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 Prochaines ducales

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Charles_de_Raveline
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MessageSujet: Prochaines ducales Prochaines ducales Icon_minitimeDim 30 Déc 2012 - 19:50

Je n'ai rien contre la liste, je le dis de suite... par contre, je viens de remarquer que Liz mène la liste ALM. Or, elle est maire et en conséquence inéligible...

Citation :

Article 1: Il est interdit pour une même personne membre du conseil Ducal, de cumuler ce poste simultanément avec les autres charges suivantes:
Maire, Parlementaire.
*En sachant que les Conseillers ducaux ont accès au Parlement en fonction de la loi institutionnelle pour le Parlement prévue à cet effet.

Citation :
Article 2.I : De la déclaration, de l'annulation et de la sanction d'une candidature ducale illégale :


- Le délai pour dénoncer l'inéligibilité d'une personne, est de trois jours après la fin des élections. Passé ce délai, l'élection sera validée et plus aucun recours pour inéligibilité ne sera recevable. N'importe quel individu, ayant pris connaissance des lois, peut dénoncer une personne comme étant inéligible. Le juge de Lorraine décidera alors de l'éligibilité ou non de la personne en question. En cas de doute, le juge fera appel à l'arbitrage du Conseil Constitutionnel.
- La personne déclarée inéligible à des élections ducales est sanctionnée par l’annulation de sa candidature, sans qu'aucun remboursement des frais ne puisse être réclamé, sauf si le candidat tête de liste est encore en mesure d'annuler la candidature de la personne inéligible (IG). Seul l'individu peut être déclaré inéligible, en aucun cas une liste sera déclarée inéligible, excepté si tous ses membres sont déclarés inéligibles.
- Si un membre d'une liste déjà déposée perd son éligibilité, l'annulation de sa candidature sera demandée par le juge du Duché de Lorraine, en accord avec le Conseil Constitutionnel.
- Les procédures d'annulation auront lieu à l'amiable, par destitution après les élections si ce n’est plus possible avant les résultats des élections.
- En cas de refus, elle sera accusée de trouble à l'ordre public aggravé.

Faut préciser que les ducales sont dans 22 jours, et Liz est maire pour au moins 27 jours.
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MessageSujet: Re: Prochaines ducales Prochaines ducales Icon_minitimeDim 30 Déc 2012 - 20:00

Elle ne cumule pas actuellement la charge de maire et de conseillère ducal. Elle n'est donc pour le moment pas encore inéligible.

Il est effectivement interdit au yeux de la loi de cumuler les deux fonctions. Il faudra alors qu'un choix soit opéré par Liz, si aucune solution alternative n'est envisagée d'ici là.
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MessageSujet: Re: Prochaines ducales Prochaines ducales Icon_minitimeDim 30 Déc 2012 - 20:03

Liz démissionnera de son poste de maire le jour de l'annonce des résultats, et la mairie sera repris par quelqu'un de confiance.
Je ne vois que cette possibilité. Sinon, hors de question de cumuler, oui.

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MessageSujet: Re: Prochaines ducales Prochaines ducales Icon_minitimeDim 30 Déc 2012 - 20:09

Dans ce scénario, il y aurait 5 jours de vacances.

Pas forcément utile d'organiser une reprise du pouvoir. Le CD pourrait éventuellement désigner une personne qui assurerait les affaires courantes de la mairie d'Epinal, avec un mandat de la ville.
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MessageSujet: Re: Prochaines ducales Prochaines ducales Icon_minitimeDim 30 Déc 2012 - 20:31

Ça ne coûte rien de placer quelqu'un à la tête de la ville pour 5 jours, où est le problème ?

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MessageSujet: Re: Prochaines ducales Prochaines ducales Icon_minitimeDim 30 Déc 2012 - 21:18

Ça fait des dépenses. Et perdre du prestige. Enfin, étant à 0, je ne pense pas qu'il puisse descendre en négatif.
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MessageSujet: Re: Prochaines ducales Prochaines ducales Icon_minitimeDim 30 Déc 2012 - 21:20

kyroper a écrit:
Ça fait des dépenses. Et perdre du prestige. Enfin, étant à 0, je ne pense pas qu'il puisse descendre en négatif.

Lesquelles ?
Nous n'avons pas de prestige.

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MessageSujet: Re: Prochaines ducales Prochaines ducales Icon_minitimeDim 30 Déc 2012 - 21:28

Bien...
Pour reprendre le pouvoir, tu es bien d'accord qu'il faut des personnes qui donnent une journée de travail pour cela.
Compte tenu de cela, c'est autant de temps perdu à produire des richesses.

Alors oui, c'est pas une sortie d'écu directe, mais il n'en demeure pas moins que cela à un coût. On néglige toujours les "petits détails" en économie, mais on se rend jamais compte que ce sont ces petits détails qui au final font la différence.

Je m'en tiens ici qu'à l'argument financier. Mais il n"y a pas que cet argument qui vaille... Une révolte, ça fait toujours mauvaise impression à l'étranger, par exemple, ou encore pour les citoyens qui ne lisent pas les annonces. ça donne une idée d'un climat où la sécurité n'est pas garantie.
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MessageSujet: Re: Prochaines ducales Prochaines ducales Icon_minitimeDim 30 Déc 2012 - 21:31

- En effet, je n'osais rien dire à cause de ma position pour les prochaines ducales. Mais... Il faut qu'elle se décide dès maintenant et pas choisir en fonction des résultats.
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MessageSujet: Re: Prochaines ducales Prochaines ducales Icon_minitimeDim 30 Déc 2012 - 21:34

Une seule personne se révoltera, si on s'organise bien. Pas valide comme argument.

Bon, après l'impression donné à l'étranger.. C'est pas faux. Cependant nous savons que nous faisons, et nous informerons le peuple lorrain de la situation. Si les autorités étrangères s'inquiètent d'une révolte, elles seront renseignés par ces affiches.


Elle ne choisira pas en fonction des résultats, quelle idée ridicule. Elle démissionnera de son poste de maire le jour de l'annonce des résultats.


Le Duc roule des yeux.

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MessageSujet: Re: Prochaines ducales Prochaines ducales Icon_minitimeDim 30 Déc 2012 - 22:07

Je demande pas un procès. Je demande juste que les choses soient mises à plat avant le début des votes. Et que cela soit envers les conseillers actuels (nous), qu'envers les électeurs.

Par contre, moi je vois deux/un problèmes: si il y a révolte, la personne ne sera maire que 5 jours et après il y a des élections qui décideront. Mais si personne ne s'est présenté (avec ou sans révolte), on se retrouve soit avec Liz qui ne peut multiplier les fonctions, soit avec une personne qui n'a peut-être pas du tout l'envie d'être maire durant tout un mandat.
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MessageSujet: Re: Prochaines ducales Prochaines ducales Icon_minitimeDim 30 Déc 2012 - 22:37

Je proposerais une dérogation en faveur de Liz. Il y en a déjà eu pour des problèmes d'éligibilité.
Le choix du duc prenant au moins deux jours, doit-on vraiment faire une révolte pour si peu ? Mon avis est non.
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MessageSujet: Re: Prochaines ducales Prochaines ducales Icon_minitimeDim 30 Déc 2012 - 23:28

A moins qu'un article de notre législation m'ait échappé, il n'existe aucune possibilité de faire de dérogation "légale", si ce n'est en passant par l'Empereur. Personne n'est au dessus des lois, pas même le Duc et son Conseil.

Le problème de n'avoir aucun candidat à la mairie se pose a chaque élection si l'ancien maire ne veut pas continuer... que ce soit pour être au conseil ou pour toute autre raison.

La candidature de Liz est légale, elle devra choisir entre els deux fonctions, je ne vois pas ou est le problème.
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MessageSujet: Re: Prochaines ducales Prochaines ducales Icon_minitimeLun 31 Déc 2012 - 4:07

Pour moi Liz ne doit pas se présenter aux nouvelles élections municipales et peut avoir une dérogation de quelques jours en attendant le résultat de celles-ci.

Par contre qui accorde la dérogation c'est ça la question. Normalement le Duc sortant n'a pas à imposer ses choix : il ne doit donc pas donner de dérogation et ne doit pas non plus permettre une révolte. Enfin il me semble que c'est ce que disent nos lois.

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MessageSujet: Re: Prochaines ducales Prochaines ducales Icon_minitimeLun 31 Déc 2012 - 9:10

J'ai passé en revu pas mal de nos lois, où l'on pourrait éventuellement trouver une trace d'une voie dérogatoire possible, mais il me semble bien que cela ne fait plus parti de nos textes. La démission de son poste de maire sera donc son seul choix.
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MessageSujet: Re: Prochaines ducales Prochaines ducales Icon_minitimeLun 31 Déc 2012 - 11:10

Citation :
Pour moi Liz ne doit pas se présenter aux nouvelles élections municipales et peut avoir une dérogation de quelques jours en attendant le résultat de celles-ci.

Liz n'est pas comme Floche, elle ne va pas se re-présenter aux municipales alors qu'elle est candidate en tête de liste aux ducales.

Il y a bien eu des dérogations par le passé, je prendrais simplement l'exemple d'Idril qui a candidaté au poste de maire parce que personne ne voulait. Elle était inéligible et grâce à un décret sa candidature a été autorisée.

Dans le cas de Liz, elle est éligible, ce n'est pas le point qui pose problème. Le point qui posera problème, c'est lorsqu'elle sera au CD, et que le cumul interdit par la loi interviendra. Cependant, le choix du Duc nécessite au moins 2 jours, et la loi donne 3 jours pour réguler une situation de cumul interdit.


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MessageSujet: Re: Prochaines ducales Prochaines ducales Icon_minitimeLun 31 Déc 2012 - 12:16

Seulement n'oubliez pas mon cher duc ce que vous avez demandé à Floche lors du mandat de Cassandre, la démission immédiate de l'un de ses postes.
Il serait très anormal que vous ne fassiez pas de même cette fois-ci à moins que vous souhaitez mettre bien en évidence un traitement de faveur..

Il est dommage que quelqu'un veuille garder un monopole sur cette situation, alors qu'elle savait très bien qu'elle allait enfreindre la loi.
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MessageSujet: Re: Prochaines ducales Prochaines ducales Icon_minitimeLun 31 Déc 2012 - 12:23


Si elle démissionne de son poste de maire, il n'y a aucune infraction a la loi, ni de traitement de faveur.

En ce qui concerne les dérogations, ce n'est pas parce que ça a été fait que c'est légal... Peut être pourrions nous d'ailleurs encadrer par une loi toutes ces dérogations, un peu comme c'est fait dans la loi martiale, afin que tout et n'importe quoi ne se fasse plus à l'avenir (et pas uniquement pour le cas particulier de Liz, évidemment)

Je veux bien travailler sur un texte, si une majorité pense que c'est utile...
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MessageSujet: Re: Prochaines ducales Prochaines ducales Icon_minitimeLun 31 Déc 2012 - 12:34

Clootaire a écrit:
Seulement n'oubliez pas mon cher duc ce que vous avez demandé à Floche lors du mandat de Cassandre, la démission immédiate de l'un de ses postes.
Il serait très anormal que vous ne fassiez pas de même cette fois-ci à moins que vous souhaitez mettre bien en évidence un traitement de faveur..

Il est dommage que quelqu'un veuille garder un monopole sur cette situation, alors qu'elle savait très bien qu'elle allait enfreindre la loi.

Est-ce que Liz est actuellement au Conseil Ducal ? Contrairement à Floche, non.
Et ce n'est pas parce que Liz se présente sous les couleurs d'ALM que moi, en temps que Duc, lui permet tout infraction à la loi.
Inutile de venir encore geindre pour du favoritisme, il n'y en a aucun.

Si vous êtes inapte à comprendre ce que j'ai dis, je n'y peux rien.

Citation :
Dans le cas de Liz, elle est éligible, ce n'est pas le point qui pose problème. Le point qui posera problème, c'est lorsqu'elle sera au CD, et que le cumul interdit par la loi interviendra.

Nous n'y sommes pas encore. C'est dans 20 jours.
Et d'ici là Liz peut tout aussi bien présenter sa démission le moment venu, soit la veille des élections ducales, soit le jour des résultats.
Ceci n'est absolument pas interdit par la loi, au contraire, si elle fait le nécessaire pour réguler sa situation.

Vous cherchez la petite bête, vraiment.

Citation :

En ce qui concerne les dérogations, ce n'est pas parce que ça a été fait que c'est légal... Peut être pourrions nous d'ailleurs encadrer par une loi toutes ces dérogations, un peu comme c'est fait dans la loi martiale, afin que tout et n'importe quoi ne se fasse plus à l'avenir (et pas uniquement pour le cas particulier de Liz, évidemment)

Je ne comprend pas trop ce que tu proposes de faire. Quel genre de loi ?

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MessageSujet: Re: Prochaines ducales Prochaines ducales Icon_minitimeLun 31 Déc 2012 - 12:44

il y a plusieurs solutions :

Soit on fait une loi cadre qui dit dans quelles conditions le conseil peut déroger à certaines lois (loi sur l'élligibilité, sur le cumul des mandats,....)

Soit on modifie chacune des lois en vigeur pour décrire dans quelles conditions le conseil peut déroger a ses termes.
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MessageSujet: Re: Prochaines ducales Prochaines ducales Icon_minitimeLun 31 Déc 2012 - 13:02

Ce que je trouve inapte, c'est le comportement de votre co-listière qui savait parfaitement qu'elle allait être en infraction avant même de se présenter.
Et que ses ambitions politique se font au détriment des Lorrains, voilà ce qui me déplore au plus profond.
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MessageSujet: Re: Prochaines ducales Prochaines ducales Icon_minitimeLun 31 Déc 2012 - 13:04

Clotaire tu me fatigues... si tu veux faire de la politique pour de la politique va donc la faire en Gargotte.

Peux-tu me citer un article de loi avec lequel Liz sera en infraction?

Porte la main a sa plate
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MessageSujet: Re: Prochaines ducales Prochaines ducales Icon_minitimeLun 31 Déc 2012 - 13:11

Je ne pense pas. Les dérogations sont toujours sujets à récupération politique.
On le voit d'ailleurs dans ce débat, alors qu'il n'y a aucune situation illégale pour le moment, mais les attaques se multiplient, avec plus ou moins de bonne foi à tel point que l'impression est donnée que certains n'essaient pas de faire régner le droit, mais plutôt leur intérêt personnel. Mais enfin, cela est surement normal apres tout, les romains l'avaient découvert avant nous lorsqu'ils affirmaient : "Homo homini lupus est".
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MessageSujet: Re: Prochaines ducales Prochaines ducales Icon_minitimeLun 31 Déc 2012 - 13:13

S'cuse moi Kyro, tu ne penses pas quoi?
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MessageSujet: Re: Prochaines ducales Prochaines ducales Icon_minitimeLun 31 Déc 2012 - 13:17

Excuse... je manque parfois de clarté.

Je ne pense pas qu'il faille ouvrir une brèche pour des dérogations.
En fait... je sais pas, car la rigidité n'est pas non plus un gage de bon fonctionnement, mais d'un autre coté, la rigidité permet aussi la sécurité. Quoique... sécurité juridique peut etre, mais pas forcément sécurité générale... Bref, je suis très mitigé sur cette question.
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MessageSujet: Re: Prochaines ducales Prochaines ducales Icon_minitime

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