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 Normandie - Traité sur le statut des ambassadeurs

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AuteurMessage
Bigmetal
Invité



MessageSujet: Normandie - Traité sur le statut des ambassadeurs Dim 25 Fév 2007 - 18:49

Citation :
DE L'IMMUNITE DIPLOMATIQUE ENTRE LA NORMANDIE ET LA LORRAINE.



Nous les Hautes Autorités Ducales de Lorraine
Nous les Hautes Autorités Ducales de Normandie,
Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos deux peuples,
Désireux de nouer des relations favorisant une entraide dans des secteurs de plus en plus nombreux,
Conscients que l’impossibilité de prononcer des jugements par contumace tend à laisser impunis des criminels supposés qui auraient trouvé refuge dans un de nos Duchés et seraient susceptibles de perturber la bonne entente entre nos deux peuples,
Avons décidé le traité suivant :

Article Premier:
L'ambassade de Lorraine en Normandie est considérée comme faisant partie du territoire souverain du duché de lorrraine.
L'ambassade du Duché de Normandie en lorraine est considérée comme faisant partie du territoire souverain du duché de Normandie.

Article 2 : du statut judiciaire des ambassadeurs

Article 2-1 : pour les crimes de droit commun :

a)
L'ambassadeur lorrain dans le duché de Normandie ne peut être poursuivi
par la justice du duché de Normandie sauf dans le cas de l'article 2-2.
L'ambassadeur de Normandie dans le duché de lorraine ne peut être poursuivi par la justice du duché de Normandie sauf dans le cas de l'article 2-2.

b) L'ambassadeur lorrain en Normandie doit respecter les us et coutumes (lois et décrets) du duché de Normandie.
L'ambassadeur de Normandie en lorraine doit respecter les us et coutumes (lois et décrets) du duché de lorraine .

c)
L'ambassadeur lorrain au duché de Normandie sera soumis à la justice du
duché de lorraine et des lois en vigueur dans le duché de lorraine .
L'ambassadeur de Normandie au duché de lorraine sera soumis à la justice du duché de Normandie et des lois en vigueur dans le ducé de Normandie.

Article 2-2 : pour les crimes de trahison :

Le duché de Normandie pourra inculper l'ambassadeur lorrain pour les crimes de trahison envers duché de Normandie.
Le duché de lorraine pourra inculper l'ambassadeur de Normandie pour les crimes de trahison envers le duché de lorraine .

Article 3:
En cas de nécessité imminente, le duché de lorraine peut exiger le départ
de l'ambassade de Normandie. L'ambassadeur dispose alors d'un délai
d'une semaine pour quitter le territoire lorrain.
En cas de nécessité imminente, le duché de Normandie peut exiger le départ del'ambassade lorraine. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du duché de Normandie

Article 4:
Le duché de lorraine autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du duché de Normandie.
Le duché de Normandie autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du duché de lorraine .

Article 5:
Le
duché de lorraine s'engage à protéger et aider l'ambassadeur de Normandie sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et
même si celui-ci n'en formule pas la demande.
Le duché de Normandie s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du duché de lorraine sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.

Article 6:
Si l'un des deux duché signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration
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Normandie - Traité sur le statut des ambassadeurs

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