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 arreté duccal

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marjolainne
Inestimable serviteur du Duché
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- :

MessageSujet: arreté duccal Dim 28 Jan 2007 - 19:36

taxe pour marchands ou voyageurs étranger voulant vendre sur nos marchés

Arrêté


Citation :
Article 1er:
Tout visiteur en lorraine, désirant vendre sur les marchés des villages, doit au préalable se présenter au CaC et au maire.

Article 2
Après délibération, les autorités ducales, et municipales (Cac et maires), autoriseront ou non, la personne à commercer sur les marchés concernés.
Toute personne autorisée à commercer sur les marché de Lorraine devra au préalable s'aquitter de la taxe.
Cette taxe se porte à 50 écus par village concerné.

Article 3
Les revenus perçus grace à cette taxe seront partagés équitablement entre les mairies concernées et le duché.

Article 4
Une personne qui aura signé un accord de vente ou d'achat avec le duché, ou une mairie, sera exonérée de cette taxe.
Néanmoins, elle devra s'en aquitter si elle désire commercer sur les marchés des joueurs, avec accord du CAC ou du maire de ce village.

Article 5:
un suivi régulier aura lieu, entre Cac, Maires, et Agents de la Prévoté, afin de limiter le nombres de contrevenants, et les abus de toutes parts

Article 6:
Tout contrevenant à cet arrêté sera soumis à une amende de 200 écus plus la valeurs des ventes illégales effectuées, et se verra inculpé pour trouble a l'ordre public.
Ces sanctions concernent tout particulièrement les personnes qui ne se sont pas annoncées auprès du Cac et des Mairies, et les personnes n'ayant pas eu l'autorisation de commercer sur le territoire, surpris en flagrant délit sur les marchés.

Article 7:
il est formèlement interdit à tout marchant ambulant de vendre par rachat automatique aux mairies, tout contrevenant à cet article sera jugé pour trouble à l'ordre publique et encourera une amende de 200 écus plus la valeur du rachat automatique.
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Ardarín
Grand du Duché
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- :

MessageSujet: Re: arreté duccal Dim 28 Jan 2007 - 21:06

j'appuis cette demande

un MA qui achète c'est bien, un MA qui vend en payant une taxe c'est bien aussi et un MA frauduleux qui se fait chopper c'est encore mieux

_________________
ici, j'ai batit.
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marjolainne
Inestimable serviteur du Duché
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- :

MessageSujet: Re: arreté duccal Dim 28 Jan 2007 - 21:55

pour(1) marjolainne
contre(0)
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MessageSujet: Re: arreté duccal Dim 28 Jan 2007 - 22:55

pour(2) marjolainne,Maxx
contre(0)
neutre(0)
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MessageSujet: Re: arreté duccal Lun 29 Jan 2007 - 9:07

Citation :
pour(3) marjolainne,Maxx, Haz
contre(0)
neutre(0)
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Charles XI
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- :

MessageSujet: Re: arreté duccal Lun 29 Jan 2007 - 9:29

pour (4) : marjolainne, Maxx, Haz, Charles XI
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MessageSujet: Re: arreté duccal Lun 29 Jan 2007 - 17:25

pour (5) : marjolainne, Maxx, Haz, Charles XI, Sthoreal
contre (0)
neutre (0)
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MessageSujet: Re: arreté duccal Lun 29 Jan 2007 - 17:56

Citation :
pour (6) : marjolainne, Maxx, Haz, Charles XI, Sthoreal, Eragon
contre (0)
neutre (0)

Super
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Invité
Invité



MessageSujet: Re: arreté duccal Lun 29 Jan 2007 - 18:58

pour (7) : marjolainne, Maxx, Haz, Charles XI, Sthoreal, Eragon, kheops
contre (0)
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MessageSujet: Re: arreté duccal Lun 29 Jan 2007 - 20:16

pour ( 8 ) : marjolainne, Maxx, Haz, Charles XI, Sthoreal, Eragon, kheops, alan
contre (0)
neutre (0)

Voilà marjo. ;p
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Yanahor
Notable
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Localisation : Dans ton cul !!!

- :

MessageSujet: Re: arreté duccal Lun 29 Jan 2007 - 20:44

pour (9) : marjolainne, Maxx, Haz, Charles XI, Sthoreal, Eragon, kheops, alan, Yanahor.
contre (0)
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MessageSujet: Re: arreté duccal Lun 29 Jan 2007 - 20:45

je suis pour mais on l'avais pas déjà inclus dans le codex...une patente...
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marjolainne
Inestimable serviteur du Duché
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Date d'inscription : 05/01/2007
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MessageSujet: Re: arreté duccal Lun 29 Jan 2007 - 20:45

arrété duccal accepté
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