Castel de Nancy

Forum RP du Chateau de Nancy dans le jeu Royaumes Renaissants (www.lesroyaumes.com)
 
AccueilAccueil  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  

Partagez | .
 

 [CADUC] - de L'inéligibilité de deux conseillers - 24 juil 1461

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
chlodwig_von_frayner
figure reconnue
avatar

Date d'inscription : 14/10/2008
Nombre de messages : 1076
Nom RR (IG) : chlodwig_von_frayner
Localisation : En méditation au pays des zèbres.

Champs et Metier : Vieux, con, et borné.
Voie : Armée
Poste(s) au Castel : idiot du village

- :

MessageSujet: [CADUC] - de L'inéligibilité de deux conseillers - 24 juil 1461 Jeu 8 Aoû 2013 - 22:59

Citation :


Décision du 24 Juillet 1461, relative à la controverse sur l’éligibilité des conseillers Mo_Gwai et Constance dict "Siri" d'Hyfaune.

A tous ceux qui la présente déclaration liront, ouïront, ou se feront lire,        
Au magnifique peuple Lorrain,
Salutations !


Le samedi 20 Juillet de l’an 1461, Sa Grâce Floche de Réaumont Kado’ch, Duchesse d'Hattonchâtel a dénoncé la position d’inéligibilité probable de deux personnes élues de la liste FREEDOM, à savoir Messire Mo_gwai et Constance dict "Siri" d'Hyfaune.
Messire Mo_gwai ayant reconnu de lui-même sa situation d’inéligibilité et ayant démissionné conformément à la loi, aucune suite n’a été donnée. En revanche, Constance dict "Siri" d'Hyfaune ne se reconnaissant pas être dans une position d’inéligibilité, il revient au Juge de Lorraine de statuer sur la validité de sa candidature, conformément à l’article 2.I de la loi sur l’éligibilité.

Attendu que la procédure pour dénoncer une personne inéligible lors d’une élection ducale prévoit un délai maximum de trois jours à compter de la date d’élection et que tout individu peut procéder à une dénonciation ; que sa Grâce Floche de Réaumont Kado’ch a dénoncé le 20 Juillet Constance dict "Siri" d'Hyfaune, élue le même jour

Attendu que la procédure déclinée à l’article 2.I de la loi sur l’éligibilité a été respectée, il convient de déterminer si Constance dict "Siri" d'Hyfaune a effectivement enfreint les règles d’éligibilité, déclinées à l’article 2 de la loi sur l’éligibilité

Attendu que Constance dict "Siri" d'Hyfaune n’a reçu aucune condamnation par un tribunal lorrain, n’occupait pas l’une des trois premières places de sa liste pour les élections ducales et n’est donc pas soumise à l’obligation de terminer sa pastorale, et n’a pas non plus été excommuniée ni reconnue comme étant une hérétique

Attendu que Constance dict "Siri" d'Hyfaune certifie avoir grandi en Lorraine et être Lorraine et posséder à ce titre sa résidence principale en Lorraine depuis plus de deux mois

Attendu que les rapports de douanes à la maréchaussée n’ont pas été faits de manière régulière, et ne permettent aucunement de déterminer la date à laquelle Constance dict "Siri" d'Hyfaune a obtenu sa résidence principale en Lorraine

Attendu qu’après avoir contacté le Maire d’Epinal, ville de résidence de Constance dict "Siri" d'Hyfaune, ce dernier, en la personne de Gaël de Nouet, a indiqué qu’aucun cadastre n’est tenu à jour, ce qui ne permet pas non plus d’affirmer ou d’infirmer que Constance dict "Siri" d'Hyfaune détient bien une citoyenneté lorraine depuis plus de deux mois

Attendu que le témoignage de Gaël de Nouet, maire et résident d’Epinal, affirmant n’avoir jamais rencontré Constance dict "Siri" d'Hyfaune, à Epinal, ne peut aucunement être constitutif d’une preuve,

Par ces motifs, nous, Kyroper de Saint Martin, rejetons la demande de déclaration d’inéligibilité à l’encontre de Constance dict "Siri" d'Hyfaune.


Faict à Nancy, le 24 Juillet de l’an 1461 par Kyroper de Saint Martin, Juge de Lorraine.
Signé et scellé par le souverain des terres de Lorraine, Sa Grasce Chlodwig von Frayner d'Azayes, Duc de Lorraine.  


C.


_________________
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
 

[CADUC] - de L'inéligibilité de deux conseillers - 24 juil 1461

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1

 Sujets similaires

-
» [CADUC] - de L'inéligibilité de deux conseillers - 24 juil 1461
» [CADUC] - De l'abrogation de décrets liberticides - 30 juil 1461
» [Caduc] Décret sur la taxation des denrées - Janvier 1461
» [Caduc] Nomination d'une rectrice par interim - 29 juil 1461
» [CADUC] Décret de nomination d'un régent - 24 Juil 1461

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Castel de Nancy :: Donjon Central :: Grande Galerie :: Legislation caduque :: Grande Galerie : documents antérieurs au 13 décembre 1462 :: Salon de la législation ducale :: Législation caduque-