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 Charte de la Société Commerciale Ducale (SCD)

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Jade
Feu l'Empereur/ l'Impératrice du Saint Empire Germanique
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MessageSujet: Charte de la Société Commerciale Ducale (SCD) Mar 28 Juin 2011 - 22:58

Citation :
Charte de la Société Commerciale Ducale (SCD)


La Société Commerciale Ducale est une organisation à but lucratif qui est sous la responsabilité du Commissaire au Commerce. Son rôle est de coordonner et de gérer les Marchands Ambulants (MA) Lorrains et étrangers en sol Lorrain de même qu'assurer l'importation de produits de luxe et d'apporter une aide tangible au CaC pour le commerce extérieur.

Elle a pour but de participer à l'essor économique du Duché en assurant la gestion des missions commerciales confiées par les villes lorraines ou le Duché dans le cadre des échanges commerciaux avec les autres Duchés et villes extérieures et de participer au développement du commerce extérieur.

Article 1
La SCD est sous la responsabilité d'un directeur relevant directement du CAC, il est nommé après un vote du CD pour un mandat de 3 mois, renouvelable. Il a pour responsabilité de :
- engager, gérer et aider les Marchands Ambulants (MA) Lorrains
- gérer les missions commerciales confiées par le CaC ou les maires de la façon la plus efficace et rapide possible, les attribuer à des MA, veiller aux formalités obligatoires pour la route et assurer le suivi quotidien des missions
- contacter le Doyen de la voie des Sciences techniques et Navigation de l'Université pour connaître les besoins des riches, chercher les denrées demandées en vue de l'importation puis les revendre avec bénéfice
- établir d'excellentes relations avec le corps diplomatiques afin d'être à l'affût de possibles besoins économiques pouvant mener à d'éventuels contrats commerciaux
- poursuivre les échanges commerciaux avec nos voisins

Article 2
Est appelée Marchand Ambulant Lorrain toute personne ayant signé un contrat avec la SCD, durant la durée couverte par le contrat.

Article 3
Chaque MA devra avoir un casier judiciaire vierge et être recommandé par une personne reconnue de Lorraine.
Il devra signer la charte des mandatés et signer un contrat pour chaque voyage commercial.
Charte des mandatés
Chaque MA devra signer un contrat avec le Duché, concernant le contenu du mandat et de ce qui doit être rendu au duché avec un délai maximum.
Tout MA ne respectant pas son contrat s'expose à des poursuites judiciaires.

Article 4
Les soldats de l’Ost pourront être réquisitionnés comme MA lors de leur mission avec l'accord du Capitaine pour veiller à ce que ça ne nuise pas à leur mission.

Article 5
5.1. Pour les voyages de longue durée qui sont en complément d'un déplacement personnel, les MA seront payés par un pourcentage variant entre 5% et 10 % sur le bénéfice des marchandises vendues en tenant compte des caractéristiques du MA (force, facteur de combat, possession de charrette, etc...).

5.2. Pour les voyages sous couvert d'un contrat économique entre deux villes/duchés, les MA seront payés par une somme fixe quotidienne tel que défini ci-après en tenant compte des caractéristiques du MA (force, facteur de combat, possession de charrette, etc.).
- Pour les MA qui ne souhaitent pas être payés : le CD se réserve le droit discrétionnaire de décider d'une reconnaissance
- Pour les MA qui ont besoin que leur frais de subsistance soit payés : la charrette n'est pas nécessaire ou fournie par le Duché, rémunération prévue de 1 pain ou 1 pain et 1 maïs selon la condition de la personne
- Pour les escortes : 15 écus, la charrette doit être fournie par l'escorte
- Pour le mandatés : 18 écus, la charrette fournie par le mandaté, la personne doit être digne de confiance
Il est évident, que pour un souci de rentabilité, que les deux premières options seront privilégiées plutôt que les deux dernières et que celles-ci seront surtout choisies uniquement si le bénéfice le permet

5.3. Les soldats seront rémunérés comme pour les missions effectuées au sein de l’Ost.

Article 6
Le mandat pourra éventuellement servir de sac de voyage au MA lors de son déplacement pour éviter tout risque de brigandage.

Article 7
Chaque MA est personnellement responsable des marchandises et des sommes confiées.
Il est mandataire d'une partie des biens du Duché et doit à ce titre y porter toute la vigilance nécessaire.

Article 8
Tout MA se doit de respecter les lois des territoires qu'il franchit.



Faict au Castel de Nancy, voté et approuvé par le Conseil Ducal le 29ième jour de juin de l’an de Grâce MCDLIX

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louisnapoleon
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Date d'inscription : 23/11/2013
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Localisation : Nancy

Poste(s) au Castel : Porte-Parole du conseil ducal, conseiller municipal et aspirant de Nancy

- :
Aspirant

MessageSujet: Re: Charte de la Société Commerciale Ducale (SCD) Lun 3 Mar 2014 - 17:47

Citation :

Suppression de la Charte de la Société Commerciale Ducale (SCD)

Moi, Louis-Napoléon d'Arbalture Von Wittelsbach, Porte-Parole de Lorraine,

Au nom de Sa Grâce Clootaire de Reaumont Kado'ch, Duc de Lorraine,
Au nom du Conseil Ducal,
A tous présens & à venir; salut.


Le Conseil Ducal a prit la décision d'abroger la charte de la SCD , ce texte n'étant plus appliqué et son utilité n'ayant pas été démontrée.

Cette décision a été prise à l'unanimité des suffrages exprimés :
Citation :
Etes-vous pour ou contre la suppression de la charte de la SCD ? (48h)
Pour (4) : Louisnapoleon, Clootaire, Templiarmaster, Avela
Contre (0)
Abstention (0)
N'a pas voté ( 8 ) : Charles de Raveline, Rosealine, Kyroper, Elenna, Caton, Marjolainne, Ermina, Zution

Qu'il en soyt ainsi, heureusement, & à fin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre le scel de notre duché à cette présente.
Donné à Nancy le 28, au mois de Février, l'an de grace M.CD.soixante-deux.


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