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 [Économie] Exemption d'impôts pour l'ODL et l'OST

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Jade
Feu l'Empereur/ l'Impératrice du Saint Empire Germanique
Jade

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MessageSujet: [Économie] Exemption d'impôts pour l'ODL et l'OST [Économie] Exemption d'impôts pour l'ODL et l'OST Icon_minitimeVen 15 Juil 2011 - 20:20

Nori de Ventoux de Rosslyn m'a remis cette missive au nom de l'ODL

Citation :
Aux administrations civiles de Savoie ,de Lorraine ,de Franche Comté
Aux personnes concernées par ce qui suit

Nous Balsamo du Clos d'Epinal Grand Maitre de l'Ordre des Lames exposons notre requete .
En effet lors de nos missions au service de l'Empire ,nos lames souffrent d'une situation économique précaire ,ne pouvant cultiver leurs terres et ne pouvant travailler a leur échoppe et pour les plus érudits ne pouvant enseigner ... n'ayant que peu d'aide externe pour se nourrir. Ce qui nuit gravement au moral et a la motivation lors de missions relativement longues et éloignées de leur domicile.

Demandons d'étudier avec notre Chancelier la possibilité d'exemption de l'impot Municipal qui alourdit encore leur situation.
Bien entendu toute demande d'exemption devra etre accompagnée d'un justificatif de l'Ordre précisant les dates de mobilisation





Fait à Aachen le 12 juillet 1459



Balsamo du Clos d'Epinal
Grand Maistre de l'Ordre des lames.
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Je suis pour ma part ouverte à une exemption pendant une période de mission mais si nous accordons cela, il faudrait le faire pour nos soldats également. Je crois que, un soldat en mission loin de chez lui, ne peut pas travailler à une échoppe et peut mais pas toujours, avoir les écus à embaucher un travailleur. Je crois que ceci serait un geste de reconnaissance envers nos gens d'armes.
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Alienor Marie
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MessageSujet: Re: [Économie] Exemption d'impôts pour l'ODL et l'OST [Économie] Exemption d'impôts pour l'ODL et l'OST Icon_minitimeVen 15 Juil 2011 - 20:43

C'est quelque chose qui me semble très logique. Les soldats nous défendent, alors qu'ils pourraient tranquillement rester chez eux à se remplir les poches
Je suis donc tout à fait pour
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MessageSujet: Re: [Économie] Exemption d'impôts pour l'ODL et l'OST [Économie] Exemption d'impôts pour l'ODL et l'OST Icon_minitimeVen 15 Juil 2011 - 21:26

Je peux pour en avoir fait de nombreuses fois les frais , affirmer qu'il est très dur de pouvoir gérer ses terres , quand on est loin de chez sois , surtout que bien souvent il est difficile de prévoir la durée de ces absences , pour ma par n'étant pas matérialiste et ayant fait le choix de vivre pour défendre mon duché , je n'ai jamais rien dit ni comptabilisé mes pertes financières , mais il m'est arrivé bien des fois de ne pouvoir embaucher quelqu'un pour cultiver mes terres , et de ne pouvoir payer mes impôts , donc devoir payer les indemnités de retard, je trouve que oui , ce serai une bonne chose que de soulager les volontaires , et les soldats en temps de mission de leurs impôts et aussi je pense que cela pourrai aussi aider à favoriser le recrutement de volontaires
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MessageSujet: Re: [Économie] Exemption d'impôts pour l'ODL et l'OST [Économie] Exemption d'impôts pour l'ODL et l'OST Icon_minitimeSam 16 Juil 2011 - 7:38



Je suis assez d'accord pour l'Ost et ODL tant qu'ils sont en mission. Mais autant il est facile de vérifier quand les soldats sont en mission autant il nous faudra faire confiance quand à l'ODL. Est-ce possible ?

D'autre part nous avons parmi les Lorrains d'autres personnes qui auraient pu être exempté d'impôt pendant les 6 mois passé à Genève pour la croisade. Je parle des membre de la GE qui ont écrit il y a peu... Jewak13, Domi et ... oups j'ai oublié son nom mais trois habitants de Toul a qui nous pourrions peut être rembourser les impôts que de loin tout en se battant, ils se sont efforcé de payer.

Il ne faut pas faire d'exception si on décide cela pour l'ODL on le fait pour tous.
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MessageSujet: Re: [Économie] Exemption d'impôts pour l'ODL et l'OST [Économie] Exemption d'impôts pour l'ODL et l'OST Icon_minitimeSam 16 Juil 2011 - 9:20

Je suis du même avis que vous tous, les soldats méritent ce geste gratifiant.
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MessageSujet: Re: [Économie] Exemption d'impôts pour l'ODL et l'OST [Économie] Exemption d'impôts pour l'ODL et l'OST Icon_minitimeSam 16 Juil 2011 - 10:57

entierement d accord qu on exempt tous. moi qui suis partie la bas pendant deux mois à geneve je sais les dificultés qu on a si on a pas de reserve pour payer ses impots.
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Jade
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MessageSujet: Re: [Économie] Exemption d'impôts pour l'ODL et l'OST [Économie] Exemption d'impôts pour l'ODL et l'OST Icon_minitimeSam 16 Juil 2011 - 15:39

Ébauche de texte court pouvant être mis comme décret vu que l'idée semble plaire à tous ceux qui se sont prononcés. Il faudrait toutefois étayer le mécanisme de remboursement, j'ai mis une suggestion pour discussion...


Citation :
Tout Lorrain engagé dans une mission officielle pour servir le Duché de Lorraine ou un Ordre reconnu de l'Empire, qui se trouve éloigné de son domicile peut réclamer le remboursement de l'impôt qui aura été perçu sur ses champs et son échoppe au cours de la période de mission. Tout individu au service du Duché devra déposer sa demande auprès du Connétable qui transmettra au Bailli pour effectuer le remboursement. Pour les Lorrains au service d'un Ordre reconnu de l'Empire, l'Ordre devra transmettre la liste des remboursements à effectuer au Bailli.

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MessageSujet: Re: [Économie] Exemption d'impôts pour l'ODL et l'OST [Économie] Exemption d'impôts pour l'ODL et l'OST Icon_minitimeSam 16 Juil 2011 - 17:13

oui mais surtout il faudra des preuves .....
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Jade
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MessageSujet: Re: [Économie] Exemption d'impôts pour l'ODL et l'OST [Économie] Exemption d'impôts pour l'ODL et l'OST Icon_minitimeSam 16 Juil 2011 - 17:31

Quelles preuves Marjolainne ? celles de la mission ou du paiement ou les deux ? comme ça, on peut compléter le texte.
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marjolainne
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MessageSujet: Re: [Économie] Exemption d'impôts pour l'ODL et l'OST [Économie] Exemption d'impôts pour l'ODL et l'OST Icon_minitimeDim 17 Juil 2011 - 9:52

les preuves qu ils sont bien en mission . date nom des personnes screen de leur départ.
je ne veux pas payer si certains sont restés sur place ou bosse s il reste une journée dans un village ce qui je pense est logique.


HRP censuré par {R}
(et un screen, ça se trafique comme on veut. Mieux vaut une attestation du maire prouvant le départ. M'enfin ça c'est pas mes oignons. c'est votre RP)


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MessageSujet: Re: [Économie] Exemption d'impôts pour l'ODL et l'OST [Économie] Exemption d'impôts pour l'ODL et l'OST Icon_minitimeDim 17 Juil 2011 - 12:47

et si nous disions "après vérification du paiement auprès des maires et du déplacement auprès du bureau des douanes " ? Qu'en pensez-vous Marjolainne ?
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MessageSujet: Re: [Économie] Exemption d'impôts pour l'ODL et l'OST [Économie] Exemption d'impôts pour l'ODL et l'OST Icon_minitimeLun 18 Juil 2011 - 9:36

entierement d accord au moins on evite les histoires .

(merci lJD R)
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MessageSujet: Re: [Économie] Exemption d'impôts pour l'ODL et l'OST [Économie] Exemption d'impôts pour l'ODL et l'OST Icon_minitimeLun 18 Juil 2011 - 10:22

Je suis pour cette exemption des impôts également.
A titre informatif le Grand Maitre de l'ODL n'est plus Henri (qui a démissionné) mais mon ami Balsamo.
Je pourrai voir avec lui pour régler les modalités à mon titre de Perceptrice des Impôts.

J'attends vos avis et surtout celui de la Duchesse avant toute entreprise.

_________________

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MessageSujet: Re: [Économie] Exemption d'impôts pour l'ODL et l'OST [Économie] Exemption d'impôts pour l'ODL et l'OST Icon_minitimeMer 20 Juil 2011 - 22:40

Nous aurions donc ceci :


Citation :
Tout Lorrain engagé dans une mission officielle pour servir le Duché de Lorraine ou un Ordre reconnu de l'Empire, qui se trouve éloigné de son domicile peut réclamer le remboursement de l'impôt qui aura été perçu sur ses champs et son échoppe au cours de la période de mission. Tout individu au service du Duché devra déposer sa demande auprès du Connétable qui transmettra au Bailli pour effectuer le remboursement après vérification du paiement auprès des maires et du déplacement auprès du bureau des douanes. Pour les Lorrains au service d'un Ordre reconnu de l'Empire, l'Ordre devra transmettre la liste des remboursements à effectuer au Bailli qui effectuera les vérifications nécessaires.

Est-ce que cela conviendrait ? d'autres modifications à apporter avant de lancer un vote ?
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MessageSujet: Re: [Économie] Exemption d'impôts pour l'ODL et l'OST [Économie] Exemption d'impôts pour l'ODL et l'OST Icon_minitimeMer 20 Juil 2011 - 22:44

Pour moi c'est tout bon Jade.
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MessageSujet: Re: [Économie] Exemption d'impôts pour l'ODL et l'OST [Économie] Exemption d'impôts pour l'ODL et l'OST Icon_minitimeJeu 21 Juil 2011 - 0:45

J'aimerai qu'on remplace le "auprès des maires" par "auprès du Percepteur des Impôts".

Je ne sais pas si la vérification auprès des douanes est nécessaire. Est-ce que cela ne fait pas un peu trop, si un responsable atteste que telle ou telle personne est en mission faut-il que nous vérifions par derrière?

_________________

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MessageSujet: Re: [Économie] Exemption d'impôts pour l'ODL et l'OST [Économie] Exemption d'impôts pour l'ODL et l'OST Icon_minitimeJeu 21 Juil 2011 - 3:26

Je ne me suis pas prononcée à date parce que je crois cette demande tout simplement ingérable...et pourquoi? tout simplement parce que vous avez énumérer à cette date...déjà que nous avons du mal à avoir les preuves de certains sur leurs actes ...

Ne croyez pas que je pense qu'une quelconque personne d'une des armées tente de se soustraire à ses devoirs loin de la...mais quand nous créons des failles faut ensuite les gérer efficacement alors non je suis contre parce que surtout les règles sont trop abstraites!
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MessageSujet: Re: [Économie] Exemption d'impôts pour l'ODL et l'OST [Économie] Exemption d'impôts pour l'ODL et l'OST Icon_minitimeMar 26 Juil 2011 - 9:57

Je ne vois pas en quoi il serait ingérable de demander les preuves au Grand Maitre de l'Ordre des Lames, surtout que c'est encore un Lorrain!!

Pour les autres corps d'armes je pense que c'est la même chose : il suffit que les chefs peuvent nous communiquer les dates et les noms des soldats mobilisés.

Pour les soldats lorrains on arrive bien à connaître ces informations pour payer les soldes par mandat par exemple.

Par contre il faut voir quelles sont les paies des soldats en question. Si le salaire est faible alors on rembourse impôts et pénalités mais si le salaire est viable alors je suis pour un remboursement des pénalités uniquement!


_________________

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MessageSujet: Re: [Économie] Exemption d'impôts pour l'ODL et l'OST [Économie] Exemption d'impôts pour l'ODL et l'OST Icon_minitimeMar 26 Juil 2011 - 10:10

Je trouve que cela devient un peu plus difficile à gérer si on fait une règle basée sur le salaire car nous contrôlons ce qui est versé par l'Ost mais non par les ordres...
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MessageSujet: Re: [Économie] Exemption d'impôts pour l'ODL et l'OST [Économie] Exemption d'impôts pour l'ODL et l'OST Icon_minitimeVen 29 Juil 2011 - 13:52

L'ODL demande des nouvelles de leur requête, j'ai répondu que nous étions en discussion mais il faudrait peut être avancer ce dossier.
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MessageSujet: Re: [Économie] Exemption d'impôts pour l'ODL et l'OST [Économie] Exemption d'impôts pour l'ODL et l'OST Icon_minitimeVen 29 Juil 2011 - 21:18

Ben moi je suis pour...

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MessageSujet: Re: [Économie] Exemption d'impôts pour l'ODL et l'OST [Économie] Exemption d'impôts pour l'ODL et l'OST Icon_minitimeMar 2 Aoû 2011 - 4:47

J'aimerais svp avoir l'avis des conseillers sur ce sujet afin de procéder à un vote.
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marjolainne
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MessageSujet: Re: [Économie] Exemption d'impôts pour l'ODL et l'OST [Économie] Exemption d'impôts pour l'ODL et l'OST Icon_minitimeMar 2 Aoû 2011 - 6:43

si on me donne les preuves je suis poour
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MessageSujet: Re: [Économie] Exemption d'impôts pour l'ODL et l'OST [Économie] Exemption d'impôts pour l'ODL et l'OST Icon_minitimeMar 2 Aoû 2011 - 15:06

Pour les soldats quand ils sont en mission d'accord.. (meme quand ils ne le sont pas, ça pourrait peut être attirer du mondeà l'ost)

Quant aux ordres je suis plus réticent, cela voudrait dire qu'il faudrait enlever les impots de toutes les personnes qui s'engagent dans un ordre? Autant qu'il s'engage dans l'ost, il serait plus utile à la lorraine...
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MessageSujet: Re: [Économie] Exemption d'impôts pour l'ODL et l'OST [Économie] Exemption d'impôts pour l'ODL et l'OST Icon_minitimeMar 2 Aoû 2011 - 15:44

C'est exact mais les ordres le sont indirectement puisqu'ils se déplacent pour offrir de l'assistance. Si des Lorrains, membres d'un ordre impérial, viennent nous secourir ou assistent une province soeur, ne devraient-ils pas eux aussi en bénéficier ?
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MessageSujet: Re: [Économie] Exemption d'impôts pour l'ODL et l'OST [Économie] Exemption d'impôts pour l'ODL et l'OST Icon_minitime

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