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 [Nancy] Demande d'acceptation de nouveau décrêt

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Brunehilde
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Brunehilde

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MessageSujet: Re: [Nancy] Demande d'acceptation de nouveau décrêt [Nancy] Demande d'acceptation de nouveau décrêt  - Page 2 Icon_minitimeDim 9 Juin 2013 - 19:22

D'accord.

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Clootaire
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MessageSujet: Re: [Nancy] Demande d'acceptation de nouveau décrêt [Nancy] Demande d'acceptation de nouveau décrêt  - Page 2 Icon_minitimeLun 10 Juin 2013 - 16:02

Le texte cause un problème sur ceux qui veulent en créer un..
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Scapin
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MessageSujet: Re: [Nancy] Demande d'acceptation de nouveau décrêt [Nancy] Demande d'acceptation de nouveau décrêt  - Page 2 Icon_minitimeLun 10 Juin 2013 - 16:32

Oui oui
Mais vous êtes nobles donc vous pourrez voir en CDN.

Je sais que celui ci a été vu par la CDN et la présidente a envoyé pigeon ou porteur à la Duchesse

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[Nancy] Demande d'acceptation de nouveau décrêt  - Page 2 Sancy_13[Nancy] Demande d'acceptation de nouveau décrêt  - Page 2 Fleurs11
Vous avez détruit le Sanglier qu'il était et en avez fait un homme, tremblez maintenant mortel
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Clootaire
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MessageSujet: Re: [Nancy] Demande d'acceptation de nouveau décrêt [Nancy] Demande d'acceptation de nouveau décrêt  - Page 2 Icon_minitimeLun 10 Juin 2013 - 16:49

Il n'y a point besoin pour le moment d'intervenir.
La remarque n'est pas assez pertinente, de plus le point soulevé est déjà présent depuis plus de 2 ans.
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Scapin
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MessageSujet: Re: [Nancy] Demande d'acceptation de nouveau décrêt [Nancy] Demande d'acceptation de nouveau décrêt  - Page 2 Icon_minitimeLun 10 Juin 2013 - 17:28

Je ne compte pas intervenir ne vous en faites pas
Maintenant soulevé depuis deux ans, cela mériterait de le clarifier

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Clootaire
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MessageSujet: Re: [Nancy] Demande d'acceptation de nouveau décrêt [Nancy] Demande d'acceptation de nouveau décrêt  - Page 2 Icon_minitimeLun 10 Juin 2013 - 20:22

La loi est interprété librement et il n'y a nullement de problème la dessus.
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MessageSujet: Re: [Nancy] Demande d'acceptation de nouveau décrêt [Nancy] Demande d'acceptation de nouveau décrêt  - Page 2 Icon_minitimeSam 22 Juin 2013 - 22:51

Silanie
Spoiler:
 

Vadorann
Spoiler:
 

Clootaire

Spoiler:
 

Toutpm

Spoiler:
 

Bien. Le Baron attends une réponse, Messire Réki également. A mon sens, le décret ne va nullement à l'encontre de la loi Lorraine puisqu'il ne fait que préciser l'une d'entre elle.


Quelqu'un a des choses à ajouter avant que je réponde à ces Messieurs?
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MessageSujet: Re: [Nancy] Demande d'acceptation de nouveau décrêt [Nancy] Demande d'acceptation de nouveau décrêt  - Page 2 Icon_minitimeMar 25 Juin 2013 - 23:56

Bien. Personne n'a rien à redire. Je clos l'affaire, après l'heure, c'est plus l'heure.


Citation :
[Nancy] Demande d'acceptation de nouveau décrêt  - Page 2 Lorrai10
A Messire Caoimhim O'Sullivan, Baron de Dombasle et Seigneur de Reclonville,
A Messire Reki de Grimaud,


Salutations,


Nous estimons que le décret ne va nullement à l'encontre des lois Lorraines. En effet, cette dernière déclare que tout un chacun est en droit de commercer en Lorraine et ce, dans le respect de l'économie locale. La loi Lorraine fait appel au bon sens des commerçants.


Nous estimons que le décret ne fait que préciser cette loi, affirmant par là que l'économie locale nécessite la non-praticité de la spéculation. Lors de l'établissement de ce décret, il était à supposer que le marché nancéens subissait la pratique de la spéculation, mettant en mal l'économie locale. Nous estimons que ce décret avait donc pour porter de sécurisé cette dernière. Nous ne voyons donc par là, aucune contradiction avec la loi Lorraine, mais plutôt un complément à cette dernière.


Nous maintenons donc l'approbation ducale qui fut donné à ce décret municipal.


Cordialement,

A Nancy le 26 Juin 1461,
[Nancy] Demande d'acceptation de nouveau décrêt  - Page 2 Signat11
Duchesse de Lorraine.
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Clootaire
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MessageSujet: Re: [Nancy] Demande d'acceptation de nouveau décrêt [Nancy] Demande d'acceptation de nouveau décrêt  - Page 2 Icon_minitimeLun 1 Juil 2013 - 12:53

Afin d'attendre un avis du CC, nous avons enlevé le point litigieux pour le moment.
Et nous le remettrons dès qu'on sera sûr.
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MessageSujet: Re: [Nancy] Demande d'acceptation de nouveau décrêt [Nancy] Demande d'acceptation de nouveau décrêt  - Page 2 Icon_minitimeLun 1 Juil 2013 - 13:08

Cela ne regarde plus le conseil, vous pouvez clore si vous voulez.
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Clootaire
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MessageSujet: Re: [Nancy] Demande d'acceptation de nouveau décrêt [Nancy] Demande d'acceptation de nouveau décrêt  - Page 2 Icon_minitimeLun 1 Juil 2013 - 15:57

Ferme la porte.
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MessageSujet: Re: [Nancy] Demande d'acceptation de nouveau décrêt [Nancy] Demande d'acceptation de nouveau décrêt  - Page 2 Icon_minitime

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