Castel de Nancy

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 [Législatif] HF et PE

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Bambou
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Bambou

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MessageSujet: Re: [Législatif] HF et PE [Législatif] HF et PE - Page 2 Icon_minitimeMer 14 Sep 2011 - 0:14

Citation :

Article 4 - Tout haut fonctionnaire prenant la place avant 23h de la personne prévue par le bailli sera automatiquement mis en examen pour trouble à l'ordre public.



Citation :
Le Haut-Fonctionnaire lésé - et lui seul- pourra porter plainte contre son débaucheur après 48 heures suivant les faits, à condition qu'il ait tenté raisonnablement un accord à l'amiable avec ce dernier, et qui n'ait rien donné de concret 36h après les faits. Les deux partis pourront à tout moment et à la demande de l'un et/ou l'autre, choisir et recourir à un médiateur commun, qui sera un élu lorrain ou un fonctionnaire de police lorrain.


Ca ne peut être que l'un ou l'autre, ce n'est pas automatiquement qu'il sera mis en examen puisque c'est le HF lésé qui portera plainte et seulement si il le veut
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Jade
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MessageSujet: Re: [Législatif] HF et PE [Législatif] HF et PE - Page 2 Icon_minitimeMer 14 Sep 2011 - 1:38

De la façon dont j'avais compris la suggestion c'est qu'il y a automatiquement mise en examen et que les partis ont 36 heures pour s'entendre, passé ce délai, le fonctionnaire lésé décide de porter plainte ou non. Ainsi, donc le dossier était ouvert mais avec possibilité d'être fermé si réglrement ou désistement.

Est-ce logique par contre de procéder ainsi ou vaut-il mieux une procédure plus simple?
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Constance de Clèves
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MessageSujet: Re: [Législatif] HF et PE [Législatif] HF et PE - Page 2 Icon_minitimeMer 14 Sep 2011 - 8:51

Je tente une reformulation

Citation :
Article 4 - Tout haut fonctionnaire prenant la place avant 23h de la personne prévue par le bailli sera automatiquement mis en examen pour trouble à l'ordre public au bout de 48 heures si aucun n'accord à l'amiable n'a pu être conclu.

Le Haut-Fonctionnaire lésé - et lui seul- pourra porter plainte contre son débaucheur après 48 heures ce délai suivant les faits, à condition qu'il ait tenté raisonnablement un accord à l'amiable avec ce dernier, et qui n'ait rien donné de concret 36h après les faits. Les deux partis pourront à tout moment et à la demande de l'un et/ou l'autre, choisir et recourir à un médiateur commun, qui sera un élu lorrain ou un fonctionnaire de police lorrain.

L'arrangement à l'amiable sera jugée raisonnable si il débouche par exemple sur:
- une transaction s'évaluant à la différence entre le salaire non-perçu du Haut-Fonctionnaire lésé et le montant d'une journée de travail à la mine.
ou sur
- le fait que le lésé se déclare satisfait de son accord à l'amiable.
Ainsi on ne lance pas des démarches inutiles mais seulement si aucun n'accord à l'amiable n'a pu être trouvé. En ce moment le tribunal est calme mais je doute que ce soit toujours le calme alors inutile de donner du travail supplémentaire pour rien.

_________________

[Législatif] HF et PE - Page 2 Item343[Législatif] HF et PE - Page 2 Sans_t18[Législatif] HF et PE - Page 2 Item343
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Bambou
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MessageSujet: Re: [Législatif] HF et PE [Législatif] HF et PE - Page 2 Icon_minitimeMer 14 Sep 2011 - 11:03

Oui je pense que c'est mieux
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marjolainne
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MessageSujet: Re: [Législatif] HF et PE [Législatif] HF et PE - Page 2 Icon_minitimeMer 14 Sep 2011 - 12:14

d accord pour ce remaniement.
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Jade
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MessageSujet: Re: [Législatif] HF et PE [Législatif] HF et PE - Page 2 Icon_minitimeMer 14 Sep 2011 - 13:17

J'inclus le remaniement de Constance et une petite correction à la fin

Citation :
Embauche des hauts fonctionnaires

Article 1 - Tout haut fonctionnaire voulant être embauché par le Duché, devra venir afficher ses points d’états à la salle de réunion des hauts fonctionnaires ou l'envoyer par missive.

Article 2 - Le bailli choisira le haut fonctionnaire en fonction des points d’état dont le Duché a besoin, les personnes ayant 20 points d’état seront choisies en priorité mais non exlusivement.

Article 3 - Le bailli prévient le haut fonctionnaire qu’il va embaucher par pigeon (courrier IG) et en annonce dans
la salle des embauches

Article 4 - Tout haut fonctionnaire prenant la place avant 23h de la personne prévue par le bailli sera automatiquement mis en examen pour trouble à l'ordre public au bout de 48 heures si aucun n'accord à l'amiable n'a pu être conclu.

Le Haut-Fonctionnaire lésé - et lui seul - pourra porter plainte contre son débaucheur après 48 heures ce délai suivant les faits, à condition qu'il ait tenté raisonnablement un accord à l'amiable avec ce dernier, et qui n'ait rien donné de concret 36h après les faits. Les deux partis pourront à tout moment et à la demande de l'un et/ou l'autre, choisir et recourir à un médiateur commun, qui sera un élu lorrain ou un fonctionnaire de police lorrain.

L'arrangement à l'amiable sera jugée raisonnable si il débouche par exemple sur:
- une transaction s'évaluant à la différence entre le salaire non-perçu du Haut-Fonctionnaire lésé et le montant d'une journée de travail à la mine.
ou sur
- le fait que le lésé se déclare satisfait de son accord à l'amiable.

Ce serait bon ?
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marjolainne
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MessageSujet: Re: [Législatif] HF et PE [Législatif] HF et PE - Page 2 Icon_minitimeMer 14 Sep 2011 - 19:27

Pour moi c est bon. En espérant que cela sera assez disuasif pour certains
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Bambou
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MessageSujet: Re: [Législatif] HF et PE [Législatif] HF et PE - Page 2 Icon_minitimeMer 14 Sep 2011 - 22:54

Pour moi c'est bon aussi
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Jade
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MessageSujet: Re: [Législatif] HF et PE [Législatif] HF et PE - Page 2 Icon_minitimeMer 14 Sep 2011 - 23:08

Texte final

Citation :
Décret sur l'embauche des hauts fonctionnaires


Article 1 - Tout haut fonctionnaire voulant être embauché par le Duché, devra venir afficher ses points d’états à la salle de réunion des hauts fonctionnaires ou l'envoyer par missive.

Article 2 - Le bailli choisira le haut fonctionnaire en fonction des points d’état dont le Duché a besoin, les personnes ayant 20 points d’état seront choisies en priorité mais non exlusivement.

Article 3 - Le bailli prévient le haut fonctionnaire qu’il va embaucher par pigeon (courrier IG) et en annonce dans
la salle des embauches

Article 4 - Tout haut fonctionnaire prenant la place avant 23h de la personne prévue par le bailli sera automatiquement mis en examen pour trouble à l'ordre public au bout de 48 heures si aucun n'accord à l'amiable n'a pu être conclu.

Le Haut-Fonctionnaire lésé - et lui seul - pourra porter plainte contre son débaucheur après ce délai, à condition qu'il ait tenté raisonnablement un accord à l'amiable avec ce dernier, et qui n'ait rien donné de concret 36 heures après les faits. Les deux partis pourront à tout moment et à la demande de l'un et/ou l'autre, choisir et recourir à un médiateur commun, qui sera un élu lorrain ou un fonctionnaire de police lorrain.

L'arrangement à l'amiable sera jugé raisonnable si il débouche par exemple sur:
- une transaction s'évaluant à la différence entre le salaire non-perçu du Haut-Fonctionnaire lésé et le montant d'une journée de travail à la mine.
ou
- que le lésé se déclare satisfait de son accord à l'amiable.

Passage aux urnes svp
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MessageSujet: Re: [Législatif] HF et PE [Législatif] HF et PE - Page 2 Icon_minitimeMer 14 Sep 2011 - 23:30

Le vote a été lancé et les lettres pour les conseillers également.
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Jade
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MessageSujet: Re: [Législatif] HF et PE [Législatif] HF et PE - Page 2 Icon_minitimeLun 19 Sep 2011 - 14:40

Le temps imparti étant écoulé, le vote est clos

À la question, souhaitez voir passer le decret sur les embauches des hauts fonctionnaire ?
Le décompte des urnes indique
Pour 9, Contre 0, Abstention 0
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MessageSujet: Re: [Législatif] HF et PE [Législatif] HF et PE - Page 2 Icon_minitimeLun 19 Sep 2011 - 15:11

Affiché en place publique et Grande Galerie. Je suggère également à la salle des hauts fonctionnaires de la Palestre mais je laisse au bailli de le faire.

Je verrouille
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