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 [Justice] Une relance du barreau lorrain

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kyroper
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MessageSujet: [Justice] Une relance du barreau lorrain [Justice] Une relance du barreau lorrain Icon_minitimeMer 24 Juil 2013 - 13:38

Bien, comme vous le savez tous, nous allons devoir mener un travail conséquent durant ce mandat au niveau de la justice.
Selon moi, la priorité de ce mandat devrait être le redressement du barreau lorrain. Je suis allé me promener dans ce qui est resté de ses locaux, il semblerait que le dernier document date de 1459.

Je vous fournis un dossier où il y a les quelques documents que j'ai pu réunir.


Spoiler:

La charte est relativement longue et indigeste. Faut tout revoir.

Il faut déterminer plusieurs points du genre:

- qui peut être avocat; est ce qu'il y a une école de formation, ou un test à passer pour l’être?
- comment s'organise la distribution des cas, est ce que c'est le bâtonnier qui décide, est ce que c'est le client qui choisit; est ce qu'il y a un avocat commis d'office qui doit contacter l'accusé pour qu'il l'appel à plaider?
- les rémunération doivent elles exister? oui si le client choisit son avocat, non s'il est commis d'office?
- qui désigne le bâtonnier? Duc? ses pairs?

Je pense que pour qu'une relance du barreau fonctionne, il serait judicieux d'intégrer à cette discussion des juristes qui pourraient en faire parti par la suite. Votre grace, que penseriez vous de nous ouvrir un de vos salons ducaux, et d'inviter des juristes à se joindre à cette discussion?
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Carlotta_Isabel
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MessageSujet: Re: [Justice] Une relance du barreau lorrain [Justice] Une relance du barreau lorrain Icon_minitimeMer 24 Juil 2013 - 13:43

Prenant son sérieux.

Je pense qu'une formation pourrait effectivement être intéressante, un avocat doit pouvoir défendre son client et pour cela les armes dont il peut disposer c'est de connaitre nos lois et les recours possibles. Il me semble que la seconde question irait avec celle du paiement, un client qui choisirait son avocat lui-même pourrait payer et un avocat commis d'office pourrait être gratuit donc. Le bâtonnier doit selon moi être reconnu par ses pairs. Dans le premier temps pour reformer le barreau, un appel aux candidatures dans tout le duché pourrait être organisé et le conseil pourrait alors par vote choisir le prochain bâtonnier pour une durée déterminée.
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chlodwig_von_frayner
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MessageSujet: Re: [Justice] Une relance du barreau lorrain [Justice] Une relance du barreau lorrain Icon_minitimeMer 24 Juil 2013 - 20:26

- Je dirais que pour être avocat autant mettre un test. L'école de formation me parait un peu lourde à être mise en place actuellement.
- Pour la distribution des cas je dirais que c'est le client qui choisit en fonction des disponibilités et si il ne sait pas c'est au batonnier de distribuer.
- Les rémunérations me paraissent compliquées à être mise en place mais pourquoi pas !
- Qui désigne le batonnier ? Ses pairs, et si il n'y a personne pour voter, ou si il faut trancher, le duc pourquoi pas.

Je vous ouvre la salle dans la soirée. Proposez moi des noms !
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kyroper
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MessageSujet: Re: [Justice] Une relance du barreau lorrain [Justice] Une relance du barreau lorrain Icon_minitimeMer 24 Juil 2013 - 21:53

Caoimhim, Sabifax, Barberine... Oh, il y en a surement d'autres...
Niveau compétence, j'aurais aussi dit Grégor.

Mais je ne suis pas certain qu'il accepte, vu la scène qu'il y a eu au début du mandat.

Vous voyez d'autres personnes?
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chlodwig_von_frayner
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MessageSujet: Re: [Justice] Une relance du barreau lorrain [Justice] Une relance du barreau lorrain Icon_minitimeMer 24 Juil 2013 - 22:00

Contactez le et proposez lui à tout hasard.
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Siri
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Siri

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MessageSujet: Re: [Justice] Une relance du barreau lorrain [Justice] Une relance du barreau lorrain Icon_minitimeMer 24 Juil 2013 - 22:12

dites, dites! Je peux être le bourreau ?

Des étoiles pleins les yeux, imaginant les tortures pouvant être infligées, c'est qu'elle était abonné à torture magasine et comment se comporter face à un bûché.
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Scapin
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MessageSujet: Re: [Justice] Une relance du barreau lorrain [Justice] Une relance du barreau lorrain Icon_minitimeMer 24 Juil 2013 - 22:27

Désolé mais pour Grégor pour ma part pas questions

Si je dois développer cela ne me dérange pas
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kyroper
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MessageSujet: Re: [Justice] Une relance du barreau lorrain [Justice] Une relance du barreau lorrain Icon_minitimeMer 24 Juil 2013 - 22:31

oui, développez s'il vous plait.
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Scapin
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MessageSujet: Re: [Justice] Une relance du barreau lorrain [Justice] Une relance du barreau lorrain Icon_minitimeMer 24 Juil 2013 - 22:38

Gregor est contre ce conseil, ou il y a eu place.
Est contre notre Empereur.

Même si il a toute l'intelligence pour répondre, que je n'ai point, il ne pourra être objectif.
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Lorenz.von.Frayner
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MessageSujet: Re: [Justice] Une relance du barreau lorrain [Justice] Une relance du barreau lorrain Icon_minitimeJeu 25 Juil 2013 - 10:42

"Je sais que le sujet de relancer le barreau Lorrain est souvent revenu.
Une charte simplifiée d'ailleurs avait été élaboré par Ludwig avant son ascension au trône.
Enfin si les vieilles idées vous intéresse elles sont ici.
"
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MessageSujet: Re: [Justice] Une relance du barreau lorrain [Justice] Une relance du barreau lorrain Icon_minitimeJeu 25 Juil 2013 - 10:47

- Les rémunérations me paraissent compliquées à être mise en place mais pourquoi pas ! ==> c'est à l'avocat lui même de décider ça je trouve, pas au duché! Les meilleurs feront payer plus cher, les moins bons, moins cher...

pour le reste des propos de chlodwig je suis d'accord!


dans tous les cas, si l'on en vient à redresser le barreau, je pense qu'il faut informer les gens qu'il existe! Avant chaque procès bien insister sur le fait que l'accusé puisse avoir un avocat!
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MessageSujet: Re: [Justice] Une relance du barreau lorrain [Justice] Une relance du barreau lorrain Icon_minitimeJeu 25 Juil 2013 - 10:53

Je pense que malgré les propos tenu par Gregor il faut avancer, s'il accepte d'aider le barreau, il aide la Lorraine et dans ce cas, je suis plutôt pour.

Pour le paiement n'oubliez pas qu'avec le système des dons maintenant tout est plus pratique, il faut seulement établir combien les avocats pourraient faire payer ect...
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chlodwig_von_frayner
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MessageSujet: Re: [Justice] Une relance du barreau lorrain [Justice] Une relance du barreau lorrain Icon_minitimeJeu 25 Juil 2013 - 11:20

Il est dans l'erreur... je lui tendrais la main en espérant qu'il la saisisse.
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kyroper
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MessageSujet: Re: [Justice] Une relance du barreau lorrain [Justice] Une relance du barreau lorrain Icon_minitimeJeu 25 Juil 2013 - 11:53

Ouh!! je connaissais même pas ce texte!

Bon. faut regarder ce qui est utile dans les deux pour qu'on puisse bien penser la chose. On fait une petite liste entre nous, et on recommencera une charte nouvelle.
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chlodwig_von_frayner
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MessageSujet: Re: [Justice] Une relance du barreau lorrain [Justice] Une relance du barreau lorrain Icon_minitimeJeu 25 Juil 2013 - 12:50

Allez hop une liste définitive et j'envoie tout le monde dans le salon numéro 2
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Maximilien.vfds
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MessageSujet: Re: [Justice] Une relance du barreau lorrain [Justice] Une relance du barreau lorrain Icon_minitimeJeu 25 Juil 2013 - 12:55

je trouve le texte écrit par son Altesse bien, même si j'y apporte quelques modifications, et en revanche je supprimerais complètement le texte que Kyroper nous montre...


Citation :
Charte du Barreau lorrain


Partie I - Préambule

Article 1 : Afin d'assurer le droit à la défense, le Conseil ducal reconnaît à travers le Barreau de Lorraine le droit d’exercer la fonction d'avocat.
Le barreau est placé sous l'autorité du bâtonnier par délégation ducale.

Article 2 : Tout individu, plaignant ou accusé, se trouvant sur le sol lorrain peut demander gratuitement une assistance juridique auprès d'un avocat lorrain.

Article 3 : L'avocat lorrain doit respecter la présente charte.



Partie II - De l'Avocat de Lorraine

Article 4 : Le rôle de l'avocat est de représenter son client, de le défendre et de le conseiller dans le cadre d’un procès.

Article 5 : L'avocat peut ou non, réclamer une rémunération pour ses services.

Article 6 : L’avocat est tenu par le secret professionnel de façon illimité dans le temps.

Article 7 : L’avocat se doit de respecter la volonté de son client. En l’absence de volonté exprimée, l’avocat plaidera au mieux dans l’intérêt de son client.  à supprimer je pense, il semble que cela soit du bon sens

Article 8 : L'avocat peut refuser d'assister une personne lui en faisant la demande mais devra néanmoins en informer le barreau.

Article 9 : Est admis comme avocat tout résident lorrain ayant suivi la formation à la faculté de droit et ayant réussi le test d'entrée au barreau, selon les modalités définies par le bâtonnier. Un avocat du Dragon vivant en Lorraine peut rejoindre le barreau sur simple demande auprès du bâtonnier.

Article 10 : L'avocat peut démissionner de sa charge mais devra préalablement avertir le bâtonnier.



Partie III - Du Bâtonnier de Lorraine

Article 11 : Le bâtonnier est un avocat ayant en charge le bon fonctionnement du barreau. Il a pour tâches principales de recruter, de veiller au respect de la déontologie (à définir ou à supprimer?) de l'avocat et d'assurer la communication.

Article 12 : Le bâtonnier avec l'accord du Conseil ducal peut suspendre ou radier un avocat du barreau.

Article 13 : Le bâtonnier est nommé ou destitué par vote du Conseil ducal.

Article 14 : Le bâtonnier peut démissionner de sa charge mais devra préalablement avertir le Duc.


Ensuite pour choisir l'avocat, je pense qu'il faudrait que chaque avocat, fasse une rapide présentation de lui (affaires traitées, opinions politiques....) de façon à faciliter le choix des demandeurs. On mettrait cela facilement accessible, dans des bureaux en gargote ou dans les halles.

Je me répète, mais à mon avis pour que le barreau reprenne de l'activité il faut le mettre en avant et le faire connaitre.
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MessageSujet: Re: [Justice] Une relance du barreau lorrain [Justice] Une relance du barreau lorrain Icon_minitimeJeu 25 Juil 2013 - 13:15


En accord avec Maximilien, le premier texte est carrément à oublier, car beaucoup trop lourd et contraignant.

Le deuxième me parait bien, même si le point de la rémunération me chicane. Je laisserais plutôt au client le choix de payer (ou pas) son avocat et selon ses moyens. Imaginez un pauvre hère qui se fait attraper à chiper une pomme et mit en procès. Comment voulez-vous qu'il puisse s'offrir le luxe de payer un avocat alors qu'il n'a rien à manger?

C'est un cas extrême, je vous l'accorde, mais il est bien dit que la justice doit être la même pour tous, et là ce serait déjà une première injustice.
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MessageSujet: Re: [Justice] Une relance du barreau lorrain [Justice] Une relance du barreau lorrain Icon_minitimeJeu 25 Juil 2013 - 13:36

Cela reprend ce que nous avons dit, un accusé qui choisi son avocat devrait faire un paiement et un avocat commis d'office ne serait pas payés.

Sinon, tant qu'on est dans la justice, est-ce qu'on a une salle publique pour les plaintes ?
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MessageSujet: Re: [Justice] Une relance du barreau lorrain [Justice] Une relance du barreau lorrain Icon_minitimeJeu 25 Juil 2013 - 13:40

Ce qui implique le risque que l'avocat n'accepte que les affaires pour lesquelles il a été choisi par ses clients.
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MessageSujet: Re: [Justice] Une relance du barreau lorrain [Justice] Une relance du barreau lorrain Icon_minitimeJeu 25 Juil 2013 - 13:44

Les avocats inscrites au barreau s'engagerait si le bâtonnier confit une affaire à défendre la personne. Disons que le plus, serait que plus l'avocat fait son travail correctement, plus il sera connu et plus il serait demandé, enfin c'est dans ma logique.
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MessageSujet: Re: [Justice] Une relance du barreau lorrain [Justice] Une relance du barreau lorrain Icon_minitimeJeu 25 Juil 2013 - 13:51

Et plus il sera cher...
Et dans ma logique à moi, cela risque de devenir une justice à deux vitesses.
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MessageSujet: Re: [Justice] Une relance du barreau lorrain [Justice] Une relance du barreau lorrain Icon_minitimeJeu 25 Juil 2013 - 13:54

Nous pourrions au contraire mettre un salaire fixe pour l'avocat qui ferait payer. Et puis, j'ai envie de dire, plus il sera cher mais, si les gens payent pour une personne cela devrait les regarder non ? Après comme j'ai dit, pour plaider en Lorraine il faudra être inscrit et si le bâtonnier confie une affaire à un avocat, il devra la faire c'est tout. Mais le paiement c'est pour moi histoire de laisser un avocat faire carrière, s'il est connu faut bien que cela soit payant au bout d'un moment, je pense que c'est comme certains autres métiers.
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Gertruden Trichelieu
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MessageSujet: Re: [Justice] Une relance du barreau lorrain [Justice] Une relance du barreau lorrain Icon_minitimeJeu 25 Juil 2013 - 14:01

Contre un salaire fixe. Pour moi, libre à un accusé de faire appel à un avocat, sur ses propres deniers, mais ce n'est pas forcément nécessaire.
Et puis, la justice pour tous, on l'a déjà puisque chaque accusé a le droit à un procès. Il fut un temps où ce voleur se voyait couper la main s'il se faisait prendre la main dans le sac justement...
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MessageSujet: Re: [Justice] Une relance du barreau lorrain [Justice] Une relance du barreau lorrain Icon_minitimeJeu 25 Juil 2013 - 14:07

Carlotta_Isabel a écrit:
Mais le paiement c'est pour moi histoire de laisser un avocat faire carrière, s'il est connu faut bien que cela soit payant au bout d'un moment, je pense que c'est comme certains autres métiers.

Citez-m'en un autre alors.
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Carlotta_Isabel
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MessageSujet: Re: [Justice] Une relance du barreau lorrain [Justice] Une relance du barreau lorrain Icon_minitimeJeu 25 Juil 2013 - 14:22

Soldat, professeur, de même les métiers d'artisanat, de cultivateur, ils sont tous un salaire, pourquoi cela serait différent pour un avocat ? Si une personne accepte de donner un salaire en échange d'une prestation ?
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MessageSujet: Re: [Justice] Une relance du barreau lorrain [Justice] Une relance du barreau lorrain Icon_minitime

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