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 [Caduc] Décret sur la Banque Ducale de Lorraine - 30 oct 1459

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Lavania
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MessageSujet: [Caduc] Décret sur la Banque Ducale de Lorraine - 30 oct 1459 Dim 30 Oct 2011 - 20:01

Remplace l'ancien Décret sur les mandats-coffres désormais dans la législation caduque.

Citation :
Décret sur la Banque Ducale de Lorraine

Afin d'offrir une alternative de protection pour les ressources financières des municipalités lorraines, chaque mairie peut transférer gratuitement une partie de ses liquidités à la Banque Ducale de Lorraine, gérée par le bailli.

Article 1 : Sécurité financière
Les sommes confiées seront mises dans les coffres du Duché qui s'en porte garant. Ainsi les trésoreries des mairies seront préservées en cas d'attaque, prise de mairie, pillage par un maire ou mauvaise gestion. En cas de pillage du Duché, celui-ci honorera sa garantie mais les mairies devront attendre la viabilité économique avant de demander un retrait.

Article 2 : Retrait
Les retraits par les mairies sont autorisées sous préavis de 3 jours. Les villes peuvent régler partiellement ou en totalité le versement des impôts à partir de leur solde mise en dépôt à la Banque Ducale de Lorraine en avisant le CaC.

Article 3 : Registre
Les transactions réalisées entre le CAC et les municipalités seront affichées au sein des bureaux du Conseil Ducal ainsi qu'au Conseil des maires. Chaque transaction devra être aussitôt retranscrite. Chaque maire a la responsabilité de contrôler que les informations de sa ville sont exactes.

Amendé à Nancy, (Précédemment "Décret sur les mandats-coffres") voté et approuvé par le conseil ducal le 30 octobre 1459


Dernière édition par Fiorella le Lun 29 Oct 2012 - 22:16, édité 1 fois (Raison : Déplacement suite à suppression)
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