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 Demande d'exemption d'impôt

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Ersinn
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MessageSujet: Demande d'exemption d'impôt Demande d'exemption d'impôt Icon_minitimeSam 8 Déc 2012 - 21:18

Citation :
Bonjour

Je ne vais pas être en mesure de payer l'impôt foncier.

Je suis parti sur les routes pour un séjour dans les Flandres (j'avais d'ailleurs demandé s'il était possible que je sois exonéré de l'impôt sur mon échoppe puisque, n'étant plus à Toul, je ne peux plus y travailler).
J'ai malheureusement pour moi, fait une bien vilaine rencontre : un bandit m'a attaqué par surprise et m'a dépossédé de tout ce que je possédais (le procès est en cours en Champagne). Je ne dois qu'à la miséricorde du maire de Troyes d'avoir pu manger aujourd'hui.

Il me sera donc impossible de payer l'impôt au 10 décembre comme demandé.

Je demande donc que les intérêts de paiement de l'impôt ne me soient pas réclamés. Je m’acquitterais de l'impôt sur mes champs dès que mes finances me le permettront et je réitère ma demande d'exonération de l'impôt sur mon échoppe, vu les circonstances.

Palogar de Reaumont Kado'ch
Seigneur de Creuë et de Cirey en Velouze

J'ouvre cette salle pour que l'on puisse en discuter, même si selon moi il n'y a pas grand chose à en dire.
Le brigandage a réellement eu lieu, je me prononcerais favorable à accorder du temps à Palogar pour se remettre de son attaque, et pouvoir payer ses impôts sans majoration dès qu'il sera remis.

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Charles_de_Raveline
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MessageSujet: Re: Demande d'exemption d'impôt Demande d'exemption d'impôt Icon_minitimeSam 8 Déc 2012 - 21:29

Pourrais-t-on exceptionnellement l'exonérer entièrement de ses impôts?
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caoimhim
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MessageSujet: Re: Demande d'exemption d'impôt Demande d'exemption d'impôt Icon_minitimeSam 8 Déc 2012 - 21:53

Je suis d'accord pour lui laisser le temps qu'il faudra, mais pas pour l'exonérer de l'import sur son échope, ce serait un précédent. Si tous les Lorrains qui partent en voyage ou qui se retrouvent dans l'impossibilité d'expoiter champs ou échoppes nous demandent des exonération, on a pas fini... et je crois que nos finances ne sont pas spécialement au beau fixe.
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Ersinn
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MessageSujet: Re: Demande d'exemption d'impôt Demande d'exemption d'impôt Icon_minitimeSam 8 Déc 2012 - 21:56

Oui, je suis du même avis que Caoim. Je me répète donc : nous pouvons lui accorder le temps qu'il faudra pour payer ses impôts, en l'exonérant uniquement des majorations qu'il pourra éventuellement avoir.

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MessageSujet: Re: Demande d'exemption d'impôt Demande d'exemption d'impôt Icon_minitimeSam 8 Déc 2012 - 21:59

Du même avis qu'Ersinn.
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Clootaire
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MessageSujet: Re: Demande d'exemption d'impôt Demande d'exemption d'impôt Icon_minitimeDim 9 Déc 2012 - 11:30

Je suis aussi du même avis.
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MessageSujet: Re: Demande d'exemption d'impôt Demande d'exemption d'impôt Icon_minitimeDim 9 Déc 2012 - 23:12

Je ne vois pas pourquoi on parle de ça puisque le maire de Toul paie pour Palogar...
C'est une demande en double qui nous fait perdre du temps!!

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Ersinn
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MessageSujet: Re: Demande d'exemption d'impôt Demande d'exemption d'impôt Icon_minitimeVen 4 Jan 2013 - 10:59

Citation :
Bonjour

Je ne reviens dans quelques jours en Lorraine (début de semaine prochaine si tout va bien) et je souhaiterais être exempté de payer l'impôt foncier.

Je me suis acquitté du dernier paiement même si je n'avais pas pu exploiter mes terres.

Je suis mobilisé pour une mission au sein de l'OST dès mon retour, or je n'ai actuellement plus un sou et je dois travailler pour pouvoir me nourrir.
Je ne pourrais de toute façon pas payer l'impôt dans les temps, ou alors au prix d'un report de mon arrivée de plusieurs jours.

Palogar de Reaumont Kado'ch
Seigneur de Creuë et de Cirey en Velouze

Citation :
Tout Lorrain engagé dans une mission officielle pour servir le Duché de Lorraine ou un Ordre reconnu de l'Empire, qui se trouve éloigné de son domicile peut réclamer le remboursement de l'impôt qui aura été perçu sur ses champs et son échoppe au cours de la période de mission. Tout individu au service du Duché devra déposer sa demande auprès du Connétable qui transmettra au Bailli pour effectuer le remboursement après vérification du paiement auprès du percepteur d'impôt et du déplacement auprès du bureau des douanes. Pour les Lorrains au service d'un Ordre reconnu de l'Empire, l'Ordre devra transmettre la liste des remboursements à effectuer au Bailli qui effectuera les vérifications nécessaires.

Je reconnais effectivement que cet article est vrai dans le cas présent. Je serais, cette fois-ci, favorable à cette demande.

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Clootaire
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MessageSujet: Re: Demande d'exemption d'impôt Demande d'exemption d'impôt Icon_minitimeVen 4 Jan 2013 - 12:14

Je me prononce dans le même sens qu'Ersinn.
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Constance de Clèves
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MessageSujet: Re: Demande d'exemption d'impôt Demande d'exemption d'impôt Icon_minitimeVen 4 Jan 2013 - 13:05

Normalement c'est au Grand Maitre de l'Ordre de faire la demande mais si le Duc est d'accord. Ce sera fait.

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MessageSujet: Re: Demande d'exemption d'impôt Demande d'exemption d'impôt Icon_minitimeVen 4 Jan 2013 - 14:50

Euh.. Palogar est membre de l'OST !

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MessageSujet: Re: Demande d'exemption d'impôt Demande d'exemption d'impôt Icon_minitimeVen 4 Jan 2013 - 15:00

Il n'était pas en mission pour l'Ost. Il s'était éloigné de Lorraine pour raisons personnelles. Il n'y a aucune raison valable pour l'exempter d'impôt.
Il s'était absenté pour un bon mois, il doit avoir 2 ou 3 levées de retard.
A lui de s'arranger avec son maire, notamment pour être remboursé des majorations.
Aucun favoritisme.

S'il y a bien une mission de l'Ost l'avenir, il sera exempté pour cette semaine, en attendant il peut travailler.


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Ersinn
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MessageSujet: Re: Demande d'exemption d'impôt Demande d'exemption d'impôt Icon_minitimeVen 4 Jan 2013 - 15:50

Zution, nous avons refusé sa première demande.
Encore une fois, c'est trop tôt parlé pour évoquer du favoritisme.

Il n'a aucun écus, or nous allons avoir besoin de l'envoyer en mission. Autant l'exonérer maintenant qu'il puisse partir au plus vite. Non ?

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MessageSujet: Re: Demande d'exemption d'impôt Demande d'exemption d'impôt Icon_minitimeVen 4 Jan 2013 - 16:25

Citation :
Tout Lorrain engagé dans une mission officielle pour servir le Duché de Lorraine ou un Ordre reconnu de l'Empire, qui se trouve éloigné de son domicile peut réclamer le remboursement de l'impôt qui aura été perçu sur ses champs et son échoppe au cours de la période de mission.

Disons que... ce que tu cites, Ersinn, donnerait plutôt raison à Zution dans sa dernière phrase.
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MessageSujet: Re: Demande d'exemption d'impôt Demande d'exemption d'impôt Icon_minitimeVen 4 Jan 2013 - 16:59

Ah. Oui, c'est vrai, mais c'est le seul point de la loi parlant des exemptions d'impôts. Dans ce genre de cas, nous ne sommes pas dans l'obligation de suivre la loi à la lettre, mais d'agir en fonction des intérêts lorrains.

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MessageSujet: Re: Demande d'exemption d'impôt Demande d'exemption d'impôt Icon_minitimeVen 4 Jan 2013 - 17:40

C'est trop facile de l'exonérer pour ce prétexte.
Il peut y avoir des missions urgentes pour lesquelles les soldats n'auraient pas le temps de prendre à manger et de l'argent. Dans ce cas, il en est de la responsabilité du connétable de leur fournir à manger mais nous n'en sommes pas là.
Nous n'y sommes pour rien s'il dépense tout son argent en voyage et en produit de luxe pour son seul plaisir.

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MessageSujet: Re: Demande d'exemption d'impôt Demande d'exemption d'impôt Icon_minitimeVen 4 Jan 2013 - 17:46

Pour ma part, nous pouvons faire une exonération de l'intérêt.
Après le reste à vous de débattre.
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MessageSujet: Re: Demande d'exemption d'impôt Demande d'exemption d'impôt Icon_minitimeVen 4 Jan 2013 - 18:06

zution a écrit:
Nous n'y sommes pour rien s'il dépense tout son argent en voyage et en produit de luxe pour son seul plaisir.

Mmh.. Ce n'est pas tout à fait faux.. D'autres avis s'il vous plait.

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MessageSujet: Re: Demande d'exemption d'impôt Demande d'exemption d'impôt Icon_minitimeVen 4 Jan 2013 - 18:11

J'aurais éventuellement une proposition... qui rejoint surement ce que pense Clotaire.

Il part en mission dès qu'il arrive, et on lui exonère uniquement ses pénalités à son retour de mission, mais il devra s'acquitter de l’impôt.
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MessageSujet: Re: Demande d'exemption d'impôt Demande d'exemption d'impôt Icon_minitimeVen 4 Jan 2013 - 18:36

Moi ce que je propose c'est l'exonération des intérêts mais pas de l'impôt.
Et l'exonération de l'impôt lors de sa mission pour l'OST comme pour les autres soldats.
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MessageSujet: Re: Demande d'exemption d'impôt Demande d'exemption d'impôt Icon_minitimeVen 4 Jan 2013 - 18:43

On pense pareil donc.
A la différence que moi, je lui ordonne de partir directement en mission à son retour. Sinon il paye les intérêts, car il n'y a pas de raison qu'il ne s'en acquitte pas sinon.
Il nous rend le service de partir en mission, à coté de cela, on lui rend le service de lui annuler ses pénalités. En sachant qu'on est très gentil, car apparemment il en a déjà des pénalités. Donc il est gagnant dans l'absolu.
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MessageSujet: Re: Demande d'exemption d'impôt Demande d'exemption d'impôt Icon_minitimeVen 4 Jan 2013 - 18:54

Cela me semble un très bon compromis, en effet.

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MessageSujet: Re: Demande d'exemption d'impôt Demande d'exemption d'impôt Icon_minitimeVen 4 Jan 2013 - 19:21

C'est un point que j'aimerais voir éclairci par sa grasce. La mission a-t-elle commencé ? Je pensais que non.
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MessageSujet: Re: Demande d'exemption d'impôt Demande d'exemption d'impôt Icon_minitimeVen 4 Jan 2013 - 21:16

Non, la mission n'a pas commencé, vous avez tout à fait raison, zution.

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MessageSujet: Re: Demande d'exemption d'impôt Demande d'exemption d'impôt Icon_minitimeVen 4 Jan 2013 - 21:48

Je ne comprends pas votre raisonnement, vous souhaitez faire payer des intérêts à une personne qui paye ses impôts.

Sourit.


Avant de faire, cela pourquoi ne s'occupe t on pas de ceux qui ne payent pas directement les impôts, je trouve cela aberrant de vouloir punir quelqu'un qui souhaite payer ses impôts certes en retard mais qui souhaite payer tout de même.
Des lorrains nous doivent des centaines d'écus et ce n'est pas pour autant qu'on pénalise leurs actions.


C'est à cause d'action comme celle-ci que des personnes ne payent pas leurs impôts, un moment il faut savoir être humain. Nous avons déjà retiré les intérêts pour un Nancéien, je ne vois pas pourquoi je ne ferai pas la même chose pour ce Toulois.


Je pense que le trio économique sera en accord avec moi pour le paiement de ses impôts champs + échoppe (sauf intérêt) et l'exonération totale de ses impôts comme pour les autres soldats lors de sa mission militaire.
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MessageSujet: Re: Demande d'exemption d'impôt Demande d'exemption d'impôt Icon_minitime

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