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 [Législatif] Modification à la Charte du Prévôt

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Lavania
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MessageSujet: [Législatif] Modification à la Charte du Prévôt [Législatif] Modification à la Charte du Prévôt Icon_minitimeMar 20 Mar 2012 - 0:55

À la question suivante:

Acceptez-vous les modifications faites à la charte du Prévôt?

Le conseil s'est prononcé ainsi:

Pour: 8
Contre: 0
NSPP: 3

A-t'on le résultat de l'AD?

Ainsi nous aurions:


Citation :
Charte du Prévôt des maréchaux



De la définition du rôle institutionnel du Prévôt des maréchaux:

Article 1: Le Prévôt s’occupe de la maréchaussée et de la sécurité dans les différentes villes lorraines.

Article 2: Il connaît ses hommes et veille à la sécurité de même qu'au respect des lois de chaque ville du territoire lorrain.

Article 3: Il est en contact régulier avec la magistrature et est chargé des approfondissements d’enquête sur demande du juge ou du procureur.

Article 4: Il reçoit les dossiers des maréchaux sous ses ordres mais peut aussi recevoir ceux de n’importe quel citoyen lorrain.

Article 5: Il est un homme de terrain et se montre disponible pour assurer la sécurité du peuple.

Article 6: Il est en relation étroite avec l’armée, dont il peut demander le soutien pour protéger une ville ou des chemins, en obtenant l'autorisation du Duc.


Du travail administratif du Prévôt des maréchaux au quotidien:

Article 7: Il assure la gestion courante de la maréchaussée, recrute et accueille les recrues voir même les épauler à défaut d'instructeur.

Article 8: Il protége quotidiennement les différentes villes lorraines. Pour se faire, il donne les ordres de défense tous les jours en se basant sur les observations du maître des frontières et de ses renseignements.

Article 9: Il est en étroite relation avec ses maréchaux, au minimum chaque Lieutenant qui pourra par la suite retransmettre les consignes à tous les autres maréchaux.

Article 10: Il paie quotidiennement au tarif prévu les maréchaux qui sont chargés de défendre les différentes villes lorraines.

Article 11: Il tient à jour la fiche des maréchaux.

Article 12: Il se tient au courant de l'information intra et extra ducatus sur la défense notamment en obtenant l'information des miliciens provenant des maires, en étant en contact avec ses homologues des duchés frontaliers et en allant au conseil royal de sécurité pour y relater les informations dont il dispose pour aider à la défense du territoire lotharingien.

Article 13: Il définit les états d'alerte en concertation avec le connétable et le capitaine afin d'organiser la défense qui s'y rapporte. Il respecte la Charte relative à la défense de la Lorraine. En cas de changement, il doit notifier le Conseil Ducal et les maires. S'il y a lieu, faire un rapport sur les risques de révoltes ou encore tentatives de révoltes dans une ville Lorraine au conseil Ducal.

Article 14: Il assure l'organisation de la défense hebdomadaire de concert avec l'ost à la salle de la coopérative ost/maréchaussée au deuxième étage du donjon du castel de l'OST de même que de tenir en ordre les plannings en respectant la charte sur l'Organisation des tours de gardes.

Article 15: Il bénéficie d’un budget hebdomadaire afin de pouvoir payer quotidiennement les maréchaux. Ce budget lui sera délivré par le Connétable chaque dimanche.


Fait à nancy, le 8 Février 1456
Amendé le 20 mars 1460 au Castel de Nancy sous le mandat de la Duchesse Jade de Sparte von Frayner
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MessageSujet: Re: [Législatif] Modification à la Charte du Prévôt [Législatif] Modification à la Charte du Prévôt Icon_minitimeMar 20 Mar 2012 - 13:20

oui, reçu aujourd'hui de Ellebasi

Citation :
Pour son maintient avec les changements effectués à l'hémicycle (2) :
Pour sa suppression (0) :
Abstentions (1) :

On peut promulguer la nouvelle charte
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Lavania
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MessageSujet: Re: [Législatif] Modification à la Charte du Prévôt [Législatif] Modification à la Charte du Prévôt Icon_minitimeMar 20 Mar 2012 - 21:40

Parfait je fais ça tout de suite.
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Lavania
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MessageSujet: Re: [Législatif] Modification à la Charte du Prévôt [Législatif] Modification à la Charte du Prévôt Icon_minitimeMar 20 Mar 2012 - 21:54

C'est fait, on peut verrouiller.
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Jade
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MessageSujet: Re: [Législatif] Modification à la Charte du Prévôt [Législatif] Modification à la Charte du Prévôt Icon_minitimeMar 20 Mar 2012 - 21:57

Merci Lavania !

verrouille
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MessageSujet: Re: [Législatif] Modification à la Charte du Prévôt [Législatif] Modification à la Charte du Prévôt Icon_minitime

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