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 decret verdun

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marjolainne
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MessageSujet: decret verdun Lun 5 Fév 2007 - 23:11

Citation :
Voici un décret que je souhaite faire passer. Merci de faire le nécessaire :

Citation:
A partir du (jour d'application du décret), certain produit se verront appliquer des prix minimum et maximum. Ceci afin de permettre de réactivé les Rachats automatique a Verdun.
Tout contrevenant se verra assucé d'escroquerie, et devra racheter les marchandises en cause, mais aussi payé une amende a la ville de 10 écus la premiere fois, 50 la seconde. Si la personne refuserai de se conformé a ces régles, ou si il recommencais plus de 2 fois, il sera directement mis en proces pour escroquerie.
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Charles XI
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MessageSujet: Re: decret verdun Lun 5 Fév 2007 - 23:24

Pour (1) : Charles XI
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MessageSujet: Re: decret verdun Mar 6 Fév 2007 - 8:30

entrain de reflechir....
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MessageSujet: Re: decret verdun Mar 6 Fév 2007 - 8:51

J'ai réécrit le décret car y'avait trop de fautes...

Citation :
A partir du (jour d'application du décret), certains produits se verront appliquer des prix minimum et maximum, ceci afin de permettre de réactiver les rachats automatiques à Verdun.
Tout contrevenant se verra accusé d'escroquerie et devra racheter les marchandises en cause mais aussi payer une amende a la ville de 10 écus la premiere fois, 50 la seconde. Si la personne refusait de se conformer à ces règles ou si elle recommençait plus de 2 fois, il sera directement mis en proces pour escroquerie.

Maintenant j'ai plusieurs questions :

- Si il y a un prix minimum, que quelqu'un vend en dessous et que la mairie rachète ces produits, il doit payer une amende à la mairie et racheter les produits, ok.
Mais la mairie va-t-elle pouvoir tout racheter ?
Les acheteurs privés de produits pourraient ils être accusés également ?
Le maire compte-t-il mandater les forces de police pour faire respecter cet arrêté.
- Les amendes ne sont-elles pas un peu trop excessives ? Parceque si quelqu'un est accusé d'escroquerie pour la 3ème fois et passe devant le tribunal, je me vois mal lui mettre plus de 50 écus si il a vendu une stère de bois 0.5 écus trop cher...
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marjolainne
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MessageSujet: Re: decret verdun Mar 6 Fév 2007 - 12:01

tu veux que j en parle au maire ou tu reamenage ce decret???^^
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MessageSujet: Re: decret verdun Mar 6 Fév 2007 - 16:03

Pour, j'ai parlé a Vlad', ca va permettre de réguler le marché !

J'vois pas le problème, si y'a recidive il prend 50 écus, c'est la loi... Il aura été prevenu !


Pour (2) : Charles XI, Eragon
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MessageSujet: Re: decret verdun Mar 6 Fév 2007 - 16:15

Moi je veux bien que tu lui en parles.
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MessageSujet: Re: decret verdun Mar 6 Fév 2007 - 16:59

Pour (3) : Charles XI, Eragon, Sthoreal
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NSPP (0) :

Citation :
Les amendes ne sont-elles pas un peu trop excessives ? Parceque si quelqu'un est accusé d'escroquerie pour la 3ème fois et passe devant le tribunal, je me vois mal lui mettre plus de 50 écus si il a vendu une stère de bois 0.5 écus trop cher...

Ca c'est à toi de décider Hazgarde, faudra laisser parler la part d'humanité en toi pour eventuellement diminuer l'amande
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MessageSujet: Re: decret verdun Mar 6 Fév 2007 - 17:46

Moi c'est une chose, mon successeur une autre
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Yanahor
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MessageSujet: Re: decret verdun Mar 6 Fév 2007 - 18:30

je suis comme Hazagard septique et pour les mêmes raisons.
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marjolainne
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MessageSujet: Re: decret verdun Mar 6 Fév 2007 - 22:49

voici la reponse du maire.

Citation :

- Si il y a un prix minimum, que quelqu'un vend en dessous et que la mairie rachète ces produits, il doit payer une amende à la mairie et racheter les produits, ok.
Mais la mairie va-t-elle pouvoir tout racheter ?

Ca va dépendre du volume, nous n'avons pas forcement assez de trésorerie pour l'instant, mais a terme il le faudra

marjolaine a écrit:

Les acheteurs privés de produits pourraient ils être accusés également ?

Je comprends ta questions, si tu demande si les acheteurs de produits trop peu cher, seront poursuivit, je te dirait non, c'est impossible a gérer


marjolaine a écrit:
Le maire compte-t-il mandater les forces de police pour faire respecter cet arrêté.

Les forces de polices non, mais des conseiller au commerce oui

marjolaine a écrit:
Les amendes ne sont-elles pas un peu trop excessives ? Parceque si quelqu'un est accusé d'escroquerie pour la 3ème fois et passe devant le tribunal, je me vois mal lui mettre plus de 50 écus si il a vendu une stère de bois 0.5 écus trop cher...

Bien nous pouvons les passer a 10 et 50 écus si sa rassure le conseil, par contre pour une troisieme reprise, il faudra sévir sinon nous seront ridicule...

Voila j'espere avoir répondu

MErci
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marjolainne
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MessageSujet: Re: decret verdun Mar 6 Fév 2007 - 22:57

Pour (4) : Charles XI, Eragon, Sthoreal.marjolainne
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MessageSujet: Re: decret verdun Mar 6 Fév 2007 - 22:58

Pour (5) : Charles XI, Eragon, Sthoreal.marjolainne, kheops
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MessageSujet: Re: decret verdun Mer 7 Fév 2007 - 8:54

Pour (6) : Charles XI, Eragon, Sthoreal.marjolainne, kheops, krem
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MessageSujet: Re: decret verdun Mer 7 Fév 2007 - 12:49

Pour (6) : Charles XI, Eragon, Sthoreal.marjolainne, kheops, krem
Contre (0) :
NSPP (1) : Flamininien
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Yanahor
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MessageSujet: Re: decret verdun Mer 7 Fév 2007 - 13:07

Pour (6) : Charles XI, Eragon, Sthoreal.marjolainne, kheops, krem
Contre (0) :
NSPP (2) : Flamininien, Yanahor.
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MessageSujet: Re: decret verdun Mer 7 Fév 2007 - 13:27

Yanahor a écrit:
Pour (7) : Charles XI, Eragon, Sthoreal.marjolainne, kheops, krem, alan
Contre (0) :
NSPP (2) : Flamininien, Yanahor.
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MessageSujet: Re: decret verdun Mer 7 Fév 2007 - 13:30

Citation :

Citation:
A partir du (jour d'application du décret), certain produit se verront appliquer des prix minimum et maximum. Ceci afin de permettre de réactivé les Rachats automatique a Verdun.
Tout contrevenant se verra assucé d'escroquerie, et devra racheter les marchandises en cause, mais aussi payé une amende a la ville de 10 écus la premiere fois, 50 la seconde. Si la personne refuserai de se conformé a ces régles, ou si il recommencais plus de 2 fois, il sera directement mis en proces pour escroquerie.

Citation :

Question :
Les amendes ne sont-elles pas un peu trop excessives ? Parceque si quelqu'un est accusé d'escroquerie pour la 3ème fois et passe devant le tribunal, je me vois mal lui mettre plus de 50 écus si il a vendu une stère de bois 0.5 écus trop cher...

Réponse
Bien nous pouvons les passer a 10 et 50 écus si sa rassure le conseil, par contre pour une troisieme reprise, il faudra sévir sinon nous seront ridicule...

Mouais... je suis tout à fait staisfait de la réponse là

Je propose :
"allant jusqu'à 10 écus et 50 écus en cas de récidive". Comme ça, ça sera à la libre appréciation du juge.

Si il est ok, je vote pour...
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marjolainne
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MessageSujet: Re: decret verdun Mer 7 Fév 2007 - 15:00

il est daccord

voici donc vu que haz est le 8eme et que je cloture .le definitif.


Citation :
A partir du (jour d'application du décret), certains produits se verront appliquer des prix minimum et maximum, ceci afin de permettre de réactiver les rachats automatiques à Verdun.
Tout contrevenant se verra accusé d'escroquerie et devra racheter les marchandises en cause mais aussi payer une amende a la ville allant jusqu à 10 écus et 50 écus en cas de récidive.

decret accepté
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