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 [Sécurité] ODL: suite des négociations.

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Jade
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MessageSujet: Re: [Sécurité] ODL: suite des négociations. [Sécurité] ODL: suite des négociations. - Page 3 Icon_minitimeMer 14 Mar 2012 - 18:26

Je sais que je suis insistante mais j'aimerais régler cela d'ici la fin du mandat.
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palogar
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MessageSujet: Re: [Sécurité] ODL: suite des négociations. [Sécurité] ODL: suite des négociations. - Page 3 Icon_minitimeJeu 15 Mar 2012 - 6:12

Merci Constance mais je ne pourrais pas gérer efficacement par manque de temps.

Se tournant vers Jade :

J'ai justement relancé l'ODL avant de venir ici.

_________________
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MessageSujet: Re: [Sécurité] ODL: suite des négociations. [Sécurité] ODL: suite des négociations. - Page 3 Icon_minitimeLun 19 Mar 2012 - 21:43

J'ai parlé avec le Chambellan de l'ODL, il semble que la GM ne l'ai avisée qu'il y a quelques jours... Il voulait apporter des modifications au traité, je lui ai dis que s'il voulait qu'on règle rapidement il fallait nous envoyer maintenant pour qu'on vote et promulgue. Sinon ce serait le prochain Conseil. Il a choisi la première option, donc en principe nous le recevrons dès que la GM signe.
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MessageSujet: Re: [Sécurité] ODL: suite des négociations. [Sécurité] ODL: suite des négociations. - Page 3 Icon_minitimeJeu 22 Mar 2012 - 4:59

Message au Chambellan que si nous n'avons pas reçu d'ici demain il leur faudra attendre le prochain Conseil Ducal.
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MessageSujet: Re: [Sécurité] ODL: suite des négociations. [Sécurité] ODL: suite des négociations. - Page 3 Icon_minitimeJeu 22 Mar 2012 - 11:32

Citation :
TRAITE DE CONCORDE ENTRE L'ORDRE DES LAMES ET LA LORRAINE

Préambule : l'Ordre des Lames a pour seul Maître et Seigneur l'Empereur, à qui ses Chevaliers prêtent serment d'allégeance lige. Aucun autre serment ou promesse ne saurait prendre le pas sur ce fait. Il souhaite par le présent traité établir des liens perpétuels d�amitié et d�entraide avec la Lorraine.

Article 1

Compte tenu de la nécessité d'une défense solide, l�Ordre des Lames dit « Garde Impériale » affirme et réaffirme s�investir comme force armée légale au service de l�Empire, de son peuple et de chacune de ses provinces. Ses membres ne seront donc poursuivis pour le port légitime de leurs armes ainsi que le droit de se déplacer en lance, dans les conditions du respect de la Charte de l�ODL.

Article 2

Alinéa 1

L�Ordre des Lames entrera au service de la Lorraine, province appartenant au Cercle Francophone ; pour l'Empire.

Alinéa 2

Les membres de l�Ordre des Lames ne peuvent être ni soldats de l'armée Lorraine ni employés à la Prévôté.

Alinéa 3

Le Commandeur de la Province pour l�Ordre des Lames sera un premier interlocuteur des forces armées pour traiter et répondre des questions de sécurité. A titre exceptionnel ou pour des raisons plus particulières, le Chambellan de l�Ordre des Lames pourra être reçu par le Conseil Ducal.

Droits et devoirs de l�Ordre des Lames

Article 3

L�Ordre des Lames fait foi de ne jamais concurrencer l'armée provinciale. A cet effet, s'engage le présent ordre militaire à ne jamais recruter dans leurs rangs et à ne pas faire de prosélytisme auprès des militaires.

Article 4

En contre partie, le Conseil Ducal et l'armée de Lorraine s'engagent à respecter sa plus grande plage de man�uvre. Le Grand-Maître de ce présent Ordre militaire et Duc Élu s'en porteront garants.

Article 5

Les membres de l�Ordre des Lames renouvellent leurs serments de toujours défendre la Lorraine et l'Empire contre toute menace extérieure. S�étant dès lors déclaré sans ambition politique d�aucune sorte, qu�il soit consigné que l�Ordre des Lames ne sera pas une muraille à un soulèvement intérieur à la province.

L�Ordre des Lames ne saurait prendre légitimement les armes contre le pouvoir issu des urnes.

Article 6

L�Ordre des Lames restera libre d'agir selon sa volonté propre et ses priorités. Il apportera son aide aux provinces du Cercle Francophone jugées prioritaires et se réserve le droit de se retirer d�autres opérations sans conditions.

L'Ordre des Lames devra notifier par missive son retrait dans un délai de 2 jours pour permettre à la Lorraine de palier ce dit retrait.

Article 7

L�Ordre des Lames ne sera jamais une menace directe ou imminente à la Lorraine, ni ne nuira à sa sécurité. A noter toutefois que le présent Ordre se dressera et fera taire toute action militaire conduite contre une province s�ur.

Article 8

En cas de menace pour la sécurité de la province, le Duc de Lorraine en viendra à saisir l�Ordre des Lames. La missive indiquera clairement la nature de la mission, un lieu d'affectation, une durée approximative et toute information qui pourra précipiter son intervention.

Article 9

L'Ordre des Lames s'engageant pour une mission pour le compte de la Lorraine. Celle-ci s'engage à subvenir pleinement aux besoins des Lames engagées sur son territoire suivant les modalités logistiques fixées entre le Duc de Lorraine et le Grand Maître ou le Commandeur de Lorraine de l'Ordre des Lames.

Le cas échéant, si la Duc de Lorraine contrevient à subvenir aux besoins des Lames, l'Ordre des lames ne sera plus liée à la mission confiée et pourra se retirer.

Si par contre, l'Ordre des lames ne suit pas la mission confiée, la Lorraine ne sera plus liée aux paiements futurs des besoins logistiques des Lames.

Article 10

L�Ordre des Lames fait foi de se mobiliser immédiatement pour rejoindre son lieu d'affectation après validation du contenu de la missive. L�ODL s�engage à s'acquitter de sa mission dans la mesure où celle-ci dépend de sa juridiction. Qu�il convienne de dire qu�il fera son possible du fait de l�étendue de sa dite juridiction ; disponibilité, priorité.

Article 11

L�Ordre des Lames ne saura prévaloir sur l�emploi des premières forces armées de la province.

Article 12

Le responsable de l�Ordre des Lames assigné à une mission pour la Lorraine fera état de ses troupes aux autorités compétentes de la province.

Article 13

Le responsable de l�Ordre des Lames assigné à cette même mission collaborera au bon déroulement des opérations. Il recevra ses ordres de la part des autorités compétentes et créera un réseau d�informations avec son Chapitre. Un manquement aux égards de l�ODL entraînant sa frustration le conduira à son retrait immédiat. En toutes bonnes personnes intelligentes, aucun supérieur ne saurait lui être imposé ; Le Grand-Maître de l�Ordre et le Duc de Lorraine s�en portent garants.

Article 14

Il est convenu un échange permanent d�informations entre les forces armées de Lorraine et l�Ordre des Lames.
Il est convenu aussi qu�une salle permanente soit ouverte au sein du castel de l�Ordre des Lames pour permettre un tel échange.

Exécution et rupture du concordat

Article 15

Le Duc de Lorraine associé au Grand-Maitre de l�Ordre des Lames seront les seuls interlocuteurs en cas de litiges entre l'armée régulière et l�ODL. Il appartiendra à eux seuls de faire le nécessaire pour la sauvegarde de ce présent document.

Article 16

Le Grand-Maître de l�Ordre des Lames a possibilité de déléguer ses fonctions à son second le Sénéchal. Si pour des raisons quelconques ce dernier ne peut s�acquitter de ses fonctions, il est écrit qu�un Grand Intendant est nommé parmi les chevaliers de l�Ordre. Sommes d�accords que ces deux derniers personnages seront compétents pour répondre du Grand-Maître de L�Ordre des Lames.

Article 17

Si la rupture du présent document est à envisager, alors le doute et la méfiance se seront installés entre les deux parties signataires. Dans le bénéfice du doute, l�Ordre des Lames du fait de son serment prendra acte de l�opinion des Instances Supérieures avant d�entreprendre toutes actions répréhensibles ou non, quelles qu�elles soient.

Article 18

Si l'une des deux parties signataires désirait faire annuler le présent concordat, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration argumentée par écrit à l'autre. Le concordat serait dès lors caduc une semaine après la réception dudit courrier.



Scellé et accepté par Coquine du Cols d'Épinal, Grand Maitre de l'Ordre des Lames, en ce vingt-et-unième jours de mars MCDLX.


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Il faudrait juste s'assurer que c'est la même version puis passage aux votes demain
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MessageSujet: Re: [Sécurité] ODL: suite des négociations. [Sécurité] ODL: suite des négociations. - Page 3 Icon_minitimeJeu 22 Mar 2012 - 16:29

Citation :
TRAITE DE CONCORDE ENTRE L'ORDRE DES LAMES ET LA LORRAINE


Préambule : l'Ordre des Lames a pour seul Maître et Seigneur l'Empereur, à qui ses Chevaliers prêtent serment d'allégeance lige. Aucun autre serment ou promesse ne saurait prendre le pas sur ce fait. Il souhaite par le présent traité établir des liens perpétuels d’amitié et d’entraide avec la Lorraine.

Article 1
Compte tenu de la nécessité d'une défense solide, l’Ordre des Lames dit « Garde Impériale » affirme et réaffirme s’investir comme force armée légale au service de l’Empire, de son peuple et de chacune de ses provinces. Ses membres ne seront donc poursuivis pour le port légitime de leurs armes ainsi que le droit de se déplacer en lance, dans les conditions du respect de la Charte de l’ODL.

Article 2
Alinéa 1
L’Ordre des Lames entrera au service de la Lorraine, province appartenant au Cercle Francophone ; pour l'Empire.

Alinéa 2
Les membres de l’Ordre des Lames ne peuvent être ni soldats de l'armée Lorraine ni employés à la Prévôté.

Alinéa 3
Le Commandeur de la Province pour l’Ordre des Lames sera un premier interlocuteur des forces armées pour traiter et répondre des questions de sécurité. A titre exceptionnel ou pour des raisons plus particulières, le Chambellan de l’Ordre des Lames pourra être reçu par le Conseil Ducal.

Droits et devoirs de l’Ordre des Lames

Article 3
L’Ordre des Lames fait foi de ne jamais concurrencer l'armée provinciale. A cet effet, s'engage le présent ordre militaire à ne jamais recruter dans leurs rangs et à ne pas faire de prosélytisme auprès des militaires.

Article 4
En contre partie, le Conseil Ducal et l'armée de Lorraine s'engagent à respecter sa plus grande plage de manœuvre. Le Grand-Maître de ce présent Ordre militaire et Duc Élu s'en porteront garants.

Article 5
Les membres de l’Ordre des Lames renouvellent leurs serments de toujours défendre la Lorraine et l'Empire contre toute menace extérieure. S’étant dès lors déclaré sans ambition politique d’aucune sorte, qu’il soit consigné que l’Ordre des Lames ne sera pas une muraille à un soulèvement intérieur à la province.

L’Ordre des Lames ne saurait prendre légitimement les armes contre le pouvoir issu des urnes.

Article 6
L’Ordre des Lames restera libre d'agir selon sa volonté propre et ses priorités. Il apportera son aide aux provinces du Cercle Francophone jugées prioritaires et se réserve le droit de se retirer d’autres opérations sans conditions.

L'Ordre des Lames devra notifier par missive son retrait dans un délai de 2 jours pour permettre à la Lorraine de palier ce dit retrait.

Article 7
L’Ordre des Lames ne sera jamais une menace directe ou imminente à la Lorraine, ni ne nuira à sa sécurité. A noter toutefois que le présent Ordre se dressera et fera taire toute action militaire conduite contre une province sœur.

Article 8
En cas de menace pour la sécurité de la province, le Duc de Lorraine en viendra à saisir l’Ordre des Lames. La missive indiquera clairement la nature de la mission, un lieu d'affectation, une durée approximative et toute information qui pourra précipiter son intervention.

Article 9
L'Ordre des Lames s'engageant pour une mission pour le compte de la Lorraine. Celle-ci s'engage à subvenir pleinement aux besoins des Lames engagées sur son territoire suivant les modalités logistiques fixées entre le Duc de Lorraine et le Grand Maître ou le Commandeur de Lorraine de l'Ordre des Lames.

Le cas échéant, si la Duc de Lorraine contrevient à subvenir aux besoins des Lames, l'Ordre des lames ne sera plus liée à la mission confiée et pourra se retirer.

Si par contre, l'Ordre des lames ne suit pas la mission confiée, la Lorraine ne sera plus liée aux paiements futurs des besoins logistiques des Lames.

Article 10
L’Ordre des Lames fait foi de se mobiliser immédiatement pour rejoindre son lieu d'affectation après validation du contenu de la missive. L’ODL s’engage à s'acquitter de sa mission dans la mesure où celle-ci dépend de sa juridiction. Qu’il convienne de dire qu’il fera son possible du fait de l’étendue de sa dite juridiction ; disponibilité, priorité.

Article 11
L’Ordre des Lames ne saura prévaloir sur l’emploi des premières forces armées de la province.

Article 12
Le responsable de l’Ordre des Lames assigné à une mission pour la Lorraine fera état de ses troupes aux autorités compétentes de la province.

Article 13
Le responsable de l’Ordre des Lames assigné à cette même mission collaborera au bon déroulement des opérations. Il recevra ses ordres de la part des autorités compétentes et créera un réseau d’informations avec son Chapitre. Un manquement aux égards de l’ODL entraînant sa frustration le conduira à son retrait immédiat. En toutes bonnes personnes intelligentes, aucun supérieur ne saurait lui être imposé ; Le Grand-Maître de l’Ordre et le Duc de Lorraine s’en portent garants.

Article 14
Il est convenu un échange permanent d'informations entre les forces armées de Lorraine et l'Ordre des Lames.
Il est convenu aussi qu'une salle permanente soit ouverte au sein du castel de l'Ordre des Lames pour permettre un tel échange.

Exécution et rupture du concordat

Article 15
Le Duc de Lorraine associé au Grand-Maitre de l’Ordre des Lames seront les seuls interlocuteurs en cas de litiges entre l'armée régulière et l’ODL. Il appartiendra à eux seuls de faire le nécessaire pour la sauvegarde de ce présent document.

Article 16
Le Grand-Maître de l’Ordre des Lames a possibilité de déléguer ses fonctions à son second le Sénéchal. Si pour des raisons quelconques ce dernier ne peut s’acquitter de ses fonctions, il est écrit qu’un Grand Intendant est nommé parmi les chevaliers de l’Ordre. Sommes d’accords que ces deux derniers personnages seront compétents pour répondre du Grand-Maître de L’Ordre des Lames.

Article 17
Si la rupture du présent document est à envisager, alors le doute et la méfiance se seront installés entre les deux parties signataires. Dans le bénéfice du doute, l’Ordre des Lames du fait de son serment prendra acte de l’opinion des Instances Supérieures avant d’entreprendre toutes actions répréhensibles ou non, quelles qu’elles soient.

Article 18
Si l'une des deux parties signataires désirait faire annuler le présent concordat, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration argumentée par écrit à l'autre. Le concordat serait dès lors caduc une semaine après la réception dudit courrier.


Signé et scellé à Aachen le 15ème jour du mois de Décembre 1458

Par Sa Grasce Ludwig von Frayner
Duc de Lorraine


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Par Leonoria d'Arcy Di Césarini
Grand-Maître de l'Ordre des Lames

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Amendé et scellé à Aachen le 22ème jour de mars MCDLX

Par Sa Grasce Jade de Sparte von Frayner
Duchesse de Lorraine

(sceau à mettre)

Par Coquine du Cols d'Épinal, Grand Maitre de l'Ordre des Lames, en ce vingt-et-unième jours de mars MCDLX.


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Le sceau de l'ODL est incorrect, je leur retourne. D'ici là, ouverture des urnes pour adopter l'amendement.
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MessageSujet: Re: [Sécurité] ODL: suite des négociations. [Sécurité] ODL: suite des négociations. - Page 3 Icon_minitimeJeu 22 Mar 2012 - 18:45

Citation :
TRAITE DE CONCORDE ENTRE L'ORDRE DES LAMES ET LA LORRAINE


Préambule : l'Ordre des Lames a pour seul Maître et Seigneur l'Empereur, à qui ses Chevaliers prêtent serment d'allégeance lige. Aucun autre serment ou promesse ne saurait prendre le pas sur ce fait. Il souhaite par le présent traité établir des liens perpétuels d’amitié et d’entraide avec la Lorraine.

Article 1
Compte tenu de la nécessité d'une défense solide, l’Ordre des Lames dit « Garde Impériale » affirme et réaffirme s’investir comme force armée légale au service de l’Empire, de son peuple et de chacune de ses provinces. Ses membres ne seront donc poursuivis pour le port légitime de leurs armes ainsi que le droit de se déplacer en lance, dans les conditions du respect de la Charte de l’ODL.

Article 2
Alinéa 1
L’Ordre des Lames entrera au service de la Lorraine, province appartenant au Cercle Francophone ; pour l'Empire.

Alinéa 2
Les membres de l’Ordre des Lames ne peuvent être ni soldats de l'armée Lorraine ni employés à la Prévôté.

Alinéa 3
Le Commandeur de la Province pour l’Ordre des Lames sera un premier interlocuteur des forces armées pour traiter et répondre des questions de sécurité. A titre exceptionnel ou pour des raisons plus particulières, le Chambellan de l’Ordre des Lames pourra être reçu par le Conseil Ducal.

Droits et devoirs de l’Ordre des Lames

Article 3
L’Ordre des Lames fait foi de ne jamais concurrencer l'armée provinciale. A cet effet, s'engage le présent ordre militaire à ne jamais recruter dans leurs rangs et à ne pas faire de prosélytisme auprès des militaires.

Article 4
En contre partie, le Conseil Ducal et l'armée de Lorraine s'engagent à respecter sa plus grande plage de manœuvre. Le Grand-Maître de ce présent Ordre militaire et Duc Élu s'en porteront garants.

Article 5
Les membres de l’Ordre des Lames renouvellent leurs serments de toujours défendre la Lorraine et l'Empire contre toute menace extérieure. S’étant dès lors déclaré sans ambition politique d’aucune sorte, qu’il soit consigné que l’Ordre des Lames ne sera pas une muraille à un soulèvement intérieur à la province.

L’Ordre des Lames ne saurait prendre légitimement les armes contre le pouvoir issu des urnes.

Article 6
L’Ordre des Lames restera libre d'agir selon sa volonté propre et ses priorités. Il apportera son aide aux provinces du Cercle Francophone jugées prioritaires et se réserve le droit de se retirer d’autres opérations sans conditions.

L'Ordre des Lames devra notifier par missive son retrait dans un délai de 2 jours pour permettre à la Lorraine de palier ce dit retrait.

Article 7
L’Ordre des Lames ne sera jamais une menace directe ou imminente à la Lorraine, ni ne nuira à sa sécurité. A noter toutefois que le présent Ordre se dressera et fera taire toute action militaire conduite contre une province sœur.

Article 8
En cas de menace pour la sécurité de la province, le Duc de Lorraine en viendra à saisir l’Ordre des Lames. La missive indiquera clairement la nature de la mission, un lieu d'affectation, une durée approximative et toute information qui pourra précipiter son intervention.

Article 9
L'Ordre des Lames s'engageant pour une mission pour le compte de la Lorraine. Celle-ci s'engage à subvenir pleinement aux besoins des Lames engagées sur son territoire suivant les modalités logistiques fixées entre le Duc de Lorraine et le Grand Maître ou le Commandeur de Lorraine de l'Ordre des Lames.

Le cas échéant, si la Duc de Lorraine contrevient à subvenir aux besoins des Lames, l'Ordre des lames ne sera plus liée à la mission confiée et pourra se retirer.

Si par contre, l'Ordre des lames ne suit pas la mission confiée, la Lorraine ne sera plus liée aux paiements futurs des besoins logistiques des Lames.

Article 10
L’Ordre des Lames fait foi de se mobiliser immédiatement pour rejoindre son lieu d'affectation après validation du contenu de la missive. L’ODL s’engage à s'acquitter de sa mission dans la mesure où celle-ci dépend de sa juridiction. Qu’il convienne de dire qu’il fera son possible du fait de l’étendue de sa dite juridiction ; disponibilité, priorité.

Article 11
L’Ordre des Lames ne saura prévaloir sur l’emploi des premières forces armées de la province.

Article 12
Le responsable de l’Ordre des Lames assigné à une mission pour la Lorraine fera état de ses troupes aux autorités compétentes de la province.

Article 13
Le responsable de l’Ordre des Lames assigné à cette même mission collaborera au bon déroulement des opérations. Il recevra ses ordres de la part des autorités compétentes et créera un réseau d’informations avec son Chapitre. Un manquement aux égards de l’ODL entraînant sa frustration le conduira à son retrait immédiat. En toutes bonnes personnes intelligentes, aucun supérieur ne saurait lui être imposé ; Le Grand-Maître de l’Ordre et le Duc de Lorraine s’en portent garants.

Article 14
Il est convenu un échange permanent d'informations entre les forces armées de Lorraine et l'Ordre des Lames.
Il est convenu aussi qu'une salle permanente soit ouverte au sein du castel de l'Ordre des Lames pour permettre un tel échange.

Exécution et rupture du concordat

Article 15
Le Duc de Lorraine associé au Grand-Maitre de l’Ordre des Lames seront les seuls interlocuteurs en cas de litiges entre l'armée régulière et l’ODL. Il appartiendra à eux seuls de faire le nécessaire pour la sauvegarde de ce présent document.

Article 16
Le Grand-Maître de l’Ordre des Lames a possibilité de déléguer ses fonctions à son second le Sénéchal. Si pour des raisons quelconques ce dernier ne peut s’acquitter de ses fonctions, il est écrit qu’un Grand Intendant est nommé parmi les chevaliers de l’Ordre. Sommes d’accords que ces deux derniers personnages seront compétents pour répondre du Grand-Maître de L’Ordre des Lames.

Article 17
Si la rupture du présent document est à envisager, alors le doute et la méfiance se seront installés entre les deux parties signataires. Dans le bénéfice du doute, l’Ordre des Lames du fait de son serment prendra acte de l’opinion des Instances Supérieures avant d’entreprendre toutes actions répréhensibles ou non, quelles qu’elles soient.

Article 18
Si l'une des deux parties signataires désirait faire annuler le présent concordat, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration argumentée par écrit à l'autre. Le concordat serait dès lors caduc une semaine après la réception dudit courrier.


Signé et scellé à Aachen le 15ème jour du mois de Décembre 1458

Par Sa Grasce Ludwig von Frayner
Duc de Lorraine


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Par Leonoria d'Arcy Di Césarini
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Amendé et scellé à Aachen le 22ème jour de mars MCDLX

Par Sa Grasce Jade de Sparte von Frayner
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(sceau à mettre)

Par Coquine du Cols d'Épinal, Grand Maitre de l'Ordre des Lames, en ce vingt-et-unième jours de mars MCDLX.

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Ouverture des urnes pour adopter l'amendement sur 3 jours. Merci !
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MessageSujet: Re: [Sécurité] ODL: suite des négociations. [Sécurité] ODL: suite des négociations. - Page 3 Icon_minitimeJeu 22 Mar 2012 - 21:15

C'est partie!
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MessageSujet: Re: [Sécurité] ODL: suite des négociations. [Sécurité] ODL: suite des négociations. - Page 3 Icon_minitimeDim 25 Mar 2012 - 15:50

Après s'être trompé de salle, Lavania arriva en marchant tranquillement dans la bonne pièce avec sa tasse, et le résultat des votes.


À la question:

Acceptez-vous les modifications apporté au Traité de concorde entre l'Ordre des Lames et la Lorraine?

Le résultat est:

Pour 9
Contre: 0
NSPP: 3

Pour les sceaux... Jade je te laisse signer et tout, tu me remet la copie et je publie?
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MessageSujet: Re: [Sécurité] ODL: suite des négociations. [Sécurité] ODL: suite des négociations. - Page 3 Icon_minitimeLun 26 Mar 2012 - 1:09

Prêt à afficher, je transmets au Chambellan

Citation :
TRAITE DE CONCORDE ENTRE L'ORDRE DES LAMES ET LA LORRAINE


Préambule : l'Ordre des Lames a pour seul Maître et Seigneur l'Empereur, à qui ses Chevaliers prêtent serment d'allégeance lige. Aucun autre serment ou promesse ne saurait prendre le pas sur ce fait. Il souhaite par le présent traité établir des liens perpétuels d’amitié et d’entraide avec la Lorraine.

Article 1
Compte tenu de la nécessité d'une défense solide, l’Ordre des Lames dit « Garde Impériale » affirme et réaffirme s’investir comme force armée légale au service de l’Empire, de son peuple et de chacune de ses provinces. Ses membres ne seront donc poursuivis pour le port légitime de leurs armes ainsi que le droit de se déplacer en lance, dans les conditions du respect de la Charte de l’ODL.

Article 2
Alinéa 1
L’Ordre des Lames entrera au service de la Lorraine, province appartenant au Cercle Francophone ; pour l'Empire.

Alinéa 2
Les membres de l’Ordre des Lames ne peuvent être ni soldats de l'armée Lorraine ni employés à la Prévôté.

Alinéa 3
Le Commandeur de la Province pour l’Ordre des Lames sera un premier interlocuteur des forces armées pour traiter et répondre des questions de sécurité. A titre exceptionnel ou pour des raisons plus particulières, le Chambellan de l’Ordre des Lames pourra être reçu par le Conseil Ducal.

Droits et devoirs de l’Ordre des Lames

Article 3
L’Ordre des Lames fait foi de ne jamais concurrencer l'armée provinciale. A cet effet, s'engage le présent ordre militaire à ne jamais recruter dans leurs rangs et à ne pas faire de prosélytisme auprès des militaires.

Article 4
En contre partie, le Conseil Ducal et l'armée de Lorraine s'engagent à respecter sa plus grande plage de manœuvre. Le Grand-Maître de ce présent Ordre militaire et Duc Élu s'en porteront garants.

Article 5
Les membres de l’Ordre des Lames renouvellent leurs serments de toujours défendre la Lorraine et l'Empire contre toute menace extérieure. S’étant dès lors déclaré sans ambition politique d’aucune sorte, qu’il soit consigné que l’Ordre des Lames ne sera pas une muraille à un soulèvement intérieur à la province.

L’Ordre des Lames ne saurait prendre légitimement les armes contre le pouvoir issu des urnes.

Article 6
L’Ordre des Lames restera libre d'agir selon sa volonté propre et ses priorités. Il apportera son aide aux provinces du Cercle Francophone jugées prioritaires et se réserve le droit de se retirer d’autres opérations sans conditions.

L'Ordre des Lames devra notifier par missive son retrait dans un délai de 2 jours pour permettre à la Lorraine de palier ce dit retrait.

Article 7
L’Ordre des Lames ne sera jamais une menace directe ou imminente à la Lorraine, ni ne nuira à sa sécurité. A noter toutefois que le présent Ordre se dressera et fera taire toute action militaire conduite contre une province sœur.

Article 8
En cas de menace pour la sécurité de la province, le Duc de Lorraine en viendra à saisir l’Ordre des Lames. La missive indiquera clairement la nature de la mission, un lieu d'affectation, une durée approximative et toute information qui pourra précipiter son intervention.

Article 9
L'Ordre des Lames s'engageant pour une mission pour le compte de la Lorraine. Celle-ci s'engage à subvenir pleinement aux besoins des Lames engagées sur son territoire suivant les modalités logistiques fixées entre le Duc de Lorraine et le Grand Maître ou le Commandeur de Lorraine de l'Ordre des Lames.

Le cas échéant, si la Duc de Lorraine contrevient à subvenir aux besoins des Lames, l'Ordre des lames ne sera plus liée à la mission confiée et pourra se retirer.

Si par contre, l'Ordre des lames ne suit pas la mission confiée, la Lorraine ne sera plus liée aux paiements futurs des besoins logistiques des Lames.

Article 10
L’Ordre des Lames fait foi de se mobiliser immédiatement pour rejoindre son lieu d'affectation après validation du contenu de la missive. L’ODL s’engage à s'acquitter de sa mission dans la mesure où celle-ci dépend de sa juridiction. Qu’il convienne de dire qu’il fera son possible du fait de l’étendue de sa dite juridiction ; disponibilité, priorité.

Article 11
L’Ordre des Lames ne saura prévaloir sur l’emploi des premières forces armées de la province.

Article 12
Le responsable de l’Ordre des Lames assigné à une mission pour la Lorraine fera état de ses troupes aux autorités compétentes de la province.

Article 13
Le responsable de l’Ordre des Lames assigné à cette même mission collaborera au bon déroulement des opérations. Il recevra ses ordres de la part des autorités compétentes et créera un réseau d’informations avec son Chapitre. Un manquement aux égards de l’ODL entraînant sa frustration le conduira à son retrait immédiat. En toutes bonnes personnes intelligentes, aucun supérieur ne saurait lui être imposé ; Le Grand-Maître de l’Ordre et le Duc de Lorraine s’en portent garants.

Article 14
Il est convenu un échange permanent d'informations entre les forces armées de Lorraine et l'Ordre des Lames.
Il est convenu aussi qu'une salle permanente soit ouverte au sein du castel de l'Ordre des Lames pour permettre un tel échange.

Exécution et rupture du concordat

Article 15
Le Duc de Lorraine associé au Grand-Maitre de l’Ordre des Lames seront les seuls interlocuteurs en cas de litiges entre l'armée régulière et l’ODL. Il appartiendra à eux seuls de faire le nécessaire pour la sauvegarde de ce présent document.

Article 16
Le Grand-Maître de l’Ordre des Lames a possibilité de déléguer ses fonctions à son second le Sénéchal. Si pour des raisons quelconques ce dernier ne peut s’acquitter de ses fonctions, il est écrit qu’un Grand Intendant est nommé parmi les chevaliers de l’Ordre. Sommes d’accords que ces deux derniers personnages seront compétents pour répondre du Grand-Maître de L’Ordre des Lames.

Article 17
Si la rupture du présent document est à envisager, alors le doute et la méfiance se seront installés entre les deux parties signataires. Dans le bénéfice du doute, l’Ordre des Lames du fait de son serment prendra acte de l’opinion des Instances Supérieures avant d’entreprendre toutes actions répréhensibles ou non, quelles qu’elles soient.

Article 18
Si l'une des deux parties signataires désirait faire annuler le présent concordat, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration argumentée par écrit à l'autre. Le concordat serait dès lors caduc une semaine après la réception dudit courrier.


Signé et scellé à Aachen le 15ème jour du mois de Décembre 1458

Par Sa Grasce Ludwig von Frayner
Duc de Lorraine


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Par Leonoria d'Arcy Di Césarini
Grand-Maître de l'Ordre des Lames

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Amendé et scellé à Aachen le 22ème jour de mars MCDLX

Par Sa Grasce Jade de Sparte von Frayner
Duchesse de Lorraine

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Par Coquine du Cols d'Épinal, Grand Maitre de l'Ordre des Lames, en ce vingt-et-unième jours de mars MCDLX.

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Lavania
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MessageSujet: Re: [Sécurité] ODL: suite des négociations. [Sécurité] ODL: suite des négociations. - Page 3 Icon_minitimeLun 26 Mar 2012 - 2:04

Ça c'est fait on peut verrouiller!

J'ai mis à la chancellerie, j'étais pas trop certaine, je peux l'enlever s'il fallait pas.
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Jade
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MessageSujet: Re: [Sécurité] ODL: suite des négociations. [Sécurité] ODL: suite des négociations. - Page 3 Icon_minitimeLun 26 Mar 2012 - 2:56

verrouille la pièce
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MessageSujet: Re: [Sécurité] ODL: suite des négociations. [Sécurité] ODL: suite des négociations. - Page 3 Icon_minitime

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[Sécurité] ODL: suite des négociations.

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