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 Traité de coopération judiciaire - Poitou

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MessageSujet: Traité de coopération judiciaire - Poitou Mer 14 Fév 2007 - 22:54

Citation :
Traité de coopération juridique entre le Poitou et La Lorraine

D’un
commun accord, et animés d’une égale volonté d’universalité de la
Justice, Icie, Intendante du Poitou, et Kremroat, Duc de Lorraine, ont
ensemble, attendu que le jugement par contumace ne saurait sanctionner
comme il se mérite les fauteurs de trouble de leurs provinces
respectives, convenu des dispositions suivantes :


I/ Principes généraux :

1-
Les deux provinces signataires, à savoir le Comté du Poitou et le Duché
de Lorraine, reconnaissent respectivement l’autorité souveraine du Roy
de France et du Saint Empereur.

2- Les deux provinces
signataires, à savoir le Comté du Poitou et le Duché de Lorraine,
reconnaissent la suprématie de la Cour d’Appel de France quand au rendu
de toute décision de justice au sein du Royaume de France, ainsi que
celle de la Cour Suprême Impériale quand au rendu de toute décision de
justice au sein du Saint Empire Romain Germanique.

3- Le
présent traité prend pleinement acte à compter du lendemain du jour de
sa ratification par les hautes Parties Contractantes.

4- Le présent traité est bilatéral, et ne saurait en aucun cas être ouvert à l’adhésion d’une tierce partie.

5-
Le non-respect d’une des clauses de ce traité désengage la partie non
fautive de toute obligation jusqu'à ce qu'une compensation ou un accord
puisse être trouvé.


II/ De la demande d’ouverture de poursuites.

1-
a- Si une personne suspectée d’un crime ou d’un délit dans l’un des
deux territoires signataires venait à sortir des limites de ce
territoire avant que la Justice ne se soit prononcée définitivement
quand à son devenir, les instances du duché où Justice n’aura point été
rendue pourront demander l’ouverture de poursuites envers cette
personne au second signataire, afin que celui-ci puisse rendre compte
de ses actes dans le cas où il se pénètrerait sur le territoire
souverain du second signataire.
b- Il ne pourra être effectué une
telle demande que dans le cadre d’une infraction supposée commise alors
que le présent traité était déjà valide.
c- Le Duché/ Comté adressant la demande sera dit « requérant », et le Duché/ Comté la recevant sera dit « Requis ».

2-
La demande devra être faite sous forme d’une lettre motivée, adressée
aux autorités compétentes (services diplomatiques, ou Conseil
Ducal/Comtal régnant) du Duché/Comté requis. Sont habilités à faire
parvenir une telle demande le Comte, Porte-Parole, Procureur,
Chambellan ou ambassadeur du Duché/Comté requérant (dans le cas de
l’ambassadeur, il devra nécessairement s’agir de celui étant en charge
du Duché/Comté requis)

3- Ladite lettre devra obligatoirement
comporter l’acte d’accusation, ainsi que tous les éléments pouvant
tenir lieu de preuve, qui figurent dans son dossier. Dans le cas où des
témoignages tiendraient lieu de preuve, leur retranscription intégrale
sera jointe, et le nom de l’auteur de la déposition devra
obligatoirement y figurer.



III/ De l’acceptation des demandes de poursuites.

1-
Toute demande en bonne et due forme devra obligatoirement engendrer
l’ouverture de poursuites à l’encontre de la personne visée. Nulle
exception ne saurait être faite, hormis les cas évoqués en II.1.b. ,
III.3. et III.4.

2- Si le prévenu ne se trouvait plus sur le
sol du Duché/Comté requis au moment où la demande de poursuites
parvient à l’attention des autorités y régnant, alors la demande, même
complète, ne donnerait aucune suite.

3- Les deux signataire du
présent acte reconnaissant pour acquis que nul ne saurait être jugé
deux fois pour la même infraction, la Justice requise ne saurait ouvrir
des poursuites à l’encontre d’une personne déjà condamnée dans le
territoire requérant.

4- Tout refus d’ouverture de poursuites
devrait être communiqué au Duché/Comté requérant dans les plus brefs
délais. Il devra y être fait mention des raisons de ce rejet.



IV/ Du déroulement même du procès

1- Le procès ouvert par la Justice requise devra comporter l’acte d’accusation original, écrit par le Procureur requérant.

2- Le réquisitoire ainsi que les éventuels appels à témoins sont de la responsabilité du Procureur requérant.

3-
Tout délit similaire commis dans un quelconque des Duchés/Comtés
signataires pourra entraîner la considération de la circonstance
aggravante de récidive.


V/ Du rendu du verdict

1-
Le verdict rendu devra l’être en fonction des lois du Comté/Duché
requérant, mais la peine devra être conforme aux us et lois en vigueur
dans le Duché/Comté requis.

2- Dans
le cas d’un désaccord profond et persistant, il pourra, selon les
dispositions de la Charte du juge, être fait demande de conseil à un
Juge de la Cour d’Appel de France si le procès a lieu en Poitou ou à un
juge de la Cour Suprême Impériale si le procès a lieu en Lorraine. Dans
le cas où le différend d’appréciation perdurerait, le Juge requis
prononcera malgré tout son jugement.


VI/ De l’application de la peine

1- Le bon accomplissement de peine de la personne condamnée devra être contrôlé par la maréchaussée de la province requise.

2-
Dans le cas où le prévenu se serait vu condamner par la Justice
requérante mais aurait fui l’application de la sentence, la
maréchaussée requise sera chargée de la faire appliquer.



VII/ De la révision et de l’annulation du présent texte :

1- Le présent texte pourra être modifié par les deux parties signataires.
a-
Il pourra en être fait demande indistinctement par chacun des deux
signataires, sous forme d’un courrier signé par le régnant de l’un des
deux territoires concernés, et adressé au régnant du Comté/Duché
cosignataire.
b- Les éventuelles modifications appliquées au
présent traité devront recevoir l’accord des deux signataires avant
d’être inscrites dans le traité.

2- Le présent traité pourra être annulé par chacune des deux parties signataires :
a-
Il devra être fait mention, dans une proclamation officielle assortie
d’un courrier officiel dûment signé du régnant, de l’annulation du
présent traité.
b- L’annulation sera effective à compter de la
première heure de la journée suivant l’annonce officielle. Toute
demande relative à cet accord formulée avant cette prise d’acte devra
donc être traitée avec tout le sérieux nécessaire au bon rendu d’une
justice équitable. Se référer au VII.2.c pour plus de précisions.
c-
Toute procédure entamée avant l’annulation du présent acte devrait être
équitablement menée à son terme dans le cadre strict prévu
précédemment.

3- Dans le cas d’une guerre déclarée entre les deux provinces signataires, le présent traité deviendrait nul et non avenu.

Pour le Poitou:
Dame Icie, Intendante du Poitou par décision royale
Sieur Stannis, Chambellan du Poitou
Dame Séraphine, Ambassadrice poitevine en Lorraine




Pour la Lorraine:
Sieur Kremroat, Duc de Lorraine
Sieur Hazgard, Chancelier de Lorraine
Sieur Sthoreal, Ambassadeur Lorrain au Poitou


Signé le 14 Février 1455

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