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 [Caduc] 1460 : 29 nov. - Bannissement de Tosca du D. de Lorraine

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Eudes Von Strass
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Date d'inscription : 15/02/2010
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MessageSujet: [Caduc] 1460 : 29 nov. - Bannissement de Tosca du D. de Lorraine Jeu 29 Nov 2012 - 19:55

Citation :


    Bannissement de Tosca du territoire de Lorraine


    Qu'il soit su de tous que suite au procès de la dénommée Tosca pour Trouble à l'Ordre Public Majeur, cette dernière a été reconnue coupable et a été bannie.
    Pour rappeler la condamnation prononcée par le Juge lors de ce procès :


    « Déclarons l’accusé coupable de Trouble à l’Ordre Public Majeur
    Le condamnons à une amende de 105 écus, à deux jours de prison et à un bannissement d’une durée de trois mois à compter du 4 décembre 1460.
    Lui rappelons qu’en vertu de l’Article I.II.11.II, il doit s’acquitter d’une taxe de 5 écus couvrant les frais de justice. Nous l’autorisons à verser celle-ci par versement d’un don au Bailli. »



    De ce fait, cette dernière devra avoir quittée notre territoire pour le 4 décembre 1460 et qu'elle sache que nous surveillons les frontières. Nous demeurerons ainsi vigilants et nous n'hésiterons pas à employer la force si la dénommée Tosca chercherait à franchir nos frontières avant le terme de son bannissement, soit jusqu'au 4 mars 1461.

    Que personne ne se moque de notre Justice !

    Fait à Nancy, le 29 Novembre 1460
    Proposé par Caoimhim O'Sullivan, Juge de Lorraine
    Au nom de :
    Sa Grâce Ersinn de Warenghien, Duc de Lorraine

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