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 Titre III de la Constitution du Duché de Lorraine

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Charles XI
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MessageSujet: Titre III de la Constitution du Duché de Lorraine Ven 23 Fév 2007 - 19:30

Citation :
Titre III : Institutions Politiques Lorraines



-Préambule à toute chose: Du droit institutionnel Lorrain


* Fonctionnement des institutions les unes par rapport aux autres; à noter qu'il s'agit de droit institutionnel global, et qu'il n'y a donc pas tous les points particuliers aux règlements de chaque institution; néanmoins, tout autre droit des institutions et règlement se doit -sous peine de caducité de fait en cas contraire- d'être en conformité avec celui définit ici.

* Le Conseil Ducal

Le conseil ducal est à la fois l'organe du pouvoir exécutif et législatif en Lorraine.
Ainsi, il est le seul ayant droit et prérogative de légiférer et d'exécuter toutes décisions approuvées en son sein, par avis majoritaire des conseillers ducaux.
Cette autorité lui est conférée de droit par le fait qu'il est la seule assemblée détenant sa légitimité des citoyens ayant votés pour les listes électorales lors des élections ducales [IG].
Au sein du conseil ducal, le Duc, reconnu et élu par ses pairs, détient le primat décisionnel de par son statut de plus haute autorité du duché, le temps de son mandat. Cela implique qu'il arbitre, tranche et prend décision qui a force valeur exécutive en lorraine de façon générale, au conseil en particulier.
Il est également de par son statut le premier "représentant" lorrain au sein de l'Empire.
De plus, de par "la Loi du duc", il peut légiférer seul sur certains sujets particuliers.
L'ensemble de ces droits et prérogatives ne sont tempérés dans leur exercice que par la seule Haute Assemblée Lorraine et la Coutume.

* La Haute Assemblée Lorraine

La HAL est composée des ayant droits ennoblis par leurs mérites dûment établis et particulièrement remarquables au service de l'État ducal lorrain.
De par son autorité Coutumière et "Morale", elle est la seule Assemblée de Lorraine compétente ayant prérogative, droit de tempérance et de blocage sur les décisions exécutives et légifératrices du conseil ducal.
A cet effet, la HAL détient la prérogative et le droit de s'auto-saisir sur tout texte de Loi promulgué en grande galerie au sein du Castel de Nancy, et ce, sans limite de prescription.
Ainsi, ses membres ont droit et devoir d'aide au conseil ducal en toutes choses concernant les domaines de l'État en général, notamment législatifs, économiques et militaires.
De même, la HAL après décision majoritaire de la moitié des ayant droits de vote s'étant exprimés, peut rétoquer un texte promulgué par le conseil ducal.
Dès lors ce texte est bloqué, et par la même le conseil ducal est mis en demeure soit de l'abroger purement et simplement, soit de le modifier selon les recommandations et/ou propositions de la HAL avant de lui-être de nouveau présenté.
De plus, la HAL est la "Gardienne" des Institutions et de la Constitution lorraines, ce qui implique que toute volonté de réforme de la part du conseil de celles-ci se doit d'être débattue avec la HAL et approuvée par les ayant droits de vote de la HAL, cas contraire rendant une quelconque transformation promulguée caduque de fait.
Dès lors le Conseil est mis en demeure de l'abroger.
Ainsi, il est d'usage que le conseil transmette tout texte concernant ces domaines particuliers accepté en son sein, à la HAL, avant promulgation en Grande Galerie de Nancy. Ceci afin d'éviter la "confusion" pour l'image du conseil que pourrait engendrer un retrait après promulgation de ces textes.

* Le parlement

Le parlement est un organe ayant prérogative et devoir de transmettre au conseil ducal des propositions de réformes et de textes législatifs ayant trait uniquement au droit et autres réglementations dits "réguliers". C'est à dire que le parlement n'a en aucun cas prérogative de se saisir de droit institutionnel ou constitutionnel en Lorraine.
Le conseil ducal suite à l'avis du (ou des) membre de la HAL présent au parlement, décidant des suites à donner aux-dites propositions.
Pareillement, le parlement peut-être consulté par le conseil ducal dès lors que ce dernier l'estime nécessaire, le conseil décidant ici aussi seul des suites à donner aux-dites propositions.
Le parlement a donc vocation d'être consultatif, ne lui conférant en aucun cas prérogative de blocage ou de non-acceptation de quelque façon que ce soit, des décisions du conseil sur son travail ou sur toute décision législative et exécutive qui puisse être donnée de promulguer par le conseil.
L'outre-passement de ce cadre institutionnel par les parlementaires pourra être considéré comme faute grave, et motif à suspension des activités du parlement par le Duc en exercice après consultation des membres du conseil. Et pourra donner lieu à sa fermeture pure et simple si la HAL donne son accord après décision majoritaire aux deux tiers des ayant droits s'étant exprimés par vote.

Chapitre I : Du Conseil Ducal Lorrain

Article XXI : Le Duc est élu à la majorité par le Conseil Ducal, nouvellement élu.

Article XXII : Le Duc est souverain sur son territoire. Les Conseillers Ducaux, les Maires et les agents du Duché doivent fidélité au Duc. Les Conseillers et les Maires sont unis à lui par un lien de vassalité. Les Maires et agents sont les représentants du Duc et de son pouvoir.
Le Duc est le protecteur du Duché, de ses lois et de ses habitants. Il agit pour assurer la protection des personnes et biens physiques du Duché.

Article XXIII : Le Duc de Lorraine, en symbiose avec la Haute Assemblée Lorraine, veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité du Duché. Il est le garant de l’indépendance du Duché, de l’intégrité du territoire et du respect des traités.
Le Duc incarne la Souveraineté Ducale auprès des autres Duchés et Comtés, Institutions Cléricales, Corporatives et groupements divers.

Article XXIV
-1:
Lorsque les Institutions du Duché de Lorraine, l’autonomie du Duché, l’intégrité de son territoire ou l’exécution de ses engagements inter-provinciaux sont menacés d’une manière gravissime et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs ducaux institutionnels est interrompu, le Duc de Lorraine prend les mesures exigées par ces circonstances, en demandant la ratification dans les plus brefs délais de la Loi Martiale par la Haute Assemblée.
Ces mesures martiales doivent être inspirées par la volonté d’assurer aux pouvoirs ducaux leur mission fondamentale, en facilitant notamment les procédures administratives qui pourraient faire perdre du temps en cas de guerre civile ou extérieure. En aucun cas un Duc de Lorraine n'a le droit de se servir des pleins pouvoirs attribués par la Haute assemblée seule, afin de s'en prendre de quelque façon que ce soit au contre-pouvoir incarné par la dite institution, ainsi qu'à sa population, dès lors qu'ils ne se sont pas rendus coupables de faits de Traitrise envers son corpus juridique. Cas contraire étant motif à vote des membres de la Haute Assemblée afin de procéder légalement à une révolte légitime renversant la tyrannie illégale instaurée de fait.
* Le Duc informe le Duché par message public de la promulgation de la Loi Martiale.
Le Conseil Ducal et la HAL se réunissant pendant cette période en leur sein de plein droit de par leur caractère indissoluble.
Le Parlement Lorrain lui, conformément au droit institutionnel, peut être dissout pendant l’exercice des pouvoirs exceptionnels.

-2 Dès lors, en cas de danger sécuritaire immédiat d'une puissance étrangère ou de brigands, afin de faciliter la mise à disposition de l'outil juridique que consiste la fermeture des frontières et la réduction de liberté de circulation, le Duc de Lorraine peut décider après consultation du conseil, d'appliquer ces deux derniers points points de mesures dites "extraordinaires", sans pour autant accéder aux pleins pouvoirs.
Ainsi, les mises en procès des dits agresseurs illégitimes et illégaux peuvent s'appliquer de fait, sans pour autant donner au duc en exercice un pouvoir sans limite qui pourrait s'avérer dangereux le cas échéant, placé entre de mauvaises mains.


Article XXV : Le Duc de Lorraine a le droit d’anoblir jusqu'à 3 conseillers ayant œuvré de manière particulièrement remarquable au sein du conseil Ducal.
Il peut décorer ceux de ses sujets s’étant distingués par leur concours substantiel au développement et à l’épanouissement du Duché.

Article XXVI :
-1
Le Duc a le droit de mettre fin aux fonctions d’un membre du Conseil Ducal par dépôt de démission de la part de ce dernier.

-2 Le Duc a le droit de congédier un membre du Conseil pour absentéisme répété, incompétence constatée, insubordination manifeste, avec l’accord majoritaire des Conseillers Ducaux.

-3 Tout conseiller ducal démissionnaire, se retrouvant par le jeu des démissions des membres de sa liste politique à rentrer à nouveau au conseil Ducal lors du même mandat, redevenant donc conseiller de fait, pourra être privé au sein du-dit conseil de charge active.
Cela n'est légitime qu'avec l'accord majoritaire des autres conseillers, en cas de problèmes particuliers et dûment motivés par le duc/duchesse de Lorraine.

-4 Le fait que le Duc soit le dirigeant du duché et donc responsable des résultats de son conseil, ne dédouane en aucun cas les conseillers ducaux de leur responsabilité individuelle pénale quant à leurs actes [IG ou RP] au sein du conseil.
Ainsi, dès lors qu'un conseiller fait acte d'incompétence au sens large, de façon manifeste, causant de graves dommages financiers, sécuritaires, militaires ou diplomatiques, celui-ci s'expose à être poursuivi pour Haute trahison en sus de se voir sommé de démissionner [IG] du conseil ducal.

Article XXVII : Le Duc est habilité à ordonner le bannissement d’une personne du Duché de Lorraine, après décision de Justice.

Article XXVIII : Le Duc dirige l’action du Conseil Ducal. Il délègue certains de ses pouvoirs aux Conseillers Ducaux. Il dispose de l’administration Ducale et de la Force Armée Lorraine pour déterminer et conduire la politique du Duché de Lorraine.
Conformément au droit institutionnel, Le Duc peut également légiférer seul sur certains sujets particuliers et cela ne donne lieu à aucune discussion.
Seule la HAL ayant droit de tempérance et de blocage sur ses décisions.

Article XXIX : Tout sujet ayant sa propriété principale depuis au moins 15 jours en Lorraine et y possédant une terre est éligible au Conseil Lorrain.
Ceci est une norme limite conseillée, non obligatoire.
Les modalités de l'application de la notion d'inéligibilité sont définies dans une loi cadre référente http://casteldenancy.forumpro.fr/lois-f191/loi-cadre-sur-l-ineligibilite-t9751.htm

Article XXX : Le Conseil Ducal se compose de douze Conseillers, que sont : le Duc, le Commissaire au Commerce, le Juge, le Procureur, le Prévost des Maréchaux, le Bailli, le Connétable, le Porte Parole, le Capitaine, le Commissaire aux Mines, et les Conseillers dits "remplaçants".
Le Recteur de l’Université peut être un Membre du Conseil Ducal mais cette condition n’est pas une obligation.

Article XXXI : Cet article renvoie aux chartes institutionnelles qui définissent chacune les charges au sein du Conseil Ducal.

Art. XXXI-I : Le Commissaire au Commerce: http://casteldenancy.forumpro.fr/chartes-f192/charte-du-commissaire-au-commerce-t5361.htm
Art. XXXI-II : Le Juge: http://casteldenancy.forumpro.fr/chartes-f192/charte-du-juge-t5686.htm
Art. XXXI-III : Le procureur: http://casteldenancy.forumpro.fr/chartes-f192/charte-du-procureur-t5267.htm
Art. XXXI-IV : Le Prévôt des Maréchaux: http://casteldenancy.forumpro.fr/chartes-f192/charte-du-prevot-des-marechaux-t5301.htm
Art. XXXI-V : Le Bailli: http://casteldenancy.forumpro.fr/chartes-f192/charte-du-bailli-t5266.htm
Art. XXXI-VI : Le Connétable: http://casteldenancy.forumpro.fr/chartes-f192/charte-du-connetable-t5346.htm
Art. XXXI-VII : Le Porte Parole: http://casteldenancy.forumpro.fr/chartes-f192/charte-du-porte-parole-t4797.htm
Art. XXXI-VIII : Le Capitaine: http://casteldenancy.forumpro.fr/chartes-f192/charte-du-capitaine-t5265.htm
Art. XXXI-IX : Le Commissaire aux Mines: http://casteldenancy.forumpro.fr/chartes-f192/charte-du-commissaire-aux-mines-t5268.htm
Art. XXXI-X : Le Chancelier (lorsqu'il est conseiller IG):
http://casteldenancy.forumpro.fr/chartes-f192/charte-concernant-la-chancellerie-t8268.htm
Art. XXXI-XI : Le Conseiller dit "remplaçant" peut être affecté à tout type de charge selon les besoins du Conseil: Conseiller à la culture, adjoint au CaC, marchand ambulant (etc).

Article XXXII : Le Conseil peut adopter une formation différente sur demande du Duc. Cette formation ne doit pas être motivée par des changements d'affinités, mais pour des raisons d'efficacités. Ainsi ne saurait-on accepter des changements de formation à répétition sans raisons valables.

Article XXXIII : Le Conseil est élu au suffrage universel proportionnel par liste à un tour pour une durée de 60 jours. Le mandat est indéfiniment reconductible.

Article XXXIV :
-1
Les débats du conseil sont soumis à une certaine réserve, toutefois le bon sens et la bonne foi des conseillers seront de mises afin de déterminer quels propos peuvent ou non être communiqué. En cas d’utilisation déplacée des débats du conseil, toute personne outrepassant cette clause sera accusée par le Duché de Haute Trahison.

-2 De même tout ancien conseiller ducal ayant démissionné ou voyant son mandat prendre fin, continue à être soumis au devoir de réserve, dans la mesure où celui-ci n'a en aucun cas le droit de se servir des données économiques, juridiques ou militaires dont il a pu avoir connaissance au sein du conseil en exercice, en vue d'une utilisation déplacée de ceux-ci sur la place publique ou privée.


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Ardarín
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MessageSujet: Re: Titre III de la Constitution du Duché de Lorraine Mer 27 Juin 2007 - 17:38

Citation :

Article XXXIV-I : Démission d'un Conseiller Ducal
Les conseillers peuvent démissionner à condition d’en faire la demande par écrit au Duc/Duchesse, et d’obtenir son autorisation. Si tel n’était pas le cas, ils seraient poursuivis pour Haute Trahison.
Cette demande doit être faite 3 jours avant sauf décision du Duc, et une copie de cette dernière devra être mise au conseil ducal afin que tous les conseillers soient informés de la décision du conseiller
démissionnaire.
En cas de non réponse du Duc/Duchesse cette décision sera accordée d'office au bout des trois jours

Article XXXIV-II : Accession des Charges
Le Duc, le Juge, le Procureur, le Prévôt ainsi que l'ensemble des membres de la maréchaussée sont garants du bon fonctionnement de notre justice et doivent avoir un comportement irréprochable. Par conséquent, il est conseillé à toute personne prétendant à ces fonctions ne doit pas avoir été jugée coupable :
- de trouble à l'ordre public durant les 2 mois précédents son entrée en fonction
- de trahison ou haute trahison durant les 4 mois précédents son entrée fonction.

*Nota bene: ceci ne peut s'appliquer que si l'accusé de Haute trahison, trahison et trouble à l'ordre public, a vu sa condamnation confirmée en Cour d'appel.
De même que les dites condamnations doivent être conformes à la jurisprudence, cas contraire rendant caduque tout acte judiciaire allant à son encontre.


Chapitre II : Du Parlement Lorrain

Article XXXV : Cet article amendé a force valeur de remplacer les articles XXXV à XXXLIII relatifs au Parlement auparavant inscrits.

-1 Le Parlement est une institution strictement composée de Lorrains, dont l'organisation est prévue selon les principes et les modalités édictés dans une loi ducale correspondante: http://casteldenancy.forumpro.fr/institutions-f193/le-parlement-t4813.htm

Celle-ci se doit d'être conforme au droit institutionnel, définissant la promulgation du-dit Parlement .

-2 En cas de graves dysfonctionnements attestés, seul le Duc de Lorraine a pouvoir de suspendre les activités du-dit Parlement, après consultation du Conseil Ducal;
De même, seul Le duc a pouvoir de le fermer, en accord préalable avec la HAL.


Chapitre III : De la Haute Assemblée Lorraine


Article I : La Haute Assemblée Lorraine est composée du Duc en exercice le temps de son mandat, en sus des ayant droits, limités au nombre de 12 au maximum, ennoblis par leurs grands mérites, et compétences en droit pour en juger, dûment établis et particulièrement remarquables au service de l'État Ducal lorrain.
Précision: obtenir un fief qu'il soit de retraite ou par élévation, ne garantit en aucun cas et n'est pas motif à justifier une entrée dans la présente Assemblée, combien même le nombre de 12 "permanents" n'est pas atteint.
La Notion de Haut Mérite ne pouvant être bafouée icelieu.


Dès lors, La Haute Assemblée, par vote majoritaire, et/ou décision légitime de son président [avec l'accord HRP d'un des chefs admins],
se gardant de plein droit, et de par la nature même de sa fonction, la
prérogative d'accepter ou de refuser en son sein tout ennobli de complaisance, ou médiocre en droit, n'ayant pas rempli les critères
précédemment définis.
Ici, l'autorité coutumière des bâtisseurs du corpus constitutionnel et institutionnel de la Lorraine, fait état de décision incontournable qui se doit d'être suivie.

* La HAL, du fait de son rôle de contre-pouvoir exprimé par sa fonction de conseil constitutionnel, gardienne de la constitution et de la stabilité du droit institutionnel lorrain, ne peut accepter en son sein des élus [IG] du conseil ducal, donc du pouvoir, afin de ne pas se voir bloquée par des membres de facto juge et partie à la fois.
Ainsi dans le cas où un membre de la HAL se retrouverait au conseil [IG] par le fruit des élections, celui-ci se verrait pressé de choisir ou de témoigner au sein de la Haute Assemblée son choix entre les deux institutions.
Dès lors ci celui-ci choisit le Conseil, il perdra de facto son droit d'être membre permanent à la HAL, le temps dudit mandat [IG]. Si celui-ci choisit la HAL, alors il sera mis en demeure de démissionner immédiatement du Conseil [IG].


* Si un membre de la HAL se retrouve à résider [IG] sur un autre territoire que la Lorraine, alors survient les cas suivants:
-Si le dit membre est "permanent", et sa contribution juridique, juridico-économique ou sécuritaire est irremplaçable, alors celui-ci reste de plein droit membre permanent.
-Si le dit-membre est consultant, mais que celui-ci peut apporter une contribution sécuritaire irremplaçable, alors celui-ci reste de plein droit consultant.
-Si le dit-membre ne remplit aucun de ces critères fondamentaux, alors sera acté son exclusion de fait de l'assemblée, au moins tout le temps qu'il vivra à l'étranger.

De la même façon, l'Assemblée se conserve la possibilité de faire appel en son sein à des consultants,
ennoblis de haut mérite, ennoblis dits de "retraite" ou par héritage - à partir du titre de Baron et rang supérieur- étant exclu que ceux-ci aient un quelconque droit de vote ou de décision.

Ainsi, pour les nobles concernés (de haut mérite et dits de "retraite"), ayant terre en Lorraine et des qualités particulièrement remarquables qui de fait, ne pourraient plus entrer à la HAL en tant que membre ayant droit de par la limite à 12 places de votants permanents déjà occupés, pourront prétendre à une place de consultant, si et seulement si leurs qualités notamment juridiques et d'influence le justifient, et dans la mesure où les dits membres ayant droits de vote en expriment la nécessité dans le cadre d'assurer les missions fondamentales de la HAL.

Article II : La Haute Assemblée désigne en son sein, par un vote, un Président, résidant [IG] en Lorraine.

* Le rôle de Président est une charge exclusive.
Ainsi, en dehors de rare exception faite dès lors qu'il n'y a aucun conflit d'intérêt ou soumission de la Haute Assemblée à quelque "allégeance" externe qui contrevienne à l'indépendance politique de la HAL, aucun cumul ne peut être autorisé, d'autant moins pour toute autre fonction quelqu'elle soit en dehors du cadre Lorrain.


Article III : Le Président de la Haute Assemblée est le garant de l’intégrité de la Haute Assemblée. Il se doit de veiller à maintenir une assemblée pérenne à l'abri de tout blocage qui paralyserait la Lorraine, du fait l'importance fondamentale de cette assemblée depuis la création de notre Terre.
La Haute Assemblée élit en son sein un Président tous les deux mois par un scrutin uninominal majoritaire à 2 tours. Le Président de l’Assemblée ne peut pas être le Duc en exercice, ou un membre [IG] du conseil.
Le Président a pour charge de communiquer les décisions de la Haute Assemblée au Porte Parole et/ou au Duc en exercice du Conseil Lorrain.
Il s'entretient également de la communication avec la Hérauderie si besoin est.
Le Président est le seul à diriger les sessions, les débats et les votes
organisés par celle-ci. Il assure, par son arbitrage, le bon déroulement des pouvoirs attribués à la Haute Assemblée.
Le Président peut d'une part proposer d'exclure un membre de la HAL, dans le cas d'infractions mineures, pour une durée laissée à l'appréciation des membres de la Haute Assemblée, l'exclusion étant votée à la majorité des voix exprimées, le vote ayant lieu sur trois jours. Le motif de l'exclusion, si elle est voté, peut être présenté publiquement.

D'autre part
mettre à exécution une exclusion justifiée et justifiable dite "de fait" d'un membre, dans le cadre de l'application de l'article VI des présents statuts.

De même, toute divulgation de propos ou d'informations issus de la Haute Assemblée Lorraine est passible de poursuites pour Haute Trahison.
Si un membre souhaite divulguer des informations venant de la Haute Assemblée Lorraine, il doit en faire la demande au président de cette dernière.
Mais en aucun cas les sujets de débats intra-HAL ne peuvent être divulgués par un membre tierce autre que le président et selon le respect du devoir de réserve.

Article IV : Un ayant droit de vote à la HAL ne peut compter en aucun cas plus de deux voix, et ce, quelque soit le nombre de ses terres et de ses titres.

Pour chaque vote
du fait des membres permanents ayant droit de vote:
Tout rang jusqu'à celui de Duc (y compris le duc en exercice) compte pour deux voix par personne.
Chaque autre rang inférieur
(nonobstant les seigneurs qui n'ont pas accès à cette Assemblée), compte pour une voix par personne.


Sauf mention contraire, pour qu'une décision de la Haute Assemblée Lorraine soit valide il faut :
- qu'au moins la moitié de ses membres ayant droits de vote se soit prononcée,
- que la majorité absolue des voix exprimées dans ce cadre soit atteinte.
Les votes durent quatre jours. En cas d'urgence, le Président peut décider de raccourcir la durée des votes jusqu'à 24 heures minimum. Il devra alors prévenir l'ensemble des membres de la Haute Assemblée par courrier.

*Du vote de censure d'un président: En cas de blocage avéré à la HAL quant à l'acceptation de réformes jugées fondamentales par l'autorité coutumière, un président peut mettre à exécution un vote dit de "confiance", où si celui-ci recueille une majorité POUR sa gouvernance, celui-ci fait accepter de fait le ou les textes pour lesquels il a mis sa place en jeu.
Si une majorité de membres permanents s'exprime CONTRE la confiance, alors le dit président est mis en demeure de démissionner de son poste dans les heures qui suivent le résultat du scrutin, et une élection d'un nouveau président est alors mise en place par le Duc de Lorraine régnant.
Le ou les textes étant laissés quant à eux à l'examen pour modifications nécessaires par les membres permanents, une fois le nouveau président élu.



Article V : Conformément et selon le droit institutionnel, de par son autorité Coutumière et "Morale", la HAL est la seule Assemblée de Lorraine compétente ayant prérogative, droit de tempérance et de blocage sur les décisions exécutives et légifératrices du conseil ducal.
A cet effet, la HAL détient la prérogative et le droit de s'auto-saisir sur tout texte de Loi promulgué en grande galerie au sein du Castel de Nancy, et ce, sans limite de prescription".
La Haute Assemblée a dès lors un droit de regard et d'intervention sur l’ensemble des textes promulgués par le Conseil Ducal. Si une loi est jugée, après décision majoritaire de la moitié des ayant droits de vote s'étant exprimés, néfaste pour la Lorraine, alors le texte en question est rétoqué, et le Président de la Haute Assemblée rédige un communiqué qu’il transmet au Conseil Ducal par l’intermédiaire de son Porte-Parole. Dans un souci d'efficacité, il peut aussi communiquer directement la décision prise au Duc en exercice.
Dès lors, toujours en conformité au droit institutionnel,"tout texte ou
modification est bloqué, et par la même le conseil ducal est mis en demeure soit de l'abroger purement et simplement, soit de le modifier selon les recommandations et/ou propositions de la HAL avant de lui-être de nouveau présenté".

Aussi, La Haute Assemblée a le pouvoir de rédiger et d’amender un code de la Hérauderie lorraine et de proposer des textes ou des modifications de texte au Conseil Ducal.

La HAL étant la gardienne des institutions et de la constitution lorraines, aucune transformation du droit de celles-ci ne peut être
promulguée sans la participation à l'écriture et l'accord majoritaire
des ayant droits de vote de la HAL. Cas contraire rendant toute transformation caduque de fait, et mettant en demeure le conseil ducal de l'abroger.

*Conformément au décret organisant la jurisprudence, en Lorraine, en respect avec le droit institutionnel de notre Constitution relative à l'activité législative, la dite jurisprudence sera produite et/ou sera affichée dans son espace consacré, après l'accord et la participation écrite, et seulement après celui-ci, de la Haute Assemblée Lorraine, seule assemblée compétente de par sa nature même à trancher et juger in fine dans le domaine du Droit.

*La HAL seule, peut valider et donc entériner la promulgation de la Loi Martiale. A cet effet, les 3/4 des Ducs dits membres permanents à la HAL se doivent de l'accepter et de l'entériner afin qu'elle soit légalement et légitimement promulguée.
La Haute Assemblée pourra se voir attribuer de nouvelles attributions avec l’accord du Duc de Lorraine au sein de celle-ci.


Article VI :Les membres de la Haute Assemblée doivent communiquer au Conseil Ducal toute information qu’ils pourraient détenir mettant en danger l’intégrité de la Lorraine.

Les membres de la Haute Assemblée doivent aide et conseil au Duc de Lorraine. Les membres de la Haute Assemblée doivent en tout temps respecter les codes de conduite qui sont les leurs, comme notamment un devoir de participation et de présence régulière en sus des autres précédemment définis, tout manquement étant motif à exclusion sans appel.
Ainsi, à titre d'exemples:
Passé un délais de 2 mois sans aucun travail, notamment juridique ou
sécuritaire, ou concours significatif dans l'enceinte de la HAL, un membre se verra exclure de fait, au moins à titre temporaire, de
l'Assemblée. Si le manque de travail ou d'aide au conseil est trop
récurent/permanent, alors cette exclusion sera définitive.
Citons encore les interventions d'un membre à tort et à travers au sein de l'Assemblée et en public, violation du devoir absolu de réserve et de non-divulgation des propos et débats tenus en ces murs, ceux ne respectant pas l'esprit et le sens fondamental de la mission et des devoirs de la HAL, sont autant d'actes motivant l'exclusion
de fait et sans appel d'un membre par le président.

_________________
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