Castel de Nancy
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

Castel de Nancy

Forum RP du Chateau de Nancy dans le jeu Royaumes Renaissants (www.lesroyaumes.com)
 
AccueilAccueil  Dernières imagesDernières images  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
Le deal à ne pas rater :
TCL C74 Series 55C743 – TV 55” 4K QLED 144 Hz Google TV (Via ODR ...
499 €
Voir le deal

Partagez
 

 Limousin & Marche - Traité sur le statut des ambassadeurs

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Invité
Invité



Limousin & Marche - Traité sur le statut des ambassadeurs Empty
MessageSujet: Limousin & Marche - Traité sur le statut des ambassadeurs Limousin & Marche - Traité sur le statut des ambassadeurs Icon_minitimeDim 11 Fév 2007 - 19:28

Citation :
TRAITE PORTANT SUR LE STATUT DES AMBASSADEURS DE LORRAINE ET DE LIMOUSIN


Article Premier:
L'ambassade du duché de Lorraine en Limousin est considérée comme faisant partie du territoire souverain du duché de la Lorraine.
L'ambassade du comté du Limousin et de la Marche en Lorraine est considérée comme faisant partie du territoire souverain du comté de Limousin.

Article 2-1:
L'ambassadeur du duché de Lorraine dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au comté de Limousin et de la Marche.
L'ambassadeur du Limousin et de la Marche dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au duché de la Lorraine.

Article 2-2:
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du duché de la Lorraine en Limousin-Marche, le Duc du duché de Lorraine peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Limousin et de la Marche dans le duché de Lorraine, le Comte du Limousin et de la Marche peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.

Article 3:
En cas de nécessité imminente, le Duc du duché de la Lorraine peut exiger le départ de l'ambassade limousine. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du duché de Lorraine.
En cas de nécessité imminente, le Comte du Limousin et de la Marche peut exiger le départ de l'ambassade lorraine. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du comté du Limousin et de la Marche.

Article 4:
Le duché de Lorraine autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Limousin et de la Marche.
Le comté du Limousin et de la Marche autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du duché de Lorraine.

Article 5:
Le duché de Lorraine s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Limousin et de la Marche sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.
Le comté de Limousin et de la Marche s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du duché de la Lorraine sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.

Article 6:
Si l'un des deux comtés/duchés signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre comté/duché. Le traité serait dès lors caduque une semaine après la réception dudit courrier.


Nous, Kremroat, Duc de Lorraine, approuvons ce traité.
Limousin & Marche - Traité sur le statut des ambassadeurs Lorrainevertyn5

Nous, Ursin, Comte du Limousin-Marche, approuvons ce traité.
Limousin & Marche - Traité sur le statut des ambassadeurs Scursinjamp4

Fait à Limoges, en Janvier 1455.
Revenir en haut Aller en bas
 

Limousin & Marche - Traité sur le statut des ambassadeurs

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1

 Sujets similaires

-

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Castel de Nancy :: Donjon Central :: Grande Galerie :: Legislation caduque :: Grande Galerie : documents antérieurs au 13 décembre 1462 :: Allée des traités :: Traités caduques-
Ne ratez plus aucun deal !
Abonnez-vous pour recevoir par notification une sélection des meilleurs deals chaque jour.
IgnorerAutoriser