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 Titre IV de la Constitution du Duché de Lorraine

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Charles XI
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MessageSujet: Titre IV de la Constitution du Duché de Lorraine Ven 23 Fév 2007 - 19:33

Citation :
Titre IV : Institutions Administratives Lorraines




Préambule: N'est inscrit ici que certains éléments généraux de ces institutions administratives. Celles-ci se définissent en détail dans leurs chartes correspondantes.



Chapitre I : Définition générale

Article XLVI : Toute administration lorraine œuvre pour la lorraine, sous l'autorité de son duc et de son conseil.

Article XLVII : Tout membre de l'administration se doit d'être exemplaire dans son travail.
Ainsi, il ne saurait etre toléré qu'un de ses membres puissent mettre en porte à faux ou de salir l'image, l'intégrité, ou le fonctionnement de quelque façon que ce soit de son duché par l'intermédiaire de son autorité centrale, cas contraire étant motif à exclusion sans appel, et/ou impossibilité d'y occuper une fonction.

Chapitre II : De la Chancellerie

Article XLVIII : Le Corps Diplomatique de Lorraine comprend, le Duc, le Chancelier Lorrain, le vice-chancelier, et les Ambassadeurs de Lorraine. Comme le veut la coutume, si aucun chancelier ou vice-chancelier n'est nommé, alors le Porte Parole du conseil peut être amené à assurer cette charge provisoirement.

Article XLIX : Le Corps Diplomatique de Lorraine est nommé par le Chancelier (ou le vice-chancelier en cas de vacances du poste de chancelier). Les nominations des Ambassadeurs doivent être présentées au Duc de Lorraine.

Article L : Le Chancelier de Lorraine est, sous l'autorité du Duc/duchesse en exercice, le chef de la diplomatie Lorraine. Il représente de façon diplomatique le Duché de Lorraine, son Duc, son Conseil et le Peuple Lorrain.

Article LI : Les Ambassadeurs Lorrains rendent compte de leurs travaux au Chancelier. Les Ambassadeurs ont le devoir et l’obligation de respecter la charte définissant leur charge, établie par le Conseil Ducal Lorrain.

Article LII : Les Ambassadeurs doivent tenir avec rigueur leurs charges. Afin d’être toujours informé, il est impératif qu’un rapport hebdomadaire soit remis au Chancelier par chaque Ambassade.

Article LIII : Le Corps Diplomatique de Lorraine a pour principaux objectifs d’établir la paix entre le Duché de Lorraine et l’ensemble des provinces de France et du SRING et des États étrangers, de présenter le rayonnement du régime de Lorraine et d’établir des traités bénéfiques pour le Duché de Lorraine et ses alliés.

Article LIV : Une charte institutionnelle réglemente le travail diplomatique: http://casteldenancy.forumpro.fr/chartes-f192/charte-concernant-la-chancellerie-t8268.htm



Chapitre III : De la Prévôté

Article LV : La Prévôté est chargée de constater les infractions à la Loi Pénale, d'en rassembler les preuves et d'en rechercher les auteurs tant qu'une information n'est pas ouverte. Lorsqu'une information est ouverte, elle exécute les délégations des juridictions d'instruction (Procureur, Juge) et défère à leurs réquisitions.

Article LVI : La Prévôté est chargée de vérifier la qualité et l’authenticité des preuves présentées au Tribunal.

Article LVII : La Prévôté comprend le Prévôt des Maréchaux, les Officiers de Police, dits Chef Maréchaux et les sous-officiers de police, dits Maréchaux de Police.

Article LVIII : La Prévôté est tenue de recevoir les plaintes déposées par les victimes d'infractions à la loi pénale et de les transmettre, le cas échéant, au service ou à l'unité de police judiciaire territorialement compétent.

Article LIX : La Prévôté est tenue d'informer sans délai le Parquet de toute déviance dont elle a connaissance. Toutes preuves doivent être transmises immédiatement au Parquet. Le Prévôt signera chaque déposition et appose son sceau sur chaque scellé et preuve, et se porte donc garant de l'authenticité des dites preuves.

Article LX : Les agents de la Prévôté ont pour rôle la sécurité et les enquêtes. Le Prévôt, sur le conseil de ses agents, peut demander la mise en garde à vue d'une personne. Cependant, il doit avoir l'accord du Parquet pour ce faire. La garde à vue ne doit durer que jusqu'à l'instruction du procès.

Article LXI : Les officiers et gardes de la Prévôté informent par tous moyens les victimes de leurs droits.
De demander l'assistance d'un Avocat du Barreau Lorrain.

* Deux chartes institutionnelles réglementent en détail le travail de la maréchaussée:
La charte de la maréchaussée Lorraine: http://casteldenancy.forumpro.fr/chartes-f192/charte-de-la-marechaussee-lorraine-t6872.htm

La charte du prévôt des maréchaux: http://casteldenancy.forumpro.fr/chartes-f192/charte-du-prevot-des-marechaux-t5301.htm


Chapitre IV : De la Cour de Justice

Article LXII : La Cour de Justice Lorraine rend la justice au nom du Duc et du Duché de Lorraine. Elle s’appuie sur l'ensemble du corpus juridique, dont notamment le codex, pour rendre la Justice. Elle est composée du Procureur et du Juge.

Article LXIII : Le Procureur ouvre les procès, convoque les témoins de l’accusation et fait les réquisitoires en vue du verdict du Juge de Lorraine.

*la loi institutionnelle sur le bureau du procureur définit la mission de la procure: http://casteldenancy.forumpro.fr/institutions-f193/reorganisation-du-champs-d-action-du-bureau-du-procureur-t4692.htm

Une charte institutionnelle réglemente la charge de procureur: http://casteldenancy.forumpro.fr/chartes-f192/charte-du-procureur-t5267.htm

Article LXIV : Le Juge rend les verdicts en s’appuyant sur les faits, les réquisitoires des différentes parties et sur sa conviction propre. Il s’appuie dans sa décision sur le corpus juridique de Lorraine.

*Une charte institutionnelle réglemente la charge de Juge: http://casteldenancy.forumpro.fr/chartes-f192/charte-du-juge-t5686.htm

Article LXV : La Justice de Lorraine est apte à juger tout sujet, et à juger tout délit commis sur les terres de Lorraine.


Chapitre V : De l’Université de Lorraine

Article LXVI : L’enseignement en Lorraine sera dispensé par des professeurs agréés de l’Université de Nancy. Ainsi, chaque professeur devra être inscrit sur les listes rectorales et son inscription devra être visée et validée par le Recteur.

Article LXVII : Chaque cours enseigné à l’Université de Lorraine aura un tarif maximum de 25 écus, salaire du professeur et taxes ducales comprises.

Article LXVIII : Chaque cours qui sera dispensé en Université de Lorraine sera conforme aux exigences morales prévues par la Constitution Lorraine. Les cours ayant trait à la Religion seront conformes aux enseignements Aristotéliciens. Les programmes seront également en rapport avec les attentes des élèves officiels de l’Université.

Article LXIX : Tout Lorrain reconnu comme possédant le statut d’étudiant est libre d’assister aux cours dispensés en l’Université de Lorraine. Les personnes ne possédant pas de statut étudiant sont autorisés à suivre les cours si des places restent en fin de journées (22h, heure française).

Article LXX : Toute déclaration officielle de l’Université de Lorraine sera faite uniquement au Château de Nancy. Les notifications importantes pourront être retransmises en place publique selon l’estimation du Recteur ou de la demande générale des étudiants et professeurs de l’Université.

Article LXXI : Le Recteur de Lorraine peut se voir obliger de refuser l’accès à l’Université à certaines personnes. Ses motivations devront être exprimées au Conseil Ducal qui sera seul capable de valider ou de rejeter la demande du Recteur.

Article LXXII : Le Recteur est seul habilité à prendre des décisions concernant la gestion de l’Université de Lorraine. Un avis à titre consultatif peut être demandé aux élèves et professeurs afin que ces décisions répondent aux attentes générales du Corps Universitaire.

Article LXXIII : L’Université se veut neutre d’opinions. Ainsi, tout débat politique ou sur la Religion sont interdits au sein de l’Université, et ce pour le respect des opinions de chacun.

Chapitre VI : De l’Armée de Lorraine

Article LXXIV : Le Duc de Lorraine, est le Chef des Armées. Il représente l’autorité suprême et décide de la politique militaire globale à adopter. Il peut à tout moment révoquer, dégrader ou promouvoir n’importe quel militaire.
En cas d’absence, ou d’empêchement, le Capitaine devient Chef des Armées par intérim.

Article LXXV : L’Etat Major est la plus haute Autorité militaire. Il gère l’armée, son organisation, sa logistique, prépare l’exécution des missions. Il fait office d’expert auprès du Duc et de son Conseil et guide leurs décisions stratégiques.
Tout ordre ou décision impliquant l’Armée Lorraine doit être approuvé par le Duc ou en cas de défaillance par le Conseil à la majorité.
L’Etat Major est composé par : le Capitaine, le Connétable, le Sénéchal (Chef-Adjoint d’Etat Major) et les colonels de l'OST.


Article LXXVI :*Cet article à force valeur de remplacer les articles LXXVI à LXXX.

*Tout ce qui n’est pas ici présenté concernant le fonctionnement de l’armée, est définit dans le code militaire de l’Ost Lorrain.

Titre I:
http://casteldenancy.forumpro.fr/institutions-f193/code-militairetitre-i-preambule-t5165.htm

Titre II:
http://casteldenancy.forumpro.fr/institutions-f193/code-militairetitreiide-la-hierarchie-et-de-la-discipline-t5166.htm

Titre III:
http://casteldenancy.forumpro.fr/institutions-f193/code-militairetitre-iii-de-lorganisation-de-lost-t5167.htm

Titre IV:
http://casteldenancy.forumpro.fr/institutions-f193/code-militaire-titre-iv-recrutement-et-instruction-t5383.htm

Titre V:
http://casteldenancy.forumpro.fr/institutions-f193/code-militairetitre-v-les-promotions-t5384.htm

Titre VI:
http://casteldenancy.forumpro.fr/institutions-f193/code-militairetitre-vi-financement-et-paiements-t5385.htm


Dernière édition par le Mar 14 Aoû 2007 - 11:04, édité 4 fois
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