier du respect d'une ou de plusieurs des conditions suivantes :
- Justifier d'une expérience d'au moins 3 mois dans les FDL à une fonction consistant à surveiller le respect des lois.
- Réussir le concourt d'entrée du barreau.

Article 4. Une personne qui a joué le rôle d'enquêteur, de Prévôt des maréchaux, de Procureur ou de Juge dans une affaire ne peut en aucun cas être avocat dans cette même affaire.

Article 5. L'avocat est libre de fixer ou non des honoraires en rémunération de son travail. S'il souhaite en fixer, le montant et les conditions du versement de ces honoraires doivent être fixés par contrat avec son client avant qu'il ne débute son travail.

Article 6. La liste à jour des membres du Barreau Lorrain doit être publiquement affichée dans la salle du Barreau au Castel de Nancy.

Article 7. Une salle privée du Castel de Nancy est allouée au Barreau afin que ses membres puissent discuter entre collègues de l'organisation interne du barreau et et de tout sujet ayant trait à leur profession.

Article 8. L'avocat est tenu au secret professionnel. Il ne peut en aucun cas révéler des informations apprises au cours des discussions qu'il tient avec son client, à moins que celui-ci ne l'y autorise.
Le client qui verrait son avocat violer le secret professionnel pourra demander sa condamnation en justice pour Trouble à l'Ordre Public.
Tout avocat reconnu coupable d'avoir violer le secret professionnel est radié à vie du Barreau Lorrain et ne peut demander sa réinscription au Barreau.

Pourquoi avoir un décret cadre? Pour définir quand même certaines limites à ne pas dépasser. Tout ce qui est ici présenté pourrait même figurer plus haut dans la hiérarchie du droit (constitution, coutumier, etc.). Cette version laisse de la souplesse et via le concourt assure que le candidat aura au moins foutu les pieds une fois en grande galerie et y aura lu au moins une fois les textes (et saura où retrouver les textes).

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ici, j'ai batit.
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MessageSujet: Re: Barreau Lorrain Jeu 23 Jan 2014 - 19:55

Pourquoi trois mois dans les FDL ? Cela prouve quoi ? Qu'on sait suivre les ordres ?
Vous pensez réellement qu'un accusé va aller chercher un avocat ex-FDL et dont la neutralité, l'impartialité et l'indépendance seront toujours sujettes à caution ?
Personnellement je préférerais ne pas en prendre du tout...

Les universités ont l'avantage d'être neutres, après peu importe le niveau, le tri se fera tout seul tôt ou tard.
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MessageSujet: Re: Barreau Lorrain

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Barreau Lorrain

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