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 Constitution - Réforme Titre III - Conseil Constitutionnel

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Ersinn
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MessageSujet: Re: Constitution - Réforme Titre III - Conseil Constitutionnel Ven 26 Avr 2013 - 22:21

Ce serait plus sage, en effet.. Pourquoi ne pas lancer ces pistes au CD, et également devant la CdN ? Et 1 semaine après, on se retrouve ici, avec un résumé du débat du CD ( fourni par le Duc ) et un résumé du débat en CdN ( fourni par moi-même ), et nous achevons les conclusions.

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Loguen
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MessageSujet: Re: Constitution - Réforme Titre III - Conseil Constitutionnel Ven 26 Avr 2013 - 22:42

Au CD, il ne sortira pas grand chose, il m'étonnerait que vous ayez beaucoup de participation à la CDN, il me semblait quon était tous d'accord sur les idées que vous avez annoncé, voila pourquoi j'ai proposé une rédaction de texte remplaçant en effet la partie sur le CC. Aprés si vous voulez une semaine, hop, on se revoit samedi prochain ici, je lance le débat au CD.

Je précise que le duc est absent jusqu'a dimanche et m'a demandé d'avancer ici avec vous.
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Ersinn
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MessageSujet: Re: Constitution - Réforme Titre III - Conseil Constitutionnel Sam 27 Avr 2013 - 13:37

Ce qui est fait ici le sera par 3 personnes. Nous n'avons strictement aucune légitimité, notre nombre ne nous en permet aucune. Si l'on présente ceci devant le CD et la CdN, nous aurons donné la possibilité au maximum de gens concernés de s'exprimer. S'ils ne le font pas, tant pis pour eux, ils auront eu la possibilité de le faire et ne pourront pas vous reprocher le contraire.

Si vous ne passez pas par cette étape, vous serez décrié. Une réforme n'est pas un simple texte de loi à réviser, Loguen. Ce que nous proposons là à déjà été largement contesté ( cf le vote précédent. ). Ne faites pas la même erreur que moi.

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MessageSujet: Re: Constitution - Réforme Titre III - Conseil Constitutionnel Sam 27 Avr 2013 - 15:55

C'est déjà lancé au CD depuis hier.

Avec un sourire.

Je vous laisse le lancer a la CDN, comme vous être le président de la CRI. mais je vous remercie pour vos coneils, je prend note.
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Sabifax
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MessageSujet: Re: Constitution - Réforme Titre III - Conseil Constitutionnel Sam 27 Avr 2013 - 20:29

Plutôt que la CDN, je pensai au CC vu que des nouveaux membres s y ajoutent.

Ils veulent travailler rapidement. Je leur ai suggéré de se présenter ici.
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Ersinn
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MessageSujet: Re: Constitution - Réforme Titre III - Conseil Constitutionnel Dim 28 Avr 2013 - 10:34

Je ne sais pas, Sabifax. Sommes-nous vraiment les mieux placés ?! Il y aura plus de neutralité en CdN, dont tout les membres du CC sont issus. Je ne suis pas vraiment pour que ce soit le CC qui s'occupe de proposer une réforme, puisque notre rôle est toujours et encore seulement de garantir la constitutionnalité des textes.. Pas d'en écrire nous-même, justement..

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MessageSujet: Re: Constitution - Réforme Titre III - Conseil Constitutionnel Dim 28 Avr 2013 - 14:04

D'ailleurs, je me posais une question, si on vote une nouvelle constitution, le role du CC, il devient quoi ? Car, la on peut plus juger si c'est constitutionnel..
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Ersinn
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MessageSujet: Re: Constitution - Réforme Titre III - Conseil Constitutionnel Dim 28 Avr 2013 - 14:20

Il faut voir au-delà du rôle inscrit sur le papier du CC. Outre son rôle de garant de la constitution, il est également le garant des principes lorrains et de ses traditions. Si une nouvelle constitution est proposée, je pense que le CC veillera à ce qu'il n'y ait aucune énormité, aucune faille, aucune aberration allant à l'encontre du bon sens et des traditions lorraines.

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MessageSujet: Re: Constitution - Réforme Titre III - Conseil Constitutionnel Dim 28 Avr 2013 - 20:48

Oui, enfin tradition Lorraine, on est d'accord pour dire que c'est vraiment trés subjectif, mais c'est bien ce que je pensais, trouver les failles et autre, aufaite toujours pas lancé à la CDN, normal ?
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Ersinn
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MessageSujet: Re: Constitution - Réforme Titre III - Conseil Constitutionnel Lun 29 Avr 2013 - 9:18

Il y avait une autre proposition de Sabifax, j'ai préféré attendre avant de lancer. Mais si aucun commentaire ni rien, je m'en charge ce soir.

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Sabifax
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MessageSujet: Re: Constitution - Réforme Titre III - Conseil Constitutionnel Lun 29 Avr 2013 - 21:15

LE role du CC est de se pencher sur les révisions de la constitutions puis de voter dessus. La CRI propose et discute avec les institutions et les lorrains qui ont souhaité venir ici.
Le CD et le CC votent.

Les nobles qui souhaitaient prendre part aux débats, pouvaient le faire lorsque la CRI a été lancé. Ils en avaient la possibilité et le devoir.
Si vous relancez le sujet a lq CDN, ce sera soit un flop par désintérêt soit... il faudra reprendre de zéro les discussions.

Le CC sera opérationnel, profitons-en. A la rigueur, laissons une semaine aux nouveaux membres du CC pour prendre connaissance des débats et des enjeux et de commenter, si ils le souhaitent. Mais nous devons aboutir sur une conclusion.


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Ersinn
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MessageSujet: Re: Constitution - Réforme Titre III - Conseil Constitutionnel Lun 29 Avr 2013 - 21:28

Hoche la tête.

L'erreur est mienne, j'ai donc bien fais d'attendre. Je lancerais la discussion au CC dans ce cas, si ça ne vous dérange pas, Sabifax. Une fois que nous aurons confirmé le prochain représentant.

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caoimhim
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MessageSujet: Re: Constitution - Réforme Titre III - Conseil Constitutionnel Mer 15 Mai 2013 - 22:17

Au point de vue de l'assouplissement des critères... que diriez vous de :


Citation :
Qui ?
Tout citoyen Lorrain ou duc ayant prêté hommage en marche.
Si le candidat est noble, son allégeance lige doit aller à la Lorraine ou à l'Empire (Royaume? )

Combien ?
Le quorum reste inchangé : 5 membres, une majorité de nobles résidents en Lorraine, quel que soit le nombre de membres

Comment ?
Élu par la noblesse.
Il appartient à la noblesse de s'assurer que toute personne qui accède au CC soit apte a remplir cette tâche et ait donc une connaissance approfondie des rouages de la vie publique Lorraine ainsi qu'un bon sens reconnu.
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Ersinn
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MessageSujet: Re: Constitution - Réforme Titre III - Conseil Constitutionnel Jeu 16 Mai 2013 - 8:34

Caoim, c'est un peu tard. Je ne peux pas accepter cette idée supplémentaire.
Si je le fais, cela reviendrait à accepter les idées de n'importe qui n'importe quand. Nous n'allons pas avancer sinon.

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MessageSujet: Re: Constitution - Réforme Titre III - Conseil Constitutionnel Jeu 16 Mai 2013 - 10:39

Très bien continuez comme ça je ne voudrais surtout pas déranger...
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Ersinn
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MessageSujet: Re: Constitution - Réforme Titre III - Conseil Constitutionnel Ven 17 Mai 2013 - 13:27

Ah ben franchement Caoim, nous avançons déjà très lentement, j'ai déjà laissé beaucoup de temps pour vous laisser la possibilité de s'exprimer.
Je trouve ta réaction vraiment exagérée. Le but est d'avancer vers une réforme, pas de s'enliser dans des réflexions qui n'aboutiront à rien si tout le monde peut à tout moment lancer une contre proposition.

N'en fais pas qu'à ta tête. Tu as eu l'occasion de t'exprimer, tu ne l'as pas fait. Tu ne peux t'en prendre qu'à toi même, certainement pas à moi, ni aux autres, ni au fonctionnement de la CRI.

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