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 Charte des Mandatés

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Lavania
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MessageSujet: Charte des Mandatés Jeu 1 Mar 2012 - 21:17

L'ancienne version de ce texte se trouve juste ici.

Citation :

Charte des Mandatés


Préambule
Un mandat est défini comme un chargement d'écus et / ou d'objets remis à une personne, nommée mandaté, par le Duché ou une mairie afin d'effectuer des transactions. Ce mandat peut servir pour fin de protection des caves, dans un but commercial hors du Duché, pour le paiement des soldes des soldats et maréchaux, etc. Un mandat peut être dérobé par des brigands lors d'un vol ou d'un pillage.

LIVRE I : Les mandatés

Article 1 : En acceptant le mandat In Gratibus, le mandaté s'engage à respecter cette charte et la responsabilité qui lui est confiée.

Article 2 : Toute personne mandatée par le Duché ou une ville ne devra jamais avoir commis d'acte de brigandage ou avoir été mêlée dans une quelconque affaire ayant pour but le vol d'écus ou de denrées, ni jugé coupable de trahison ou de haute trahison vis à vis de la Lorraine

Article 3 : Toute personne mandatée devra obligatoirement rendre immédiatement le mandat si le Duc, le Bailli, le CAC ou le Maire l'exige, si tant est qu'elle est en Lorraine et à se rendre au plus vite en Lorraine si elle n'y est pas.

LIVRE II : Les mandatés à titre de Marchand Ambulant Lorrain

Article 4 : Droits du Marchand Ambulant Lorrain

4.1 Le MA peut accepter ou refuser d'effectuer la mission, cela relève de sa liberté et ne pourra lui être reproché
4.2 Le MA a le droit de porter les insignes de sa fonction
4.3 Le Duché s'engage à aider les MA en les formant
4.4 Le Duché s'engage à les aider en les équipant pour assumer au mieux leur tâche : chaque mission peut donner lieu à un prêt de charrette ou armes. Seul l'achat d'une monture reste à l'entière charge du MA
4.5 Le Duché s'engage à porter assistance par tous les moyens à sa disposition si son MA rencontre des difficultés (obtention de LP, etc)
4.6 Le Duché peut, pour des raisons de sécurité et protéger ses MA et leur chargement, changer la mission
4.7 Le Duché s'engage à fournir de la mirabelle à volonté à chaque retour de son MA dans ses pénates !

Article 5 : Toute personne mandatée à titre de Marchand Ambulant Lorrain devra faire le serment suivant :


Citation :
Serment du Marchand Ambulant Lorrain


Moi, ******* , en devenant par ce serment un MA Lorrain, je m'engage à servir la Lorraine en livrant des marchandises pour le compte du Conseil Ducal Lorrain ou d'une ville lorraine.

Je m'engage à tout mettre en oeuvre pour livrer les marchandises et écus qui me sont confiés à la date et à la destination indiquée par le CAC, le Directeur de la SCD ou le Maire et à répondre aux questions durant tout le temps où je suis en possession du mandat.

Je certifie ne jamais avoir commis d'acte de brigandage et de n'avoir jamais été mêlé à une affaire ayant pour but le vol d'écus ou de denrées, ou encore jugé coupable de trahison ou de haute trahison vis à vis de la Lorraine et je m'engage à poursuivre en ce sens.

Je promets de ne pas prendre de risque inconsidéré avec les biens du Duché que je transporte et de respecter les consignes qui me sont données à titre de sécurité sous peine d'être tenu responsable de la perte de ceux-ci.

Je m'engage à faire honneur à notre duché en me comportant dignement partout où mes livraisons me conduiront.

Je m'engage à respecter les lois des territoires que je franchis.

Faict à Nancy, le ******


lu et approuvé
signature MA
signature d'un représentant du CD lorrain ou du directeur de la SCD

Fait à Nancy, approuvé par le conseil Ducal de Lorraine le 30 Mars .
Révisé le 18 Janvier 1459, sous le mandat de Ludwig von Frayner.
Amendé le 1er mars 1460 sous le mandat de la Duchesse Jade de Sparte von Frayner



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louisnapoleon
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Date d'inscription : 23/11/2013
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Poste(s) au Castel : Porte-Parole du conseil ducal, conseiller municipal et aspirant de Nancy

- :
Aspirant

MessageSujet: Re: Charte des Mandatés Sam 8 Mar 2014 - 20:19

Citation :

Suppression de deux chartes

Moi, Louis-Napoléon d'Arbalture Von Wittelsbach, Porte-Parole de Lorraine,

Au nom de Sa Grâce Clootaire de Reaumont Kado'ch, Duc de Lorraine,
Au nom du Conseil Ducal,
A tous présens & à venir; salut.


Le Conseil a prit la décision de supprimer deux chartes qui ne sont plus utilisées et dont la pertinence n'a pas été démontrée.
Il s'agit de la Charte des Mandatés et de la Charte des Tribuns.

Ces textes sont donc abrogés sur décision unanime des suffrages exprimés :
Citation :
Êtes-vous pour ou contre la suppression de la charte tribun ? (48h)
Pour (4) : Charles de Raveline, Clootaire, Louisnapoleon, Templiarmaster
Contre (0)
Abstention (0)
N'a pas voté (8 ) : Ermina, Marjolainne, Kyroper, Elenna, Zution, Rosealine, Catonlecenseur, Avela

Citation :
Êtes-vous pour ou contre la charte des mandatés ? (48h)
Pour (4) :  Clootaire, Louisnapoleon, Catonlecenseur, Templiarmaster
Contre (0)
Abstention (0)
N'a pas voté (8 ) : Ermina, Marjolainne, Kyroper, Elenna, Zution, Rosealine, Avela, Charles de Raveline

Qu'il en soyt ainsi, heureusement, & à fin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre le scel de notre duché à cette présente.
Donné à Nancy le 8, au mois de Mars, l'an de grace M.CD.soixante-deux.


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